SITUATION

des catégories d’assujettis désignées ci-contre,

EE

Imposés

SOEUR lmposés Jmposés Imposés Imposés

pour les années

Classe 1894

Imposés

Imposés Imposes Imposés Sal hs

Classe

Hinposés

SUEDE Jiiposés Imposés Imposés Imposés

A imposer

A imposer À imposer À imposer SE D:

A imposer

A imposer A imposer

Seul D} »

A imposer

A imposer A imposer

SAUT DSEE imposer

A imposer|A imposer :) MILEMD)

ANNÉES sur lesquelles doit porter le calcul de la taxe transitoire

1896 et 1897

1896 et 1897 1896 et 1897

sidérable dont bénéficiaient les jeunes gens d'une classe antérieure à celle de 1894, mais il n'a pas voulu leurappliquer une taxe transitoire, qui aurait créé des complications certaines de calcul et de perception, et dont le résultat pécuniaire ne va” lait sans doute pas le surcroît de travail, qui en serait résulté, et auquel les agents de l'administration n'auraient peut-être pu suffir.

Reprenant encore une fois notre exemple précédent, nous nous rendrons compte des avantages et des inconvénients qui résulteront pour les contribuables de la nouvelle loi et de ses dispositions transitoires : |

Différence en Total de taxe moins par payée rapport à 4 l’ancienne taxe.

A. Sous l’ancienne loi, notre assu-

jetti aurait payé 75 fr. par an pendant

PAS DIT ANMDLAR, Lee à LAPS B. En fait, il n'a payé que frois an-

nées (1895, 1896, 1897),à 75 fr., au to-

PAR M ee ne DE nt 225 »

Soitune différence à son avantage de 1.200 fr. C. Sousla nouvelle, il paierait 3 fois

ALMIR ODA BON AU AIDIA ln. meer tee arr 635 85 Soit une différence à son avantage de 189 15

D. Avec la taxe transiloire il paiera

483 fr. 65, plus les deux années déjà

payées (1896 et 1897) à75 fr. au lola]. 633 75 Soit unedifférence à son avantage de 791 25

La loi nouvelle procure à notre assujettien B, une économie de 1.200 fr., alors qu'en C et en D cette économie n’est même pas de 800 fr.