‹ Etude sur la république des Etats-Unis d'Amérique [microforme]Chapitre 38 sur 57 · ARTICLE TROISIÈME · texte numérisé non relu

ARTICLE TROISIÈME

SECTION PREMIÈRE

Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera confié à une cour suprème et aux autres cours inférieures que le congrès peut de temps à autre former et établir. Les juges, tant des cours suprèmes que des cours inférieures, conserveront

coninféautre ours seront

leurs places tant que leur conduite sera bonne, et ils recevront pour leurs services, à des époques fixées, une indemnité qui ne pourra être diminuée tant qu'ils conserveront leur place.

SECTION DEUXIÈME

1. Le pouvoir judiciaire s'étendra à toutes les causes, en matière de lois et d'équité, qui s'élèveront sous l'empire de cette constitution, des lois des États-Unis et des traités faits ou qui seront faits sous leur autorité; à toutes les causes concernant des ambassadeurs, d’autres ministres publics ou des consuls; à toutes les causes de l’amirauté ou de la juridiction maritime; aux contestations dans lesquelles les États-Unis seront partie; aux contestations entre deux ou plusieurs États, entre un État et des citoyens d'un autre État, entre des citoyens d’États différents, entre des citoyens du même État réclamant des terres en vertu de concessions émanées de différents États, et entre un État ou les citoyens de cet État, et des États, citoyens ou sujets étrangers.

2. Dans tous les cas concernant les ambassadeurs, d’autres ministres publics ou des consuls, et dans les causes dans lesquelles un État sera partie, la cour suprême exercera la juridiction originelle, Dans tous les autres cas susmentionnés, la cour suprême aura la juridiction d'appel, tant sous le rapport de la loi que du fait, avec telles exceptions et tels règlements que le congrès pourra faire.

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