‹ Étude sur la vénalité des charges et fonctions publiques et sur celle des offices ministériels depuis l'antiquité romaine jusqu'à nos jours. Précédée d'une introduction généraleChapitre 35 sur 60 · ORIGINE BU NOM DE IULITI · texte numérisé non relu

ORIGINE BU NOM DE IULITI

jusqu'alors appartenu sans partage, suivant leurs grades divers, aux soldats dont elle se composait, et dont allaient à leur tour,

activité (Const. 2, Ut dign. ordo serv., G. Just. ; Gonst. 9, De metat, et epidem.^ G. Just., XII, 41), si bien que les titulaires ou fonctionnaires, atteints par une révocation on frappés par jugement de déchéance ou de destitution, en étaient dépouillés, discincti, (Const. 5, De divers, off., G. Just., XII, 60; cf. « amissio cinguH i», Gonst. 7 pr. in fine. Dé div. rescr.^ G. Just., I, 23; « cinguli privatio », Novell. XII» cap. 1.) Il put dès lors se prendre pour la dignité même, tout comme il avait exclusivement constitué autrefois la marque distinctive des soldats, et avait fréquemment été pris, par les auteurs latins, pour signifier la milice même, à Tinstar du mot cinctus par lequel ils désignaient le miies : or, ce titre était acquis dans Tarmée par la prise du cingulum et il était perdu par le fait de s*en dépouiller ou d*en être privé à titre de peine, dûcinctus, (Voy. P. Barrai, op, cit., v*» cinctus, cingulum et discincti ; A. Rich, op. cit., V" dNOULUH, 4, et discinctus, 3.) — Gomme on le voit, il n*était point jusqu'à Tuniforme de Tarmée dans les détails duquel on n'ait pénétré pour en faire Tapanage de la nouvelle milice. (Gomp. tn/ra, § 4, note 48.) Lampride nous apprend à ce sujet qu'Alexandre Sévère « in animo habuit omnibus officiis génies vestium proprium dare, et omnibus dignitatibus, ut a vestitu dignoscerentur : et omnibus servis, ut in populo possent agnosci, ne quis seditiosus esset, simul ne servi ingenuis misceren~ tur. «» Et il ajoute : • Sed Iwc XJlpiano Pauloque displicuit, dicentibus plurimum rixarum fore si faciles essent hofnines ad injurias. Tum satis esse constituit ut équités Romani a senatorïbus clavi qualitate discerner entur. » (Alex. Sev., 27.) Nouvelle preuve de Theureuse influence de ces deux grands jurisconsultes à la cour de cet empereur (comp. supra, § 2, note 6), qui parait, d'après son biographe, s'être beaucoup occupé des vêtements de ses sujets. (Id., eod., 33.)

De même encore, les qualifications spéciales aux subdivisions de l'armée n'échappèrent pas à l'emprunt, et la legio, comme la cohors et les scholœ, furent à leur tour appropriées à la militia civilis. (Gomp., pour les scholœ, § 4, notes 65 et 71.) L'expression militia cohortalis en particulier devint d'un emploi joumaliei*; et, bien que nous reconnaissions volontiers avec M. Serrigny {op. cit., t. 1, p. 168, note 2) que le mot cohors n'ait pas le sens unique de troupe de soldats, mais » exprime aussi une réunion de personnes même privées qui accompagnent quelqu'un, par exemple les cbents qui accompagnent un patron (V. Gatul. 10, y. 13; 25, v. 1)», nous ne pouvons cependant nous empêcher de croire pleinement à une influence & nos yeux trèscertaine, que le désir d'assimilation a dû exercer. Nous en dirons autant du mot schola, dont l'usage est si courant dans les textes, ainsi que du mot agmen, qui, sans doute, signifie bien au propre : foule, réunion, multitude, mais qui, appliqué aux soldats, revêt la signification d'armée en marche ; nous sommes persuadé qu'on dut être heureux de trouver en lui une nouvelle occasion d'analogie ; ce qui le prouve, c'est qu'il est très-souvent usité en notre sujet, dans le sens de corporation en activité. (Ex. gr. : Gonst. 13 S 2, De proxim. sacr. serin., G. Just. ; comp. infra, § 4, notes 65, QQ et 71.) Semblablement, le mot stipendium, et plus généralement stipendia (temps ou années de service), émigré de l'armée et est transporté dans notre matière avec un sens identique (ex. gr, : Gonst. 14 § 2, De privileg. eor., G. Th., VI, 35; Gonst. 184, De decurion., G. Th., XII, 1 ; Gonst. 2, De privileg. schol., G. Just., XII, 30), à l'instar du mot missioy congé militaire ou sortie de charge civile. (Gonst. 4, De privileg. eor., G. Just., XII, 29.) Même observation encore, relativement au mot tessera,q}i\ fonctionne aussi bien dans le domaine militaire que dans le domaine civil, où l'on distingue les tesserœ missiles (comp. supra, § 2, note 161, lettre l, p. 363) et les tesserœ anno^ nariœ. (A'oy. Loyseau, op. cit., liv. I, cUap. i, n^ 53 et suiv. ;comp. infra, § 4, notes

et comme de pair, se trouver investis, selon leur position hiérarchique, les pseudo-soldats du triple corps de la nouvelle armée (palatine, administrative^ judiciaire) (35), de cette armée posti-

53 et 87.) ^ Enfin, si Ton passe des choses aux personnes, on retrouve encore les deux armées mises sur le même pied, et l'on rencontre dans Tune comme dans Tautre des tyronesy quelquefois appelés Jum'or^x (Qothof., Ad Const, 1, De tyron.^ C. Th., VH, 13, éd. Ritter, t. 2, fol. 372 in fine et fol. seq.); de même que chacune d'elles possède ses scholares (voy,. Amm. MarcelL, XXY, 10, éd. 1693, p. 479, texte et notes g et A, de Lindenbrog et de de Valois ; oomp. Marquardt-Mommsen, op. cit., t. 5, p. 589, et hifra, § 4, notes 66 et 67), de même ^ussi toutes deux ont leurs recrues. (Voy. C. Th., VII, 13; Novell. Valentin. III, tit. vi ; C. Just., Xn,44.) — Il y a plus ; parfois l'identité d'expression existe complote, et telle locution qui est consacrée dans la inilitia armata est également devenue technique dans la militia cirilis; ainsi, les mots probarcy prohariy prohatio, sont employés techniquement dans les deux milices. (Voy. chap. Il, § 2, note 47.) Ainsi encore, depositum cingidum s'applique au véritable militaire, tout comme au fniles inermvt (Const. 4, De vétéran., G. Just., XII, 47, coll. cum Const. 3 précitée, De apparit. prœf. prœt.) ; de même la locution militia' sacra" menta sortiri est employée ici comme là. (Const. 24, De Jxid., C. Th., XVI, 8; Const. 9, Dediv. off., C. Just., XII, 60; Donell., 0pp., t. 7, col. 1258, 5.) Et pareillement, on dit aussi bien du soldat que du fonctionnaire « complevit 7nilitiœ tempus. » (L. S § 2, fr. Modest., De excusât., D., XXVII, 1, coU. cum Const. 8, De proxim. sacr. serin., C. Just.)

(35) C'est ainsi, pour en citer quelques exemples bien frappants, que, de même que les légions avaient leurs tribuni, et les scholœ leurs prcBpositi ou capita (Amm. MarcelL, XXV, 10, dict. edit,, p. 479 et notes g et h précitées; voy. infra, § 4, note Qà) et leurs tribuni, de même la ynilitia civilis eut les siens. (Voy., ex, gr,, en ce qui concerne les notarii, Const. 2, De primicer. et secundicer., C. Just., XII, 7; cf. le titre De comit. et trib. schol., C. Just., XII, 11. — Comp. aussi l'expression : officiontm capita, Const. 4, De extraord. sive sordid. muner., C. Th., XI, 16; Const. 2, De proxbn. sacr. serin., C. Just., XII, 19.) — Pareillement, nul n'ignore que chaque magistrat de province avait près de lui tout un personnel, tout un ensemble d'employés, inscrits sur un registre matricule (Const. 20, De cohortal., C. Th., VIII, 4), dont la nomination et Tavancement dépendaient de l'Empereur (Constt. 1, 7, 21, 22, 23, De dio. off., C. Th„ VIII, 7; Const. 2, De cohortal., C. Just., XII, 58), dont le rang était réglé par la loi, d'après Tordre de leur promotion, en vertu du brevet impérial de leur nomination (Const. 1, De div. off., C. Th.), et dont le nombre variait suivant rimportance du fonctionnaire. Ils composaient son officium, à la tête duquel se trouvait un chef de division, appelé princeps officii (Const. 7, De off. rect. prov., C. Th., I, 16), chargé de la direction des bureaux (« administrationis officium », Const. 2 in fine. De lucr. off., C. Th., VIII, 9) et de la surveillance des officiers. (•Gubemare officia », Const. 6, De princip. agent, in réb., C. Th., VI, 28.) Ils étaient désignés par le nom générique d^o/ficiales, terme d'origine militaire {ex. gr., Spartian., Cai\teal., 6 in fine), et se trouvaient, comme les employés ou officiers des grands dignitaires de l'administration centrale (voy, le § suivant), répartis en bureaux, 5crmia(d'ùù la qualification de scriniarii donnée à ceux qui y travaillaient ; C. Th., VIII, 1; C. Ju»t., XII, 50), pour l'expédition et l'exécution des affaires administratives, judiciaires ou de juridiction gracieuse. Nous savons déjà que ces officiales, dont la rapacité nous est attestée parles textes (ex gr,: Const. 7, De offic. rect. prov., C. Th. ; Const. 4, De numerar., C. Th., VIII, 1), et qui, malgré les privilèges dont ils jouissaient, nous sont représentés comme étant de vile condition (Const. 11, De numerar., C, Th.), formaient une espèce

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