DANEMARK

Comme la plupart des étals du nord, ce royaume, qui compte 2,000,000 d'habitants, a conservé la majeure partie de ses anciennes lois encore empreintes de féodalité ; chaque fief est soumis à des règles particulières et à la juridiction seigneuriale, exercée par un magistrat qui a beaucoup d'analogie avec nos anciens baillis.

les immeubles sont peu divisés, et sont en général possédés par les seigneurs ou par de riches bourgeois; le droit d'aînesse subsiste dans toute sa force; l'agglomération des propriétés rurales est favorisée par la législation et par le gouvernement, qui la considère comme très utile au point de vue politique , moral et économique ; on rencontre souvent de vastes domaines d'un seul tenant, mais divisés par la nature de la culture ; ces domaines sont séparés des domaines voisins par des haies très élevées ou d'autres signes délimitatifs immuables ; le plus souvent des signes semblables servent à marquer les limites des propriétés moins étendues appartenant aux paysans.

Il ne paraît pas qu^il y ait jamais eu de mesurage des parcelles et des masses, ni de levée de plans parcellaires pour servir à la répartition de l'impôt foncier. Le chiffre de l'impôt, affecté à chaque propriété, est le même de temps immémorial; tout changement à l'effet d'obtenir la péré-

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quatioii serait considéré comme une injustice et une perturbation dans le droit de propriété. L'impôt, en effet, nous ont dit, à Âltona, des hommes instruits . et éclairés, est une charge, une espèce de servitude grevant chaque immeuble ; suivant que cet impôt est plus ou moins considérable il diminue ou augmente la valeur de l'immeuble ; son chiffre est donc un des éléments d^appréciation de la valeur et de la fixation du prix entre le vendeur et l'acquéreur; le changer, même pour une péréquation, ce seraft enlever à l'immeuble privilégié une partie de sa valeur, pour ainsi dire intrinsèque, pour la transférer sur l'immeuble qui a été jusqu'à présent plus grevé.

Du reste, les livres fonciers sont parfaitement tenus dans chaque localité, ainsi que les livres hypothécaires.

La justice locale intervient pour sanctionner toutes les mutations et les conventions qui tendent à modifier le droit de propriété; et, le plus souvent, pour mieux spécialiser les immeubles qui sont l'objet de ces conventions, le magistrat exige qu'un plan dressé par un architecte pour les propriétés bâties, et par un arpenteur pour les terres, avec indication des longueurs des lignes et des signes de délimitation, soit produit et reste déposé aux archives publiques ; c'es^t ce qui a lieu pour Âltona et pour les terres qui composent son territoire.

Tous ces plans particuliers, nous a dit le syndic qui en a la garde, réunis les uns aux autres, finiront par former un plan général, et remplacer le plan cadastral parcellaire.

PRUSSE (akciennb).

Nous comprenons sous cette dénomination tout le royaume^ en en exceptant seulement la Prusse Rhénane et la Westphalie qui sont régies par des lois particulières.

La légiiilation sur l'établissement et la tenue des livres fonciers remonte au 4 Février 4722 pour quelques pi^ô-

BAVIÈRE (ancienne). 83

vinces, el a été déclarée applicable à toutes les autres par la loi du 20 Décembre 1783.

Le territoire est en majeure partie composé de grands domaines seigneuriaux, dispensés de tout impôt foncier : les propriétaires de ces domaines, outre le livre foncier qui en contient la description exacte , en ont fait lever, presque tous, des plans qui en représentent exactement la figure.

L'impôt principal, dans toute l'étendue du royaume, est établi sur le revenu, et réparti suivant les facultés présumées des habitants.

L'impôt foncier, en général fort léger, ne porte que sur les terres non nobles ; il a surtout pour objet de pourifoir aux charges et dépenses locales ou communales.

Le Gouvernement favorise l'agglomération des biensfonds ; et des lois des 3 Janvier 1845 et 24 Mai 1853 ont prescrit des mesures pour empêcher leur morcellement indéfini.

Gomme le cadastre n'existe pas, la répartition de l'impôt foncier a lieu dans chaque commune en prenant pour base les droits de propriété établis par les livres fonciers.

Du reste, les hommes les plus éclairés, et spécialement les premiers fonctionnaires de TËtat, appellent de tous leurs vœux la confection d'un cadastre général suivi d'un bon système de conservation. En Septembre dernier, on espérait que l'année 1857 ne se passerait pas sans qu'un projet de loi, qui aurait pour base la délimitation des propriétés, fût présenté à la Diète.

BAVIÈRE (ancienne).

Ce royaume, en y comprenant le cercle du Rliin ou Palatinat, qui y a été réuni en 1814 et 1815, et dont il a élédéjà parlé, contient une population de plus de 4,OQO,OO0N

8i DEUXIÈME PARTIE. — SECT. !'•. — CH. II*.

d'habitants, et a une élendiie de près de 80,000 kilomètres carrés. Il est composé de huit cercles ; nous ne nous occuperons ici que des sept cercles agglomérés.

La propriété y est constituée depuis longtemps de la même manière que dans le reste de l'Anemagne.

Une loi du i^^ Juin 1822 a prescrit, afin de faciliter rétablissement du crédit foncier, des règles nouvelles pour la tenue des livres constatant les droits réels et hypothécaires.

Le 15 Août 1828 sont intervenues deux lois, Tune pour les maisons et bâtiments, Vautre pour les fonds de terre, dont le but a été d'établir les bases de l'impôt foncier d'une manière uniforme dans les huit cercles du royaume.

La deuxième de ces lois a déterminé les formalités à observer pour la confection d'un nouveau cadastre. (V. plus haut, Bavière Rhénmie.)

Les opérations sont terminées dans toute cette partie du royaume, à l'exception du cercle de Munich dans lequel elles s'exécutent en ce moment.

Ces opérations , dans le principe , étaient plus compliquées qu'elles ne l'ont été depuis 1848. Les droits féodaux et autres droits fonciers devaient, avant cette époque, être minutieusement et exactement constatés sur les livres cadastraux et fonciers ; ce qui exigeait le dépouillement et l'application d'une grande quantité de titres et de documents anciens.

En 1848, ces droits ont été déclarés rachetables à des conditions très avantageuses ; à cette époque, la mention de ces droits dans les livres cadastraux et fonciers a cessé d'être exigée ; et, dès ce moment, le travail du cadastre a été bien simplifié. Des banques de crédit foncier ont été établies pour le rachat de ces mêmes droits , au moyea d'annuités comprenant l'intérêt annuel du prix de ce rachat, et une portion du capital : l'établissement du ca-

daslre, malgré les défectuosités qui ont été signalées plus bauty et qui résultent du défaut de bornage contradictoire ^ a facilité l'action de ces banques qui ont été d'un très puissant secours pour les propriétaires et qui ont eu le plus grand succès.

Divisé en cinq cercles, ce royaume contient 1,700,000 habitants sur une superficie de 14,700 kilomètres carrés.

Les propriétés foncières sont divisées en deux parties : les unes, qui forment des espèces de majorats, ne peuvent être divisées qu'avec l'autorisation du roi; les autres, soumises au droit commun, peuvent être divisées et roo-^ difiées suivant les conventions des parties intéressées.

Toutefois, toutes les conventions qui ont pour but soit des mutations dans la personne des propriétaires, soit des modifications dans les droits de propriété, soit des affectations hypothécaires , n'ont d'existence légale qu'autant qu'elles ont été approuvées par la justice locale et inscrites sur les livres fonciers tenus à cet effet.

Les droits héréditaires doivent être vérifiés par les magistrats ; et la propriété d'un immeuble ne passe légalement sur la tète des héritiers qu'autant que leurs droits ont été reconnus, et pour les quotités déterminées par une décision judiciaire ; il en est de même, a fortiori^ de la transmission des propriétés par acte de dernière volonté.

Du reste les droits d'ainesse et tous les autres droits féodaux ont cessé d'exister ; et les lois sur les successions diffèrent peu de la partie du Code Napoléon relative au même objet.

La loi sur le régime hypothécaire n'admet que les hypothèques spéciales rendues publiques, sans exception, par la formalité de l'inscription.

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Les droits de propriété sont établis avec la plus grande précision, quant à la consistance des parcelles, par les livres fonciers qui en déterminent l'étendue, en renniontant à un grand nombre d'années.

Aussi, lorsqu'en 1836, dans le but unique d'arriver à la péréquation de l'impôt foncier , on entreprit la confection d'un cadastre général , cette opération, à l'aide de ces livres, fut plus facile qu'elle ne le serait dans les états où la propriété est moins bien assise.

On conçoit, d'un autre côté, que la nécessité d'une délimitation et d'un abornement contradictoires y soit moins grande : la contenance légitime est constatée par une longue série de titres qui ne varient jamais ; et il est toujours facile de rétablir les limites primitives par l'application de ces titres et l'attribution de cette contenance.

L'arpentage des parcelles, fait pour le cadastre, a ramené tout naturellement les parcelles , dont les limites avaient éprouvé quelque variation^ à l'étendue déterminée par les titres.

C'est d'après ces titres qui ne pouvaient être entachés de Fraude, puisqu'ils émanaient de la justice elle-même, que les parcelles ont été constatées, et que le plan en a été levé. Loin donc de s'en rapporter à l'état matériel de la jouissance pour cet arpentage et cette levée de plan, on a rectifié la jouissance pour la mettre en accord avec les titres qui devaient nécessairement s'accorder enlr'eux.

Cette opération, d'après ces conditions toutes spéciales, a donc été aussi régulière, aussi parfaite qu'il était possible ; elle a été exécutée en sept années.

De grandes précautions ont aussi été apportées pour obtenir l'évaluation exacte des biens-fonds et de leur revenu .

Le plan parcellaire de chaque commune a été déposé en minute au ministère des finances à Dresde , sous la garde du directeur-général des contributions directes; il

en a été fait trois copies, dont l'une est déposée aux archives de la commune, une seconde à la conservation du i^adastre établie au chef-lieu de chaque cercle , et la troi-^ siéme est dans les mains du percepteur.

Des règlements et instructions très détaillés et très précis ont été promulgués en 1843 pour tracer la marche à suivre , afin de tenir les plans au courant de toutes les modifications que subit la configuration des parcelles.

Une instruction du 14 Juillet 1851, en 48 articles, a déterminé avec plus de précision encore les écritures qui doivent être tenues sur les livres fonciers, et les modifications qui doivent être apportées sur les plans, pour que ces livres et plans reproduisent toujours le véritable état du terrain.

Cette instruction est suivie de modèles pour la tenue des livres et pour les changements à opérer sur. les plans, suivant les divers cas qui peuvent se présenter.

Un de ces modèles, relatif aux plans, prévoit le cas où une parcelle qui aurait été portée sur le plan primitif sous le no 725, par exemple, serait divisée en sept portions inégales et irrégulières. Dans ce cas, comme toujours, la division devrait être constatée sur le plan par des lignes en encre rouge, sans aucun grattage (toutes les lignes des figures des parcelles sont^ lors de la confection de ces plans, en encre noire) ; les sept nouvelles parcelles remplaçant la parcelle 725 seraient ainsi désignées : la première conserverait le n^ 725 purement et simplement, la deuxième porterait le n9 725», la troisième le no 725^ la quatrième le no 725^, la cinquième le no 725^, la sixième le no 725®, la septième le no 725^

Un autre modèle s'applique au cas où, après la confec* tion du plan cadastral, par un accord entre les proprié*taires de six parcelles toutes contigûes l'une à l'autre, et présentant chacune des figures très irrégulières et des lignes de séparation courbes ou brisées , on donnerait aux