PROJET DE LOI

présenté par M. E. Picard.

Titre II, — art. 4. Les vingt arrondissements de la ville de Paris, nomment chacun trois membres du conseil municipal de la ville de Paris. Ces trois membres seront nommés au scrutin de liste, à moins que, par décret, l’arrondissement n’ait été divisé en sections.

Les membres choisis par les arrondissements de Paris sont pris parmi les éligibles domiciliés depuis trois ans dans l’arrondissement ou y exerçant leur industrie.

ART. 5. Les élections sont faites dans chaque arrondissement par des assemblées électorales convoquées par le préfet de la Seine. Sont électeurs, tous les citoyens français âgés de vingt et un ans accomplis et jouissant de leurs civils et politiques.

ART. 8. Il y a un maire et trois adjoints par chacun des vingt arrondissements de Paris ; ils sont choisis par le chef du pouvoir exécutif de la République.

ART. 9. Les membres du conseil municipal nomment chaque

(1) Une erreur typographique répéta pour le 20» arrondissement le ■chiffre d’inscrits et de votants indiqués déjà pour le 19«. Cette erreur, très facile à vérifier pour tout juge impartial et de bonne foi, fut ncamoins relevée^ avec ironie par les journaux réactionnaires qui prétendirent l’assimiler aux fraudes électorales si souvent commises sous l’empire.

année l’un d’entr’eux pour remplir les fonctions de président, de vice-président et de secrétaire.

ART. 10. Le préfet de la Seine et le préfet de police peuvent assister aux séances du conseil municipal ; ils y ont voix consultative. ,

ART. 11. Le conseil municipal ne s’assemble que sur la convocation du préfet de la Seine. Il ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres assistent à ta séance.

ART. 12. Il y a chaque année une session ordinaire qui est spécialement consacrée à la présentation et à la discussion du budget. Cette séance ne peut durer plus d’un mois.

ART. 13. Le conseil municipal vote le budget, et ne délibère que sur les objets d’administration municipale.

(Histoire de la Révolution du 18 mars, par MM. Lanjalley et Corriez, 2“e fascicule, page 101.)