TROISIÈME PARTIE

De l’extinction des droits et obligations du domanier.

Section 1re. — De la consolidation opérée par le fait du propriétaire foncier... ... CHAPITRE M DUT CONGÉMENT IR re eee mo srasee ts ee OT SHARE IOS PONTS er eme e eee UE S ee S2/#pDélaforme du congément "1... RARE

Sam Desretets A CONSÉMeNtE TR Etre ere

CHAPITRE Il. — De l'acquisition des droits réparaloires par le TORCIEN Los ce da à DR Ce

$ 1‘. De la vente volontaire des droits réparatoires....

$ 2. De la vente sur simples bannies .......... Poor

Section 2°. — De la consolidation opérée par le fait du domanier ....... oc CHAPITRE [", — De l'achat des droits fonciers... ............ sa CHAPITRE IL. — Du droit de demander Le remboursement des édifces CEISUPETR CES ER NRTERONIRRDEPEEEER

$ 1° De l'innovation de l’article 11 de la loi du 6 Août 1791. S 2. Des tempéraments apportés à la rigueur du droit de provoquer le congément........... #

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