PIEGE JUSTIFICATIVE XIII

ne cesseront d'adresser leui's vœux et prières au Seigneur pour la personne sacrée de Votre Majesté et de toute la famille royale.

Suivent les noms.

Arch. anc. de S.-Q., registre Z, p. 307-308.

ARRÊT DU CONSEIL d'ÉTAT PORTANT SUPPRESSION DU DROIT QL'aVAIENT LES MAYEURS d'enseigne ET PRUDHOMMES DE SAINT-QUENTIN. D'ÉLIRE CHAQUE ANNÉE LE TROISIÈME ÉCHEVIN.

14 juin 1738.

Sur la requête présentée au roi en ses conseils par les mayeur et échevins de la ville de Saint-Quentin, contenant que par arrêt du conseil du 10 novembre 1670, Sa Majesté ayant réduit le nombre de vingt-cinq officiers, qui composaient pour lors le corps de l'hôtel de ville de Saint- Quentin, à un mayeur et six échevins qui seraient choisis entre tous les officiers, bourgeois, marchands et habitants de la ville dans les temps et en la manière accoutumée, que dans le nombre des six échevins élus il y aurait au moins trois marchands faisant actuellement le commerce soit en gros, soit en détail. Sur les contestations qui survinrent pour l'exécution de cet arrêt, il fut ordonné que par le sieur de Breteuil, lors intendant de Picardie, il serait dressé procès-verbal des requêtes et dires des parties, sur lequel il donnerait ensuite son avis ; que dans les conférences qui furent tenues devant ledit sieur de Breteuil, les parties convinrent de plusieurs articles qui furent approuvés par arrêt du 8 juin 1675 portant entre autres choses : l» que le mayeur sortirait tous les ans de charge et du corps de ville, sans nommer aucun des trois échevins nouveaux, et qu'il ne pourrait rentrer dans le corps de ville, non plus que les échevins, que trois ans après qu'ils en seront sortis ; 2° que les trois échevins nouveaux seraient nommés et élus le jeudi avant la Saint-Jean, savoir : deux par les députés de tous les corps de ladite ville avec le mayeur et les six échevins, lesquels corps qui sont les officiers de la justice ordinaire, les officiers de l'élection, ceux du grenier à sel, les avocats, les procureurs, les notaires, les médecins, chirurgiens et apothicaires ensemble, les marchands drapiers et de soie ensemble, les marchands merciers, les marchands de vin non vendants à l'assiette, les marchands de toiles et toilettes ensemble, faisant en tout douze corps, lesquels députés seraient élus le matin du jour de l'élection, dans la maison du chef mayeur, ou

du plus considérable de chaque corps, ou autre lieu de bureau, confrairie ou salle; 3" que chaque député porteur de son acte de députation viendrait le jour même procéder à l'élection desdits deux échevins avec le mayeur et les échevins ; 4° qu'à l'état du ti'oisième écheviu il serait nommé et élu par les mayeurs d'enseigne et prud'hommes, lesquels se rendraient au même jour, lieu et heure à l'hôtel de ville, pour pi'océder à l'élection du troisième échevin. Ces articles et quelques autres qui en sont les suites ont jusqu'à présent été exécutés. Mais depuis quelques années les suppliants voient avec douleur que le troisième échevin qui doit être élu par les seize mayeurs d'enseigne et les quarante -huit prud'hommes no parvient à cette place que par des brigues et des cabales de toute espèce ; qu'elles ont été quelquefois si publiques, que les sieurs intendants ont été obligés de casser et d'annuler les élections, et qu'enfin le troisième écheviu, qui ne doit le choix qu'on en fait que parce qu'il a acheté dans ces soixante-quatre électeurs plus de suffrages que ses compétiteurs, n'a ni la naissance ni la capacité qu'il faut avoir pour l'égir et administrer les affaires publiques. C'est pour remédier à ces abus qui sont si préjudiciables, tant au service de Sa Majesté qu'à celui du public, que les suppliants sont obligés de se pourvoir et de supplier Sa Majesté d'ordonner que l'élection du troisième échevin ne se fera plus à l'avenir par lesdits mayeurs d'enseigne et prud'hommes et qu'elle se fera en la même forme et manière que celle des deux échevins qui sont choisis par les députés des douze corps qui, avec le mayeur et les six échevins, choisiront les trois échevins, au lieu qu'ils n'en choisissaient ordinairement que deux, ou qu'en tout cas les mayeurs d'enseigne et prud'hommes choisii-ont un député qui assistera avec les députés des douze corps à l'élection des trois échevins. C'est le seul moyen d'établir le bon ordre et la tranquillité dans l'hôtel de ville. A ces causes requéraient lesdits suppliants qu'il plût à Sa Majesté d'ordonner qu'en interprétant, en tant que de besoin, l'arrêt du conseil du 8 juin 1675, l'élection des trois nouveaux échevins sera faite par le mayeuiet échevins conjointement avec les députés des douze corps qui ont le droit de donner leur voix; faire défense aux mayeurs d'enseigne et prud'hommes de plus à l'avenir procéder à l'élection du troisième échevin ; qu'il leur sera seulement permis de s'assembler le matin de l'élection des échevins, en tel lieu qu'ils jugeront le plus convenable, pour choisir un d'entre eux à la pluralité des voix, lequel aussi porteur de son acte de députation, sera tenu de se rendi'e à l'hôtel de ville à l'heure accoutumée pour, à l'instar des autres députés des douze corps, donner sa voix pour l'élection des trois nouveaux échevins ; ordonner qu'au surplus ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur; vue ladite requête et pièces justificatives, ou'i le rapport du sieur Orry, conseiller d'Etat et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances.

Le roi en son conseil, interprétant en tant que de besoin l'arrêt chi conseil d'Etat du 8 juin 1675, a ordonné et ordonne que l'élection des trois

PIECE JUSTIFICATH E XIV 205

nouveaux écheviiis de la ville de Saint-Quentin, sera faite par les niayeuiet échevins conjointement avec les députés des douze corps qui ont droit d'y donner leurs voix; fait défenses aux mayeurs d'enseigne et prud'hommes de plus procéder à l'avenir à rélection du troisième échevir, Sa Majesté leur permettant seulement de s'assembler le matin du jour d(; l'élection des échevin?, en tel lieu qu'ils jugeront convenable, pour choisir un d'entre eux à la pluralité des voix, lequel, aussi porteur de son acte (io députation, sera tenu de se rendre à l'hôtel de ville à l'heure accoutunito pour, à l'instar des autres députés des douze corps, donner sa voix pour l'élection des trois nouveaux échevins. Veut et entend Sa Majesté que le député qui sera nommé pour porter avec les députés des douze autres corps le vœu de ces deux compagnies soit pris la première année parn.i les mayeurs d'enseigne, et la seconde parmi les prud'hommes, et ain?i alternativement d'aunée en année, ordonne que ledit arrêt du conseil d'Etat du 8 juin 1G75 sera au surplus exécuté selon sa forme et teueui-.

Signé : d'Aguesseau.

LETTRE DE M. CHAUVELIN, INTENDANT DE LA GENERALITE D AMIKNS, AUX MAYEUR ET ÉCHEVINS DE SAINT-QUENTIN

Amiens, 29 mai 1742.

Sur la requête que vous m'avez adressée, Messieurs, par laquelle vous me demandez de vous autoriser à emprunter une somme de 3 à 4000 livres, fondée, dites-vous, sur ce que la décadence du commerce a causé une diminution étonnante sur le produit de vos octrois et sur celui des fermes du domaine de la ville, ce qui a mis à découvert vos receveurs et dans des avances considérables, j'ai vérifié l'état des revenus et charges de votre ville que vous m'avez adressé il y a cinq ou six ans. Le produit des adjudications était pour lors de 15,303 livres, et votre dépense générale n'était que de 6,665 livre?, 17 sols, de façon qu'il devait rester annuellement en caisse une somme de 8,637 livres 8 sols, qui me paraît avoir été beaucoup plus que suffisante pour subvenir aux dépenses imprévues. Aussi pour que je puisse connaître la nécessité et vous autoriser à faire l'emprunt que vous demandez, il est nécessaire que vous m'adi'cssiez un nouvel état certifié de vous, de vos revenus, dressé sur les adjudications nouvelles que vous y relaterez, lequel contiendra aussi les dépenses extraordinaires que vous avez faites, qui ont absorbé le produit des octrois et (deniers) patrimoniaux, et vous m'adresserez aussi à même temps le

dernier compte que j'ai signé et ceux rendus depuis, avec les pièces justificatives de la recette et dépense, afin que je les arrête. Après quoi je jugerai si l'emprunt est nécessaire, et vous donnerai mon attache au nouvel arrêt que vous avez obtenu sur mon avis. Je suis, Messieurs, votre humble et obéissant serviteur,

Signe : Chauvelin.

Arch. anc. deS.-Q., liasse 166.

LETTRE DES MAYEUR ET ÉCHEVIN8 DE SAINT-QUENTIN A M. D INVAU, INTENDANT DE PICARDIE

28 juin 1755.

Monseigneur,

La condamnation que Votre Grandeur a prononcée contre nous, en refusant d'allouer la dépense que nous avons faite pour l'obtention et la réception du bouquet du prix général de l'arquebuse, est le coup le plus humiliant et le plus accablant que des officiers qui sacrifient gratuitement leur temps au service du public puissent recevoir, puisque nous sommes accusés et jugés comme de véritables dissipateurs. Nous avouons, Monseigneur, que nous aurions mérité et que nous nous serions attiré toute l'animad version de votre autorité si nos démarches avaient eu d'autre fin que le bien, l'honneur et l'avantage de cette ville et de nos concitoyens ; mais nous sommes bien éloignés d'être dans cette criminelle position, puisque nous n'avons suivi que la route qui nous a été tracée par les villes qui ont été avant nous dépositaires du bouquet. Il est vrai que nous ne sommes pas obligés à rien de plus envers la compagnie des arquebusiers qu'envers les autres citoyens. Aussi ne l'avons-nous aidée qu'en considération de 1500 livres au moins qu'elle a tirées de son propre fonds pour obtenir ce bouquet dont tout le profit doit rejaillir sur nos habitants dans le temps de la représentation. En effet, il est d'expérience que la curiosité des étrangers a amené dans les villes qui l'ont précédemment rendu plus de 100 à 120,000 livres, ce qui par contre-coup a indemnisé les hôtels de ville des avances qu'ils avaient faites par le produit qu'ils ont retiré de leurs octrois qui ont triplé et quadruplé à raison de la consommation. Les magistrats de Châlons ont tellement (cru) qu'il était d'une sage politique de savoir distribuer à propos une somme d'argent dans l'espérance d'en retirer une plus considérable qu'ils ont gratifié leur compagnie, par une simple conclusion du 29 juillet 1754, d'une somme de 4000, livres pour