‹ Étude sur la Taxe MilitaireChapitre 59 sur 60 · Jeunes gens dont l'inscription sur les tableaux · texte numérisé non relu

Jeunes gens dont l'inscription sur les tableaux

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CHAPITRE IV. — Dispenses el exemptions de la taxe militaire... . I. Silualions considérées comme équivalentes au SOCVICEUNNIAIRER ART

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2. Elèves de certaines écoles considérés comme présents sous les drapeaux

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