Étude sur les principes de la législation du travail: discours prononcé a l

Le lundi dix-sept octobre mil huit cent quatre-vingtdix-huit, les Membres de la Cour d'appel de Bordeaux se sont réunis au Palais de Justice pour tenir l'audience de rentrée.

Étaient présents :

MM. Louis Delcurrou (0. *) (M L), Premier Président; BouLiNEAu *, Valler *, Saint-Aubin, Présidents de Chambre; Raveaud 4^, Président de Chambre honoraire; OuDART *, Conseiller honoraire; Grellet-Duma- ZEAU * (M A.), Prétot *, Habasque * (M A.), Duvergey, Andrieu, Mongie-Carsuzan, Léon, Dupond (^ A.), MarciLLAUD de Bussac, Geoffrion, Roujol, TabANOiN *, BONA- Christave *, Paris, Ducasse, de Miollis, Desbonne et GuÉRiTEAU, Conseillers;

MM. Lefranc * (M A.), Procureur Général ; Cumenge, RiBET et Plédy, Avocats généraux; David et Maxwell, Substituts du Procureur Général ;

MM. Legrand, Greffier en chef; Lafargue, Ver- GEZ *(M L), Bernard et Surget, Greffiers de Chambre.

Absent : M. Rozier, Conseiller, malade à la résidence.

A onze heures, la Cour, précédée de ses huissiers audienciers, s'est rendue en voiture à l'Église Primatiale Saint -André, où a été célébrée par M. Tabbé Petit la messe du Saint-Esprit, qui inaugure chaque année la reprise de ses travaux et à laquelle ont assisté : MM. les Membres des Tribunaux de première instance et de commerce, ainsi que les Juges de paix des cantons de Bordeaux, MM. les Avocats et Avoués près la Cour d'appel.

A midi, la Cour, précédée de ses huissiers audienciers, s'est rendue dans la grande salle d'audience, où se trouvaient, parmi les autorités qui avaient répondu à rinvitation de la Cour, Monseigneur le Cardinal Lécot, M. le général Varaigne, commandant en chef le 18® Corps d'armée, M. Berniquet, préfet de la Gironde, M. Périé, ajoint au Maire de Bordeaux, M. Boufpard, secrétaire général de la Préfecture, le Colonel de gendarmerie, les Vicaires généraux, etc., etc.

M. Plédy, avocat général, a prononcé le discours d'usage, dont le sujet est : Éttide sur les Principes de la législation du Travail.

Monsieur ls Premier Président, Messieurs,

Dans notre siècle qu'un grand homme d'État anglais, récemment disparu, M. Gladstone, a appelé : « le siècle des ouvriers, » les questions sociales sont l'objet des préoccupations de tous. Elles obsèdent la pensée des chefs d'empire; elles ont inspiré une encyclique célèbre.

Il m'a paru que, dans cette audience solennelle, peu d'études étaient plus dignes d'exciter votre intérêt et de retenir votre attention que celle des principes de la législation du travail.

N'est-ce pas le premier devoir du magistrat chargé d'appliquer les lois que de connaître leur esprit et leurs tendances?

N'est-ce pas une des meilleures façons de s'intéresser aux ouvriers que de chercher si les dispositions législatives multipliées en leur faveur ne sont pas soumises à des règles supérieures et nécessaires qu'il n'est pas permis d'oublier impunément?

Pour rendre la justice, vous cherchez à comprendre toutes les misères.

Ceux-là seuls qui ne vous connaissent pas, ont pu vous représenter avec un double visage : « un visage aimable et souriant du côté des heureux, un visage glacé, impassible, impitoyable, tourné du côté des misérables. »

Ceux qui fréquentent vos salles d'audience et qui recueillent vos décisions, savent avec quelle bienveillance vous accueillez la plainte du malheureux^ avec quel zèle vous pressez pour lui la marche souvent

trop lente de la procédure, avec quel désir de le protéger vous essayez de rétablir, en sa faveur, toutes les égalités.

Il serait intéressant, assurément, de rechercher dans les lois romaines sur les corporations une des origines de notre législation du travail* Mais la nécessité de restreindre cette étude dans des limites étroites ne me permettrait qu'un exposé trop rapide pour être utile.

Après la chute de l'empire romain sous les invasions des Barbares, les institutions corporatives, combattues et presque détruites par le despotisme des empereurs, n'ont pas complètement péri. Mais il est difficile de dire, avec précision, ce que fut la vie des ouvriers dans cette période troublée de notre histoire.

« A cette époque, dit Guizot, la confusion, l'obscurité sont universelles... La propriété était, alors, tellement livrée aux hasards de la forc€, les institutions étaient si peu assurées, si peu régulières, toutes choses étaient en proie à une anarchie si agitée qu'aucun enchaînement, aucune clarté historique ne se laissent saisir (*). »

On sait, cependant, que, aux temps de la décadence carolingienne, les artisans étaient les serfs des seigneurs et travaillaient pour eux et leurs gens.

Peu à peu, les ouvriers s'affranchissent. Le maître leur abandonne le bénéfice de leur travail en stipulant certains droits pécuniaires.

Au xi*^ et au xu® siècle, les « métiers i> se constituent partout en corporations.

L'artisan isolé et faible trouvait dans l'association

0) 6uizot, 16* leçon sur Thistoire de la civilualioA.

la force nécessaire pour résister au seigneur arm^, à l'Église disciplinée et puissante. Par elle, il parvenait sinon à la liberté individuelle, du moins à la liberté collective. Dans une société basée sur le privilège, il pouvait se prévaloir des privilèges de la corporation (\\

Le mouvement communal du xi* siècle, poussant les bourgeois des villes à la conquête des libertés municipales; rélan artistique et religieux qui, après les angoisses de l'an mille, inspire d'humbles artisans, les réunit en confréries et en fait les incomparables artistes qui ont édifié no$ cathédrales gothiques, contribuent encore à favoriser la renaissance de l'Association corporative.

Mais c'est au xui® siècle, seulement, que l'institution est définitivement organisée et que paraît le « Livre des métiers » d'Etienne Boileau, le prévôt de Paris, qui devait être le fond de la législation du travail jusqu'en 1791.

On sait que la corporation avait généralement pour base la division de tous les artisans en trois classes : l'apprenti, le valet et le maître, liés par des obligations mutuelles d'obéissance et de protection.

De semblables institutions tirant leur origine, non pas de la volonté spontanée d'un législateur, mais des nécessités d'un état social particulier, avaient, assurément, rendu meilleure la situation de l'ouvrier.

Dans une société aussi profondément troublée, le travailleur échappait aux dangers de l'isolement. Une solidarité indiscutable unissait le maître, le valet et

(*)Lavisse et Rambaud, Histoire générale^ t. II, p. 511-533. — Martin Saint- Léon, Histoire des cotyorations de métiers, p. 27 et suiv.

Tappreuti, gagnant presque le même salaire, peinant ensemble dans la petite boutique où le signal du travail était donné par le son de la corne, indiquant la fin du guet de nuit, où l'heure du repos était annoncée par la cloche de l'église voisine.

Une certaine indivision du travail faisait des ouvriers complets et préparait les futurs maîtres. Les orfèvres, par exemple, fabriquaient eux-mêmes leurs outils, leurs marteaux, leurs tenailles et leurs limes. Ils fondaient le métal, le laminaient, faisaient Talliage, le ciselaient, le gravaient et le couvraient d'émail (*).

Dans l'intérêt du métier, maîtres et jurés veillaient à la bonne exécution des objets fabriqués. On ne livrait aux consommateurs que des produits présentant des garanties de solidité et de perfection que nous ne connaissons plus, habitués que nous sommes à rechercher dans nos grands bazars des objets qui paraissent ne pas coûter cher, mais qui, souvent, ne valent pas ce qu'ils coûtent.

Il ne faut pas penser, cependant, que les corporations aient été préservées de ces causes de dissolution et de mort qui exercent leurs funestes influences sur les meilleures institutions. Il n'y a pas d'alchimie politique qui puisse transformer en charité Tégoïsme de la nature humaine.

Les effets bienfaisants des corporations durèrent peu. Dès le xvi® siècle, la décadence commence.

La charité et la solidarité font place à un égoïsme réfléchi et à un exclusivisme méthodique. Pour éviter la concurrence, certains métiers s'interdirent pendant

(*) Lavisse et Rambaud, Histoire générale, t. II, p. 514.

une période de dix ou de vingt ans de recevoir de nouveaux maîtres. On multiplie les obstacles devant les aspirants à la maîtrise. On leur impose des chefsd'œuvre compliqués et bizarres, exigeant parfois plus d'une année de travail 0).

Les droits de réception sont considérables. Les fils de maître sont exonérés en totalité ou en partie de ces charges arbitraires. Tout leur poids retombe sur les compagnons.

Le travail n'est plus un droit, mais un privilège.

On est hostile à tout progrès, car l'initiative d'un homme intelligent pourrait troubler la tranquillité des maîtres qui ne veulent pas sortir de la routine.

Sous prétexte d'assurer la loyauté des produits, les règlements corporatifs maintiennent les marchandises à un prix très élevé. Cependant, malgré la surveillance exercée, les fraudes deviennent fréquentes. Les joailliers remplacent les pierres précieuses par des verres colorés; on vend du lait frelaté; on rougit avec du sang de porc l'ouïe décolorée des poissons (*), et sans aucun doute, dès cette époque, certains marchands de vins mouillaient leurs produits.

Il est défendu à l'artisan de travailler ou de se reposer à sa guise.

Pour éviter la surproduction, on chôme pour les grandes fêtes religieuses, pour les saints, pour la fête de la paroisse, pour la fête du patron de la corporation, pour la fêle du maître, de sa femme, pour les baptêmes, les communions, les mariages et les enterrements.

(*) Alfred Franklin, Lv aie privée d'autrefois, p. 481. (*) Lavisse et Rambaud, Histoire générale, t. II, p. 527.

Plus d'un tiers de l'année est perdu pour le travail. Vous vous souveqez des doléances du savetier de la fable de La Fontaine :

Le mal est que dans l'an, s'entremêlent les jours

Qu'il faut chômer. On nous ruine en fêtes L'une fait tort à Tautre, et monsieur le curé De quelque nouveau saint charge toujours son prône.

L'abus devint tel que, en 1666, Colbert négocie avec l'archevêque de Paris la suppression d'une vingtaine de jours fériés. Un mandement du H février 1778 fait disparaître encore treize jours de fêtes.

Le Parlement fit, il est vrai, une vive opposition à ces suppressions. On répandit des libelles. On ne connaissait pas encore Va/fichage. On prétendit que les magistrats ne tenaient tant aux saints évincés que parce qu'ils représentaient pour eux treize jours de congé (*).

Nous avons toujours été les victimes des médisants.

Ces défauts des corporations et d'autres encore tels que la multiplicité des procès entre les divers métiers et l'abus de la réglementation parurent intolérables sur tout quand l'utilité des associations fut moins évidente.

Les statuts corporatifs avaient été inspirés par la nécessité, pour les artisans, d'opposer la force de l'association à la puissance des privilégiés. Les droits obtenus parurent moins enviables, lorsque fut affaibli le pouvoir de ceux contre lesquels on avait voulu être protégé.

On ne sentit plus, alors, que le poids des entraves qu'on s'était forgées.

On comprit toute l'injustice d'institutions qui,

(«) Franklin, La viept^ivée d'aulrefois, p. 440.

après avoir, tout d'abord, donné aide et assistance à l'artisan, avait eu pour résultat définitif de créer une aristocratie de boutique plus fermée et plus intolérante que l'autre.

Aussi, la suppression des communautés ouvrières était-elle une des réformes depuis longtemps réclamées par les philosophes et les économistes lorsque, le 12 mars 1776, Turgot, ministre depuis deux ans, tait enregistrer un édit qui supprime les maîtrises et jurandes et proclame la liberté du travail.

Dans le préambule de cet édit, Turgot, parlant des lois obscures des communautés parisiennes, dit que, « contraires à l'humanité et aux bonnes mœurs, rédigées par l'avidité, adoptées sans examen dans des temps d'ignorance, il ne leur a manqué, pour être l'objet de l'indignation générale, que d'être connues. »

« Dieu, ajoute-t-il, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes. »

Cet édit valut à Turgot la haine de tous ceux dont il avait ruiné les privilèges. Il augmenta le nombre de ses ennemis qui, bientôt, obtenaient sa disgrâce. Le 12 mai 1776, Turgot recevait ses lettres de renvoi.

La même année, un édit, enregistré le 28 août 1776, rétablissait les corporations, réformait quelques abus, mais maintenait le régime des privilèges avec ses inconvénients et ses dangers.

Cette renaissance des corporations devait être de courte durée. La Révolution était proche. Elle allait donner toutes les libertés.

Le 15 février 1791, Dallarde, rapporteur du Comité des contributions publiques, en déposant un projet de lois sur le nouvel impôt des patentes, demande la suppression des maîtrises et jurandes. A ce moment, les corporations ne trouvent, aucun défenseur dans l'assemblée. La loi est adoptée; elle consacre la suppression des corporations.

Quelques lignes inscrites dans une loi de finances abattent définitivement cet* arbre antique, mais vermoulu, des institutions corporatives qui, pendant plusieurs siècles, avait abrité des générations de travailleurs. A une législation basée sur l'inégalité et le privilège, on substituait le régime de l'absolue liberté.

Ces principes libéraux, combattus dès 1830 par les disciples de Saint-Simon, de Fourrier, de Proudhon, serviront de règle à notre législation du travail, qui a subi peu de modifications jusqu'en 1870.

Cependant, sous l'influence des socialistes doctrinaires, se forme, même avant 1848, une législation industrielle. Il convient de signaler à ce point de vue :

1° La loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants;

2** Le décret des 3-11 juillet 1848 qui ouvre un crédit de 3 millions destiné à être réparti entre les associations librement contractées entre ouvriers ou entre patrons et ouvriers;

3° Le décret des 9-14 septembre 1848 relatif aux heures de travail dans les mines et manufactures;

4** La loi du 27 mai 1864 supprimant le délit de coalition et préparant le mouvement syndical qui doit aboutir à la loi du 21 mars 1884.

Depuis 1870, au contraire, les idées de l'école libérale intransigeante ont perdu une partie de leur crédit.

L'opinion semble de plus en plus attirée vers les dispositions législatives qui cherchent dans l'intervention de l'État une atténuation de la misère et la disparition des injustices sociales.

Nous sommes donc en présence de deux routes opposées. Ceux qui nous les conseillent prétendent qu'elles aboutissent l'une et l'autre au bonheur de l'humanité. Avant de choisir, il n'est, certes, pas inutile de réfléchir et de voir si on n'essaye pas de nous leurrer par de chimériques espérances.

Pour les économistes, la mise en œuvre des forces et des énergies individuelles se limitant les unes les autres, la concurrence assure l'équilibre social et donne pleine satisfaction aux intérêts légitimes. La société tend, tout naturellement, vers le bien-être, le perfectionnement et l'égalité (^).

« Laissez faire et laissez passer, » disait Goumay.

« // mondo va da se, le monde va tout seul, » affirmait l'abbé Galiani.

Plus tard. Bernardin de Saint-Pierre, s'inspirant de Jean-Jacques Rousseau, écrivait : « La nature présente à tous ses enfants des asiles et des festins. L'homme naît bon. C'est la société qui fait les méchants. »

Ces pensées optimistes ne sont, hélas 1 que des imaginations poétiques.

La nature ne hait et n'aime personne. Elle est la grande indifférente qui assiste impassible au combat pour l'existence que se livrent tous les êtres organisés. Nous contemplons la nature superbe de beauté et de bonheur. Nous ne voyons pas, ou plutôt nous oublions

Q) Bastiat, Haimionies économiques.

les continuelles menaces que cachent ces brillantes apparences 0).

Les animaux se dévorent Jes uns les autres. Dans les forêts, les plantes les plus vigoureuses étouffent les faibles. On peut dire que la vie des êtres organisés n'est assurée que par la mort de la plupart d'entre eux.

Cette loi de la lutte pour l'existence et de la disparition des plus faibles, conséquence de la rapidité avec laquelle les êtres organisés se multiplient, est inéluctable.

Mais ne devons-nous pas chercher à en atténuer les effets?

Faut-il oublier que Thomme est de tous les êtres organisés celui qui est le mieux doué de cet instinct social qui nous a révélé la charité?

Faut-il oublier encore que l'homme est le seul des êtres vivants qui connaisse le sens moral, qui entende la voix de la conscience et qui obéisse à cette force mystérieuse qu'on appelle le devoir?

Dans l'immensité de la nature l'homme n'est sans doute qu'un roseau. Mais souvenons-nous, avec Pascal, qu'il est un roseau pensant.

C'est le diminuer injustement que le dire incapable de vouloir et de pouvoir secourir ses frères malheureux.

La nature ne suffit donc pas à tout. Elle ne guérit pas, seule, les maux qu'elle a causés. Les lois peuvent atténuer les misères sociales. Mais, comme des remèdes, il convient de ne pas en abuser et de se garder de la réclame et des charlatans.

(^) Darwin, origine des espèces. Édition Reinwald, p. 68.

Du reste, les sciences morales n'ont pas le même caractère de précision que les mathématiques. Elles ont pour objet non pas des éléments toujours identiques, mais Thomme, « ce sujet merveilleusement divers et ondoyant. » Elles nous révèlent des lois qu'il est dangereux de méconnaître, mais qu'on ne peut appliquer sans tenir compte des circonstances, du temps et des mœurs.

Il n'est pas douteux que les conditions économiques du travail ont été profondément modifiées depuis que les économistes du xvui® siècle ont proclamé les magiques effets de leur formule : « Tout laisser faire, tout laisser passer. }»

La Révolution, en donnant au citoyen la liberté du travail, lui reconnut, en même temps, la propriété exclusive des œuvres créées par lui (*).

Ces principes ont été féconds en résultats. Ils ont surexcité l'initiative individuelle. Ils ont donné un essor prodigieux à l'invention humaine et, par conséquent, à la civilisation.

Les découvertes de Papin et de Watt permettent d'utiliser la vapeur comme agent producteur de forces et de multiplier les produits en diminuant l'effort.

L'application de la machine à vapeur entraîne une révolution industrielle bienfaisante dans son ensemble, mais elle crée pour l'ouvrier des périls autrefois inconnus.

Le contact de l'homme avec la machine, avec ces forces aveugles qui coupent, écrasent et broient, a multiplié les risques d'accidents, de blessures et de mort.

(1) Décret du 31 décembre 1790-7 janvier 1791.

Les progrès de la chimie à la fin du xviii® siècle ont déterminé la fondation d'établissements industriels dans lesquels la santé des ouvriers est exposée à de nouveaux dangers.

Il fallait défendre le travailleur contre ces périls. L'initiative individuelle l'a tenté. Des associatioHs d'industriels ont été fondées pour la prévention des accidents dans les ateliers. C'est en France, en Alsace que fut créée, sur l'initiative de M. Engel DoUfus, la première de ces associations qui a servi d'exemple et de modèle aux autres.

Mais, suivant l'opinion des industriels les plus autorisés, l'initiative privée était insuffisante pour obliger les industriels à prendre les mesures préventives nécessaires contre les accidents de machines (*).

L'intervention du législateur s'imposait.

En France, cette intervention s'est produite par la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, complétée par les décrets des 20 novembre 1893 et 10 mars 1894.

Ces règlements ont été acceptés sans protestations par les patrons. Ceux-ci apportent la plus grande bonne volonté dans l'exécution de prescriptions qui, sans gêner sensiblement l'exercice de leur industrie, diminuent leur responsabilité (^).

Des observations méthodiques ont démontré que certains travaux pouvaient exercer les plus fâcheuses influences sur la constitution des enfants, sur leur croissance et sur leur développement.

(») D' Layet, Hygiène industrielle, p. 657, 7H, 712.

(•) Rapport sur Vapplication en i896 des loii réglementant le travail, p. 43.

Déjà, sous le gouvernement de Juillet, on avait compris la nécessité de protéger l'enfance ouvrière, La loi du 22 mars 1841 déclarait que dans les ateliers comprenant plus de vingt ouvriers, l'enfant ne serait pas admis avant l'âge de huit ans.

Ces prescriptions insuffisantes ont été complétées par diverses lois et notamment par la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels 0).

Dans ces divers cas, l'intervention de l'État est justifiée.

Le travailleur, en admettant qu'il puisse parler librement, n'a pas les connaissances mécaniques, physiques, chimiques et médicales indispensables pour exiger que son travail soit exécuté dans des conditions de sécurité normales.

S'il voit le danger, l'obligation d'assurer son existence et de donner du pain à ses enfants lui fait négliger les périls futurs pour ne voir que la nécessité actuelle.

Ces observations me conduisent à cette conclusion que si, dans les contrats du travail, la liberté des conventions est la règle, l'intervention du législateur est, cependant, légitime lorsqu'elle a pour but de protéger les

(1) Voir également : 1« le décret du 2 mara 1818 réglementant le travail des hommes adultes et fixant la durée maxima de la journée de travail à dix heures pour Paris et onze heures pour la province;

29 La loi du 9 septembre 1848 (encore en vigueur), déclarant que la journée de travail dans les mines et manufactures ne pourra pas dépasser douze heures de travail effectif;

3° La loi du 22 février 1851 sur les contrats d'apprentissage;

4« La loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures employées dans l'industrie ;

5Ô La loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurités des ouvriers mineurs.

faibles et d^assurer Vintégralité de leur indépendance dans la manifestation de leur volonté.

Dans ces cas exceptionnels, la loi ne restreint pas la liberté des conventions. Elle garantit, au contraire, celte liberté.

Ces principes sont, du reste, ceux de notre droit civil, qui exige que le consentement soit libre pour être valable 0).

Par application de ces règles, le législateur intervient dans les conventions de prêts à intérêt et prescrit qu'en matière civile, l'intérêt ne peut être supérieur au taux fixé par la loi (*).

S'il a paru encore utile de protéger contre leurs propres entraînements ceux qui cherchent à se procurer des ressources dans des conditions ruineuses, l'intervention de l'État n'est-elle pas plus légitime lorsqu'elle a pour but de défendre la santé et la vie des travailleurs?

Mais il convient de ne pas oublier que lorsque cette intervention n'est plus nécessaire, elle devient tyrannique.

Les lois sociales n'ont pas pour objet, comme on Va dit, de rectifier et de supprimer toutes les lois de la nature. Elles doivent seulement atténuer les effets de celles qui sont cruelles et inhumaines.

L'État ne peut faire disparaître toutes les inégalités. Vouloir tout ramener à une commune mesure, serait établir le règne d'une lamentable médiocrité.

Assurément, toutes les lois édictées depuis quelques

0) Articles 1109» 1112 du Code.civil.

(«) Loi du 12 janvier 1886.

années ont été inspirées par les sentiments les plus louables (*).

On a voulu diminuer les misères sociales. On y a souvent réussi et, assurément, c'est un honneur pour notre gouvernement républicain que d'avoir, suivant Theureuse expression de M. Waldeck-Rousseau, « mis dans la politique non seulement de la science, mais encore de l'humanité (*). >»

Mais la volonté de faire le bien ne suffit pas pour le réaliser. Les lois de sentiment donnent rarement le résultat proposé lorsque le législateur, préoccupé surtout des résultats immédiats qu'il veut obtenir, ne voit pas les conséquences lointaines et cependant nécessaires de son intervention.

C'est ainsi que parmi les lois récemment votées, à côté de certaines qui ont été bienfaisantes, d'autres, déplaçant ou aggravant les maux qu'elles devaient guérir, ont déjà motivé de justes critiques (»).

J'ai montré les considérations qui ont obligé le légis-

(*) On ne peut qu'approuver, du moins dans leur esprit, les dispositions législatives qui ont eu pour but d'encourager les traditionnelles qualités de notre race : La loi du 20 juillet 18H6 réorganisant la Caisse des retraites pour la vieillesse; — la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs, modifiée par les lois des 19 décembre 189i et 16 juillet 1896, et par les décrets des 26 juillet et 14 août 1894; — la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché; — celles qui ont cherché à développer les sociétés de secours mutuels sous toutes leurs formes bienfaisantes (lois du 15 juillet 1850 et du 1*^ avril 1898); — la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels qui, respectant le principe de la liberté du travail proclamé par la Révolution, a accordé à l'ouvrier la liberté de l'association pendant trop longtemps injustement refusée; — la loi du 27 décembre 1890 sur le contrat de louage.

(*) Discours de Bordeaux du 15 novembre 1897.

(S) Les limites de cette étude ne permettent pas un exposé complet de la législation du travail en France. Voir sur ce sujet le Rapport sur la législation du travail en France, présenté au Congrès international de législation du travail par M. Paul Pic, professeur à TUniversité de Lyon.

lateur à réglementer le travail des enfants. On comprend encore que des raisons de moralité et d'hygiène aient permis de défendre le travail de nuit aux jeunes filles mineures et d'interdire aux filles et aux femmes les travaux souterrains des mines, minières et carrières.

Mais je ne vois pas de raisons suffisamment sérieuses pour que le législateur réglemente, d'une manière générale, le travail des femmes majeures.

C'est ce qu'a fait la loi du 2 novembre 1892,

Les filles au-dessus de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employées à un travail effectif de plus de onze heures par jour (art. 3).

Les femmes ne peuvent, pas plus que les jeunes filles et les enfants, travailler pendant la nuit dans les chantiers, manufactures, ateliers et leurs dépendances (art. 5).

Les femmes de tout âge ne peuvent être employées dans les étabhssements énumérés à l'article i^^ de la loi plus de six jours par semaine, ni les jours de fête reconnus par la loi, même pour rangement d'atelier (art. 5).

Cette réglementation à outrance a soulevé de vives protestations et a entravé l'exercice de nombreuses industries pour lesquelles il y a des périodes de travail exceptionnel et aussi des temps de chômage nécessaire.

On a, pour ces industries, créé des exceptions, fait des catégories, autorisé le travail de nuit d'une manière permanente, ou bien pendant 30, 60 ou 90 jours, mais pour un nombre d'heures limité (*).

' (1) Décrets des 15 juillet 1893; 26 juillet 1895; 29 juillet 1897; 24 février 1889.

Chaque fois que les chefs d'industrie veulent faire usage de la faculté qui leur est accordée par la loi, ils doivent en donner avis, douze heures à l'avance, à l'inspecteur et au maire de la commune. Cet avis fait connaître la date à laquelle commencera et le temps que durera la dérogation. Une copie de l'avis doit être immédiatement affichée dans un endroit apparent des ateliers et y rester apposée pendant toute la durée de la dérogation (art. 6 du décret).

Ainsi, la tailleuse qui a reçu la commande d'un costume de deuil et qui doit faire travailler ses ouvrières pendant la nuit est obligée de suivre toutes ces formalités.

Les contraventions sont passibles d'une amende de 5 à 15 francs. L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées dans des conditions contraires à la loi. En cas de récidive, les contrevenants sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel (art. 27 de la loi du 2 novembre 1892).

Aucune distinction n'est faite par la loi entre la veuve sans enfants, la femme abandonnée, la fille majeure et la mère de famille. Pour certaines, cependant, le travail pendant la nuit ne présente aucun inconvénient. Pour d'autres, il peut être une nécessité.

L'État, avec des lois inflexibles et uniformes, ne peut qu'intervenir maladroitement et brutalement dans des circonstances aussi complexes.

On peut dire, encore, qu'une loi qui comporte de si nombreuses exceptions et dont l'application est abandonnée à l'arbitraire de fonctionnaires assurément très bienveillants, n'est pas à l'abri de sérieuses critiques.

Une ioi qui est appliquée arbitrairement est inutile et, par conséquent, dangereuse.

J'imagine, du reste, que les femmes doivent penser qu'on les protège trop. C'est, sans doute, l'avis de la directrice d'un journal féministe de Paris, rédigé, administré, composé par des femmes, qui a été condamnée récemment à quatorze amendes de 5 francs pour avoir laissé quatorze de ses typographes féminins travailler après l'heure réglementaire.

Lorsque nous aurons des femmes députés, elles protesteront contre tant de sollicitude et réclameront le droit de travailler librement.

Le respect de la liberté des conventions me fait encore considérer comme critiquable la réglementation de la durée du travail pour les adultes.

A ce point de vue, les ouvriers n'ont pas besoin de connaissances spéciales pour discuter leurs intérêts. En outre, la loi du 21 mars 1884 leur a donné la faculté de se syndiquer pour l'étude et la défense de leurs droits.

Le travailleur, éclairé sur les règles économiques qui gouvernent l'exploitation de toute industrie, comprend mieux que ses intérêts sont solidaires de ceux du patron.

La diffusion des cours professionnels et des bibliothèques, la création d'écoles d'apprentissage, de musées du travail, l'institution de caisses d'épargne et de retraite, le développement des sociétés de secours mutuels contre la maladie, le chômage, les accidents, la participation aux bénéfices, les associations libres de patrons et d'ouvriers, contribuent au rapprochement du capital et du travail mieux que l'intervention constante et souvent dangereuse de l'État.

Je crois que le décret du 9 septembre 1848 limitant à douze heures la journée de travail de l'ouvrier adulte dans les manufactures et ateliers, a perdu de son utilité.

Les patrons ont constaté depuis longtemps que l'ouvrier surmené produit un travail moins régulier, moins attentif, donnant, par conséquent, des résultats médiocres.

Une durée normale des heures de travail, proportionnée à la fatigue déterminée par l'ouvrage accompli, s'est établie librement dans toutes les industries (*).

C'est ce que constatent les membres de la Commission supérieure du travail pour l'année 1897. « Quant à la loi du 9 novembre 1848, disent-ils, elle est généralement appliquée dans les industries métallurgiques où les travaux sont ordinairement pénibles et où les ouvriers ne pourraient se faire à un travail prolongé. — Dans cette branche de la production, les

(i) Depuis 1B4I, le salaire de Touvrier minier a plus que doublé. En 188 i le salaire annuel moyen d'un mineur était de 551 Trancs; en 181)5, il est de 1,161 francs. La dorée des heures de travail a diminué dans la proportion de 15 i 20 p. 100.

Le tableau suivant indique la durée moyenne actuelle des heures de travail :

Départemeot Autres

de la Seine Départements Ouvriers employés pendant ; — —

8 heures et moins 2 p. 100 3.5 p. 100

8 h. 1/2 à 9 heures 1 - 1b —

9ou 10 heures 50 — 29 -

lOouIlheures 30 — 31 —

12heures 8 — 20 -

Plus de 12 heures — 0.5 —

C'est dans le (groupe des mineip que Ton rencontre le plus d^établissements où la dorée du travail est inférieure ou égale à 9 heures. C'est dans le groupe des industries textiles que Ton trouve le plus d'établissements où la durée normale du travail est de douze heures. {Économiste français, 1898, p. 659).

infractions à la loi sont des faits isolés qui s'expliquent par des exigences industrielles d'un caractère accidentel. C'est dans les établissements comme les filatures, où le travail se borne, le plus souvent, à une simple surveillance et ne nécessite de la part de l'ouvrier qu'un effort restreint, que les infractions à cette réglementation sont plus fréquentes. Dans presque tous les cas, la connivence de l'ouvrier avec le patron contribue, d'ailleurs, à augmenter les difficultés du contrôle (*) ».

La conclusion à tirer de cette observation officielle paraît être que, dans les industries où le travail est pénible, on n'atteint pas la limite de la durée du travail fixée par la loi, et que cette limite est dépassée dans les industries où le travail se borne à une surveillance et ne nécessite qu'un eftbrt restreint (*).

Cela paraît être un bien. C'est un mal, objecte-t-on. L'accord du patron et de l'ouvrier est dénoncé comme une connivence.

On paraît soutenir que, dans un État bien gouverné, tous les ouvriers doivent travailler le même nombre d'heures, sans qu'il soit utile de rechercher si le travail des uns est facile, tandis que le labeur des autres est pénible.

On Ta dit avec raison : « Une loi qui n'est pas conforme à la nature des choses est destinée à être violée. C'est aller contre la nature des choses dans le

0) Rapport sur Tapplication, pendant Tannée 1896, des lois réglementant le travai}.

(^ Dans les Compagnies de chemins de fer, les mécaniciens de trains express font 7 heures 12 de travail par jour, dont 5 heures 15 sur machine. Les mécaniciens de trains de marchandises font 9 heures 59, dont 7 heures 28 sur machine.

monde du travail que de méconnaître l'infinie variété de ses modes. La variété, c'est le progrès. On veut créer l'uniformité qui représente, dans le travail industriel, la stagnation et la tyrannie (^). »

Je pense que le régime de la liberté vaut mieux que celui des tracasseries administratives. Je crois qu'il n'y a pas de volonté plus respectable que celle de l'homme libre qui, pour vivre, réclame le droit de travailler quand il le veut, pendant le temps qui lui convient et le jour qui lui plaît.

Je crains que l'expérience ne démontre que l'intervention de l'État s'est encore abusivement produite par la loi du 9 avril 1898 sur la responsabilité des accidents.

Avant cette loi, la responsabilité du patron en cas d'accident était régie par les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil. La responsabilité était engendrée par la faute.

Mais, dans certains cas, il était difficile de faire la part exacte de la faute du patron, de celle de l'ouvrier, du hasard et de la force majeure.

« Il est admis, aujourd'hui, dit le rapporteur de la Commission à la Chambre des députés, que les accidents dus à la force majeure ou dont la cause échappe à toute espèce de recherches, figurent dans le total lamentable de cette espèce de fléau, pour une proportion de 50 0/0(2).»

Lorsque la cause de l'accident est inconnue, il est, assurément, injuste de faire supporter par l'ouvrier la

(1) Discours de M. Âynard, député du Rhône, e jeudi 25 j oui 1896, à la Chambre des députés.

(*) Séance de la Chambre des députés du 28 octobre 1897.

charge de la preuve de la faute du patron. Il peut arriver que cet ouvrier, victime d'un accident dont la responsabilité ne lui est pas imputable, soit dans l'impossibilité absolue d'obtenir la réparation du préjudice qui lui est causé.

En pareil cas, il eût été équitable, comme on Ta proposé (*), de mettre la responsabilité à la charge du patron et de faire découler cette responsabilité du contrat de travail lui-même. Ce contrat, obligeant le patron non seulement à payer le salaire convenu, mais encore à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des ouvriers, le chef de l'entreprise aurait garanti le travailleur contre les accidents résultant du travail. Sa responsabilité n'aurait cessé que s'il avait apporté la preuve que l'accident était dû à la faute de la victime.

On aurait pu, encore, inscrire au nombre des créances privilégiées, celles qui naissent au profit de l'ouvrier contre le patron du fait de l'accident et prendre des mesures, comme l'a fait, du reste, la loi nouvelle, pour activer la marche de la procédure dans les contestations judiciaires sur les accidents.

Le législateur a été plus loin.

Il est entendu, dit le rapporteur de la Commission à la Chambre des députés, que les dommages déterminés par les accidents dont la cause est inconnue, soit 50 0/0, doivent être supportés par l'industriel, puisqu'il donne l'outillage et que c'est implicitement par sa faute que l'accident a eu lieu.

On admet que pour Tautre moitié, il y a,,à peu près,

C) M. Martin Nadaud «û 1880 et 1881.

25 0/0 des accidents qui sont à la charge du patron.

En appliquant ces chififres, il y aurait 75 0/0 des accidents pour lesquels le patron devrait le salaire dans son intégralité et 25 0/0 pour lesquels Touvrier ne toucherait rien. On établit un forfait. Au lieu de demander au patron la totalité du salaire pour un certain nombre de cas, on lui réclame les deux tiers du salaire dans tous les cas.

C'est le système forfaitaire inspiré par le louable désir d'éviter les contestations et les procès.

Il n'est pas nouveau. C'est celui qui est appliqué par l'article H53 du Code civil, pour fixer les dommagesintérêts résultant du retard dans l'exécution des obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme. Ces dommages ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts fixés par la loi.

Il est peu d'articles de notre Code qui aient été plus vivement attaqués.

La loi du 9 avril 1898 a été déjà exposée à des critiques plus justes encore.

Ne peut-on pas craindre que l'application aveugle de moyennes statistiques à des industries absolument différentes aboutissent à des résultats iniques?

La loi régit toutes les industries qui emploient une machine mue par une force autre que celle de Thomme ou des animaux. Mais dans certaines industries, la machine est absolument inoffensive et l'accident n'est jamais causé que par l'imprudence de l'ouvrier. Dans d'autres, la machine présente des dangers particuliers.

Dans tous les cas, si l'ouvrier est atteint d'une

incapacité absolue et permanente, le patron devra payer une rente égaie aux deux tiers du salaire (*).

Pour la constitution d'une caisse spéciale d'assurances, créée par l'article 24 de la loi, il sera ajouté au principal de la contribution des patentes de tous les industriels visés par l'article premier de la loi, quatre centimes additionnels.

Assurément, il faut attendre que la loi ait été appliquée pour en juger les effets. Mais on peut prévoir que beaucoup d'industriels ne supporteront pas les charges nouvelles qui leur sont imposées.

Ils abandonneront la direction d'entreprises dont les risques sont devenus tels qu'ils découragent les plus audacieux.

Du reste, les capitaux industriels sont exposés non seulement par des hommes à qui on ne peut demander de se ruiner pour se prêter à des expériences dangereuses, mais aussi par des Sociétés constituées, le plus souvent, grâce à l'épargne du travailleur laborieux et économe. Ces Sociétés verront leurs bénéfices sensiblement réduits s'ils ne disparaissent pas complètement.

Il est utile de constater encore, puisqu'on l'oublie, que notre nation n'est pas seule dans le monde, qu'elle doit lutter contre la concurrence toujours plus active de peuples plus jeunes, souvent mieux outillés, et qu'en imposant à nos industriels des charges trop lourdes, on les réduit à une écrasante infériorité (*).

Cependant, par la loi nouvelle, on arrivera, peut-

(1) Article 3 de la loi du 9 avril 1898.

(*) Il est incontestable, notamment, que la loi anglaise du 6 août 1897, en vigueur depuis le l*!* juillet 1898, impose au chef d'industrie, en cas d'accident, des obligations beaucoup moins rigoureuses que la nouvelle loi française.

être, à ce résultat de supprimer les accidents industriels, mais en supprimant l'industrie.

On a déjà observé que la règle adoptée par la loi de faire payer par le patron aux parents de Touvrier décédé des rentes viagères dont le taux est d'autant plus élevé que les charges de famille de cet ouvrier étaient plus lourdes, aura pour résultat d'écarter des usines et ateliers les travailleurs mariés et chargés de famille, d'encourager l'emploi des célibataires sans parents et de diminuer la natalité dans la classe ouvrière.

La situation faite aux ouvriers étrangers déterminera les patrons à préférer leurs services. L'obligation imposée au patron d'indemniser complètement l'ouvrier quand Taccident aura été causé par son fait excusable encouragera l'employeur à ne garder que les ouvriers absolument vahdes et habiles, et à se débarrasser des anciens serviteurs alourdis par l'âge ou les infirmités. Ceux-là, par une faute excusable, pourraient, plus facilement, causer des accidents ruineux pour le patron.

L'article 21 de la loi accorde une indemnité à l'ouvrier, même s'il a commis une faute inexcusable (*). Or, l'expérience a montré que l'attention et la prudence du travailleur diminuent en raison directe de sa responsabihté (*),

(1) La loi anglaise du 6 août 1897 n'accorde aucune indemnité à l'ouvrier qui, par une faute lourde, a causé Taccident.

(*) L'application en Allemagne et en Autriche du principe de l'obligation de Tassurance a eu pour résultat d'augmenter le nombre des accidents.

En Allemagne, le nombre des accidents pour les années 4886 1887 1888

a été de 100,159 113,594 136,181

En Autriche, si on compare entre eux le nombre des accidents depuis 1890, première année du fonctionnement de l'assurance obligatoire, jusqu'en 1894, on

Le zèle du législateur a, ainsi, pour résultat, d'accroître la misère qu'il voulait faire disparaître.

Il est juste de reconnaître que le problème à résoudre était difficile. Nombreuses étaient les théories proposées : obligation de cautionnement imposée au patron, assurance obligatoire par l'État, groupement obligatoire des industriels en circenscriptions sous la surveillance de TÉtat, organisation de caisses corporatives, etc., etc.

Pendant quinze ans, ces divers projets ont été ballottés entre la Chambre et le Sénat. Il semble qu'à la fin le législateur se soit laissé inspirer surtout par cette idée qu'il fallait faire quelque chose. Il a, du reste, éprouvé un doute prudent sur la perfection de son œuvre. Malgré une si longue gestation, l'enfant n'a pas paru bien conformé. On a cru utile de le soumettre à un traitement orthopédique.

La loi ne sera applicable que trois mois après la publication des décrets d'administration publique qui doivent en régler l'exécution.

Les exemples que je viens d'indiquer montrent les sentiments généreux qui animent le Parlement français, désireux d'améliorer la situation matérielle et morale des travailleurs. Les critiques mêmes dirigées

observe une augmentation continue de tous les accidents de gravité moyenne ou faible. La fréquence des accidents déclarés s*est ainsi accrue de cent pour cent, et celle des accidents motivant une indemnité de cinquante pour cent. Le nombre des accidents graves et des morts a été, au contraire, ramarquableraent constant. {Économiste français, 1896, p. 120.)

H résulte de Texamen de ces chiffres que malgré la garantie de Tassuranee obligatoire, l'instinct de la conservation détei*mine. l'ouvrier à prendre toujours les mêmes précautions dans les industries particulièrement dangereuses. Mais lorsque le travailleur ne redoute qu'une infirmité permanente ou temporaire, il n'apporte qu'une attention insuffisante à éviter un accident lucratif qu'il peut êtr.: même tenté de provoquer.

contre son œuvre sont une preuve de Tardeur de son zèle qui Ta entraîné, quelquefois, au delà du but poursuivi.

Cependant les partisans de l'intervention de l'État vont encore plus loin au nom de Tégalité.

On réclame :

1° L'unification des salaires sans distinguer entre les travaux qui exigent de l'intelligence et de l'habileté, et ceux qui peuvent être exécutés par de simples manœuvres;

2^ La journée de huit heures pour toutes les industries pénibles ou faciles ;

3^ Un jour de repos obligatoire par semaine;

4*» La suppression du travail aux pièces qui favorise les bons ouvriers (*).

Une loi spéciale édictera des pénalités contre les employeurs convaincus d'avoir fait travailler plus de huit heures au-dessous dn tarif du syndicat.

Ces idées paraissent nouvelles. Elles marquent, en réalité, un retour vers les règles étroites des corporations du moyen âge. Leur triomphe aurait certainement pour résultat la ruine matérielle et la décadence morale de notre patrie.

Ainsi, la législation du travail est dirigée par deux

0) Vœux du Congrès socialiste de Tours (1892).

Au Congrès ouvrier de Zurich (août 18SKi), on a réclamé la journée de travail de huit heures pour les femmes âgéea de plus de dix-huit ans, et de six heures pour les femmes âgées de moins de dix-huit ans, avec une journée de repos ininterrompu de trente^x heures par semaine (sic).

Au Congrès national corporatif de Limoges (septembre 1895), on a émis lé vœu qu'une retraite soit servie directement par l'État à tous les ouvriers ayant cinquante ans d'âge et vingt-cinq ans de services. Cette retraite sera basée sur les ft*ais minimum d'existence. Aucune retenue ne sera faite sur le salaire de l'ouvrier pour l'organisation du service de la l'etraite.

principes contraires : la liberté absolue des conventions qui, trop souvent, engendre l'injustice, e.t l'intervention abusive de l'État, qui amène la suppression de la liberté, de l'initiative et du progrès.

L'homme ne fait que changer d'esclavage. Il n'échappe à la servitude des lois naturelles que pour tomber sops la tyrannie des lois sociales.

Ces règjes opposées conduisent successivement l'humanité. Elles alternent avec la régularité d'un pendule, en attendant un équilibre idéal. L'homme est comme un malade qui croit adoucir son mal en changeant de position. Ces mouvenîents le calment pour un instant, mais ne le guérissent pas.

Dans notre siècle, après avoir représenté l'État comme un mal nécessaire, sous l'influence de facteurs divers d'ordre industriel, politique ou philosophique, commença une réaction contre ce qu'on appelait « le nihihsme gouvernemental ».

Le pouvoir cesse d'être considéré comme un mal. Il apparaît de plus en plus comme un bienfaisant auxiliaire, comme un tutélaire appui. « On reconnaît qu'il est appelé à diriger la société vers le bien et à la préserver du mal, à être le promoteur actif et intelligent des améliorations publiques, sans prétendre au monopole de cette belle attribution (*). »

Cette formule, qui faisait la part nécessaire de Tinitiative privée, a bientôt paru insuffisante.

On a écrit que l'État était la plus haute forme de la personnalité, que sa tâche est idéalement indéfinie (*).

(}) Michel Chevalier, Cours d*économie politique, t. U, 6* leçon 4 (f) LorenzVon Stein, cité par Leroy-Beaulieu : c L'État moderne et ses fonctions» {Revue des Deux^Mondes, année 1888, p. 913).

On a comparé l'État à un organisme vivant pourvu d'âme et de conscience. On en a fait une idole devant laquelle les peuples afifamés de justice et de bonheur tendent les bras pour obtenir l'adoucissement de leurs maux. Les contribuables lui ont demandé des générosités infinies, oubliant qu'ils sont obligés de les payer.

Cette exaltation de l'État aboutit nécessairement à l'absorption de toutes les énergies individuelles, à la multiplication des fonctionnaires, au déficit de nos finances et à la suppression de la liberté.

Taine a montré ce résultat dans une page inspirée par une vigoureuse éloquence :

« Si l'État absorbe en soi toutes les vies individuelles, désormais il n'y a plus dans la communauté que des automates manœuvres d'en haut, des résidus infiniment petits de l'homme, des âmes mutilées, pauvres, et, pour ainsi dire, mortes. Institué pour préserver les personnes, l'État les a anéanties... La puissance centrale n'a sous la main qu'un peuple qui n'est plus qu'une somme arithmétique d'unités désagrégées et juxtaposées; bref, une poussière et une boue humaine (*). »

Les fonctions essentielles de l'État sont de défendre le citoyen contre l'élranger et d'assurer la justice. Lorsque la société qu'il dirige devient plus civilisée, d'autres obligations s'imposent à lui. « Il doit contribuer à ce perfectionnement de richesse, de moralité et d'intellectualité qu'on appelle le progrès (*). »

(1) Taine, c Formation de la France contemporaine v (Aevu^ des Deux-- Mondes, 1888, p. 261, 265).

(>) Leroy^Beaulieu « TËtat moderne et ses fonctions i (Revue des deux Mondes, 1888, p. 92/.938.

Il doit aider au développement des énergies nationales. Il ne peut les absorber sans danger. L'État et rindividu ne sont pas, en effet, seuls en présence. La nécessité ou seulement l'utilité donne naissance à des associations libres qui ont pour but de garantir les intérêts matériels du citoyen et de satisfaire ses aspiralions religieuses, charitables,' littéraires, scientifiques et artistiques.

Dans ces diverses branches de l'activité humaine, rÉtat n'a pas le monopole du progrès. Il semble même que les rouages trop compliqués de Ha machine gouvernementale paralysent toute initiative. Les grandes inventions et les améliorations sociales de notre siècle sont, presque toutes, l'œuvre de l'initiative privée ou des associations libres.

L'esprit de progrès est une plante sauvage qui ne pousse et se développe que dans Tair pur de la liberté.

Chaque nouvelle ingérence de l'État fortifie cette opinion dangereuse que c'est le devoir de l'État de remédier à tous les maux et d'assurer tous les biens. Le citoyen s'habitue à penser que tout doit être fait pour lui et rien par lui. Il donne de nouveaux pouvoirs à cet État de qui il attend la satisfaction de toutes ses aspirations. Il ne voit pas que ces transformations irréfléchies soulèvent insensiblement la grande vague qui emportera, un jour, si on n'y prend garde, toutes nos libertés 0).

Il faut lutter contre ce courant dangereux. Il faut

(') c Tous les despotistnes se sont fondés en persuadant aux sociétés qu*ils feraient leurs affaires beaucoup mieux qu'elles mêmes. » (Renan, E9iais de morale et de critique, p. 22.)

Voir aussi sur ce sujet « Herbert Spencer » (i' Individu contre VEiat),

maintenir dans son intégrité le respect de la personnalité humaine faite de volonté, de liberté et de dignité.

Ce n'est certes pas assurer le triomphe de Tégoïsme et de l'anarchie. Dans une société bien organisée, la liberté de chacun est limitée par la liberté d'autrui et, suivant la vieille définition des romanistes, la justice suppose la volonté de rendre à chacun ce qui lui appartient.

Je ne vois pas, du reste, ce que perdrait une société à n'être composée que de membres vigoureux et énergiques. Ceux qui tonnent contre l'individualisme ne me paraissent dépenser tant d'ardeur que pour préparer à leur profit le triomphe du principe de l'autorité.

L'idéal à poursuivre est une heureuse harmonie entre les droits de l'individu et les nécessités sociales.

La règle qui, pour moi, doit diriger la législation du travail, c'est le respect intelligent et raisonné de la volonté humaine et de la liberté des conventions.

Il ne faut pas penser, du reste, que la loi puisse jamais faire disparaître le travail, l'effort de la souffrance.

La vie est une lutte constante. L'inertie, c'est la mort. La douleur ne s'envolera de la terre qu'avec l'âme du dernier homme. Les efforts de l'humanité ne cesseront jamais de se heurter contre les obstacles que la réalité lui oppose.

La connaissance de ces vérités ne doit pas nous décourager. Elle nous fait comprendre, au contraire, la nécessité de resserrer les liens de solidarité qui nous unissent et aussi de fortifier l'énergie humaine

qui, après des périodes de luttes, de découragements et d'angoisses, de victoires, d'espérances et d'enthousiasmes, nous a tirés de la barbarie et nous inspire des appels toujours plus vibrants à une idéale justice.

Messieurs,

Une de nos plus louables traditions nous impose le devoir d'évoquer, dans cette audience solennelle, le souvenir des membres de notre Compagnie que la mort nous a enlevés.

M. Barennes vous appartenait depuis trente-quatre ans. Nommé juge suppléant à Saint-Marcellin (Isère), le 5 juin 1840, il avait occupé successivement les postes déjuge suppléant à Fontainebleau, de substitut à Bar-sur-Seine et à Étampes. Après avoir rempli, pendant seize ans, les fonctions de juge à Auxerre et à Bordeaux, le lourd fardeau de la présidence d'une des chambres du Tribunal de Bordeaux lui fut confié. Deux ans après, le 30 mars 1864, sur la demande des chefs de la Cour, il était appelé à siéger parmi vous. Par décret du 19 décembre 1882, M. Barennes était admis à faire valoir ses droits à la retraite. Depuis cette date, il vous était resté attaché par les liens de l'honorariat.

Fils d'un conseiller à la Cour de cassation, M. Barennes n'avait eu qu'à s'inspirer des traditions familiales pour acquérir les qualités maîtresses du magistrat, la rectitude du jugement, la fermeté du caractère, la dignité de la vie. La courtoisie de ses manières douces et réservées, la sûreté de ses relations lui avaient valu l'estime et la sympathie de ses collègues.

On disait de lui que sa modestie était extrême et qu'elle allait jusqu'à la timidité quand il s'agissait de se faire valoir.

C'est là un éloge qui n'est pas banal dans un temps où la confiance en soi est représentée comme une condition nécessaire du succès.

Messieurs les Avocats,

Les lois sociales ne peuvent vous laisser indifférents, puisqu'elles ont pour objet de faciliter l'œuvre de la justice à laquelle vous collaborez.

Vous devez assister les malheureux et protéger les faibles. Si cette obligation ne vous était pas imposée par les règles de votre Ordre, elle vous serait dictée par la voix de votre conscience. Vous la considérez comme le plus beau de vos privilèges. La Cour se plaît à reconnaître, tous les jours, le talent, le dévouement et le désintéressement dont vous faites preuve dans Taccomplissement de vos devoirs professionnels.

Messieurs les Avoues,

La loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire est une de nos lois sociales les plus heureuses, à la condition qu'on n'en abuse pas et que Tassistance ne soit accordée qu'aux vrais indigents pour soutenir des causes justes. Cette loi vous impose de lourdes obligations. Vous en comprenez la nécessité. Nous Sommes heureux de constater le zèle avec lequel vous défendez les intérêts sacrés qui vous sont confiés.

AU nom de M. le Président de la République,

Pour M. le Procureur général, nous requérons qu'il plaise à la Cour admettre MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment, et nous donner acte de Taccomplissement des formalités prescrites par l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre les avocats à la barre à renouveler leur serment.

M. le Premier Président a lu ensuite la formule du serment des Avocats, et M* Archaimbault, bâtonnier de Tordre, ainsi que tous les autres Avocats présents à la barre, ont levé la main droite en disant : ^Jele jure. »

La Cour, conformément aux réquisitions ci-dessus, a donné acte à M. le Procureur général de l'accomplissement des formalités prescrites par l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, a pareillement donné acte à MM. les Avocats présents à la barre, du renouvellement de leur serment et a ordonné qu'il serait dressé procès-verbal de tout ce que dessus.

M. le Premier Président a ensuite déclaré Tannée judiciaire 1898-1899 ouverte, et l'audience solennelle levée.

Fait en la Cour d'appel de Bordeaux, toutes Chambres réunies en assemblée générale et publique, les jour, mois et ^n que dessus.

Signé au Registre :

Louis DELCURROU, Prmkr Président.

LEGRAND, Greffier en chef.

Ëordeau». — Imp. G. GOUNOUILHOU, me Cdwudé, ir-

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