‹ Étude sur les origines de la théorie classique des actionsChapitre 41 sur 78 · III. — C’est dans les cas où il y a successivement arbitriwm · texte numérisé non relu

III. — C’est dans les cas où il y a successivement arbitriwm

rei præstandeæ et arbitrium lilis æstimandæ, qu'il faut voir la première apparition des actions arbitraires . . . .. 82

ARTICLE I. — Changements introduits par l’usage dans la procé-

dure de certaines actions, antérieurement à la création de la COMTICHO Tir TS Dares Ras TS TS E RRRRER EE 82

$ 1. — Marche de la procédure à la suite de l'affirmation du demandeur : aio te mihi incertum dare facere oportlere ., . 84

$ 2. — Modifications apportées à la théorie des actions par l'usage dela formule 2 atoncerium etc a ee 87

1. — Distinction entre les actions nées de droits certains et les actions nées de droits incertains : .....:...... 2. 88

IT. — Origines de la division des actions en certæ et incer-

IT. — Naissance des actions arbitraires IV. — Division des actions en arbilria et judicia, c’est-à-

dire en actions dans lesquelles il peut ou non être tenu

compte JélÉQUiÉ His Hu PR RTE 93 V.— Modifications apportées, par l’usage de la formule in-

certaine, à la théorie des actions réipersécutoires et péna-

less à Tone ae RM ARRET ES HET 94 VI. — Disparition, dans les actions intentées par la formule

incertaine, du principe des condamnations pécuniaires au

double VII. — La Züis contestatio dans l’action intentée par la

TOrMIUIE INCEPIAIRÉ" LS LE NT RE PR OR 103 VIIL. — Origine du principe en vertu duquel on peut, au

lieu d’une action 2ncerta, exercer une condictio certi ... 104

ARTICLE III. — Création de la Legis actio per condictionem . .…. .. ARTICLE IV. — La clausula doli. Origines des actions de bonne foi CHAPITRE II. — Abrogation des Zegis actiones. Son influence

sur la théorie des actions

RME r olte sua te, ele le rene ts lei ctler etats an

CR CRTAIOMUES

ARTICLE IL. — Influence sur la théorie des actions des innovations résultant directement ou indirectement de la loi Æbutia

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