DÉCRET SUR LES LOYERS

La Commune de Paris,

Considérant que le travail, l’industrie et le commerce ont supporté toutes les charges de la guerre, qu’il est juste que la propriété fasse au pays sa part de sacrifices.

Décrète :

ART. 1 . — Remise générale est faite aux locataires des termes d’octobre 1870, janvier et avril 1871.

ART. 2. — Toutes les sommes payées par les locataires, pendant les neuf mois, seront imputâmes sur les termes à venir.

ART. 3. — Il est fait également remise des sommes dues pour les locations en garni.

ART. 4. — Tous les baux sont résiliables, à volonté des locataires, pendant une durée de six mois à partir du présent décret.

ART. 5. — Tous congés donnés seront, sur la demande, des locataires, prorogés de trois mois.

Hôtel-de-Ville, 29 mars 1871.

La Commune de Paris.