Pour en faire la copie

4. Cette disposition était reproduite textuellement dans le Règlement de 1403,

2® S'il vient à posséder quelque exemplaire qui n'ait pas été taxé, il n'en donnera point connaissance au public avant de l'avoir offert à l'Université ou de l'avoir fait taxer*.

3^ Les stationnaires s'engagent à procurer des exemplaires des livres utiles aux études des diverses Facultés en aussi bonnes conditions et avec autant de promptitude qu'ils le pourront, pour l'avantage des étudiants et dans l'intérêt même des stationnaires'.

4® Tout stationnaire qui aura contrevenu aux articles cidessus ou à quelqu'une de leurs dispositions, sera immédiatement déclaré déchu et privé de son emploi, jusqu'à ce qu'il ait fait amende honorable et qu'il soit nommé à nouveau par l'Université.

rappelé dans les Répliques de F Université à propos des lettres patentes de 1619, p. 30 (Recueil factice déjà cité), et dont nous ne possédons pas le texte complet.

1. Après l'inyention de l'Imprimerie, rUniversité maintiendra, à l'ég^ard des imprimeurs, ces deux prescriptions, en remplaçant le tableau sur parchemin par un Catalogue. En effet, dans ses Répliques à propos des lettres patentes de 1649, p. 40-41 (Recueil factice déjà cité), elle rappelle et demande à la Cour de reconnaître : c Que les Imprimeurs et Libraires ne pourront exposer aucun lirre en Tente, qu'aupararant le prix n'j ait été mis par les Recteurs, Dojens des Facultés et Procureurs des Nations de ladite Université, appelés les quatre principaux Jurez, ayec l'imprimeur qui aura imprimé le liTre, et celuj qui l'aura fait imprimer; conformément aux Règlements de ladite Université de 1275, 1323, 1342, 1403, et selon la coustume qui se voit par les catalogues contenans le prix des livres ; lequel prix sera mis raisonnablement pour ne frustrer leur travail, et pour obvier à l'excès qui se commet dans la vente des livres, au g^and préjudice et oppression des gens de lettres et escboliers ;

c Et que pour cet effet les Imprimeurs et Libraires exposeront en lieu apparent de leurs boutiques un catalogue, qui contiendra fidèlement le nombre et le prix des livres qu'ils veulent mettre en vente ; lequel ils seront tenus de communiquer aux risiteurs, toutesfois et quantes qu'ils en seront requis, s

2. Cette disposition prouve bien que le stationnaire s'occupait de fournir de nouveaux manuscrits. Elle n'a pas seulement pour but de faire appel à la bonne volonté, à l'instruction professionnelle, à l'habileté du libraire, qui saura, par des recherches persévérantes et bien dirigées, rencontrer un exemplaire d'un ouvrage que le maître réclame pour son enseignement, mais de permettre la contmande, pour ainsi dire, d'un certain nombre d'exemplaires manuscrits d'un même ouvrage, que le maître veut mettre, pour le bien de son cours, entre les mains de plusieurs groupes d'écoliers. C'est dans leur adresse et leur rapidité à produire ces exemplaires que les stationnaires trouveront leur propre intérêt.

10 Xllf* A XV« SIECLE.

Philippe IV, Roi de France, a Firmin Coquerel, Préyot de Paris, pour exempter de la taille les Libraires

DE l'Université.

[Cartulaire de rUniyersité de Parii, d9 661, Tome II, page 123.]

Saitit'0ermmiH9ih'La/e, 13 août 1307.

Philippe, par la grâce de Dieu, roi de France... au Prévôt de Paris, salut. Vous mandons et ordonnons de ne soumettre ni laisser soumettre à la taille ceux que vous reconnaîtrez être libraires de l'Université de Paris, par respect des privilèges que nous avons accordés à ladite Université, tant pour elle que pour lesdits libraires, et de ne rien exiger d'eux sous prétexte de taille ou d'impôt, indûment et d'aucune façon, en violation desdits privilèges. Donné à Saint-Germain-en-Laye, le 13 août 1307.

Statut de l'Université de Paris

EXCLUANT DE l'UnIVERSITÉ TOUT LlBRAlRE ET StATIONNAIRE

QUI n'aura point voulu jurer obéissance a ses règlements'.

[Cartulaire de l'Université de Paris, n» 724, Tome II, page 179.]

ParÎB, 12 juin 1316,

A tous ceux qui les présentes lettres verront, l'Université de Paris, comprenant maîtres et écoliers, salut en Celui qui ne laisse point impunis les méfaits des méchants.

1 . Le présent Docament est plutôt un procès-Terbol, dont le début reproduit un historique de la question.

L'impunité ne fait qu'augmenter la méchanceté des hommes pervers; elle en propage la race; elle laisse pousser des branches dont le développement peut étouffer un champ tout entier. Il en est surtout ainsi de l'esprit pervers de subalternes et de membres d'une communauté; alors l'ennemi, qui est dans la place, peut multiplier au dehors les preuves de sa malice ; car non seulement les portes de celui auquel il est hostile lui sont ouvertes, mais encore il lui est facile de pénétrer chez lui dans les recoins les plus cachés.

C'est pourquoi, attendu que les libraires et les stationnaires, qui sont suppôts de notre Université, auxquels elle assure des privilèges et des protections qui ne sont pas des moindres, et qui tirent d'elle diverses ressources leur permettant de pourvoir suffisamment à leur existence, se sont rendus coupables, à mainte reprise, d'actes préjudiciables à l'Université entière, notre Communauté, — redoutant de ce fait l'accroissement de leur malice, la multiplication d'une race perverse, l'invasion de nouveaux ennemis, qui pourraient infester son champ et causer la perte de ceux qui y vivent en grand nombre, — agissant comme une pieuse mère, autant pour leur propre salut que pour le bien et le plus grand honneur de ses enfants, — résolut d'apporter à de tels maux un remède efScace, et nomma, il y a longtemps, selon les règles d'usage, des hommes dignes et loyaux, chargés de redresser de pareils méfaits. Ceux-ci, autant qu'il leur fut possible, rédigèrent, pour l'honneur de l'Université, comme dans l'intérêt des libraires, des statuts assez développés, qui sont remarquables, honorables et même avantageux V

Après la rédaction de ces statuts, tous les libraires furent convoqués; lecture du texte des règlements fut faite à chacun en particulier, à Saint-Mathurin, en présence des délégués de l'Université. Quelques-uns donnèrent leur assentiment;

1. Voir la Document I, de 1275, pa^e 1, et le Document II, de 1302, page 6.

d'autres protestèrent ; mais peu après, par suite de l'obligation qui leur incombait de payer à Monseigneur le roi de France la taille dont ils ne sont exempts qu'en vertu de la protection que leur accorde l'Université*, tous, excepté Thomas de Sens', prêtèrent, en présence de maître Henri de Bruxelles, alors Recteur, et de Raoul Benoît, notaire de l'Université, serment de se soumettre rigoureusement aux règlements de l'Université, afin de redevenir, sous sa protection, exempts de ladite taille.

Ledit maître Henri ne donna pas suite aux règlements concernant l'office de libraire. Plusieurs Recteurs lui avaient déjà succédé, lorsque maître Nicolas de la Porte, élevé à ces fonctions, voulut, avec l'assentiment de l'Université, rendre efScaces les mesures que l'un de ses prédécesseurs avait laissées incomplètes. Les libraires et les stationnaires furent convoqués à Saint-Mathurin, par-devant les délégués nommés à cet efiet par l'Université; et, après la lecture des statuts, le Recteur ajouta :

« Voulez-vous jurer de nouveau, par-devant moi et les (( autres délégués, d'observer les présents statuts et les préce cédents, comme si vous n'aviez prêté aucun serment dans (( le passé ? »

La plupart s'y refusèrent, déclarant qu'ils aimaient mieux perdre leur ofGce de libraire de l'Université que de se soumettre par serment à de tels règlements.