‹ Étude sur le régime financier du MarocChapitre 63 sur 71 · RECETTES · texte numérisé non relu

RECETTES

Recettes ordinaires

I. — Maroc occidental Excédent des revenus concédés + .-.. 6.500.000 P.H.

HORDE NOUMONET 37000 DD Droits de marché. . . 1.300.975 — Produits domaniaux. . 600.000 — Postes et télégraphes. . 1.644.500 — Acconage » . : . + 3,600.000. —

Néant

— 2H — Produits divers(amendes | etcondamnations pécuniaires, rétributions scolaires, successions en déshérence, péages, reversement del’Espa- RO) dise es Melle 830.123 — Taxes de chancellerie, droits de patente,de timbre, droits sur les mutations immobilières, redevances INIHIÉTOBN à «1. 26.000 —

Page 1