Acte de caution passé par- devant le Prévôt de Paris

31 août ma.

[Actes concernans, etc., p. 16.]

A tous ceux qui ces Lettres verront, Hugue Aubriot, Chevalier, Garde de la Prévosté de Paris, salut. Sçavoir faisons que pardevant Estienne de Mirabel et Nicaise le Musnier, Notaires du Roy nostre Sire au Chastelet de Paris, fut présent Gaucher Beliart, Libraire, demeurant à Paris, lequel Gaucher afferma en bonne vérité, pardevant lesdits Notaires comme en droit pardevant Nous que, comme le Recteur apresent de l'Université de Paris le ait fait, créé et ordonné Libraire pour ladite Université pour faire bien et loyaument, sans aucune déception ou fraude, tout ce qui en tel cas est accoustumé à faire et appartient et qu'un Libraire de ladite Université peut et doit faire... Ce que iceluy Gaucher a promis et iuré, et encore par la teneur de ces présentes

Lettres promet et îure par son serment, et par la foy de son corps pour ce baillée corporellement es mains desdits Notaires comme en la nostre, de îceluy office de Libraire de ladite Université et toutes les appartenances d'iceluy office faire et exercer bien et loyaument sans y faire ou souffrir estre fait à son pouvoir aucune déception et fraude ou mauvaitié [malice) qui soit ou puisse estre ou {au) dommage, preiudice, lezion, ou villennie de ladite Université des Escholiers ou frequentans icelle ; à et sur peine de 50 livres Parisis, qu'il engagea es mains desdits Notaires comme en la nostre, et promit des maintenant pour lors et délors comme maintenant payer et rendre au Recteur de ladite Université qui est apresent, et qui sera pour le temps advenir ou au porteur de ces Lettres pour ladite Université, ou {au) cas que défaut y auroit de bien et loyaument exercer iceluy office comme dit est. A ce vint et fut présent pardevant lesdits Notaires Giraut lulien, Courtier de Vin, demeurant à Paris si comme {ainsi que) ils dit, lequel pleigea {cautionna) ledit Gaucher de toute loyauté, et à la première requeste d'iceluy Gaucher se constitua et constitue principal payeur de ladite somme de 50 livres Parisis ou {au) cas dessus-dit; promettent lesdits Michel et pleige par leurs sermens et par la foy de leurs corps, et chacun pourtant comme il luy touche, à avoir tenu et faire tout ce que dit est, et à non venir ne faire ou souffrir aller ou venir au contraire comment que ce soit, et rendre et payer tous cousts, despens, dommages et interests qui faits seroient par défaut de ce que dessus non accomply sur l'obligation de tous leurs biens, meubles et immeubles, presens et advenir qu'il en a sousmis quand à ce à lustice et par toutes Justices où ils seront trouvés, pour ced Lettres et leur contenu du tout entériner et accomplir, renonçants en ce fait expressément lesdits Gaucher, pleige, par leurs dits serments et foy à toutes exceptions et autres choses quelconques, qui ayder et valoir leurs pourroient ou à l'un d'eux à venir et dire contre ces Lettres, ou l'execu-

tioû OU effet d'icelles, et au droit disans général renontiation non valoir. En tesmoin de ce, Nous, à la relation desdits Notaires, avons mis à ces Lettres le scel de la Prévosté de Paris, Tan 1378, le Mardy dernier iour d'Aoust.

Lettres patet^tes du roi Charles YI, portant interdiction a tous autres que les libraires jures

de vendre des livres.

Porm, 20 juin 14ff.

[Actes concernans, etc., page 21.]

Charles, par la grâce de Dieu Roy de France, au Prévost de Paris, ou à son Lieutenant, salut. De la partie de nostre très-chere et très-amée Fille l'Université de Paris, Nous a été exposé en com plaignant, que jaçoit que {bien que) par les Privilèges par nos Prédécesseurs et Nous, à nostre dite Fille donnés et octroyés, et autrement duëment à icelle nostre Fille, et non à autre, compete {est de sa compétence) et appar* tient de mettre et instituer tous les Libraires vendans et achetons livres, soient en François ou en Latin^ en nostre dite Ville de Paris, et d'iceux Libraires recevoir le serment en tel cas accoustumé, et après ledit serment ainsi receu iceujç Libraires ainsi jurés^ examinés et approuvés, et non autres, peuvent achepter tous livres tant en François qu'en Latin et les vendre^ et sont tenus de les mettre avant, et porter par trois iours de feste en trois sermons publics de nostre dite Fille, afin que chacun les puisse voir et adviser, pour obvier à plusieurs inconveniens^ qui y sont avenus ou (au) temps passé, et adviennent de iour en iour par le fait et coulpe {fauté) de plusieurs mauvaises personnes, qui en plusieuro

Eglises et autres lieux de nostre Royaume ou autre part, ont plusieurs fois autrement qud duëment pris et emporté plusieurs livres, desquels les aucuns qui sont venus es mains desdits Libraires lurés, et par eux mis en vente publiquement par la fourme et manière dessus déclarée, ont esté trouvés et recouvrés par ceux qui perdu les avoient; et les malfaicteurs qui les avoient emblés {enlevés) ou induëment pris ont esté punis. Et les autres Livres qui par aventure ont esté vendus clandestinement, et ne sont point venus es mains desdits Libraires lurés, ont esté et sont perdus à ceux de qui ils estoient, et est en aventure que jamais ne viennent à leur connoissance. Pour lesquels et plusieurs autres incon- ' veniens eschiver (esquiver^ éviter)^ et qiie si autres personnes que lesdits Libraires lurés avoient loy d'acheter Livres, et les revendre à leur plaisir, plusieurs en acheteroient, sans enquérir ne (ni) sçavoir de quel lieu ils viendroient, ne {ni) sHls seroieht bien ou mal pris et les revendroient clandestinement et en tapinage {tapinois)^ que jamais ne viendroient à la connoissance de ceux qui perdus les auroient, dont plusieurs grands inconveniens s'en pourroient ensuir {s'ensuivre)^ et si (atn^ir) seroit contre le bien de la chose publique, yi/fyà pieça (depuis longtemps) ordonné et advisé^ que nuls autres que ceux qui par nostre dite Fille auroient esté et seroient examinés^ approuvés et jurés par la manière que dit est^ peussent ne deussent acheter Livres aucuns, fussent en François ou en Latin^ pour les revendre. Et, néantmoins il est venu à la connoissance de nostre dite Fille, que plusieurs personnes de ladite Ville de Paris ou d'ailleurs, non Jurés ne approuvés par icelle nostre dite Fille, ne connoissans ou [au) dit fait de Libraires, les aucuns Frippiers, les autres Ferrons, Merciers, Pelletiers, et aussi plusieurs jeunes Venderesses de plusieurs denrées, en venants formellement contre lesdits Privilèges, et attentants folement contre iceux, se sont efforcés et efforcent de iour en iour d'acheter et revendre plusieurs Livres tant en François qu'en Latin;

el de eux mesler dudit fait de Libraires, et iceux Livres dont ils ont souventefois grand marché, pour ce que ceux qui leurs vendent les peuvent avoir soustrais, emblés [enlevés) ou induêtnent pris, comme il est advenu et advient souvent, ils vendent clandestinement, sans les porter ne mettre à vante esdits sermons, ne es autres places et lieux publics et ordonnés en nostre dite Ville de Paris, dont plusieurs personnes ont esté deçeus et grandement endommagés. Et plusieurs grandes plaintes en sont venus à nostre dite Fille, et lesdits Libraires lurés en ont plusieurs fois esté mescreus de avoir eu la connoissance {n'ont pas été crus en prétendant qu'ils n^ avaient pas eu connaissance) desdits Livres ainsi perdus- et adirés {égarés)^ jaçoit ce qu'il n'en fut rien {bien qu'il Henfkt rien). Lesquelles choses ont esté et sont faites contre raison, la fourme et teneur desdits Privilèges octroyés à nostre dite Fille; et autrement en son très grand préjudice et dommage et de la chose publique, et s.eroient encore plus, se (<^f ) par nous n'y estoit pourveu de remède convenable, si comme {ainsi que) nostre dite Fille dit requérant humblement icelnj, Pource est-il que Nous, les choses dessus-^dites attendues et considérées, voulant à nostre pouvoir observer et garder les privilèges, franchises et liberté^ par nosdits Prede^ cesseurs et Nous octroyés à nostre dite Fille et obvier aux dessus-dits inconveniens et autres semblables. Vous mandons et estroitement enjoingnons, et pource que vous estes député Conservateur de par nous desdits privilèges, franchises et liberté^ octroye\ à nostre dite Fille et aux Supposts d'icelle, et si {ainsi) estes nostre pln?^^radiain luge desdites parties, commettons si mestier esi^ que vous faites ou faites faire ^ tantost et sans délais inhibitions et deffenses de par nous publiquement et solennellement, par les lieux et places publiques de nostre dite Ville de Paris, et par tout ailleurs oii il appartiendra^ sur certaines et grosses peines à appliquer à Nous, ausdits Frippiers, Merciers, Ferrons, Pelletiers, Vendeurs et Venderesses de quelconques autres denrées, et générale-