‹ Étude sur les droits de navigation de la Seine de Paris à la Roche-Guyon duChapitre 77 sur 104 · Cartulaire de Bon-Port, pièce · texte numérisé non relu

Cartulaire de Bon-Port, pièce

EXEMPTIONS DE PEAGES. 87

péage de Conflans. Deux ans plus tard, Raoul de Conflans les tint quittes du droit de gouvernail \ Simon de Montfort les exempta également*, mais cette exemption ne s'appliquait qu'aux choses à l'usage des moines et non à celles qu'ils auraient achetées pour revendre (1202).

Pierre de Mauvoisin remit aux religieux de Bon-Port les coutumes qu'ils devaient pour leurs navires de Mantes àRosny ', et Guy en 1190 leur donna un navire par an franc et quitte de tout péage. Cette exemption devait être imputée sur les 160 livres que ledit Guy pouvait prendre sur le tonlieu*. Des difficultés s'étant élevées avec la ville de Mantes ayant-cause des Mauvoisins, des arbitres furent nommés. Ils reconnurent le droit qu'avait Bon-Port de faire passer un navire en montant et en descendant sans rien payer *.

Autres exemptés. A Mantes, l'abbaye de Saint-Denis, à la suite d'une composition avec la ville, et à charge de jurer que les choses étaient bien pour son usage, était exemptée (mai 1264) \ Charles VI accorda aux habitants de Falaise la franchise dans tous ses domaines', excepté à Mantes. Etait-ce parce que le travers de cette localité était le plus productif ? Les Mantois ne payaient pas dans toute l'étendue de la châtellenie de Meulan, et quand en 1320, vu le mauvais état de leurs finances, ils abandonnèrent à Philippe de France, comte d'Evreux, leur actif, ils se réservèrent cette franchise, et cette réserve fut confirmée par le roi en 1375 '. Enfin en 1377 le Parlement jugea par

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