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Le bénéfice total réalisé a donc été de 71,343,214 francs. L'Etat ne manquera pas de faire observer qu'il convient de déduire du bénéfice avoué le montant des traitements du personnel de l'exploitation, qui est faite par les agents du

: I ) Le budj»et indique que le bénéfice de Tannée est net.

département de rintérieur. On dira aussi que les recettes préindiquées ne proviennent pas exclusivement de la zone caoutchoutière et qu'il faut en déduire celles (bénéfices sur rivoire, etc.) qui sont opérées dans le reste du territoire.

Ces deux observations sont fondées; je n'en tiendrai cependant pas compte parce que les deux réductions demandées seraient minimes, parce que j'ai la conviction que les prévisions budgétaires sont très inférieures à la réalité et parce que les propriétés du Domaine sont les plus riches et les plus productives de tout le Congo.

Le bénéfice réalisé sur le territoire du Domaine privé (242,000 kilomètres carrés) doit être multiplié par 1,195 millièmes, si l'on veut évaluer le bénéfice qui a été, dans le même temps et dans les mêmes conditions, obtenu dans le Domaine de la Couronne (289,375 kilomètres carrés).

On obtient ainsi : 71,345,214 x i, 195 --=85, 2 57, 5 3o francs, somme qui représente le bénéfice réalisé dans le Domaine depuis 1896.

Le premier mode de supputation conduit à une évaluation de bénéfice de 80,738,000 francs. La seconde méthode porte ce chiffre à 85,257,53o francs. Les ressources du Domaine de la Couronne peuvent donc, avec une très grande modération, être estimées à 70 millions de francs.

Le Bulletin Officiel ne fournit absolument aucun renseignement au sujet de l'affectation des revenus du Domaine. Après en avoir caché l'existence pendant six années, on s'est abstenu soigneusement d'indiquer le but que le Souverain a poursuivi par sa création.

Heureusement, M. le comte de Smet de Naeyer, chef du

Cabinet belge, a comblé partiellement cette lacune au cours d'une discussion qui eut lieu à la Chambre des Représentants, au sujet des affaires du Congo, le 3 juillet igo3. Voici des extraits textuels de son discours :

« Le but de la fondation est de créer ou de subsidier, même après le décès du Roi-Souverain, des œuvres, des travaux et des institutions d'utilité générale, tant en Belgique qu'au Congo, car le royal fondateur a voulu en étendre les avantages à la Belgique, le Congo devant appartenir un jour à celle-ci et faire un avec elle.

» Les objets que le Roi -Souverain a eus en vue en fondant le Domaine de la Couronne sont d'ordre social, scientifique et artistique. C'est ainsi, par exemple, que l'administration a pour mission, dans les limites du règlement organique, d'établir ou d'encourager des écoles coloniales et des institutions scientifiques ou d'hygiène coloniale, de rassembler et d'entretenir des collections, d'édifier les locaux nécessaires, de créer, en un mot, des établissements d'utilité matérielle, intellectuelle ou morale.

» Au cas seulement où les revenus du domaine de la Couronne dépasseraient les dépenses nécessaires à l'exécution des dispositions prises par son fondateur, l'excédent pourrait ultérieurement, dans les limites restreintes déterminées par le règlement organique, être mis par les administrateurs à la disposition du Souverain. Toutefois, le Souverain actuel a dicidé de renoncer, pour lui-même et pendant la durée de son règne, au bénéfice de cette disposition.

)) L'institution se meut en[dchors de l'action gouvernemen-

taie de l'Etat Indépendant et il est logique que ses revenus n'entrent pas dans le budget de celui-ci ; toutefois, une partie de ces revenus pourrait éventuellement être affectée à combler le déficit du budget. »

Ce discours jette une certaine lumière sur le but poursuivi par le Roi-Souverain. Il aurait voulu se créer les revenus nécessaires pour réaliser en Belgique ou au Congo des œuvres d'ordre social, scientifique, artistique.

Je crois utile de contrôler les déclarations de principe de M. de Smet de Naeyer et de rechercher l'emploi que le Roi- Souverain a réellement fait des 70 millions de francs que le Domaine de la Couronne a encaissés :

1" En 1900, le produit du domaine a été affecté, à concurrence de 700,000 francs, à couvrir une partie du déficit du budget. Tout au moins, on déclara avoir V intention de faire cette affectation.

Les budgets ultérieurs, notamment ceux de 1901 et 1902, prévoyaient aussi des insuffisances de ressources, mais les prévisions de recettes ne mentionnent plus aucune contribution du Domaine de la Couronne ;

2" D'importants achats d'immeubles ont été effectués dans toutes les parties de la Belgique. Sans examiner la question de la validité de ces acquisitions au point de vue du droit belge, je crois utile dMndiquer ci-dessous ceux qui ont été faits dans deux arrondissements seulement, ceux de Bruxelles et d'Ostende. Ces tableaux ont été dressés d'après les renseignements officiels qui m'ont été délivrés, sous leur responsabilité, par les fonctionnaires belges compétents.

LISTE des Propriétés situées dans l'arrondissement de Bruxelles

DATE DES ACTES

NOM DU NOTAIRE

XATIRK

DES

ACTKS

VENDEURS

ACQUEREUR

6bis

27 décembre lyoi, Dubost, à Bruxelles.

3o janvier iyo2, Groensteen. à Laeken

3o janvier 1902, Dubost, à Bruxelles.

14 février 1902, Dubost, à Bruxelles.

14 février 1902, Dubost, à Bruxelles.

26 avril 1902, Groensteen. à Laeken.

2D juin 1902, Lepage, à Saint-Gilles.

i3 juillet 1902, Torné, à Tervueren.

9 juillet 1902.

Dubost, à Bruxelles.

Vente.

Id.

Id.

Id.

Id.

Déclaration de command

Id.

Id,

Id.

Id.

Cogels (baron), François-Xa- \ ier - Ferdinand- Edouard - Marie-Ghislain, à Harmignies et autres.

Moerenliout, François, à Laeken.

Parmenticr, Paul, à Schaerbeek.

Parmentier, Paul, à Schaerbeek.

Campion, Daniel, à V^ilvorde.

de Burtin de Blommendal.

Marie - Thérèse - Charlotte, épouse de Otto de Mentock, à Bruxelles et autres.

La ville de Bruxelles.

("aiien, Arthur, à Bruxelles.

Dubois, .1 iiles-Joseph-Prosper et épouse, à Bruxelles.

Le Domaine de la. Gt ronne de l'Etat Iccc pendant du Gjn^o.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

DÉSIGNATION

DES IMMEUBLES

PRIX D'ACHAT

CADASTRE

CONTENANCE

(AiMMl NE

NATURE

Son

Nos

Laeken. Terre.

îvant Neder-

r-Heembeek

Laeken. Terre.

io3,3oo »

197a partie

I^eken. Terre.

. Ce bien vendu pour la nue

priéié seulement, l'usufruit

«rienant à M. Arsène- Victor

;eolei. médecin à Bruxelles.

1^2» bi'

Laeken

Terre.

Laeken.

Terre.

mbeek-Bever.

101 partie

•mbeek-Bever.

Terre.

623 partie 593c 592a 591a

io5

5ia

4cx),ooo »

Ueken,

Terre.

cvant Neder-

er-lieembeek

tiun D, no 1 1 .

Bruxelles.

Terrain et

construction .

Bruxelles.

Id.

Bruxelles.

Immeuble.

DATE DES ACTES

NATL'RE

ET