I. Èdit de 1764 et déclaration de
II. Leur applicalioii à Sairit-Onenlin. — Divisions du corps de ville et des notables.
III. Edit de 1772. — Rachat des oflices municipaux. — Les corjis des ofliciers des traites foraines et des juges consuls sont admis à participer aux élections de l'hôtel de ville.
11 semble que, dans un règne comme celui de Louis XV, où les véritables principes d'administration étaient à cliaque instant sacrifiés à des nécessités financières, il n'y ait guère eu de place pour une réforme du droit municipal. C'estpourtant entre deux mises en vente générales d'offices dans les hôtels de ville du royaume que nous trouvons le très important édit de 1704, complété l'année suivante par une déclaration ro3'ale et contenant règlement pour l'administration des villes et bourgs du royaume. L'édit de ITOi n'a peutêtre pas suffisamment attiré rattention des historiens, ([ui ii(> s'en sont occupés (ju'en passant, s;uis doute parce qu'il eut le sort de toutes les l'élbrmes de cette époque, accordées aujourd'hui, retirées demain. L'état de choses qu'il établit dura