Op. cit., Appendice

4. C’est à peu près le chiffre indiqué par M. Walker, op. cit., 67, note 1. ;

5. C’est l'opinion de M. Froidevaux, op. cit., p. 6-7. Cet historien remarque que les assemblées diminuent de nombre à mesure que s'écoule le règne de Philippe-Auguste ; c’est une illusion; s’il en a compté cinquante-huit pendant les vingt premières années, c’est qu'il y a fait figurer les très nombreux colloques de orne avec Henri Il et Richard Cœur de Lion; quant aux véritables assemblées, elles semblent, d’après la liste même de M. Froidevaux, plutôt plus fréquentes à la fin du règne qu’au début,

comme son fils aux barons et aux prélats: en pareilles circonstances il avait toujours convoqué des assemblées. Enfin quelle foi faut-il ajouter aux documents si pauvres de ce temps? À peine peut-on se fonder sur ce qu'ils disent; il est bien audacieux de se fonder sur ce qu’ils ne disent pas. Rigord et Guillaume le Breton ont oublié de nous signaler des faits plus importants encore que des assemblées ; leur silence ne prouve donc rien’. Les listes que nous pouvons dresser ne nous permettent point de juger de la fréquence des assemblées ; elles nous fournissent seulement des exemples.

Ces exemples montrent que Louis VIIT a décidément cessé de convoquer des assemblées à certaines dates fixes, particulièrement aux grandes fêtes de l’Église; on peut seulement remarquer qu'en 1223 et en 1225 il en réunit une à l’octave de la Toussaint. Les assemblées sont convoquées en somme lorsque le roi en a besoin; on en trouve à chaque mois de l’année ; elles sont plus fréquentes en mai, à l’époque où l’on entre en campagne. Enfin elles ont lieu tous les jours de la semaine, y compris le dimanche*.

Les assemblées se tiennent où le roi réside, par conséquent à Paris surtout et dans les châteaux des environs. Louis VIII en a réuni une dizaine en Normandie, en Poitou, en Languedoc, etc..., pendant ses voyages et ses campagnes. Il serait important de savoir si la séance avait lieu en plein air ou dans une salle fermée ; j'incline vers cette dernière hypothèse ; l'assemblée de Saint-Quentin en 1223 se tint in regia; il est vrai qu'elle eut lieu à une époque de froid, le 22 novembre*.

Qui assiste à ces assemblées? Nous avons déjà effleuré ce sujet, ainsi que la question connexe des différentes variétés d'assemblées et de leurs divers degrés de solennité. Le roi convoque ceux qu'il lui plait de convoquer et ceux dont il a

1. L’amusante anecdote du courrier de Philippe-Auguste, racontée par Etienne de Bourbon, montre d’ailleurs que Philippe-Auguste réunissait très souvent de grandes assemblées (Lecoy de la Marche, Anecd. hist., n° 200).

2. Voy. notre Appendice n° 1v. — Le 5 mai 1224 et le 17 mai 1226 étaient des dimanches.

3. « Recognitio hæc facta fuit apud Sanctum Quintinum, in regia, « multis presentibus et audientibus. » (Catal., n° 46).

particulièrement besoin. Voici un exemple assez caractéristique. Lorsque Louis VIIT veut faire examiner le 24 juin 1224 les prétentions des évêques qui lui refusent le service d’ost, il réunit dix-sept personnes ; les unes, comme le roi de Jérusalem, sont de grands seigneurs dont le prestige rehaussera l'autorité de la décision prise; d’autres sont de simples conseillers, compétents en la matière; enfin, comme l'affaire intéresse trois prélats, le roi a convoqué l'archevêque de Tours et cinq évêques". Une autre fois, il s’agit d'arrêter les clauses d'un établissement relatif aux Juifs du royaume et de répondre aux ambassadeurs du roi d'Angleterre, qui réclament la restitution des provinces conquises par Philippe-Auguste. Naturellement l'assemblée est très solennelle et un grand nombre de barons y assistent*. De même, lorsqu'il s’agit en janvier 1226 de discuter la question de la croisade en Albigeois, et lorsque plus tard, le 17 mai, à Bourges, on trace le plan de la campagne, le roi réunit des « assemblées générales »°. D'autres fois, au contraire, il adjoint seulement à ses conseillers ordinaires quelques habitants du pays où l'assemblée a lieu*.

Il y a évidemment dans ces assemblées plus de laïques que de gens d'Église. Cependant les archevêques et les évêques ont encore un rôle important, parce que le roi a très souvent besoin d'eux. Ainsi lorsque Louis VIIT accorde à la comtesse de Flandre la délivrance de son mari, les archevêques de Reims et de Sens, les évêques de Laon, de Beauvais, de Noyon et de Langres, sans compter le chancelier, évêque de Senlis, assistent à l'assemblée ; or, l’on voit que selon une des clauses du traité qui fut alors conclu, l'archevêque de Reims et l’évêque de Senlis promettent d'excommunier le comte et la comtesse s'ils violent leurs engagements*.

Outre les hauts barons et les chevaliers, figurent aussi dans certaines assemblées de simples clercs et même des sergents,

. Appendice n° IV, Assemblée n° 1x.

. ASS. n° HI.

Ass. n° XVIII, XXII.

Ass. n° v. Ass. n° v,

ISS On ExXTe

dont les noms sont cités dans le procès-verbal". Bref, presque toutes les classes de la société fournissent au roi l'appui de leur prestige ou de leur compétence. Bien entendu, tous les assistants siègent ensemble ; il n’est pas question d’une assemblée des trois ordres*.

La compétence de ces assemblées est universelle. On y délibère sur les affaires de politique extérieure, sur les affaires de politique intérieure qui intéressent tout le royaume ou seulement le domaine royal, sur les mesures à prendre pour défendre l’orthodoxie. Le roi convoque parfois une assemblée afin de donner une consécration solennelle à la soumission d’un adversaire”. En somme, bien que ces conseils généraux ou restreints soient purement consultatifs, le roi en tire grand profit. Il entre ainsi en relations directes avec ses fidèles ; enfin il peut appuyer ses décisions sur le consentement des barons*. C’est surtout pour cette raison qu’on ne peut nier le rapport de parenté au moins indirecte qui relie les assemblées capétiennes et les États Généraux.

Nous n'avons point la prétention d’avoir fait connaître dans le précédent exposé beaucoup de vérités nouvelles, pour la bonne raison que le mécanisme des assemblées des xI° et xu° siècles est connu depuis les travaux de M. Luchaire, et que les assemblées du règne de Louis VIIT ne différent pas beaucoup de leurs aïeules. Nous ne constatons guère que deux changements : d’abord le roi ne convoque plus ses fidèles que quand il à besoin d’eux ; en second lieu, les assemblées comptent moins de prélats qu'auparavant et plus de petites gens. Mais en somme, au moment où saint Louis va monter sur le trône, cette institution des assemblées de fidèles est encore pleine de vie.

(PASS EnoETe :

2. Boutaric dit dans son étude sur Les premiers Etats Généraux, Bib. Ec. Ch., série V, t. I, 5: « Louis VIII, après la conquête du Lan- « guedoc, convoqua des assemblées des trois ordres pour délibérer sur « les affaires du pays. » Boutaric ne cite aucun texte, et en effet aucun texte ne parle d’assemblées des trois ordres sous Louis VIII.