SUR LB TITRE

DE LA LOI SAUQUE « DE MIGRANTIBUS

Le titre XLV de la loi salique porte ce qui suit (1) : De migrantibus. Si guis super alterum in villa migr are voluerit, etunus vel aligui de ipsis gui in villa consisiunt eum suscipere valuerintj si vel unus exstiterit gui contradicat, migrandi ibidem licentiamnon habebit (2). Je me propose de chercher le sens de cet article. Il est vrai qu'il paraît très clair à première vue ; il s'eo dégage tout de suite une idée qui frappe l'esprit, au point qu'il semble qu'on n^ait pas à le lire deux fois pour le comprendre. Mais dans la lecture des textes mérovingiens, il est prudent de se défier des premières apparences.

On le traduit généralement ainsi : Si un homme veut s^établir dans un village au mépris de la volonté d'un autre homme, quand même plusieurs habitants de ce village voudraient l'admettre, il suffit qu'il y en ait un seul qui s'oppose à son admission ; il ne lui sera pas permis de s'établir.

Puis, de cet article ainsi interprété, on déduit que le village Franc était une sorte d^association ou de communauté rurale qui avait le droit de repousser un nouveau venu et où Ton n'entrait qu'en se faisant admettre par un consentement unanime.

Telle est l'opinion des historiens de notre siècle. Ëichhorn,

(1) C'est le titre XLV dans le manuscrit de Paris 4404 et dans celui de Munich ; XLI dans celui de Wolfenbuttel ; XLVII dans VEmendata,

(2) Telle est la phrase dans 4404 ; voyez Loi salique, édit. Pardessus, p. 25 ; édil. Hessels , col. 180 ; édit. Behrend , p. 59. — Nous examinerons plus loin les différences que présentent les autres textes.

6 ÉTUDE SUR LE TITRE DE LA LOI 8ALIQUE : De miçrantibus.

dans son Histoire de la Constitution et du Droit de V Allemagne, explique qu'il existait en pays Franc deux sortes de vHIsb, les unes qui étaient de grands domaines appartenant chacun à un seul propriétaire, les autres qui étaient des villages libres et qui se composaient de petits propriétaires formant entre eux une communauté. Il ajoute que , pour être reçu dans une de ces communautés , il fallait le consentement de tous les associés ou au moins leur adhésion tacite sans nulle opposition durant une année entière. Or le savant auteur ne cite à Tappui de cette théorie aucun autre texte que ce titre XLV de la loi salique (1).

Benjamin Guérard , dans son admirable étude sur le Polyptyque de Saint-Germain-des-Prés, écrit (2) : « Outre les vill3e qui appartenaient à l'Etat, au roi, à l'Eglise ou à des seigneurs, il y avait des villae qui, habitées et possédées par des hommes libres, formaient des communautés libres. Elles étaient des espèces de communes, dans lesquelles un étranger ne pouvait fixer son domicile sans le consentement des habitants. » Et Guérard cite notre titre De migrantibus sans aucun autre texte (3).

Pardessus, dans ses savants commentaires sur la loi salique, exprime la même opinion. Après avoir dit qu'au titre XIV le mot villa désignait un domaine, il pense qu'au titre XLV le même mot signifie une commune rurale. Il ajoute que < les habitants de ce village avaient le droit de s'opposer à l'établissement d'un nouveau venu ». Il cite le titre De migrantibus et ne présente aucun autre document (4).

(1) EichhorD, Deutsche Staats und Rechts Geschichte^ 2 83 et 84, 1. 1, pages 465, 466, 467 de la 4« édition.

(2) Polyptyque de Vahbé Irminorit Prolégomènes j p. 47.

(3) Guérard fait d'ailleurs uq rapprochement avec le titre XXXVIII de la loi des Burgondes ; mais si l'on se reporte à ce titre, on n'y trouve aucune indication de communauté de paysans, ni aucune disposition analogue à celle dont nous nous occupons ici. Il n'y est question que de l'hospitalité due aux voyageurs , ce qui est toute autre chose que ce qui fait l'objet du titre De migrantibus. En réalité, on ne trouve pas dans la loi des Burgondes une seule ligne qui ait du rapport avec notre article de la loi salique.

(4) Pardessus, Loi salique, 1843, pages 389 et 390, notes 527 , 528, 529. Suivant cet auteur, le droit qu'auraient les habitants d'exclure un nouveau venu s'expliquerait par l'existence de biens communaux ; les copartageants auraient un intérêt à ne pas s'adjoindre un nouvel associé. — J'observe toutefois que la loi salique ne mentionne jamais de biens communaux.

ÉTUDE SUR LE TITRE DE LA LOI SALiQUB : De migvantibtis , 7

M. Waitz reproduit la même théorie. Les villsB dont il est question au titre XLY sont, suivant lui, « des villages où les hommes libres habitent en association (1) ». Un peu plus loin, voulant prouver l'existence d'un régime de communauté rurale, il dit : < Ce qui démontre que ce régime existait , c'est un dopument où nous voyons les habitants du village réunis en une association dans laquelle aucun étranger ne peut entrer sans la permission de tous. » Or, cet unique document est encore notre titre XLV, De migrantibus (2).

M. Sohm pense de même : ^ Le droit de s'établir sur un territoire dépendait de l'adhésion unanime de tous les membres de l'association ; un étranger s'était-ii établi dans une circonscription communale au mépris de la volonté d'un seul membre de la commune , ce membre avait le droit de chasser cet étranger. » A Tappui de cette thèse, il allègue uniquement le titre XLV (3).

M. Thonissen suit ces guides. < L'établissement d'un étranger sur le territoire d'un village exigeait l'assentiment unanime de tous les habitants (4). » Il ne cite, lui aussi, qu'un seul texte, le titre XLY. M. Garsonnet, cherchant la Marke germanique, croit la rencontrer dans ce même article de la loi. c Voici la Marke, » dit-il, a et nul n'y est admis qu'avec le consentement unanime de ses membres (5) . 4>

On voit la grande importance de ce texte. Si l'interprétation qu'on en donne est exacte , il nous révèle toute une constitution rurale. C'est par lui que nous savons que chaque village aurait formé une association permanente et fermée. Le village aurait été, de quelque façon, copropriétaire du sol, et il aurait

(1) Waitz, Deutsche Verfckssungsgetchiehte, 3* édit., t. II, p. 90.

(2) Waitz, ibidem, t. II, p. 90; Dae aUe Recht, p. 124. — Voyez , dans le même ' sens, Maurer, EinUitung xur Gesch. der Jfarfc, p. 143-144.

(3) R. Sohm, Procédure de la loi salique, traduction Thévenin, p. 9-10.

(4) Thonissen, Organisation judiciaire de la loi saliquet 2* édit., p. 362.

(5) Garsonnet , Histoire des locations perpétuelles , p. 204. — Ainsi pense aussi M. Paul Viollet. Dans sa vaste et ingénieuse synthèse sur la propriété chez tous les peuples {Biblioth. de l'Ecole des Chartes^ 1872, p. 490), il allègue celte loi De migrantibus , et il y voit « un souvenir de l'indivision originaire de la terre. » — M. D. W. Ross , dans son savant livre The Early History of Land-Holding among the Germans, p. 50-51, montre qu'en tout cas le titre XLV de la loi salique n'est pas contradictoire au régime de la propriété privée ; il marque seulement , suivant rauteur, un droit qu'auraient les voisins d'hériter à défaut de descendance directe.

8 ÉTUDE SUR LE TITRE DE LA LOI 8ALIQUE : De migranttbus,

dépendu de l'ensemble des habitants de permettre ou d'interdire à un nouveau venu d'entrer en partage du fonds commun. Nous aurions ainsi sous les yeux un régime de communauté agraire , ou au moins un reste de ce régime. Un tel fait serait l'un des plus curieux de l'histoire des sociétés humaines, s'il était prouvé.

Un peu de doute est permis. On doit constater d'abord que cette organisation rurale ne nous est signalée par aucun autre document. Or, les Francs ne sont pas le seul peuple germain qui ait écrit ses coutumes. Cherchez dans les lois des Burgondes^ dans celles des Lombards , dans celles des Alamans et des Bavarois y dans celles des Thuringiens , des Saxons , des Ânglo- Saxons, vous ne trouverez rien de pareil (1). Rien de pareil dans la loi des Francs Ripuaires (2). La loi salique elle-même, si nous mettons à part cet unique article » montre bien qu'elle est faite pour une population rurale , mais ne laisse jamais voir qu'elle soit faite pour une population vivant en communauté. On n'y voit nulle part qu'un village formât un groupe , que ce groupe eût des intérêts communs , ni que les membres de ce groupe s'assemblassent pour traiter ces intérêts. Il est bien remarquable qu'elle ne renferme aucune des dispositions qui seraient naturelles et nécessaires dans une société où un sembla-

(1) M. Hessels, col. 288, cite trois références : Rotharis, 177 ; Liatprand, 134 ; Alfred , 37 ; mais aucune des trois n'est exacte. L'article 177 de Tédit de Rotharis correspond au titre 14 de la loi salique et non pas au titre 45. L'article 134 de Liutprand vise un délit de violence contre un homme qui est déjà propriétaire, et n'a aucune analogie avec la loi que nous étudions. Quant à la loi d'Alfred (art. 37, dans les Aneient Lavos and InsHtutes of England, 1840, fol., p. 495), elle concerne un colon libre qui passe d'un comté dans un autre avec la permission du comte et va se mettre en service chez un propriétaire; elle ne fait mention ni d'un vil* lage ni d'une communauté quelconque.

(2) Il est vrai qu'on a rapproché de ce texte un passage de VEdietum Chilperiei, Borétius, CapiUt p. 8 : tt Frater terras accipiat, non vicini. » Mais cet édit ne mentionne nulle part ni une communauté rurale, ni un droit d'exclure un étranger. D'ailleurs nous craignons fort que Ton n'ait tiré de ces deux mots non vicini une conclusion bien exagérée. Les érudits ne sont pas d'accord sur le sens de vicini. k supposer que ces deux seuls mots signifient que les habitants du vicus auraient le droit d'hériter de la terre à défaut de fils , encore resterait-il à se demander comment cet édit mentionnerait un droit de succession qui n'est pas dans la loi salique et auquel môme la loi salique contredit. Nous ne voulons pas examiner ici cette question; mais observons seulement que cette ligne de l'Edit de Chilpéric et le titre De migrantibus forment deux problèmes distincts, entre lesquels il n'y a aucun rapport certain.

ÉTUDB SUR LE TITRE DE LA LOI SALiQUE : Dô migrantibus, 9

ble orgâDisme existerait. Elle punit les délits commis contre la propriété individuelle; elle ne punit ni ne prévoit les nombreuses atteintes qui pourraient être portées aux droits d'une communauté. Entre la communauté et l'individu , il y avait mille conflits inévitables que la loi eût dû résoudre; elle n'en dit pas un mot. Dans le passage où elle s'occupe des successions, elle ne fait pas entendre qu'une association de village ait le moindre* droit sur la terre. Il y a un autre article où elle parle du migrans; mais au lieu de dire que les habitants du village décident s'il sera admis ou repoussé , elle prononce seulement que, s'il a une lettre du roi , nul ne pourra agir contre lui ; elle ne mentionne ici aucune communauté ; elle ne nomme pas même le village (1).

Nous possédons des chartes, des actes de vente et de doua-»

(1) Lex salica, XIV , 4 : a Si quis hominem qui migrare voluerit et de rege habuerit prseceptum... et aliquis contra ordinationem régis testare prsesumpserit, solidos ce culpabilis judicetur. » — Voilà encore un article qui n'a pas été étudié d'assez près ; on a cru qu'il s'agissait de l'admission d'un étranger parmi les habitants d'un village ; mais il n'y a ni un mot qui signifie village ni un mot qui signifie admission. L'article se trouve sous la rubrique De supervenientibus^ c'est-à-dire Des attaques à main armée. Sur le sens de supervenir e et superventum , voy. Loi salique , XIV , rubrique du manuscrit de Munich : « De superventis vel expoliationibus », et l'article 1"' : « Si quis hominem in superventu expoliaverit. » Comparez Grégoire de Tours , H. Fr., III , 16 : a Non desistebant a furtis, homicidiis, ac superventis » ; ibidem, VIII . 40 : « Furta, superventa, cœdes » ; Sidoine Apollinaire, Lettres, VI, 4 : « Latrunculorum superventus » ; Lex Burgundionum, XXXIX, 1 : a Si quis superventu aut latrocinio negotiatorem occiderit » ; Lex romatM Burgundionum^ XX : a Si quis superventu quemque fuerit aggressus. • Notre article est donc au milieu d'une série d'autres qui visent tous le délit d'attaque à main armée sur les chemins. C'est aussi le sens qu'il a, et ron s'en convaincra si on le rapproche de l'article 5 qui suit immédiatement : tt Si quis hominem migrantem adsallierit, 62 1/2 solidos culpabilis judicetur » (4404, Munich); on remarque que, dans les deux articles également, il s'agit du migrans, et, dans les deux aussi , d'une attaque à main armée. Si la peine est triple dans le premier, c'est à cause de la. lettre du roi, qui suppose la mundébour royale et par conséquent le triple wergeld. Mais pas plus dans l'un que dans Tautre article il n'est question de l'admission dans un village. Tous les manuscrits de VEmendata traduisent notre article sous cette forme : « Si quis hominem prœceptum régis habentem adsallierit vel vise laciniam ei facere praesumpserit , GC solidos culp. jud. » — Il est bon de noter que le mot testare qui se lit dans 4404, Wolfenbuttel, Munich, 9653, 4403, et Montpellier, manque dans tous les autres manuscrits. Il est remplacé par restare (18237) ou vis laciniam facere ; les Septem causx» éd. Behrend, p. 130, portent : « Contra ordinationem régis staré. » — Ainsi l'observation attentive de cet article 14 ne laisse voir aucun rapport avec l'article 45.

10 ÉTUDB SUR LB TITRE DE LA LOI SALiQUE : De migrantibus.

tion , des testaments. Nous y pouvons voir en traits précis quel était le régime des terres ; car , neuf fois sur dix , ce sont des terres qui font l'objet de ces chartes. S'il existait une communauté de village, une association de paysans, si la communauté exerçait un droit de copropriété ou quelque sorte de domaine éminent sur les terres du village, il serait incroyable que tant * de chartes ne nous le fissent pas savoir. Nous voyons dans toutes, et avec une pleine évidence, que le propriétaire était libre de disposer du sol à sa guise. Gela est dit expressément.

11 vendait, donnait, léguait la terre « à qui il voulait ». Nous n'apercevons pas une seule fois que sa volonté fut subordonnée au consentement des habitants d'un village (1). En vain dira-t-on que ces chartes sont postérieures à la loi salique. Si elles ne sont pas du temps où la loi salique a été composée , elles sont du temps où elle était appliquée. Gela est exprimé formellement dans ces chartes elles-mêmes, ou dans les formules qui leur correspondent. Nous y lisons qu'elles sont faites « suivant la loi salique (2) ». Nous y lisons encore que « le droit des Francs permet de vendre ou de céder sa terre à qui l'on veut (3) ». Il ne s'agit même pas ici d'un droit nouveau; les chartes disent que cela est permis « par la vieille coutume (4) ».

(1) Voyez les formules de veflte , Marculfe, II, 19 et 21 ; Rozière , n" 268 , 269 , 271 , 272 , 273 , 274, 278. — Formules de constitution de dot , avec don de terre , Marculfe, II. 15; Rozière. n»» 223, 228, 229, 230, 231. — Formules de cession, Rozière, n" 161, 164, 165, 167, 171. — Formules d'échange de biens ruraux, concam- Hum de terra, Marculfe, II, 23 et 24; Rozière. n" 303, 304. 305, 306, 307, 310. — Actes de partage de succession, Marculfe, I, 20; II, 14; Rozière, n«" 123, 124, 126, 127. — Formules de testament, Marculfe, II, 19; Rozière, n°« 128, 129, 130. — DipUmiataj édition Pardessus, passim,

(2) « Secundum legem salicam » , Formules , n?' 228 , 229. — a Dono tibi secundum legem salicam mansum juris mei... ut quidquid exinde facere volueris liberam habeas potestatem », Formules , n° 231.

(3) tt Leges et jura sinunt et convenientia Francorum est ut de facultatibus suis quisque quod facere voluerit liberam habeat potestatem. » Charte d'Engelbert en Toxandrie , dans les Viplomata , n<" 474 et 485. Il est vrai que M. Sohm a soutenu que facuUas ne désignait que des biens mobiliers ; mais cela est démenti par uo grand nombre de passages , et d'abord par celui-ci même ; la suite de la phrase d'Ëngelbert montre en effet que ses facuUates comprennent casatas cum sala, cum sikis, terris, pratis, et il donne tout cela en pleine et absolue propriété.

(4) Formules , n« 171 : a Unicuique de rébus suis lex et consuetudo longinqua percurrit facere quod voluerit... Idcirco mansum illum tibi dono. » — Ibidem, n^ 205 : « Priscorum patrum sanxit auctoritas ut unusquisque de rébus suis pro-

ÉTUDE SDR LE TITRE DE LA LOI SALiQUB : De migrafitibus. 11

Dira-t-on que notre titre XLV était une vieille disposition d'un droit primitif qui avait pu tomber en désuétude , et que c'est pour cette raison que les chartes sont en désaccord avec lui? Cette hypothèse n'est pas soutenable. Car, d'une part, nous savons que Charlemagne Pavait maintenu intégralement dans le texte revisé , et d'autre part nous possédons un document de Tannée 819, dont nous parlerons plus loin, dans* lequel ce même titre XLY est cité comme étant en pleine vigueur.

On devrait donc nous expliquer comment il se fait qu'un article de la loi salique puisse décrire un régime de communauté rurale, tandis que tous les documents, tous les écrivains, durant quatre siècles, et toutes les chartes faites c suivant la loi salique » décrivent un régime de propriété individuelle, sans faire la moindre allusion aux droits d'une communauté.

En présence de cette difficulté , et puisqu'il est bien certain que le titre De migrantibus est le seul document sur lequel cette théorie d'une communauté rurale puisse s'appuyer, il me paraît sage d'étudier de près ce passage de la loi , et de vérifier s'il a réellement la signification qu'on lui attribue.

En lisant d'un bout à l'autre les trois paragraphes qui composent le titre XLV, on constatera d'abord que certaines choses n'y sont pas. Il s'agirait, suivant les érudits que nous avons cités , d'un étranger qui viendrait s'établir dans un village à titré légitime, c'est-à-dire au même titre que les autres propriétaires , en y acquérant une terre comme eux ou le même droit qu'eux sur la terre. Ce migrans serait, dans cette supposition, un homme parfaitement honnête et loyal qui demanderait ou l'acquisition d'un lot de terre ou la jouissance du fonds commun. Cependant, il ne se trouve dans ces trois paragraphes aucun terme qui implique ou l'une ou l'autre chose. Vous n'y voyez pas un mot. qui signifie possession ou propriété ; vous

priis ubicumque voluerit dare... Idcirco vendimus campum illum. » — Des diplômes du pays de Trêves marquent qu'on vend une terre secundum kgem salicam . et on la vend sans consulter les voisins : Hontheim , Hist. Trevir. diplomcUica , no» 32, 34, 35, t. I. p. 105, 107, 108.

12 âTUDB SUR LB TiTRB DE LA LOI SALiQUB : De migrantibus*

n'en voyez pas non plus qui signifie copropriété , communauté de biens , partage de fruits. Ainsi l'idée même qui est le point de départ de toute la théorie n'est pas exprimée dans le texte.

Dira-t-on que la loi salique n'avait pas à s'expliquer sur ce point parce qu'il aurait été assez connu que le sol était la copropriété du village? Mais il faudrait qu'on trouvât • cela quelque part dans la loi salique ; or, c'est justement le contraire que l'on y trouve. Non seulement elle ne parle jamais de terres de copropriété , mais encore elle montre que chaque jardin, chaque vigne , chaque champ de blé appartient sans partage à quelqu'un (1) ; la prairie même et la forêt ont un propriétaire (2). Elle pousse le respect du droit de propriété privée jusqu'à punir d'une forte amende l'homme qui s'est permis de labourer le champ d'un autre sans que t le propriétaire du champ > l'y ait autorisé (3) .

Si le migrans a voulu se fixer dans un village en devenant propriétaire comme les autres, il a dû se proposer d'acheter une terre ou un droit sur la terre. Mais nos trois paragraphes ne renferment aucun mot qui signifie acheter. Il n'est pas fait la moindre allusion à un prix qui aurait été ou donné ou promis. Quand la loi prononcera que cet homme est expulsé , elle dira seulement qu'il perd c son travail f ; elle ne dira ni qu'il perde un prix payé , ni que ce prix lui soit restitué. Cet homme n'a donc ni acheté, ni payé, ni promis de payer.

Il y a encore autre chose qui manque dans nos articles : c'est ridée même d'une communauté d'habitants. Elle n'est exprimée par aucun terme. Les érudits allemands voient ici, avec une foi profonde, une Gemeinde (4). Je voudrais trouver un mot analogue dans le texte. La loi dit seulement : ceux qui

(1) Lex Salieaj XXVII, 6 : « Si quis in horto alieno... » Ibidem, 8 : « Si quis de campo alieno... » Ibidem j 13 : a Si quis vineam alienam. »

(2) Lex SaHca, XXVII, 10-11 : « Si quis prato alieno secaverit et fenum ad domum suam duxerit. » Ibidem, 18 : a Si quis ligna in silva aliéna furaverit. »

(3) Lex Salica, XXVII, 24 : a Si quis campum alienum araverit extra consilium domini sui, solidos XV culpabilis judicetur. » — Domini sui : Nos lecteurs sont assez familiers avec la langue de Tépoque mérovingienne pour savoir que domini iui signifie domini campi. Cet emploi de suus, qui eût été un solécisme dans l'ancienne langue classique, était ordinaire dans la langue du sixième siècle, même chez les écrivains instruits.

(4) Sohm, JReichs und Gerichts Verfassung, p. 61.

ÉTUDE SUR LE TITRE DE LA LOI SALiQUB : De migrantibtts , 13

habitent dans le village , qui in villa consistunt ; elle désigne des domiciliés, non des associés (1). Que ces hommes aient entre eux un lien quelconque, c'est ce qu'on peut supposer, mais la loi ne le dit pas. Elle ne montre pas qu'ils s'assemblent. Elle ne marque par aucun indice qu'ils décident en commun si le nouveau venu sera admis ou rejeté. Elle parle « d'un ou quelques-uns des habitants qui veulent le recevoir >, « d'un ou deux qui s'y opposent (2) > ; ni dans l'un ni dans l'autre cas, elle ne parle d'une décision collective et générale , et elle ne nomme pas Vimiversitas des habitants. Elle prononce qu'un seul homme peut s'opposer , et aussitôt les autres habitants s'effacent , restent inertes , disparaissent. Il serait bien étrange que, dans une communauté libre , la volonté d'un seul homme pût annuler toutes les autres volontés.

Dire que cette communauté expulse elle-même le nouveau venu, c'est dire encore quelque chose qui n'est pas dans le texte, et qui est même absolument contraire au paragraphe 2. En effet, ce paragraphe trace une longue procédure à suivre ; et, parmi ces minutieux détails, nous ne voyons pas que la réunion des habitants prononce une exclusion ni un arrêt quelconque. Elle n'intervient même pas. C'est un homme seul qui agit, et tout l'article marque qu'il agit en son nom seul. Il engage même sa responsabilité propre et ses biens personnels (3). Cet adversaire du nouveau venu doit s'adresser d'abord à lui ; il lui fait trois sommations à dix jours d'intervalle ; puis, il le cite à comparaître en justice. Notons bien qu'il ne l'ajourne pas à se présenter devant les hommes du village , devant cette préten-

(1) Les mots eonsisteret eommanere sont infiniment fréquents d&ns les textes mé* rovingiens ; ils n'ont pas d'autre sens que celui d'habiter , et n'impliquent nullement l'idée d'association que la préposition cum aurait indiquée dans la langue classique. Voyez, par exemple, Edictum Chilperici , 9 : « Si non habet ubi consistât. » Lex SalicGf XLI, 7 : « Qui res habet in pago ubi commanet. »

(2) Le mot contradicere ^ qu'emploie ici la loi, n'implique nullement l'idée de discours pour et contre. CorUradieere est un synonyme de interdicere {ibidem , § 2), et signifie « s'opposer ». Voyez, dans la loi ripuaire, LVIII, 18, codices B : « Si Ripuaria servum secuta fuerit, et parentes ejus hoc contradicere {alias refragare) Yolucrint. » Ibidem, XXXII, 4 : « Strudem contradicere » ; LXXX : « viam contradicere ». Dans la langue des conciles et des capitulaires, contradicere est synonyme de interdicere t et signifie « empocher », a interdire. »

(3) tt Super fortuna sua ponat» » i 2. Voyez Pardessus, lot saUque^ page 390, note 532.

14 ÉTUDE SUR LE TITRE DE LA LOI SALiQUE : De migrantibus.

due communauté dont on parle. C'est au mallus qu'il le cite à comparaître (!)• Or, le mallus est le tribunal du comte ou de son délégué , lecentenier (2). Si l'étranger persiste à demeurer, le poursuivant s'adresse au comte et lui demande qu'il vienne dans le village, ut accédât ad locum^ et qu'il expulse l'étranger (3). Ce comte n'est certes pas un agent de la petite commune rurale ; il est un officier du roi. Il ne représente pas la liberté populaire, il représente l'autorité royale et souveraine (4). Ce n'est donc pas le village qui expulse l'étranger. Il est expulsé par les pouvoirs publics, c'est-à-dire par le même agent du roi qui exerce dans toute l'étendue de la civitas les attributions de justice et de police (5). Ainsi, pour que cet homme soit exclu du village, il faut l'intervention d'un fonctionnaire étranger au village. L'arrêt d'expulsion vient du dehors, et le comte doit se déplacer pour l'exécuter, accédât ad locum. Si les habitants du village forment une communauté , et si cette communauté est maîtresse d'admettre ou de rejeter un nouvel associé, pourquoi n'est-ce pas elle qui prononce l'expulsion? Pourquoi, tout au moins, n'est-ce pas elle qui poursuit devant le comte ? Pourquoi la poursuite a-t-elle lieu hors du village? Pourquoi

(1) a Tune manni&t etim ad mallum. »

(2) Jamais, ni dans la loi salique ni ailleurs, le terme maUus n'est dit de l'assemblée d'un village. Le système qu'on a imaginé sur une justice de canton , sur un tribunal de paysans, est une pure hypothèse que l'on n'a jamais appuyée d'aucun texte. 1\ a pu exister une justice d'arbitrage entre vicini ; mais ce n'est jamais & cette sorte de justice que s'applique le mot maUus. Le mot mallus s'applique toujours au tribunal du comte ou d'un de ses délégués. Nous avons présenté les textes dans nos Problèmes d'histoire^ pages 375 et suivantes.

(3) « Roget grafionem. » L'homme qui est appelé ici graflo n'est autre que le cornes. Les deux mots sont toujours synonymes. Voyez Lex Salica , addxL , éd. Behrend, p. 91 : a Judex, hoc est comes aut grafio. » Lex JRtpuaria, 5t. 52, 53; codices B, 53, 54, 55, oii le même personnage est appelé comes ^ judex et grafio. Voyez aussi Formulas Bignonianœ, 8 ; Diplomata, Pardessus, n^ 294, 312, 334 ; Fredegarii chronicor^j 42 et 74; Vita Eligii^ II, 47, 52, 54 ; Paul Diacre, De gestis lan^obardorum , 36.

(4) La loi ripuaire l'appelle judex fiscalis (LUI, 1), fiscalis ayant, dans la langue mérovingienne, le sens de regius. Ce caractère de fonctionnaire royal chez le comte ressort nettement de la formule de nomination, Marculfe, I, 8, et d'une foule de passages de Grégoire de Tours, //. Fr,y IV, 24, 40, 42. 44 ; V, 14 et 18 ; VIII , 18 ; IX, 7, 14, etc.

(5) Il est vrai que, suivant M. Sohm, ce comte serait obligé, sur la seule demande du poursuivant , et même sous peine de mort , de procéder à l'expulsion ; mais rien de tout cela n'est dans le texte.

ÉTUDE SUR LE TITRE DE LA LOI SALIQUE : De migrantibm. 15

l'expulsion est-elle opérée , non par une autorité locale , mais par l'autorité publique?

Ainsi les éléments de la théorie dont nous vérifions Texactitude ne se trouvent pas dans le texte. La loi ne mentionne ni une « communauté », ni un acte juridique opéré par cette communauté , ni un droit que « la communauté » aurait de repousser un nouvel c associé ». Toutes ces choses-là sont dans l'esprit des commentateurs ; elles ne sont pas dans les articles de la loi. Les commentateurs ne les ont pas tirées du texte; ils les ont ajoutées au texte.

C'est une méthode dont on a beaucoup usé pour l'interprétation de la loi salique. On a lu la loi sous l'empire d'opinions préconçues , et il est arrivé que l'esprit qui croyait la lire, y introduisait sans s'en apercevoir ses propres idées. Cette méthode, que l'on peut appeler subjective, a plus d'une fois fait apparaître dans la loi salique des institutions et des coutumes auxquelles les auteurs de la loi n'avaient pas pensé. C'est que les commentateurs modernes y mettaient beaucoup du leur. Il leur semblait , par exemple, que les Francs , étant une société parfaitement primitive et libre, n'avaient dû avoir que des chefs élus par eux, et dés qu'ils ont aperçu dans la loi le mot tun-ginus^ ils en ont fait tout de suite un chef électif , quoique la loi ne dît rien de pareil. Lisant de même le mot teoda , dont il est impossible de savoir la signification , ils .en ont fait bien vite c le peuple assemblé (1) ». Comme il leur paraissait évident à priori que ces hommes n'avaient dû être jugés que par euxmêmes, le mot mallus a été pour eux un jury populaire. Il en a été de même pour le titre De migrantibus. Ils avaient dans l'esprit que ces Francs étaient un peuple de petits paysans, et que ces paysans avaient dû pratiquer longtemps le communisme agraire, et pour cette raison ils ont compris le titre De migrantihus comme s'il était le débris d'une vieille charte des communautés rurales. Il est ainsi arrivé, sur bien des points, qu'au lieu de déduire la constitution franque du simple texte de la loi salique, on a déduit le sens et l'interprétation de la loi salique d'une constitution franque qu'on se figurait à l'avance.

(1) M. Kern a montré Tinanité de cette interprétation j voyez Le% 5altca, édit. ilessels, col. 534.

16 ÉTUDE SUR LE TITRE DE LA LOI SALiQUB : De migrantibus.

C'est à la méthode inverse qu'il faut revenir. Il faut prendre la loi salique comme un texte à étudier en soi. Il faut Tinterpréter, non d'après des idées à priori, mais d'après le sens littéraly sans y rien ajouter. Cela prêtera à de moins beaux systèmes et ne donnera peut-être que des résultats incomplets, mais cela sera plus près de la vérité.

Je sais bien la raison ou le prétexte qu'allèguent les commentateurs pour se dispenser de cette explication littérale et lui substituer une interprétation systématique. Ils supposent que la loi salique, que nous possédons en latin, a été écrite ou par des barbares qui ne savaient pas la langue latine, ou par des Romains qui comprenaient mai un texte franc qu'ils traduisaient. Notre latin n'étant, dans leur pensée, qu'une traduction vague et approximative , ne mériterait pas qu'on s'arrêtât au sens propre de chaque terme. Par-dessous ce texte latin , ils imaginent un texte germanique , lequel aurait seul de la valeur ; et c'est celui-ci qu'ils prétendent traduire, bien qu'ils ne l'aient jamais vu. Car on n'a jamais pu montrer qu'un texte germanique ait existé. Mais ils ont une théorie préconçue sur ce qu'a dû être la première législation franque, et, sans qu'ils s'en doutent , c'est peut-être cette théorie de leur esprit qu'ils appellent le texte germanique.

Nous croyons, pour notre part, qu'on doit s'en tenir au texte latin et l'expliquer mot à mot sans aucune pensée d'à-côté. Il ne faut pas supposer non plus que ce latin de la loi salique soit la langue incorrecte et incertaine d'un barbare maniant un idiome étranger. Il est, au contraire, le vrai latin, tel qu'il existait dans le nord et le centre de la Gaule au sixième siècle. S'il n'est pas précisément le latin écrit, il est le latin parlé. Cela ressort d'une double remarque. Regardez les désinences des mots, elles vous sembleront autant de solécismes ; c'est que ces désinences ne se prononçaient plus ; elles n'existaient plus dans le latin parlé. Mais regardez le radical de ces mêmes mots, et vous reconnaîtrez que, sauf cinq ou six qui n'existaient pas dans l'ancienne langue et que les Germains avaient peut-être apportés , tous les autres sont des radicaux latins. Prenez indifféremment les mots de la langue domestique ou ceux de la langue judiciaire, et vous remarquerez, non seulement qu'ils sont de vrais mots latins, mais encore qu'ils ont conservé avec une singu-

ÉTUDB SUR LE TITRE DE LA LOI SALïQUE i De migrautibus , 17

lière exactitude la signification qu'ils avaient eue au quatrièoie siècle de l'empire. Une étude superficielle de la loi salique laisse penser que la langue en est grossière, barbare, indécise. Une étude patiente fait voir que cette langue possède encore à un haut degré la netteté et la propriété des termes. Beaucoup de mots nous semblent obscurs ; cela peut tenir à ce qu'ils appartiennent à une langue populaire que nous connaissons mal ; mais nous n'irons pas croire pour cela que ces mots fussent vagues et indéterminés pour ceux qui les employaient. La langue de la loi salique est un^ langue difficile pour nous ; elle n'en est pas moins une langue précise en soi. Nous devons donc, pour comprendre chaque article, examiner le sens littéral des mots qui le composent et nous tenir à ce sens littéral.

Demandons nous d'abord ce que signifie , dans la langue de la loi salique, le mot migrons ou l'expression homo qui super alterum in villam migrare vuU. De quelle sorte d'hommes la loi entend-elle parler ici ?

Le terme migrare, dans la langue du temps, ne contenait pas l'idée spéciale qui s'attache à notre mot émigrer. Il ne s'agit donc pas ici nécessairement d'hommes étrangers au pays, quoique la chose soit possible. Migrare se disait d'un simple d éplaceme nt. On le trouve employé dans le sens de ambuïaré^ a aller, » a voyager > (1). Le plus souvent, il désignait un changement de domicile. Grégoire le Grand l'emploie au sujet d'un moine qui passe d'un couvent dans un autre (2)i V Interpretatio au code Théodosien, laquelle a été écrite dans la seconde moitié du cinquième siècle, parle du colon qui quitte son domicile natal pour passer dans un autre , et elle appelle ce colon wtgrans (3). Dans VEdictum Theodoricif l'esclave rural que son

(1) Par exemple, dans Grégoire de Tours ; comparez deux passages, Hist, Franc*, IX, 20, édition de la Société deThistoire de France, t. II, pages 155 et 160, et vous remarquerez que la môme chose est exprimée, dans le premier passage, par migrare, et dans le second, par amhulare.

(2) Grégoire le Grand, Lettres , V, 6, édition de la Patrologie, t. III, col. 728 : « Audio MarciauL sanctimonialem in monasterium aliud fuisse migratam. »

(3) Code Théodosien f édit. Haenel, p. 474 : « Si quis colonum alienum in re sua vel fqga lapsum vel sua voluntate migrantem. »

18 ÉTUDE SUR LB TITRE DE LA LOI 8ALIQUE : De .migrafitibus .

maître a transporté d'uu de ses domaines sur un autre est dit migraius volunlate domini : il s'est déplacé par la volonté de son maître (1). Migrare indique donc un simple changenoûnl-de domicile. Il avait déjà celte signification dans la langue classique (2) ; il la garde dans la langue mérovingienne (3). Il renferme à la fois deux idées, celle de quitter un lieu, et celle de s^établir dans un autre lieu ; mais , tandis que dans notre mot émigrer c'est l'idée de déplacement qui prédomine, c'était ridée d'établissement qui prévalait dans le mot migrare. Dans la plupart des exemples , il peut se traduire par c se fixer ou s'installer quelque part » (4).

In villam. Le mot villa est un de ceux qui se rencontrent le plus fréquemment au cinquième, au sixième siècle. C'est par centaines de fois qu'on le rencontre chez les écrivains, dans les lois, dans les chartes. Toujours il désigne un domaine unique. Il représente l'unité de propriété rurale. Mais il ne suit pas de là qu'une villa appartienne toujours à un seul propriétaire. Souvent nous voyons ce domaine se diviser, par Tefifet des successions ou des ventes, en deux, trois, quatre portionei appartenant à des propriétaires différents (5). Quelquefois même il se trouve dans une villa de tout petits propriétaires qui possèdent trois ou quatre manses ou même un seul manse. Dans la plupart des cas, villa doit se traduire par domaine, et c'est le sens

(1) Edictum Theodoriei, 142.

(2) Ulpien dit du fermier qui. à respiration de son bail, quitte la terre, soluta pentionê vuU migrare (Digeste ^ XLIII, 32, 1, § 1 et 4). Déjà Labéon avait dit mtgrare ah aUquo^ dans le sens de « cesser d'habiter avec quelqu'un » {Digeste, XXXII, 30, § 5 : « Filius a m'atre migravit »). Une loi de Théodose II. au Code Théod.j IV, 4, 7, applique le mot migrare à un plaideur qui veut passer d'un mode de procédure à un autre : qui ex testamento agere voluerit ad fideicommissum migrare non possit.

(3) On disait aussi migrare a sseulo ou simplement migrare, « mourir » (Grégoire de Tours, U, Fr,, II, 21), et l'expression était déjà dans Cicéron, De finibus, I, 19. On disait aussi migrare ad seeundas nuptias {Edictum Theodoriei, 37) , expression qui était déjà au Digeste, XXIV, 2, 6.

(4) Il y a dans la loi salique elle-même une preuve que c'était l'idée d'installation ou d'établissement à demeure qui prévalait dans migrare. Au titre XIV, l'un des meilleurs manuscrits . celui de Munich . remplace migrare par manere , sans rien changer au reste de l'article et comme si les deux mots pouvaient se mettre l'un pour l'autre. Remarquons aussi que notre titre XLV se termine précisément par le mot maneat; ce migrare est donc un homme qui veut manere, « s'établir, n

(5) Comparez aux portiones vills des chartes écrites en Gaule, les uncis fundi des chartes écrites en Italie à la même époque. Voyez Marini, Pap. dipli., et Fantuzzi, Mon. Ravenn., passim.

ÉTUDE SUR LE TITRE DE LA LOI 8ALIQUE : De migrantîius, 19

qu'il a visiblement dans trois passages de la loi salique (1) et dans la loi ripuaire (2). Même en Toxandrie et dans le pays de Tournai, où Ton dit que la tribu franque a longtemps vécu, les villss que les chartes nous montrent, sont des domaines et non pas des villages (3). Elles appartiennent à un propriétaire unique et sont cultivées par un petit groupe de colons ou d'esclaves casati. Toutefois, comme le partage de la villa entre plusieurs propriétaires était fréquent (4), on est en droit de traduire quelquefois ce mot par « village >, à la seule condition qu'on ne se hâte pas de croire qu'il s'agisse de villages constitués comme sont les nôtres.

Les mots super alterum ont été traduits par « contre la volonté d'autrui ». Pardessus dit que super alterum signifie con^ tra voluntatem alteriiùs (5). Gela ne me parait pas très exact. On ne trouve pas dans les documents une seule phrase où s^f^ jo^r signifie c contre la volonté ». Cette idée est fréquemment exprimée par altero invito , altero nolente, altero contradieente, elle ne Test jamais par super alterum (6). Mais on aurait dû re-

(1) Les Salica, XIV, 6 : a Si quis villam alienam adsallierit. » Le manuscrit 18237 porte : « Si quis villam alienam adsallierit et ibidem ostia fregerit. » •* Ibidem , XLIIy 5 : « Si quis villam alienam expugnaverit et res ibi invaserit. » — Le sens est douteux dans III , 4 : a Taurus de ires villas communis », phrase qui ne se trouve d'ailleurs que dans trois des manuscrits. — Villa a certainement le sens de domaine dans cet additamentum kgi salicx, Behrend, p. 111 : « Si quis cum liberto in viJla, nesciente domino, negotiaverit. » Il s'agit ici d'une villa qui n'a qu'un propriétaire et qui est administrée par l'affranchi de ce propriétaire.

(2) Lex Ripuciria , LX , l : « Si quis villam ab alio comparaverit. »

(3) Pour le pays de Tournai, voyez une charte, dans Pardessus, n» 457. Pour la Toxandrie, ibidem, n«' 474, 476, 483, 490, 540, et t. II. p. 350.

(4) Voyez, sur les participée villx, Grégoire de Tours, H. Fr., VII, 47.

(5) Pardessus, Loisalique^ p. 389. De môme Sohm, Procédure , traduction Thévenin, page 9.

(6) U est vrai que euper a souvent le sens qu'avait adversus dans la langue antérieure. On dit irruere super homin^em , currere super homin^m , d'où le gallicisme Cl se jeter sur quelqu'un », « courir sus à quelqu'un ». De même , dans la loi salique, superdieere signifie « parler contre quelqu'un », c'est-à-dire l'accuser (Behrend, p. 55; Hessels, col. 266), et l'on trouve aussi dans Grégoire de Tours, V, 26, se objicere super aliquem , « se porter contre quelqu'un » , con/itert super aliquem , a témoigner contre quelqu'un , » VI, 22. ~ Mais de ce que super homin,em peut signifier souvent adversus hominem, il ne suit pas qu'il puisse signifier contra volun^ tatem hominis ou homine noknte. Ce sont là deux idées et deux rapports fort différents l'un de l'autre. Quand on traduit , dans notre titre XLV, super alterum par u sans l'agrément » . « contrairement à la volonté », « au mépris de la volonté » ,

20 ÉTUDE SUR LE TITRE DE LA LOI SALiQUE : De migranîîbus.

marquer que dans les temps où la loi salique a élé écrite , la préposition 5«/)er joignait à plusieurs autres significations celle de apud. Nous lisons dans la loi salique elle-même : Si quis servum aut caballum super alterum agnoverit , si quelqu'un a reconnu son esclave ou son cheval chez un autre (1). Nous trouvons des exemples pareils dans la loi ripuaire, dans celle des Alamans, et chez les chroniqueurs (2). Tel est aussi le sens de l'expression dans notre titre XLV; les mots migrare super alterum signifient s'installer chez un autre, ou, plus littéralement, sur une terre appartenant à un autre.

Que ce soit là le vrai sens de l'expression, c'est ce qu'un peu d'attentioii aurait fait apercevoir. Tout le monde sait que les divers manuscrits de la loi salique présentent des différences de leçons là même où ils expriment les mêmes choses. Or , les mots super alterum in villam sont remplacés dans un manuscrit par in alienam villam (3). D'autres portent su^er alterum in villam alienam, ce qui n'est qu'une redondance, mais ce qui marque bien comment les copistes comprenaient le texte (4). On aurait pu remarquer encore que presque tous les manuscrits, qui ont au § 1 super alterum in villam, portent au S 3 in villam alienam, et il n'est pas douteux qu'il s'agisse de la même chose dans les deux paragraphes (5). Enfin, tous les manuscrits de la classe dite de VEmendata portent dans la ru-

on donne à super une signification dont je n'ai jamais vu un seul exemple dans les textes.

(1) Lex Salicaj XLVII , 1. On lit super aUerum dans les manuscrits 4404 et 4627, ainsi que dans ceux de Montpellier et de Saint-Gall. Les manuscrits de Munich et de Wolfenbuttel remplacent super par cum; or, on sait que eum avait le sens de apud (Ex. : Grégoire de Tours, VII, 47, cum Aur^ne = apud Aunonem; Frédégaire , Chronicon» 58 , cum Dagoherto = apud Dagobertum), — De même dans la loi salique LY, 5, Behrend, p. 72, super alterum signifie « chez un autre », ou plus littéralement K dans la terre d'un autre. » — On trouve aussi , dans un additamer^tum, Behrend . p. 93 : Aes inventas super alterum , « des objets trouvés dans la maison d'un autre».

(2) Lex Ripuariay 77 : « Si quis alterum comprehenderit super res suas, aut super uxorem aut super filiam. » — Lex Alamannorum, LXXXI , Pertz, t. III, p. 161; Walter, t. I , p. 225 : « Si quis super aliquem focum miserit », « si quelqu'un a mis le feu chez quelqu'un ». De même, lex Baiuwariorum, IX, I, 1, Pertz, p. 416.

(3) C'est le manuscrit de Paris 9653 , anciennement 65 supplément latin , celui que Pardessus a pris comme type de son second texte.

(4) Manuscrits de MontpeUier et de Paris 4627.

(5) Voyez, dans l'édition Hessels, les colonnes 293 et 296.

ÉTUDE SUR LE TITRE DE LA. LOI SALiQUE : De migrantibus, 21

brique villam alterius. Nous devons donc admettre que les mots super alterum in villam étaient synonymes de villam alienam , expression qui se retrouve d'ailleurs dans deux autres passages de la loi salique (1).

C'était une première erreur de traduire super alterum par « contre la volonté d'un autre » , et cette erreur en a entraîné une seconde ; car elle a induit à penser que Thomme qui était désigné dans super alterum était le même que celui qui est indiqué deux lignes plus bas par les mots u/nus qui contradicit. Les commentateurs n^ont vu dans les deux passages qu'un seul et même bomme , et c'est justement cette confusion qui les a empêchés de voir le véritable sens de l'article (2). L'homme qui est indiqué dans super alterum et l'homme qui est indiqué par unus qui contradicit sont deux personnages différents. Le premier est le propriétaire d'une villa ou d'une partie de villa^ le second est l'un des habitants de la même villa. La distinction des deux termes est fondamentale.

Nous voyons maintenant ce que la loi entend par le migrans. Celui qui migrare vtdt super alterum est un homme qui prétend s'installer sur une terre appartenant à un autre. Cela est tellement vrai que les trois quarts des manuscrits, au lieu de la rubrique De migrantibus, portent : De eo qui villam alterius occupaverit : « de celui qui aura occupé la terre d'un autre ». De ces deux rubriques, visiblement synonymes, la première est dans onze manuscrits , la seconde dans quarantesept (3). Il fallait avoir l'esprit bien prévenu pour ne pas s'en apercevoir.

Il est vrai que ces quarante-sept manuscrits sont ceux que l'érudition moderne considère comme représentant le texte revisé par Gharleraagne. Mais il est reconnu que VEmendata n'a

(t) Lex Salica, XIV, 6; XLII, 5 : « Si quis villam alienam adsallierit. »

(2) La confusion est surtout visible dans Sohm : « Un étranger s'était-il établi dans une circonscription communale au mépris de la volonté d'un seul membre, ce mem^ bre avait le droit de chasser l'étranger » (traduction Thévenin, p. 9-10).

(3) Le De migrantibus ne se trouve que dans les manuscrits de Paris 4403, 4404, 4627 , 4629, 9653 , 18237, et les manuscrits de Wolfenbuttel , Munich, Montpellier, Saint-Gall 729 et 731. Ce sont nos meilleurs manuscrits ; aussi peut-on admettre que De migrantibus est la meilleure des deux leçons et la plus ancienne. C'est aussi la leçon du texte Hérold. — Trois ou quatre manuscrits ne portent ni l'une ni l'autre rubrique.

22 ÉTUDE SUR LE TITRE DE LA LOI SALiQUE : De migranUbus,

pas changé le fond de la législation et n'a corrigé que les formes et les mots. Cela est surtout visible dans notre titre XLV. Comparez les onze manuscrits qui portent la rubrique De migrantihus^ et Jes quarante-sept qui portent De eo qui villam alterius occupaverity vous reconnaîtrez que les articles se ressemblent exactement et contiennent les mêmes dispositions; et vous .conclurez que les deux rubriques, s'appliquant au même texte, ont le même sens.

On objectera, peut-être, que les copistes qui écrivaient les manuscrits dits de YEmendaia ont mal compris le texte ; on supposera que ces hommes, ne sachant plus- ce que signifiait De migrantibus, ont imaginé d'y substituer l'autre rubrique. Cette hypothèse n'aurait quelque valeur que s'ils avaient supprimé aussi le mot migrare dans les paragraphes; or, ils l'y ont laissé en deux endroits et dans tous les manuscrits. Il ne faudrait pas non plus s'imaginer que les manuscrits qui portent De migrantibus soient beaucoup plus anciens que les autres. Les deux classes de manuscrits sont sensiblement de la même époque. Les onze où on lit De migrantibus^ et les quarante-sept où on lit De eo qui villam alterius occu^averit, ont été également écrits sous le règne de Charlemagne et de ses successeurs. Le plus ancien de tous est des dernières années du huitième siècle; la plupart sont du neuvième , quelques-uns du dixième. Les systèmes modernes en ont mis treize à part, comme représentant un texte très antique, au lieu que tous les autres représenteraient un texte beaucoup plus récent; mais c'est là une théorie dont on n'a jamais donné une pleine démonstration. On devrait au moins remarquer que ces mêmes manuscrits , dans lesquels on croit reconnaître un texte fort antérieur, à celui de Charlemagne, n'ont pourtant été écrits que postérieurement à la revision faite par ce prince.

Imputer aux copistes de n'avoir pas compris leur texte est une hypothèse trop commode (1). Une simple observation suffit à en faire voir l'inanité. La loi salique, pour les hommes du huitième et du neuvième siècle, n'était pas un vieux texte in-

(t) C'est une supposition que M. Sohm fait à tout propos, et toutes les fois qu'un texte gène son système. l\ va jusqu'à dire que les hommes du neuvième siècle u évidemment » ne comprenaient plus ce que signifiait testare {Procédure , p. 10).

ÉTUDE SUR LE TITRE DE LA LOI SALiQUE : De migranttbus. 23

connu et inutile qu'on copiât par distraction ou par labeur comme on aurait copié du Gicéron ou du Tacite. Elle était une législation appliquée, une législation en pleine vigueur, et c'est pourquoi nous en possédons un si grand nombre de manuscrits. Ceux qui la copiaient à cette époque, la copiaient pour Tusage des praticiens, c'est-à-dire des juges ou des plaideurs. Cela est démontré par la nature et la composition des manuscrits, qui sont tous des libri légales, c'est-à-dire des livres de pratique (1). Nous n'y trouvons jamais la loi salique seule, mais toujours parmi d'autres lois ou romaines ou barbares, et Ton peut faire cette remarque qu'elle est toujours au milieu de lois qui étaient appliquées au neuvième siècle. C'était donc un texte bien connu et usuel. Les copistes pouvaient apporter plus ou moins de soin dans leur travail et laisser échapper plus ou moins de fautes ; mais il est hors de doute qu'ils comprenaient le texte, et ils écrivaient pour des hommes qui le comprenaient.

J'ajouterai encore une observation. Ce même titre XLV dont nous nous occupons, se trouve cité dans un capitulaire de 819, et il l'est sous ia rubrique De eo qui villam alterim occupav^ rit (2). Or, l'ensemble du passage montre que ce sont ces mots qui étaient écrits dans l'exemplaire de la loi salique que Louis le Pieux avait mis dans les mains de ses évêques et de ses comtes réunis en conventm dans cette année 819. Les mots villam alteriv^ occupaverit étaient donc la rubrique officielle, celle qui figurait sur les exemplaires du Palais. Il s'en faut de tout que ce fut la glose d'un copiste inintelligent. II n'y a aucune raison de soutenir que les copistes du Palais n'aient pas compris le texte. Si les mots De migranttbus ont été remplacés par De eo qui villam alterius occupaverit^ sans qu'il y ait aucun autre changement dans les paragraphes , c*est que les deux expressions signifiaient la même chose. L'une était seulement plus claire que l'autre.

Il me semble que nous marchons maintenant sur un terrain

(1) Sur ces lihri Ipgales, voyez lex Baiuwariorum^ II, 15, 2 : « Judex librum legis habeat ut semper rectum judicium judicet de omni causa qu8S componenda sunt. »

(2) Capitularia^ édition Borétius , p. 293, Baluze, 1, 610 : « De eo qui villam alterius occupaverit... migrandi gratia. » Les motsi migrandi gratia et tout l'ensemble du passage montrent bien qu'il s'agit du mémo article de la loi, qui est le XTiV' dans plusieurs manuscrits, et le XLVll* dans les autres.

24 ÉTUDE SUR LB TITRE DE LA LOI 8ALIQUE i De migrantibibs.

plus solide. Il n'est plus question de nous figurer , par ce migrans, un honnête laboureur qui viendrait demander une place dans un village et qui voudrait y acquérir par achat une maison et une pièce de terre. Il s'agit d'un homme qui prétend s'établir sur une terre qui est celle d'un autre , sur une terre à laquelle il n'a aucun droit. Comparez , dans les autres articles de la loi salique et dans les autres lois barbares , les expressions si fréquentes : campus alienus^ sïlva aliéna ou alteriiùSj villa aliéna; ces mots indiquent toujours, par rapport à l'homme qui est nommé à côté, une terre qui n'est pas à lui et sur laquelle il ne doit même pas mettre le pied sans l'aveu du propriétaire, dominus. Tous les articles où ces mots se rencontrent, visent un délit qui consiste à entrer sans droit sur une terre qui appartient à un autre. Il en est de même ici. L'acte qui est visé au titre XLV est celui de s'installer sur une terre qui n'est pas à soi , migrare super alterum. Loin que cet article de la loi concerne un régime de communauté , il est relatif à une atteinte portée à la propriété privée.

Mais alors pourquoi n'est-ce pas le propriétaire qui agit? On s'attendrait en effet à voir cet homme se charger lui-même de repousser l'intrus , ou au moins s'adresser lui-même à la justice. Il n'en est rien. Notre titre XLV ne dit pas un mot de lui.

C'est que la loi a déjà parlé de lui dans d'autres passages. Elle s'est déjà occupée de l'usurpation de propriété. Au titre XXVII elle a prononcé que « l'homme qui avait labouré le champ d'autrui paierait quinze solidi > , « que l'homme qui aurait semé le champ d'autrui paierait quarante-cinq solidi » (1). On se tromperait fort sur le sens de ces deux passages, si l'on croyait que la loi punit seulement l'acte de labourer ou l'acte de semer. C'est l'atteinte au droit et l'usurpation de la terre d'un autre qu'elle punit d'une si forte amende. L'amende est de quinze pièces d'or, si le détenteur de la terre a seulement eu le temps de labourer. Elle est portée à quarante-cinq, si son occupation a duré assez longtemps pour qu'il ait fait les semailles. Nul doute que cette amende, comme toutes les amendes du titre XXVIl,

(I) Lex Salica, édit. Behrend, XXVII. 24 et 25 : « Si quis campo alieno araverit extra coosilium domini siii, solidos XV culp. jud. Si quia vero eum seminaverit, sol. XLV culpabilis judicetur. » •— Comparer, pour l'usurpation de propriété» Lex Bipuaria, LX.

ÉTUDE SUR LE TITRE DE LA LOI SALiQUE : De migrantibm. 25

ne soit prononcée sur la plainte du propriétaire et à son profit. Le législateur n'a donc plus besoin de dire, au titre XLV, que le propriétaire aura le droit d'exclure tout usurpateur ou de s'adresser à la justice. Gela est bien entendu. Aussi est-ce d'un cas fort différent qu'il s'agit ici. C'est celui où il y a usurpation de propriété sans que le propriétaire puisse agir, apparemment parce qu'il est absent.

Il peut être absent pour plusieurs raisons. Il peut, possédant plusieurs terres , comme la plupart des personnages de nos chartes, ne pas savoir ce qui se passe sur l'une d'elles (1). Il peut être occupé à la guerre, in hoste, ou au service du roi, in ambascia dominical ou in utilitate régis (2), Il peut être exilé ou en fuite, ou se cacher à la suite de quelque crime. Il peut avoir été assassiné ou enlevé pour l'esclavage, plagiatics, et vendu à l'étranger (3). Nous sommes au milieu d'une époque fort troublée où de tels faits étaient fréquents.

L'hypothèse que le migrans aurait fait disparaître lui-même le propriétaire pour s'emparer de son champ, doit être écartée. L'ensemble de nos trois paragraphes y répugne visiblement. L'idée de crUne n'est exprimée nulle part. S'il y avait eu violence, la procédure serait autre, et autre aussi la peine. Au titre XXVII, la peine était de quarante-cinq pièces d'or. Au titre XLII, pour être entré dans une villa par violence, la peine est de soixante-deux solidi, c'est-à-dire le double de celle qui va frapper le migrans (4). Il s'agit donc d'un délit moins grave dans notre titre De migrantibus. Ici la loi a en vue l'occupation, sans nul emploi de la force , d'une terre dont le maître est absent. La loi paraît même supposer qu'il n'y a eu ni fraude ni intention mauvaise. La terre était peut-être abandonnée; elle n'était pas sans maître, mais on n'en voyait pas le maître; le migrans trouvant cette terre vide a voulu s'y établir, migrare,

(1) Comparer Lex Wisigothorum , X, 3, 4 : « Si quis intra terminos alienos per absentiam aut per ignorantiam domini partem aliquam possederit. w

(2) « In hoste, » Lex Salica, XXVI; 1, et LXIII, Behrend, p. 31. — « In ambascia dominica, » ibidem^ I, 4. — « In utilitate régis, » Lex Ripuaria, LXV.

(3) Lex Salica , XXXIX ,2 : « Si quis hominem ingenuum plagiaverit et vendiderit. » — Lex Ripuaria^ XVI : a Si quis ingenuum Ripuarium extra solum vendiderit. »

(4) Lex Salica, XLII, 5. Cf. Septem cansœ, IV; Behrend, p. 130 ; Pardessus, p. 352.

26 ÉTUDB SUR LE TITRE DE LA LOI SALïQUE : De migrantibus.

et la mettre en culture, laborare (1). Le délit n'est donc pas grave ; aussi verrons-nous bientôt que la loi lui est indulgente.

La question que s'est posée le législateur est de savoir si cette sorte d'occupation était licite. L'examen du second et du troisième paragraphe nous montrera qu'il Ta autorisée. Toutefois il commence, dans le paragraphe l**", par lui opposer un obstacle. Il constate d'abord que la terre est à un autre, super alterum. Et alors , à défaut de ce propriétaire qui aurait sans aucun doute un droit d'opposition incontesté , il accorde ce droit d'opposition aux voisins, c'est-à-dire aux habitants de \sl villa. Ces hommes savent, en effet, mieux que personne, que le champ occupé appartient à quelqu'un. Il est tout simple qu'ils se présentent pour interdire l'occupation.

Sur ce point la loi est très formelle. Elle n'exige même pas que tous les habitants de la villa soient d'accord . Peu importe que plusieurs d'entre eux renoncent à faire cette opposition (2) ; un seul peut la faire. Tel est le sens du premier paragraphe. Il offre cette particularité que , contre l'usurpation de propriété , il autorise la poursuite, non seulement du propriétaire, mais même d'une tierce personne, à condition qu'elle habite le pays. « Si un homme a voulu occuper dans une villa la terre d'un autre, quand même plusieurs des habitants de la villa voudraient l'admettre, s'il en est un seul qui lui fasse opposition, la faculté d'occuper ne lui sera pas accordée (3). >

L'objet du paragraphe 2 est de marquer la procédure à suivre pour celte sorte d'opposition. Il est digne de remarque que la procédure n'est pas la même que celle qui serait permise au propriétaire. Elle est d'une nature assez spéciale , comme il

(1) Comparez, en droit romain, le in vacuam possessionem intrare {Digeste^ XLI, 3, 4), le pro derelicto usucapere {Digeste, XLI, 7), le rem jckcentem occupare, et le principe énoncé par Paul : « Qui pro derelicto rem jacentem occupavit , furtum non committit , tametsi a domino derelinquendi animo relicta non sit » (Paul , SenLf U, 31, 27). Dispositions analogues dans la Lex Langohardorumt Liutprand. 90. et dans la lex Wisigothorumj X, 3, 4.

(2) Lex Salica^ XLV, 1 : a 81 unus vel aliqui de ipsis qui in villa consistant, eum suscipere voluerint. »

(3) u Si vel unus exstiterit qui contradicat, migrandi ibidem licentiam non ha> bebit. » — Le manuscrit 4627 porte : « Si unus exstiterit qui contradicat migranti, ibidem licentiam non habeat permanere. » On voit, par cet exemple, que, comme nous le disions plus haut, migrare et permanere offraient à peu près le même sens ; c'est donc bien d'une occupation à demeure qu'il s'agit.

ÉTUDE SDR LE TITRE DE LA LOI SALiQDE : De migranttbus, 27

convient pour une tierce personne qui n'a par elle-même aucun (troit sur la terre en question. Ce qui doit le plus frapper dans cette procédure , c'est d'abord qu'on ne permet au poursuivant ni remploi de la force ni aucun acte coercitif ; c'est ensuite qu'on lui impose une série de délais; c'est enfin que, dans l'intervalle de ces délais, l'occupant reste libre, continue à cultiver et travaille paisiblement (1). La loi oblige, en effet, le poursuivant à se rendre en personne au domicile de l'étranger et à lui signifier devant témoins qu'il ait à se retirer de cette terre qui n'est pas à lui (2). Remarquons même la forme de cette sommation , et combien elle est favorable à l'étranger : « Homme, la déclaration que je te fais devant témoins est pour ceci : tu peux rester ici la nuit prochaine, mais tu auras à sortir dans dix nuits (3). > Ce n'est pas tout. L'opposant devra revenir deux fois, faire encore deux fois une sommation dans les mêmes termes en marquant chaque fois un délai de dix jours pleins. Ce n'est donc qu'après un répit de trente jours au minimum , qu'il pourra agir, et c'est alors seulement qu'il citera l'adversaire en justice. Il n'expulsera pas lui-même l'étranger; iJ ne le fera pas expulser par les gens du village; il le citera simplement à comparaître au mallus, c'est-à-dire au tribunal du comte (4). L'étranger ainsi ajourné; mannitus, devra naturellement comparaître, et il est sous-entendu qu'il pourra se défendre. Mais, s'il ne comparaît pas et qu'il n'allègue aucune excuse légale (5), le poursuivant comparaît seul. Il doit alors s'adresser au comte , et énoncer sa demande sous une forme qui exclue toute idée de revendication personnelle : « Il demande au comte qu'il vienne dans la localité et qu'il expulse le nouveau venu (6). * Il n'est question ici ni de revendication

(1) Cela ressort de ce qu'on lit à la fin, quod lahoramU Nous voyons, d'ailleurs, qu'après chaque testare du poursuivant, l'occupant peut encore adsedere, rester paisible.

(2) a Ëi testare débet... Testet cum testibus... »

(3) « Homo , in hoc tibi testor ut in hac nocte proxima , in hoc quod lez saiica babet, sedeas et testo tibi in decem noctes de villa ista exeas » (texte de V^olfenbuttel). — Decem noctes; on sait que les anciens Gaulois et le» anciens Grermains comptaient par nuits (César, De hcllo gaUico, VI, 18; Tacite, Germanie^ 11).

(4) « Tune maniât eum ad mallum. »

(5) «Si ipse cui testatum est, noluerit inde'exire et eum aliqua sunnis non tenuerit. »

(6) « Roget grafionem ut accédât ad locum ut eum inde expellat. »

28 ÉTUDB SUR LE TITRE DE LA LOI SALiQUE : De migrantibus ,

ni de restitution de biens, parce que le demandeur n^a aucun droit personnel; il doit bien spécifier dans sa demande qu'il ne s'agit que d'une expulsion.

Nous n'ajouterons pas ici , comme fait M. Sohm , que < le comte est obligé, sous peine de mort, d'obtempérer à cette invitation ». Gela n'est pas dans le texte (l). La loi fait même entendre le contraire, puisqu'elle dit que le défendeur a été mannitiis. C'est parce qu'il n'a pas comparu , c'est parce qu'il n'a même pas présenté une excuse, c'est surtout parce que les faits sont bien établis par la présence des témoins (2) , que le comte prononce l'expulsion ; il exécute lui-même , ou par un de ses délégués , son arrêt (3).

L'expulsion est immédiate; la loi dit que le migrans « perdra son travail » , par quoi elle entend qu'on ne lui accordera pas un nouveau délai qui lui- permette de récolter ce qu'il a semé (4). La loi lui inflige en outre une amende, comme il

(1) Sohm, Procédure de la loi talique^ traduction Thévenin, p. t2. — Cette affirmation , qui surprend d'abord, n'est que la conséquence d'une idée préconçue <jle M. Sohm. Cet auteur a introduit dans la science historique l'idée qu'il y aurait eu en droit franc de certaines paroles solennelles et de certains actes formels auxquels le juge était contraint d'obéir. C'est une théorie fort ingénieuse et qui jouit d'une grande vogue, mais qui aurait besoin d'être "vérifiée. Il allègue le titre 50, De fides fadas, mais il ne fait pas attention qu'il s'agit d'une fides fada contractée à la suite d'un jugement, comme on le voit au § 4; on comprend alors que dans ce cas il n'y ait plus lieu à un second jugement et que le comte soit tenu de procéder à l'exécution. Il n'en est pas tout à fait de même ici. M. Sohm paraît surtout frappé de ce que la loi salique enseigne quelquefois au plaideur quelles formules il doit prononcer ; mais il ne suit pas nécessairement de là que ces formules aient une puissance mystérieuse sur la décision du juge. On ne trouve rien de pareil dans les documents.

(2) a Et testes super singula placita qui fuerunt secum (petitor) habeat. »

(3) Je ne sais pourquoi M. Sohm dit que « ce n'est point par un acte de police que l'expulsion avait lieu , mais par acte d'autorité privée » . Tout au contraire , c'est au maUus du comte que l'expulsion est prononcée , et c'est par le comte qu'elle est exécutée; ad mallum... roget grafionem ut expeUat,

(4) a Quod ibi laboravit dimittat. » ~ On traduit quelquefois làboravit par « ce qu'il a acquis. » Il est très vrai que laborare a fréquemment ce sens dans les chartes et les formules ; il s'applique aux acquêts par opposition à l'héritage. Cette traduction peut donc se soutenir. Mais nous préférons prendre laborare dans son sens littéral. Comparez le mot labor dans la loi salique, IX, 8 (texte de Wolfenbuttel) : tt Si quis in messem, in pratum vel quemlibet la^orem pecora miserit »; voyez aussi XXVII , 20 {Emendata) : « Si quis pratum alienum secaverit , lahorem suum perdat. » Ces derniers motis nous paraissent synonymes du quod laboravit dimittat. — On peut enoore rapprocher Leco Wisigothorum , X , 1 , 6 : « Qui in eadem terra labores suos exercuit , id quod laboravit non perdat » ; Lex Langobardorum , Ro-

ÉTUDE SUR LÉ TiTAB DE LA LOI SALiQUB i De migrantibus»^ 29

arrive toujours quand la justice publique a été mise en mouvement. Remarquons que ce n'est pas ici une composition, car on ne voit pas à qui la composition pourrait être payée. C'est un fredum, et cela résulte de cette explication : quia legem noluit audire (1). Il n'a, en effet, commis de délit envers personne en cultivant une terre inoccupée ; mais il n'a pas obéi à la loi qui lui enjoignait, après trois sommations et une manniiio , ou de déguerpir ou de se présenter au tribunal. Ce fredum sera payé au comte qui a agi. 11 est de trente solidi (2).

Vient enfin le troisième paragraphe, qui est peut-être le plus important du titre entier, c Mais si l'occupant est resté durant

tharis, 359 : « Perdat opéras et frages » ; Liutpr., 90 t « Reddat fruges et labores. »

(1) Pour le sens du mot audire, cf. tit. 50, § 4 : « Quod si audire noluerit ». Childeberto decretiOf 2 : « Qui episcopo suo noluerit audire ».

(2) Vient ensuite un paragraphe que Ton considère comme une addition postérieure et qui manque en effet dans les meilleurs manuscrits (Paris , 4404 et 9653 , Wolfenbuttel, Munich) : « Si vero quis alium in villam alienam migrare rogaverit, antequam conventum fuerit, solidos 45 culpabilis judicetur. » — Merkel et Behrend rejettent ce paragraphe parmi les novella, U signifierait, suivant Pardessus (note 530) , que « l'habitant qui accueille l'étranger avant que le consentement de tous l'ait admis serait passible de l'amende de 45 sous d'or ». Cette explication me laisse bien des doutes. Elle est en contradiction avec le | 1, qui autorise unum vel aliquos à suscipere migrantem. Comment, d'ailleurs , si Ton ne punit le migrons coupable que d'une amende de 30 solidi, infligerait-on une amende plus forte à celui qui n'a tsÀt que l'accueillir ou même l'appeler ? Je ne suis pas sûr non plus que antequam conventum fuerit soit bien traduit par « avant que tous se soient réunis pour donner leur consentement. » En effet , le mot convenire se rencontre dix-huit fois dans la loi salique, et pas une fois il ne se dit d'une réunion d'hommes tormant un conventus. Notez , d'ailleurs , que tout le titre XLV exclut l'idée d'un eonventus du village. Convenire n'a que deux significations dans la loi salique : tantôt il est un verbe impersonnel synonyme de oportet {convenit observare, II, 6 ; IV, 3 ; VIII, 2, etc.), tantôt il marque un accord conclu entre deux personnes (ambis convenierUibus^ XXV, 2), et surtout un accord survenu entre deux parties adverses (XL , 2 et 11 ; LUI, 1 ; LV, 2). Je ne pense Jonc pas que l'interprétation donnée par Pardessus, et aussi par Kern, col. 597, s'impose. Ni Waitz ni Sohm n'essaient d'expliquer ce paragraphe. Faut- il le rejeter, comme semblent le faire tous les commentateurs ? ou faut-il en tenter une explication ? Je ferai remarquer que dans les deux meilleurs manuscrits (les meilleurs après ceux qui ne contiennent pas ce paragraphe additionnel), c'est-à-dire dans 4403^ et 18237, on lit, non pas si quis alium , mais si alium ; et comme cette phrase vient immédiatement après migrans 30 solidos cuir pabilis judicetur, il s'ensuit qu'elle s'applique à ce migrans et non pas à un habitant du village. La loi pourrait donc signifier que le migrans paie 30 sous s'il n'a fait qu'occuper contra interdictum, mais que son amende est portée à 45 sous 8*il a aggravé sa faute en appelant un autre à occl^er avec lui, ou peut-être à prendre sa place , ce^qui pourrait être une fraude pour interrompre les effets des premières sooimations. — Je propose cette explication ; d'autres sont possibles.

30 ÉTUDE SUR LE TITRE DE LA LOI SALiQUB : De migrautibus,

douze mois sans que personne ait accompli les actes de procédure dont il a été parlé ci-dessus, il pourra continuer d'habiter en toute sécurité, comme les autres habitants du village (1). » Voilà qui est tout à fait en faveur de Toccupant. Après une année écoulée, aucun habitant de la villa ne pourra plus demander son expulsion. Devient-il propriétaire? La loi n'en dit pas tant. Sera-t-il à l'abri de la revendication du propriétaire légitime, s'il se présente? La loi se tait sur ce point. En tout cas , il sera à l'abri de cette opposition des tiers, contradictio , interdicpum, qui fait l'objet de notre article de loi.

Telle est l'explication aussi littérale que possible du titre De migrantibus. Elle étonnera peut-être ceux qui ont dans l'esprit l'idée fixe d'une communauté rurale repoussant un nouvel associé. Elle surprendra aussi ceux qui ont la conviction bien arrêtée que les Francs Saliens devaient ignorer la propriété, et ceux qui, encore aujourd'hui, professent que la vindication de propriété foncière n'existait pas dans le droit Franc. Notre interprétation se trouve, en effet, en désaccord avec ces beaux systèmes ; mais elle a l'avantage d'être d'accord avec celle que les contemporains de Gharlemagne ont donnée des mêmes articles. Transportons-nous au milieu du recueil des Capitulaires , et nous y trouverons, dans un document de l'année 819, le meilleur commentaire et la plus claire explication que nous puissions désirer du passage que nous étudions.

En cette année-là, un annaliste nous apprend que, sur l'ordre de Louis le Pieux, on fit, dans un coiwentus tenu à Aix-la-Chapelle, la revision des leges (2). On sait qu'un conventus était, le plus ordinairement, une réunion des grands de l'Etat, c'està-dire des comtes et des évêques , tous également conseillers du prince. Cette assemblée, assez analogue à ce que serait, de nos jours, un conseil d'Etat, était consultée par l'empereur. Elle délibérait sur ce qu'il présentait à son examen. D'ordinaire,

(1) Lex Salica, XLV, 3 (4 dans VEmendata) : « Si vero quis migraverit et infra duodecim meDses nullus testatus fucrit,%ecurus, sicut alii vicini, maneat.

(2) Ëinhardi Annales^ anno 819 : n Conventus Aquisgrani habitus ip quo/.. iegibus etiam capitula quœdam pernecessaria conscripta atque addita sunt. »

ÉTUDE SUR LE TITRE DE LA LOI 8ALIQUE : De migrantibtis. 31

elle discutait hors de sa présence ; elle lui soumettait ensuite son avis par écrit ; puis l'empereur décidait. Or, il nous a été conservé, de ce conventus de 819, sinon le procès-verbal des séances, du moins le résultat définitif des délibérations, c'està-dire l'acte écrit par lequel l'assemblée présentait son opinion au prince. Elle avait été consultée au sujet de plusieurs articles de la loi salique, et, sur chacun de ces articles, elle donnait sa réponse. Le titre De migrantibus est précisément un de ceux qui furent examinés et discutés, et voici ce que répondi.t l'assemblée :

€ Sur le 47® chapitre (1) , De Vhomme qui a occcupé la terre itun autre. Au sujet de ce chapitre, la réunion a pensé qu'il n'est pas bon qu'un homme puisse, à titre de migrons^ tenir et posséder, par longue suite d'années, la terre et les biens d'un autre ; mais, à quelque époque que cet homme, qui n'est qu'un usurpateur de propriété, sera appelé en justice, il devra rendre la terre au réclamant, à moins qu'il ne puisse alléguer un titre légal pour la revendiquer à son profit (2). »

Observons de près cette réponse. Elle n'est pas un commentaire complet du chapitre qu'elle vise. Elle n'en dit que le principal, ce qui frappe le plus, ce qui intéresse le plus les hommes. Elle en donne donc, sinon l'explication intégrale, au moins le sens général et la vraie portée. Or, les hommes à qui l'empereur avait présenté ce chapitre, n'ont certainement pas compris qu'il signifiât qu'une commune rurale aurait le droit de repousser tout nouveau venu. Il n'y a rien de cela dans leur réponse. Ils ont compris que celui qui usait du droit de mi" grave était simplement un homme qui c occupait la terre d'un autre >, et il l'occupait sans titre et sans droit, puisqu'ils l'appellent un usurpateur de propriété, rerum invasor.

Ils ne disent rien de l'opposition d'un tiers ni de la procédure qu'elle doit suivre. Ils n'en parlent, pas, parce qu'ils n'ont

(1) Notre titre XLV était devenu le titre XL VII dans le texte revisé par Gharlemagne ; il n'avait pas, d'ailleurs, été modifié.

(2) M De XLVII capitulo, De eo qui villam alterius occupaverit. De hoc capitulo judicaverunt ut nuUus villam aut res alterius migrandi gratia per annos tenere vel possidere possit; sed in quacumque 4^e invasor illarum rerum interpeliatus fiierit, aut easdem res quserenti reddat aut eas, si potest, juxta legem se defendeDdo sibi vindicet » (Capitularia, édit. Borétius, p. 293; éd. Baluze, 1, 610).

32 ÉTUDE SUR LE TITRE DE LA LOI SALiQUE : De migrantibus.

rien k redire à ces règles. Ils les approuvent tacitement ; ce n'esl pas contre elles qu'ils réclament. Ils signalent au prince nn vice de celte loi ou tout au moins du dernier des trois paragraphes qui la composent : c'est que, lorsque les douze mois sont écoulés , et que l'opposition ne peut plus se produire , l'occupant se trouve à l'abri de toute éviction , d'où il suit qu'au bout d'une série d'années, il tient et possède si bien qu'il semble un propriétaire légitime. Que le vrai propriétairQ se présente alors, l'occupant oppose la prescription et ne lui rend pas la terre, quœrenti non reddit. L'assemblée de 819 se prononce contre cet abus. Elle demande que l'occupant dé la terre d'un autre ne devienne jamais un possesseur légitime, et que^ même au bout de plusieurs années, il la rende au propriétaire qui la réclame, qussrendi reddat. Elle ne touche pas à l'opposition des tiers; elle ne demande même pas que cette opposition puisse se produire au delà d'une année ; c'est la revendication du propriétaire qu'elle soutient (1). Elle maintient le chapitre De migrantibus^ mais en y faisant cette réserve qu'il sera bien entendu que l'occupation annale, en mettant l'occupant à l'abri de l'opposition des tiers, ne le couvrira jamais contre la revendication du propriétaire légitime.

Les hommes de 819 avaient raison quand ils signalaient cet effet abusif de la loi De migrantibus. Les commentateurs modernes se trompent étrangement quand ils se figurent que cette loi était défavorable au migrans ^ parce qu'elle exigeait, ainsi qu'ils disent , « l'assentiment unanime de tous les membres de la villa d. Parler ainsi , c'est ne voir que les premières apparences. On aurait dû remarquer plusieurs choses qui n'apparaissent pas tout de suite , mais qu'une lecture attentive fait apercevoir. D'abord, cette loi autorise le migrans à s'établir, adsedere^ à cultiver, laborare. Puis, si elle permet à un habitant du lieu de faire oppbsition , encore n'est-ce qu'une opposition verbale, contradicere , et il lui est soigneusement défendu d'expulser lui-même ; c'est Tobjel principal de toute la loi. Remarquons encore que , si la loi accepte son opposition , encore lui rend-elle cette opposition bien difficile et onéreuse. Elle lui im-

(l) Cela ressort bien des mots quar&iSti reddat. Au contraire, Toppositioa d*iin tiers n'aboutissait pas à une restitution , à un reddat ; elle n'aboutissait qu'à une expulBioB, expeUat,

ÉTUDB SDR LE TITRE DE LA LOI SALiQUB : De migrafiUbtis, 33

pose une longue procédure. Elle exige qu'il réunisse des témoins pour faire sa sommation^ et même qu'il en réunisse trois fois pour faire sa triple sommation. Il devra ensuite se rendre au tribunal, qui n'est peut-être pas très proche, et il faudra aussi qu'il y emmène tous ses témoins (1). Car la loi tient tellement à ces témoins, à ces sommations^ à ces délais, que Topposition sera nulle si tous les témoins des diverses sommations ne se présentent pas au tribunal (2). Ce n'est pas tout. Le poursuivant devra encore engager son bien , c'est-à-dire que dans ce procès qu'il intente , comme cela a lieu dans plusieurs sortes de procès, il s'engagera, vis-à-vis de la partie adverse et vis-à-vis du juge, à perdre une certaine somme si sa poursuite est reconnue mal fondée (3). C'est ainsi qu'il se présente devant le comte. Or le comte est un grand personnage, un haut fonctionnaire, et la loi ne dit pas qu'il soit contraint d'obtempérer à la réquisition du petit villageois. Si l'étranger , qui a été mannitus , se présente au tribunal , le juge écoutera ses raisons et ses allégations. Il fera quelque enquête ; il exigera peut-être qu'on lui donne la preuve que la terre en question a un propriétaire légitime. Le comte peut , ayant quelque raison pour cela, donner gain de cause au défendeur ; ou bien il peut , pour quelque vice de procédure , débouter le demandeur. C'est alors celui-ci, vraisemblablement, qui se trouve sous le coup de l'amende de 30 solidi dont il menaçait son adversaire. Voilà une procédure bien longue , bien dangereuse, et qui semble faite exprès p'our arrêter, non le migrans ^ mais celui qui serait tenté de lui faire opposition. C'est sans doute pour cela que la loi suppose qu'il n'y a dans la villa qu'un seul homme qui veuille courir cette chance, tandis que

(1) « Et testes super singula placita qui fuerunt, ibi praestos habeat. »

(2) a Si ista omnia quse superius diximus secundum legem est testatus. »

(3) a Ipse qui testatur super fortuna sua ponat. » Voyez Pardessus, p. 390, note 532. Un des manuscrits remplaça ces mots par une phrase explicative : « Tune ipse qui ei testatus est, omnem substantiam suam promittit ; si illi supradicta probare non potuerit, super fortunam suam ponetur ». La môme règle est marquée dans un autre passage de la loi salique, tit. L , g 2 ; un demandeur dit au comte : « Ego super me et fortuna mea pono quod... •, et l'article suivant, montre, en effet , que le demandeur est passible d'une forte peine si sa demande n'est pas reconnue fondée. Sur cette responsabilité pécuniaire du demandeur, voyez Lex Ai- •puaria, LI; Lex Saliea, addt'f., Behrend, p. 97; Formules, Rozièrç, n" 440. Cf. J^dtcium Theodorici, 13; Lex Wisigothorumy VII, i, 1, antiqua; Lex Baiuwariorumt IX, 18, Pertz, t. III, p. 306.

34 ÉTUDE SUR LE TITRE DE LA LOI SALiQUE. : De migranti^,

la plupart des autres accueillent sans mot dire le nouveau venu. Enfin, quand la loi a rendu la réclamation aussi difficile et aussi onéreuse que possible, elle prononce que, si la réclamation ne s'est pas produite dans .l'année, elle ne pourra, plus se produire. Remarquons même qu'elle exprime cel^ sous une forme qui prête à un malentendu, et que ce malentendu est justement dans l'intérêt du migram. En effet., e^ie le déclare désormais seourus, c'est-à-dire A l'ahri de toute pouT^uite,, sans même énoncer une réserve pour le cas où le véritable propriétaire ou son héritier se prés^nl^i^^t. Ce dernier paragraphe pourrait presque être interpféjté cornue donnant au migrans un droit de propriété. La loi ne< va pas jusqu'à dire cela, notais en ne disant pas le contraire , elle semble autoriser toutes les prétentions»

On voit bien qu'une, telle loi était f^ypraJble au migrans. Peut-être a-trelle été faite en un temps de désordres; beaucoup de terres étaient abandonnées , beaucoup d^ propriétaires disparus, Qt le .législateur avait pe^séque le premier bespin social était d'assurer la culture du sol. Il avait donc encouragé le migrons, c'est-à-dire l'homme qui voulait s'établir et cultiver. Il l'avait protégé contre des oppositions trop empressées. Il lui avait surtout assuré , après douze mois , la sécurité et un établissement stable.

Il est si vrai que c'était bien là le véritable objet de notre loi, que les deux tiers des manuscrits lui donnent cette rubrique : a De celui qui aura occupé la terre d'un autre, et du cas où il l'aura tenue pendant douze mois (1). »

Ce n'est pas ici le lieu d'examiner si cette faveur accordée aux migrantes ne concordait pas avec de certains faits historiques du cinquième et du sixième siècle. Elle a été peut-être une sage mesure d'ordrp public à l'époque où la loi a été faite. Mais en 819 les hommes furent frappés des inconvénients qu'elle présentait. Ils firent entendre au prince qu'elle lésait les droits des propriétaires légitimes. Ils demandèrent que ces propriétaires eussent toujours la faculté de poursuivre la revendication. Sans réclamer la suppression de l'article, ils voulurent se mettre en garde contre l'abus qui s'en faisait.

(1) « De eo qui villam alterius occupaverit) vel si duodecim mensibus eam tenuerit. » lex SaUca^ Pardessus, p. 308 ; Hessels, col. 287 ; Hubé, p. 34.

ÉT.ui^< sm LE TiTAE DE LA LOI SALiQUE : De migrautibu^. 35

Voilà comment le3 hoogiimes de 819 oomp^ipeat l'article De migraniikus. Dirpns-nous qu'ils se soient tpompés? Rien n'est plus fs^ïile que d'ialléguer qu'ils ne l'oat pâs compris. Mais cet argUjij^at comaiode vaut peu de chose. Il n'y avait guère qu'une quarantaine d'a^Qéqs que .C^biarlemagne avait fait revoir le texte et qu'Ain, con$ervaj;Lit tout le fond, il ea avait rendu 1^ langue plus cQj;re^, et plv^s claire. D'ailleurs^ catte loi n'était pas, pour les honapie^.du apuvjièm^ siLèipl^, Uii;i vjieux texte d'érudition inaccessible. ËHe éti^it dans toijites les maios, sous tous les yeux, lue s^ns .ce^e et .p^ar tous ; .car on l'appliquait dans les tribiunjaux. Le neuvième siècle est peut-être le temps où la loi salique a étiâ Le plus. en vigiueur, et, c'est pour .oejba qu'elle a été si souvent copiée et que nous possédons tant de manuscrits de cette époque. La plupar.t : d,e^ membres de l'assemblée de 819 étaient des homn^ies q.ui avaient l'h^biUide de rendre la justice ^ et ils la rendaient en, grande partie d'après cette loi. Les éviêques et les comt^ de Louis le Pieux n'.ét^ent pas des barbares ignorants* Ces évéques et même ces comtes étaient des hommes instruits, des fonctionnaires expérimeuités, des juges rompus à l'application des lois. Ils appliquaient l'article xlv aussi bien que les

autres. Rien ne nçus autorise à dire qu'ils ne l'aieQt pas cojnpris* Je sais tous les beaux arguments qu'on objectera. On dira que la loi salique doit venir de très loin, qu'elle a été faite pour une société qui devait être très primitive et que, pa^ coQsé^ quent, elle doit, de toute nécessité, représenter un éfa4 social tout particulier. Mais ce sont des choses dont on n'a pas encpre donné une bonne démonstration. jEJn attjQpdant qu'on la fass.o , je prends la loi salique pour un texte dont on ne connaît pas la date de composition , mais dont la date d'application est bien connue. Ce texte, tel que noi;is le possédons, a été. copié et a été appliqué sous Charlemagne. Les contemporains de Charlemagne savaient ce qu'il signifiait. Or, en 819, les premiers personnages et les plus instruits de l'Empire, ayant à e;!caniiner l'article xlv, n'ont pas vu en lui ces communautés rurales que les érudits modernes croient y apercevoir ; ils y ont vu des hommes à qui l'on permettait d'occuper, en certains cas, des terres appartenant à d'autres, ou que l'on n'expulsait qu'après une longue procédure et sous certaines conditions (1).

(1) n peut être utile de chercher, dans les autres législations des mêmes époques,