CHAPITRE IX

Les cahiers des Étals généraux et le traité de 17S6. — L'Assrni lionstiluante base son tarif douanier sur les droits établis en 1

— L'Angleterre prend l'initiative de rompre le traité pu vier 1793. — Le décret du i«' mars 1793 annule tous ji's In de commerce. — Le décret du 9 octobre 1793 interdit tout r;ip avec l'Angleterre. — Services rendus par le traité à l'imiui française