Cité dans le Document IV. page

5. Cité dans le Document IV, page 12 ; voir aussi, même page, note 2.

6. Sans doute le même que Nicolas Peneler, au document IV, page 14.

Jean le Breton, de la rue Neuve,

Geoffroy le Lorrain,

Et Nicolas, dit Petit-Clerc.

Lesquels nous instituons à charge de taxer les livres et de faire tous autres actes de leur compétence, ci-dessus prévus; nous réservant le droit, à la fin de Tannée, d'en déléguer quatre autres dans lesdites fonctions, selon notre bon vouloir, pour l'année suivante, et ainsi de suite.

En conséquence, nous avons déclaré les libraires susnommés, qui ont prêté serment, admis à l'exercice de leur profession, voulant que tous jouissent, en tant que nos fidèles suppôts, de nos privilèges, immunités et libertés, et que, à l'avenir, ils soient placés, par les présentes, sous la protection de notre Université ; ce que nous signifions par la teneur même des présentes à tous ceux que cela intéresse.

En foi de quoi, nous avons fait dresser le présent acte par Raoul Benoit, notaire par l'autorité apostolique et impériale*, chargé des intérêts de notre communauté; lequel acte nous avons revêtu du sceau de notre Université, accompagné de la signature et de la formule dudit notaire.

Donné à Paris, au Chapitre de Saint-Mathurin, l'an et jour que dessus.

Suit la teneur de la formule notariale :

Et moi, Raoul Benoit, clerc du diocèse de Rouen, notaire public par l'autorité apostolique et impériale, chargé des intérêts de notre vénérable mère l'Université de Paris,

1. Cette formule, qui caractérise le notaire, ne tient-elle pas à ce que rinrestîtare lai fut, à une certaine époque, donnée par le Saint-Siège, qui, pendant la période du moyen âge, se rattachait au Saint-Empire Romain de nation germanique ? Bien que les liens de cette union du Saint-Siège et de l'Empire fussent sourent relâchés, quelquefois brisés, la force de l'asage a pu conseryer une formule devenue de tradition et comme sacramentelle dans les actes. C'est ce que confirme la formule suivante, plus explicite, que nous trouvons à la fin du a9 1032, tome II du Cartulaire de l'Université de Paris, page 497 : « Sacri Romani imperii auctoritate pf4blicus notariuSt notaire public par l'autorité du Saint-Empiz^e Romain. »

qui ai assisté aux délibérations et aux décisions de l'Assemblée générale tenue ledit jour, après en avoir dressé procèsverbal et leur avoir donné publicité en cette forme authentique, ai, comme j'en ai été requis, apposé sur les présentes ma signature officielle à côté du sceau de ladite Université *.

Statuts de l'Université de Paris,

CONCERNANT LES LiBRAIRES ET LES StATIONNAIRES, AVEC MENTION DE LEURS NOMS.

[Cartnlaire de rUniyersitë de Parii, n« 825, Tome II, page 273.]

Park, 26 êûptémbre 1323.

A tous ceux qui ces présentes verront

Attendu que les libraires et les stationnaires ont commis de nombreux actes frauduleux et abusifs {la suite comme au Document VI ^ page 18, avec quelques changements).

En foi de quoi nous avons fait apposer notre sceau aux présentes.

Donné à Paris, au Chapitre de Saint-Mathurin, l'an et jour que dessus.

1. La date de l'année 1316 n'est pas une date rigoureuse; il se peut que ces stataifl remontent à une époque antérieure, comme semble l'indiquer le Document IV, pag'e 10. Les statuts que nous reproduisons ici furent renouvelés d'abord sous la date de l'année 1323 (26 septembre), puis plus tard sous la date de l'année 1342 (6 octobre). C'est même la date de 1323 qui est le plus généralement citée dans les on-rrages qui parlent des règlements de l'Université applicables aux libraires, et que l'usage a adoptée pour les indiquer.

28 XIII« A XVe SIECLE.

Le P. Denifle, dans le Cariulaire, ajoute à ce texte résumé une note dont voici la traduction :

c( La date de ce document est ainsi indiquée : « L*an du Seigneur i3a3, le jour de la lune avant la fête de Saint Michel Archange. » Le Recteur de l'Université y est désigné sous le nom de maître Jean d*Achères, clerc de Noyon

« Les libraires et stationnaires [énumérés au Document VI (page a 4)] y sont mentionnés, à l'exception de Jacques de Troins, Jean de Garlande et Guillaume de la Cour. 11 est en plus fait mention des suivants :

I . Jean, dU de Guyendale, Anglais, serviteur de l'Université ; a . Jean de Meillac (appelé aussi Meillar *) ;