PIÈCE LXXXVI
1427. 5 août, Bourges. — Lettre de Charles VII à Geoffroy Vassault, conseiller au Parlement de Poitiers, et à Antoine Gresle, maistre des comptes, leur prescrivant d'oldiger même par la force le receveur particulier de la ville de Lyon, Berard Jacot, à payer les 7.G00 livres qu'il devait verser aux Consuls pour les tailles précédentes, bien qu'il ait été élarr/i par ordre de Pierre Gresle, com^nissaire royal, à la suite d'un appel formé par lui devant le Parlement de Poitiers.
[Cf. p. 60]. (Oriqinal sur parchemin. Le sceau a été enlevé.) Charles, par la grâce de Dieu, roy de France, a noz amez et feaulx, maistresGeulYroy \'assault, nostre conseiller en nostre court de Parlement a Poictiers et Anthoine (rresle, maistre de noz comptes, salut et dilection. Nostre procureur en la dite ville de Lyon et le procureur de noz bien amez les conseillers, bourgois et habitans de nostre dicte ville de Lyon, nous ont fait exposer que ou temps passé ont esté mis sus en la dicte ville plusieurs autres tailles et autres subsides, tant pour nous aider a soustenir le fait de la guerre comme pour emploier es fortiflicacions, emparemens et autres affaires communs de la dicte ville, pour lesquelz recevoir, cueillir et faire venir ens, aient esté commis et ordonnez par les dis hal)itans plusieurs receveurs particuliers, lesquelz doivent de reste plusieurs grosses sommes de deniers, a cause des dites receptes, aus dis habitans, desquelles paier ilz ont esté et sont rellusans et delayans, et mesmement ung nommé Berard Jacob qui par l'ordonnement des dis habitans s'est
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entremis des dictes recej^tes par la fin de ses comptes oyz par certains commissaires a ce ordonnez, du consentement du dit Berard, est tenu a iceulx habitans, en la somme de sept mille six cens livres tournois de plusieurs monnoies, de laquelle paier il a esté et est refîusant, délayant et en demeure lui sur ce sommé et requis soulTisamment par plusieurs, foiz et pour le contraindre a ce, ainsi quil est acoustumé de fere en tel cas, eussent nagaires fait prandre, arrester et mectre en noz prisons du dit lieu de Lion le dit Berard de lauctorité de nostre bailli de Mascon, seneschal de Lyon, lequel Berard, dix jours après ledit emprisonnement, pour tousjours fuir et délayer, a appelle d'icellui, et de la detencion de sa personne et son appellacion a relevée en nostre dite court de parlement, a certain long jour a venir, et par vertu de certaines noz lectres d'ajournement en cas d'appel et d'actemptas, sur ce par lui obtenues en forme commune, les choses dessus dites teues, ung nommé Pierre Greelle, soy disant commissaire en ceste partie, a de fait le dit Jacob mis hors de nos dictes prisons, dont et de plusieurs autres griefz. faiz par le dit Pierre Greelle en exécutant les dites lettres, les dis exposans ont appelle, par le moyen desquelles appellacions, le bon droit des dis conseillers et habitans est taillié d'estre longuement délayé et relardé, par quoy ilz pourroient paier plusieurs sommes de deniers, en quoy ilz sont tenuz a nous et a plusieurs autres a cause des dites aides et tailles, et autres affaires communs de la dicte ville, ne faire plusieurs reparacions et emparemens neccessaires pour le bien dicelle ville, ou très grant préjudice et dommaige de nous et des dis habitans, et seroit encores plus, se par nous ne leur estoit sur ce pourveu de nostre grâce, si comme dient les dis exposans en nous humblement requérant que, actendu que en tel cas telz receveurs doivent estre contrains a paier ce qu'ilz doivent, par prinse de corps et de biens, nonobstant quelxconques opposicions ou appellacions, ainsi qu'il est acoustumé de faire pour noz propres debtes, et que le paiement des restes dessus dis, actendu le fait de la guerre, et les grans neccessités que nous, et aussi les habitans avons de présent, requiert célérité, nous leur vueillons sur ce pourveoir de nostre grâce, pour quov nous, ces choses considérées, et que les dictes appellacions viennent de païs de droit escript, dont ne nous est deue aucune amende, vous mandons et commectons par ces présentes, et a chacun de vous appelle avec soy aucune personne notable congnoissant en fait de comptes, vous contraignez le dit Berart et tous autres quelxconques, dont de par les dis exposans serez requis, qui ou temps passé se sont entremis des dictes receptes, par l'ordonnance des dis conseillers et habitans, avons monstrer les comptes des receptes et despences par eulx faites, avecques toutes les lettres dont ilz se vouldront aidier en la reddicion d'iceulx et a paier reaument et de
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fait aus dis habitans tout ce que par la lin d'iceulx comptes vous apperra raisonnablement leur eslre deu, par prinse de corps, explectacion de leurs biens et par toutes autres voyes et manières acoustumées a fere pour noz propres debtes, nonobstant les appellacions dessus dites, sans préjudice desquelles nous voulons pour les causes dessus dites que procédez a la dicte audicion des dis comptes et quelxconques autres opposicions ou appellacions frivoles a ce contraires; de ce faire vous donnons povoir, auctorité et mandement especial, mandons et commandons a tous noz justiciers, officiers et subgez que a vous et a voz commis et depputez, en ce faisant ; obéissent et entendent diligemment, et vous prestent et donnent conseil, confort, aide et prisons, se mestier est, et par vous en sont requis. Donné a Bourges, le cinquième jour daoust, l'an de grâce mil CGGG vint et sept et de nostre règne le quint.
Par le roy, le sire de Beaumont, messire Jehan Girart, maistre Arnault de Marie et autres presens. J. de Dijon.
(Arch. mun. de Lyon, GG 371, n" 14.)
