VENTES NOUVELLES DES OFFICES MUNICIPAUX

tenant criminel refusèr(Mit de prendre le serment du nouvel élu. Enfin un incident plus grave vint émouvoir l'assistance, Maître Jean- Baptiste Ilourlier, conseiller du roi, prévôt royal de la ville, s'introduisit précipitamment dans la chambre du Conseil, sans se faire annoncer, flanqué et soutenu d'une escorte de onze sergents royaux, portant la plupart l'èpée au côté. Son entrée brusque excita dans l'assemblée un violent tumulte qui grandit encore quand il prit le mayeur qui présidait par le bras el; lui dit en le tirant avec force : « Sortez, sortez de votre place pour que je la prenne pour y rendre la justice. » Sur les protestations indignées du mayeur, le prévôt déclara qu'il avait été mandé par le procureur fiscal et le greffier de la ville pour régler les contestations qui s'étaient élevées au sujet de la nomination du nouvel éclievin. A quoi il fut répondu que ces deux officiers avaient outrepassé les devoirs de leur charge en prenant un pareil avis de leur propre initiative. Au milieu des explications, la porte de la chambre du Conseil fut enfoncée, malgré l'huissier de garde et les sergents de ville ; les mayeurs d'enseigne et prud'hommes et plusieurs autres personnes envahirent la salle, au mépris des usages, et il y eut une confusion inexprimable, le mayeur déclarant au prévôt qu'il le rendait responsable de tout ce désordre, et le prévôt dressant un procès verbal dont il ne put faire lecture.

L'hôtel de ville s'était trop pressé d'opérer le remboursement des offices encore occupés. Il avait compté sans les embarras financiers du gouveru'.'ment qui recourut encore une fois après la chute du .système en 1722 à la vente des offices municipaux \ pour rendre aux villes deux ans après leurs droits et privilèges (Edit de juillet 1724). En 1733,

i Isaiiibert, t. XXI, p. 209 Le préamliule seul est cité.

nouveaux besoins amenés par la guerre de la succession de Pologne et nouvelle mise à l'encan des charges des hôtels de ville*. Mais cette comédie par malheur avait déjà été jouée tant de fois qu'elle ne réussissait plus à intéresser personne : lesoffîces municipaux créés à Saint-Quentin ne furent pas levés- Deux lettres de l'intendant Chauveliu (l'"'' février et 8 juin 1734) confirmées par un arrêt du Conseil du 13 septembre 1735 défendirent de procéder à aucune élection -, et les mêmes magistrats restèrent en charge pendant quatre ans. La guerre était complètement terminée en 1737 et les causes qui avaient donné naissance à l'édit de 1733 n'existaient plus. Les arrêts du Conseil du 4 et 17 décembre 1737 permirent aux corps et communautés des villes du royaume de procéder aux élections suivant les règlements à partir du 1" janvier suivant ^. Les électeurs de Saint-Quentin s'apprêtaient à exercer le droit qui leur était rendu, quand une lettre de cachet donnée à Versailles le 31 mai 1738 défendit de procéder dans cette ville k la nomination des officiers municipaux^. Il est facile de deviner les motifs de cette mesure exceptionnelle en rapprochant la lettre de cachet de l'arrêt du Conseil qui la suivit presque immédiatement et qui enleva aux majeurs d'enseigne et prudhommes le droit qu'ils possédaient depuis 1670 de nommer un échevin. Cet arrêt fut exécuté un mois après la lettre de cachot du 15 juillet 1738 qui permit de procéder à l'élection. Trois échevins furenl nommés pour un an, pt trois pour deux ans, afin de rétablir un roulement réo-ulier dans l'hotol de ville.

1 Isambert, I,. XXI, p. 3S1 (titre seul), Voy. Arch. anc. de S.-O.. reg. ^^ I. Arrêt du Conseil portant règlement i)Our la vente des offices municipaux créés et rétablis par édit de novembre 1733.

2 Arch. anc. de S.-O-, l'etr. Z, p. 315.

3 Isambert, t. X.XII, p. 40. Les titres seuls des deux arrêts sont donnés.

4 Arch. anc. de S.-Q, re--. Z, p. 317.

REQUÊTE ET ARRP'lT DE 1738 75

Le nouvel état de choses dura quatre ans : en 1742 la guerre ramena avec elle le même cortège de besoins d'argent et d'expédients financiers. Par arrêt du Conseil en date du 23 janvier 1742, le roi leva la surséance portée par l'arrêt du 4 décembre 1737 et ordonna en conséquence qu'il continuerait d'être procédé à la vente des offices municipaux créés et rétablis par l'édit du mois de novembre 1733 ^ Il n'y eut marchand à aucun prix à Saint-Quentin et de 1742 à 1747 il fut sursis aux élections, les mêmes magistrats restant en fonctions : les communautés recouvrèrent leurs droits en 1747, mais en surent le prix. Un arrêt du Conseil du 21 novembre 1747 réunit aux villes et autres lieux de la généralité d'Amiens les offices municipaux qui n'avaient pas été levés et en fixa la somme totale à 707,700 livres.

La période sans précédents dans l'histoire municipale de la France, que nous venons de parcourir rapidement, est marquée à Saint- Quentin non seulement par l'instabilité des prérogatives communales que le roi donne d'une main et retire de l'autre, mais encore par quelques modifications apportées dans le régime des élections et qu'il convient d'étudier de près pour y surprendre les progrès de l'esprit public à cette époque et les tendances des diiférentês classes de la société.

Les arrêts de 1G70 et de 1675 qui avaient imposé à l'hôtel de ville de Saint- Quentin une nouvelle .législation électorale avaient donné aux mayeurs d'enseigne et prudhommes le droit de pourvoir chaque année au remplacement de l'un des

i Arch. anc. de S.-Q., reg. F, 28.

trois échevins sortants. En droit, on ne peut nier que la décision de la royauté ne fût dictée par un lare esprit de sagesse politique et le désir d'assurer la représentation dans le corps de ville de toutes les parties de la populalion : en fait, il est douteux que le but qu'elle se proposait par là fût j^tteint, puisque les majeurs d'enseigne et prudlioinmes, en se perpétuant dans leurs charges, avaient cessé d'être les véritables mandataires de la commune. Quelle que fût d'ailleurs leur origine, l'échevinage de Sàint-Quentin, recruté uniquement dans l'aristocratie bourgeoise, avait toujours supporté avec impatience et chagrin le privilège électoral qui leur avait été laissé. Les raisons officielles de cette hostilité nous sont déjà connues et n'étaient d'ailleurs que trop fondées : brigues, cabales, vente de suffrages, séjours prolongés dans les cabarets, les mêmes griefs se retrouvent dans toutes les requêtes que les officiers municipaux adressent contre leurs subordonnés à l'autorité supérieure. D'autres motifs, avoués moins hautement, mais dont il est encore facile de saisir la trace, alimentaient leur mauvais vouloir. Il leur semblait qu'il y avait contradiction entre la charge d'officiers subalternes de l'hôtel de ville qu'exerçaient les mayeurs d'enseigne et prudhommes et le droit qu'ils avaient de nommer chaque année au Conseil un de leurs supérieurs. Disons plus : ils ne pouvaient que difficilement s'habituer à l'idée de voir des individus appartenant à la classe inférieure, de vils artisans, comme ils ne se faisaient pas faute de les appeler, revêtus d'une prérogative aussi considérable et que ne possédaient pas isolément les autres corps. 11 est évident que c'est là le point principal qui les met hors d'eux-mêmes. Ecoutons-les dans leur requête présentée au Conseil en 1738 ^ :

* Voy. pièces justificatives, n° IH.