Voir Document VIII, page

INTRODUCTION, xxtii

3* Privilège de la dispense du guet et de la garde des portes.

Les libraires et stationnaires, placés sous la protection de leur mère l'Université, étaient dispensés du guet et de la garde des portes*. Dans si^s lettres, datées du 5 novembre i368, et adressées au Prévôt de Paris, Charles V se montra favorable à la supplication faite par TUniversité pour ses serviteurs. Libraires, Écrivains, Relieurs de livres et Parcheminiers , qu'on voulait contraindre à faire guet et garde de Paris, de jour et de nuit, quand venait leur tour, comme les autres sujets habitants de ladite ville. « Voulons et vous mandons, dit le roi, que vous ne contraigniez ne (ni) soufTrcz cslrc contraints par Quarteniers, Cinquanteniers, Dixeniers ou autres Ofllders ou Commissaires, à faire Guet ne (ni) Garde par nuit ne (ni) par jour en ladite ville de Paris, ains (mats) les en tenez et faites tenir paisibles. » Par lettres du i^ avril i42o, Charles VI, confirmant ses lettres précédentes du lajuin 14x9. ordonne au Prévôt de Paris de tenir les Maîtres, régents, vrais Suppôts et étudiants de TUniversilé, avec leurs vrais Officiers et Serviteurs, « quittes et paisibles doresnavant de toutes contributions de Gens d*Armes, de faire Guet et Garde de jours et de nuits, tant aux portes que sur les murs d*icello vUle» ».

1. Dans le discours qu'il prononça au banquet que ses collègues du Cercle de la Librairie lui avaient offert, le 20 mars 1873, à l'occasion de sa réception à l'Institut (Académie des Inscriptions et Belles-Lettres)^ M. Ambroise Firmin Didot faisait, non sans humour, allusion à ce privilège, «c Jadis, disait-il, la librairie et l'impri» merie étaient reliées à l'Uniyersité, dont elles faisaient partie, en jouissant de tous ses privilèges ; et j'avoue que mes goûts et mes études qui m'identifient souvent avec le passé m'ont fait croire quelquefois que ces rapports avec l'Université étaient préférables à ceux plus ou moins équivoques, qui depuis trois quarts de siècle font passer et repasser l'imprimerie et la librairie de ministère en ministère et jusque dans celui de la police. Vous sourirez peut-être si je vous dis que, lorsqu'il me fallait revêtir mon habit de garde national, pour aller monter ma faction, je me prenais à reg^tter la perte de privilèges qui autrefois m'en auraient dispensé. » Journal général de Vlmprimerie et de la Librairie, 22 mars 1873.

2. Recueil des privilèges, etc., p. 94. — Après l'invention de l'imprimerie, la jouissance d'un nouveau privilège sera assurée aux libraires. Les rois, frappés du développement commercial dû à cette merveilleuse découverte, reconnurent qu'il était d'intérêt national de ne soumettre le transport des livres à aucun droit de péage on de douane. Les lettres patentes d'Henri II, datées du 23 septembre 1553, contiennent à cet égard de remarquables considérants et se terminent ainsi : û Avons ordonné et ordonnons lesdits livres, escrits ou imprimez, reliez ou non reliez, estre et demeurer exempts desdit droits de Traicte foraine, Domaine forain et haut passage. »

Pour transporter ou faire transporter leurs livres hors de la ville de Paris, les libraires devaient prendre un passeport du Recteur de l'Université, pour certifier aux Fermiers des Douanes qu'il n'y avait point dans leurs balles et paquets d'autre marchandise que des livres, et| pour empêcher les peines et vexations que lesdits Fermiers leur feraient au préjudice de leurs exemptions et franchises, conformément aux privilèges de l'Université. {Répliques de l'Université, etc, signifiées le 13 janvier 1652, p. 41, dans le Recueil factice déjà cité.) Le même

xxviii INTRODUCTION.

Pour obtenir le titre qui devait lui assurer la jouissance de tels privilèges, Taspirant à l'office de libraire ou de stationnaire était soumis à une enquête préalable sur sa bonne réputation et sa capacité, obligé de fournir caution, tenu de prêter serment à l'Université.

Nul n'est admis à l'exercice de la profession de libraire ou de stationnaire s'il n'est de bonnes vie et mœurs*, s'il ne possède une instruction et des connaissances suffisantes pour l'appréciation des manuscrits; si, d'après le témoignage d'hommes honorables et dignes de foi 3, il ne présente toute garantie pour le respect et l'exacte observation des règlements; enfin, s'il n'a été au préalable agréé par l'Université 3.

De plus, le libraire ou le stationnaire n'entre en charge qu'après l'accomplissement des formalités que l'Université impose à celui qu'elle agrée et reconnaît apte à l'exercice de la profession.

Gomme, à cette époque, le libraire ne peut posséder en toute propriété qu'un petit nombre de manuscrits, et qu'il n'est le plus souvent que le dépositaire des manuscrits qui lui sont confiés à charge de les vendre, il est obligé de fournir caution jusqu'à concurrence d'une somme déterminée, afin de répondre des valeurs qu'il se trouve ainsi détenir ^. A cet efl*et, il est tenu de s'obliger sur tous ses biens et les biens de ses hoirs (héritiers), meubles et immeubles, présents et futurs, en quelque lieu qu'ils existent ou pourront se trouver, et de les soumettre, ainsi que sa personne, en quelque endroit qu'il se transporte lui-même, à la juridiction de la Ck)ur de Paris ; et il doit se faire assister d'un ou de plusieurs garants qui s'engagent solidairement avec lui.

La caution avait également pour objet de répondre du payement des

document (page 33) nous apprend que le passeport délivré par le Recteur donnait lieu, au profit de celui-ci, à un droit de sceau et de visa, qui. aux termes d'un arrêt du 15 mars 1564, était de douze deniers Parisis pour le sceau et de quatre deniers pour le visa.