TITRE IV. — DE QUELQUES DEPENSES PATRONALES

SECTION I. — Les dépenses patronales

$ 1. — Les dépenses de personnel ..

$S 2. — Les dépenses patronales SECTION II. — La Caisse des Retraites .….

$ 41. Le Règlement de 1911

$ 2. — Conditions d'affiliation .. PRES

$ 3. — Composition de l'actif de a | Caisse

Retraites ..

$ %. — Droits des agents É

$S 5. — Droits des femmes et orphelins

$ 6. — Montant de la pension ..

$ 7.— Le Règlement de 1891 .. es

$ 8. — Activité de la Caisse des Retraites Ée

$, 9. — Modalités spéciales à certains réseaux ..

$ 10. — Les retraites ouvrières et paysannes SECTION III. — Les Caisses de Prévoyance ..

$ 4 — La Caisse de Prévoyance de 1911

$ 2, — Blessure en service ; ;

$ 3. — Maladie ou blessure hors service .

$ 4 -— Décès de l'agent

$ 5. — Dispositions complémentaires |

$ 6. — La Caisse de Prévoyance de 1870 ..

$ 7. — Activité des Caisses de Prévoyance SEcrioN IV. — Les habitations ouvrières .

$ 4. — Les efforts des Réseaux

des

$ 2. — Les avances sur salaires et prêts hypothécaires