‹ Étude sur les relations de l'État et des communautés aux XVIIe et XVIIIE sièclesChapitre 77 sur 78 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

L — Édit de 1764 et déclaration de 1765 82

11 — Leur ajiplication à Saint-Quentin. — Divisions du corps de ville etdes

notables 92

III. — Edit de 1772. — Rachat des offices municijiaux. — Les corps des officiers des traites foraines et des juges consuls sont admis à participer aux élections de Thôtel de ville 97

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