Voir Introduction, page xxx, notes 3 et

3. Dans ses Répliques à propos des lettres patentes de 1619, page 37 (Recueil factice déjà cité), l'Université s'appuie sur cette disposition pour réclamer à son profit un droit de surveillance sur les apprentis des Imprimeurs. Elle demandera : « Que, sans s'arrester a la limitation des Apprenti fs contenue en l'art. 8 des prétendus Règlements de 1618 et 1649, les Maistres Imprimeurs, conformément aux édits de François premier du 28 décembre 1541 et de Charles IX, 1571, fassent et puissent faire et prendre autant d'Apprentifs que bon leur semblera, pourveu qu'ils ayent été présentez au Recteur et Université^ et par elle trouvez suffi" samment versez es Langues Grecque tt Latine, et ayent preste serment audit Recteur^ selon les termes^ du Règlement de 1323 (suit le texte de l'art. 2 du règlement ci-dessus de 1316); lesquels, après avoir fait trois années d'apprentissage et servi les Maistres deux ans, aux termes de l'Arrest de la Cour du dernier Février 1609, et que ledit Recteur aura esté suffisamment certifié par les quatre principaux Jurez d'icelle Université de leurs suffisance et capacité en l'Art d'Imprimerie, seront receus Maistres Imprimeurs Libraires. »

4. Il s'agit des manuscrits nouveaux, surtout de manuscrits d'ouvrages non encore connus, que le stationnaire a copiés ou fait copier.

légitime profit, et que l'Université ne soit pas frustrée de Tusage dudit exemplaire.

Art. 4. Aucun stationnaire ne pourra refuser les exemplaires qu'il détient, même à une personne voulant s'en servir pour en faire une autre copie ^, à la condition toutefois qu'un gage suffisant lui soit remis, et qu'il lui soit donné satisfaction conformément aux règlements de l'Université.

Art. 5. Aucun stationnaire ne louera à qui que ce soit ses exemplaires pour un prix supérieur à la taxe fixée par l'Université', ou à des conditions plus rigoureuses que celles qu'aura déterminées l'Université, à moins que le preneur n'ait détenu la pièce' pendant plus d'une semaine.

Art. 6. Si les gages remis au stationnaire ne sont pas dégagés dans le courant de l'année, le stationnaire pourra les vendre à la fin de l'année, toutefois au vu et au su de l'Université.

1. Comme le faisait remarquer M. Loais Renault, professeur à la Faculté de droit de Paris, dans la première leçon de son cours sur la propriété littéraire (novembre 1890), cette disposition est la négation du droit de l'auteur. Alors, comme pendant toute l'antiquité et jusqu'à l'époque de la découyerte de l'imprimerie, l'exécution matérielle de l'exemplaire manuscrit l'emportait sur le droit de l'auteur; c'était de la multiplication et en même temps de l'exactitude des manuscrits que l'on s'inquiétait, et celui qui écrivait une nouvelle copie correcte paraissait rendre au moins autant de services que l'auteur qui avait conçu, récité, dicté l'œuvre ainsi reproduite, parce que l'écrivain concourait efficacement à la faire connaître et à en perpétuer l'étude. De là les encouragements accordés à tous ceux qui, possédant une bonne écriture et une science suffisante, travaillaient, surtout dans les cloîtres et abbayes, à produire des exemplaires nouveaux.

Cette obligation, imposée à Paris au stationnaire, de remettre l'exemplaire en sa possession à toute personne qui désire en prendre copie, était également prescrite, à Bologne, à l'égard de tout maître ou écolier qui se trouvait posséder un exemplaire correct, et qui était tenu de le prêter pour permettre le contrôle et la correction d'exemplaires défectueux, a Et si quelque docteur ou écolier refuse de prêter, nu moins dans l'intérieur de son logement, un livre qui aura semblé suffisamment correct, qu'il soit frappé d'une amende de cinq livres à appliquer aux besoins de l'Université. » Denifle, Archio fur Littevatuv- u. KirchengescK des Mittelalters, III, 280.