Voir Introduction, page xxx, notes 3 et

3. Antérieurement, à Paris, c'étaient des maîtres qui avaient été chargés de fixer la taxe. En 1303, celte fonction avait été remplie par « deux docteurs en Théologie, un Médecin, Guillaume le Breton, dont la qualité n'est point marquée, et les Procureurs des Nations ». Crevier, Histoire de V Université de Paris, t. If, pages 284, 286.

4. A Bologne, « il est interdit aux usuriers ou aux marchands de se mêler de resiimation des livres, qui ne doit être faite que par les detéX stationnaires élus h cet effet par les Recteurs, sous peine de parjure et d'une amende de 20 sols à infliger à tout contrevenant ». Denifle, op. cit., Hl, 294.

libraire expert recevra les mêmes honoraires que chacun des délégués; mais, dans le cas où il y aurait plusieurs experts, ceux-ci ne recevront pour eux tous que les honoraires d'un seul membre.

Art. 11. Nul libraire ne devra vendre un livre à un autre libraire^ qu'après une exposition publique faite pendant quatre jours chez les Frères*, et avec le consentement et en présence du vendeur. Si le vendeur est absent, le libraire est tenu de ne vendre le livre qu'en présence de deux témoins dignes de foi.

Art. 12. Tout libraire, sur la demande du vendeur ou de l'un des délégués de l'Université, sera tenu de déclarer le nom de l'acheteur et le prix de vente du livre, et de présenter l'acheteur, s'il en est requis, même après la vente*.

1. A Bolog'ne, « le stationnaire ne doit pas livrer un livre exposé en vente dans sa boutique, pour être vendu en dehors de son magasin, à une personne qui ne fasse point partie de l'Université, à moins que le livre, dont la vente a été annoncée, ne soit resté exposé un jour entier, sous peine d'une amende de 10 livres de Bologne, en cas de contravention. » Demfle, op. cit.^ III, 293.

2. Le P. Denifle ajoute en note : a Prêcheurs, u C'était donc au couvent de la rue SaintJacques que cette exposition devait avoir lieu.

Crevier {op, cit.t t. II, p. 355) dit que les livres devaient être portés quatre fois aux sermons généraux qui se faisaient pour toute l'Université ; il observe que c'était « une précaution singulière ». C'est que, les jours de tels sermons, le nombre des acheteurs probables était plus considérable, et que, avant on après la prédication, le livre pouvait être plus facilement et plus sûrement examiné, a L'esprit de ce règlement était sans doute, ajoute Crevier, de faire en sorte que les maîtres et étudiants eussent la préférence pour l'acquisition des livres, et que les libraires ne pussent les acheter qu'à leur refus. » Il avait un autre but ; il permettait, en cas de vol, de faire retrouver le propriétaire véritable du manuscrit (voir les lettres patentes de 1411, page 55).

3. A Bologne, « il est prescrit d'indiquer sur tout livre à vendre, à l'extérieur et en un endroit bien en vue, de bonne écriture, en toutes lettres et non en chiffres, le nom du vendeur avec son surnom, et le prix du livre, sous peine d'une amende de 20 sols au profit de l'Université, que devront exiger les Recteurs. A supposer que le nom ne soit pas inscrit, le stationnaire est tenu, sons la même peine, de le déclarer à l'écolier qui le demande; en cas de refus, l'écolier est cru sur serment. » DsNiPLB, op. ciLf III, 293.

Art. 13. Nul ne sera admis à l'exercice de la profession de libraire* que sur le témoignage, fourni par les délégués, qu'il est honnête et consciencieux, et après versement d'un cautionnement de cent livres Parisis*, pour répondre des livres qui lui seront confiés'.

Art. 14. Les quatre libraires délégués devront rechercher si quelque personne exerce, sans avoir prêté serment, la profession de libraire ou de stationnaire^ ; ils auront tout pouvoir de se faire délivrer par ceux qui ne sont point libraires jurés des gages, qu'ils devront présenter à l'Université dans sa plus prochaine assemblée générale. Si lesdits délégués, dans l'exécution de ces mesures, ont besoin d'une aide, tout serviteur juré de l'Université est tenu, de par son serment, de les assister et de leur prêter son concours, dès qu'il en est requis par l'un d'eux, gratuitement et sans opposition.

Art. 15. Tout libraire non juré ne devra mettre en vente

1. Ici il s'agit à la fois et du stationnaire et da libraire, c'est-à-dire de celui qui produisait de nouveaux exemplaires et de celui qui ne faisait que la vente ou la location des manuscrits existants.