CHAPITRE NV: Les TessOnrCes er NP RG

Section, 1: —"Impotsidirectæ #9 .1 — 5". : :..162 8 1. — Le zekkat et l’achour. . . . . . 62 $ 2. — Situation au point de vue fiscal des

étrangers et protégés étrangers. . . . 67

$ 3. — La Convention de Madrid et de Tertib de 1881. MA PCT RES $ 4 — Le Tertib de 1901 one :

$S 5. — L’occupation française et l'impôt direct. Le Tertib de 1912 $ 6. — La hedia :

8 7. — La taxe sur les constructions urbaines. Section II. — Impôts indirects.

$ 1. — Les douanes. .

I. -- Frontières du Sud Il. — Frontière algéro-marocaine . II. — Frontières de mer $ 2. — Le droit des portes.

$ 3. — Les droits de marché .

$ 4. — Les droits de régie.

I. — Le soufre. : ’ II. — Le tabac, le kif et lopium E III. — L’acconage .

IV. — Les postes, ee she et Rite LÉ ARASRNSRE AP $ 5. — Les taxes minières, $ 6. — Les droits d’enregistrement .

Section III. — Impôts de souveraineté Section IV. — Domaines . FA Ge Sir Biens Maghzen 1.

$ 2. — Biens habous.

Section V. — Réformes fiscales.

Caarrrae VI: Lesiohanges Liimateni sr te:

Section I. — La Dette $.1. — La Dette consolidée .