RS NT PP

le bon ordre et la tranquillité...

la salubrité. ....

Appendice : Des droits de l'autorité administrative sur les ateliers, établis à domicile, et présentant les caractères d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

CHAPITRE II. — HRESTRICTIONS À LA LIBERTÉ DES CITOYENS DANS LEUR DOMICILE EN FAIT DE CHAPELLES DOMESTIQUES ET D'ORATOIRES PARTICULIERS

I. Exposé général de la législation relative aux chapelles domestiques et aux oratoires particuliers.

II. Ce que désignent les expressions € chapelles domestiques » et Coratoires particuliers ».........

III. Origine et raison d'être de l’article 44 de la loi “es 18 germinal an X, et du décret de 1812.........

IV. L'article 44 de la loi du 18 germinal et le décret de 1812 sont-ils toujours en vigueur ?..............

V. Comment sont réprimées les infractions à l’article 44 des Organiques et au décret de 1812 ?...........