LA COUR DES PAIÏRS

dant son règne, en l'année 1224 ou au commencement de 1225, a eu lieu une affaire justement célèbre dans les annales du parlement; les pairs de France ont prétendu connaître seuls, à l'exclusion des officiers de la couronne, d’un procès entre la comtesse de Flandre et Jean de Nesle, mais la cour du roi a décidé que, selon les us et coutumes de France, cette prétention n’avait aucun fondement". Il est clair que les barons ne sont pas intervenus seuls quand cette décision a été prise; donc, en dehors des barons qui lui doivent l’aide et le conseil selon la tradition féodale, le roi a autour de lui des jurisconsultes, recrutés selon leur compétence et non selon leur rang. M. Luchaire croit que dès le règne de Louis VIX il y avait à la cour du roi une commission permanente de juristes chargés « de l'instruction, de l'examen des preuves écrites et peut- « être même de la rédaction de l'arrêt » et que la besogne des barons et des prélats « ne consistait guère plus, selon toute « vraisemblance, qu'à voter par acclamation la sentence for- « mulée par les conseillers compétents » *.

Quels sont ces pairs de France qu'on a déboutés de leurs prétentions en 1224 et dont on n’entend point parler, du moins en ce sens spécial, avant le commencement du xru° siècle ? La question nous semble actuellement à peu près résolue, autant du moins que le permettent la pauvreté des textes et le caractère même de cette institution, qui n’a évidemment pas été créée par ordonnance royale’. M. Walker a parfaitement montré que, par une conséquence naturelle de la formation d’une compagnie de juges où les petits chevaliers, les clercs et les bourgeois dominaient, les grands seigneurs devaient s’efforcer de constituer un tribunal spécial pour trancher leurs propres différends ; après tout, c'était un principe du régime féodal que chacun devait être jugé par ses pairs, et en

4 Cotal.;n9218: