‹ Etude sur la république des Etats-Unis d'Amérique [microforme]Chapitre 42 sur 57 · ARTICLE SIXIÈME · texte numérisé non relu

ARTICLE SIXIÈME

1. loutes les dettes contractées et les engagements pris avant la présente constitution, seront aussi valides à l'égard des États-Unis, sous la présente constitution, que us la fédération.

2. Cette constitution et les lois des États-Unis qui seront faites en conséquence, et tous les traités faits ou qui seront faits sous l'autorité desdits États-Unis, composeront la loi suprème du pays; les juges de chaque État seront tenus de s'y conformer, nonobstant toute disposition qui, dans les lois ou la constitution d'un État quelconque, serait en opposition avec cette loi suprème,

3. Les sénateurs et les représentants susmentionnés et les membres des législatures des États et tous les officiers du pouvoir exécutif et judiciaire, tant des États-Unis que des divers États, seront tenus, par serment ou par affirmation, de soutenir cette constitution ; mais aucun serment religieux ne sera jamais requis comme condition pour remplir une fonction ou charge publique, sous l'autorité des États-Unis.

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