DISCOURS DE RENTRÉE

CIdUlt* â^èp^el dé DduÀi: 1B66. 1^(^ V^ùoomdiHon, par M. Ba^éHè.

QW^ dlifprtBi de Liégè; 18t2. Dé Vextrâiition, par M. Beltjenë.

Cour d'appel de Bruxelles, 1876. CeMraâitiôn, phJt M.'VfeMUèàèn.

Gèîird*àï)pèld' Amiens, 1878. L'eôamuiiti&n, par M. Moulin eau.

Cour d'appel de Chambéry, 1878. De VexttddiUbit, paf - M. Màreschal.

Cour d'appel de Caen, 1879. Dè$ conséqueticèls jv/ridi" qv;es de l'extradition, par M. MouliiiBâu.

imtîlfilions mlenuliofiales b place conaâdée (\m doit élre la sîeuDe.

.'t-elle >0D prinâpe dans le ilroit oatarel?

un de vitfillc^ iradilioDS bosptlaUères. oant qa'oD loallailcur, mis par son crime an de la civilisation el des lois, ae peat élrc ié à réclamer leur prulecliuD contre qd jusle JmenI, cerlaios aalears ont cra deroir le

[d Anglais, lord Coke, écrivait aa xvi" siè- : t II a été résoin qae les royaames qai vent en amitié les uns avec les autres doimt être un sanctuaire inviolable poar les ijets respectifs qui cbcrcberonl un asile dans un ou l'autre pays >, et, à l'appui de sa e, il invoquait ces paroles bibliques : > non les domino auo ferviim qui ad te confuge- [{) >. En France, M. Mège s'élevait avec gie en 1842 à la Chambre des députés conle principe de Testradilion^ cl déclarait y < une doctrine contraire à toutes les Iradim& françaises, contraire à la dignité nationale à l'bonneur du pays (2) > . E( nous voyons tens déclarer < que l'extradition n'est pas

ord Coke, IntlUult. Revue élnuiniTe, t. IX. p. 318. tonUein- univerul, 1842, p 7B0.

( fondée dans la rigueur du droit naturel Pbillimorc poser en principe que • Textra f dés criminels est une question de cour t du civilité, el non de droïl (matter ofco not of right). •

Nous ne songeons nullement à mécon la grandenr du droit d'asile; nous ne c Ions pas les services immenses qu'il a ren la cause de l'humanité dans ces temps troi heureusement si loin de nous, où la justi confondait avec la vengeance eî la force taie ; nons sommes loin de regretter la gém proteciion dont A couvre encore aujourd'h victimes et les artisans de nos discordes ci mais nous ne pensons pas qu'il puisse, à de perdre tout prestige, être étendu aux u teurs qu'un crime de droit commun a cont à s'expatrier.

Nous ne sommes plus au temps où une lalion égoïste ritfusail aux étrangers lout dr toute proteciion. Le vieil adage romain a sus hostem œtema auctoritas esio n tait pi; une entière égalité de droits et de d-'voirs nationaux et étrangers. Partout, si ce

\. Martens, Droit da gim moiltmc, liv. Ul, ch^p, III, g 1

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dai» ^dqaes pays CKOtt fenMs au iMnfiâts de là dtilisatiilD, les fetni^e» ont clè adAb âû bèoéficedes lois dfiles et ofHmiiefdates : ledroit d'àabame Qu'est plus qa'ao souvenir.

Dés lors < les natîoos vivent eu quelque sotte

< de la même vie, le crime qui éclate chei uoe

< d'elles reteotil chez les antres ; ritnpunilè

< qu'elles lui ateordent le propage au delà de € leurs frontières et elltô n'6nl pa^ feulement

< un intérêt général à ce que partout l^oirdrè € sott maintenu, les lois respectèô^, la justice « obéîe (1). »

Cet intérêt, un homme d'État célèbre. Lord Brongham en proclamait l'eiistence à la Chambre des lords, lorsqu'il s'écriait dans la séance du i4 février 1842 : < J'ai peine à comprendre comment des nations pourraient entretebir les relations qui doivent exister entre peuples civilisés, sans qu elles aient le droit de s'assurer des personnes qui oot commis des crimes snr le territoire de Tane et se sont réfugiés chez l'autre. >

Et vingt-quatre ans après (2), à la tribune du