PIÈCE CXXIII

(1432). ~ Procès à la Cour des Aides, entre Jeun Jossart cl ÉHenne de Villeneuve, au sujet de l'Office d'Elu.

[Cité p. 289, n. i] Le jeudi XXIIII'' jour de janvier MCCCCXXXL ^T. Vitry, E. Marchant, E. Monat\ Entre Jehan Jossart, d'une part, et Estienne de Villeneuve, d'autre pari, pour raison de l'oflice d'esleu a ]>yon, le dit Jossart dit que le dit Estienne l'a l'ait adjourner. et pour ce, requiert que le dit Estienne l'ace sa demande ou qu'il ait con^^né ad ce. Le dit Estienne dit qu'il a esté esleu. et l'a obtenu passé a dix ans; depuis, nagueres le dit Jossart s'est esforcié d'avoir a lui oster le dit ofilce, a quoy il s'est opposé et est neccessité que le dit Jossart délivre, s'il se veult aidier de son impetration mesmement que il qui est opposant est defîendeur par appointement. Le dit Estienne a recité ce qu'il a dit ce que dessus est dit, c'est assavoir que l'oflice d'esleu vacquant, le roy lui donna le dit office, passé a IX ou X ans, et depuis le roy de sa certaine science lui a confermé pour ce que on disoit que aucuns y vouloient meitre empeschement, dit oultre qu'il a impetré lettres d'estre receu a opposicion, et pour ce qu'il ne s'opposa point dedens l'un de ses lettres, il a impetré lettres de relievement sur ce, desquelles lettres il requiert l'entérinement, protestant de dire oultre sur le principal et sur plusieurs excès, et actemptas, elc, et despenz.

Au premier a venir dire par le dit Jossart ce qu'il appert et item verra les dis impetracion de don et relèvement. (Arch. nation. VA^ 8, fol. 52.)

PIÈCE CXXIII In s

[1432]. [Cité p. 289, n. i]. Le vendredi X'IL' jour de février MCCCCXXXI.

[7'. Vitry, E. Marchant, Jehan des Coutilz. E. Moriacj. Entre Estienne de Villeneufve d'une part et Jehan Jossart d'autre part, aprez ce que les parties ont esté d'accord de jilaidier l'un contre l'autre sur le principal du droit de l'oftice d'esleu a Lyon, dont contens est, san/. eiilx départir de la lin de non recevoir dont il ont plaidyé.

Le dit P]stienne a dit qu'il est opposant, qu'il est possesseur de l'oflice,

414 PIECES .RSTIFICATIVE

que loflice lui appartiens, et en a don, item a long temps joy, a requis que durant ce procès Testât lui soit déduit, et se mestier est, l'office, et le dit Jossart en déboute et despenz.

Le dit Jossart dit que Jehan de Tavernay ja pieça esleu a Lyon, lequel il resigna es mains de Monseigneur le cliancellier Tannée CGCCXIII et le donna mon dit seigneur le cliancellier au dit Jossart par auctorité et puissance expresse sur ce donnée au dit chancellier par vertu des lettres sur ce faictes, deuement expédiées, ledit Jossart fu institué et mis en possession du dit oflice et en joy paisiblement, jusques a ce que les aides furent abatues, dit qu'il est noble et licencié en loys et souffisant pour Texercice du dit office, dit que depuis que les aides furent abatues, il a servy le roy ou fait de ses guerres, ainsi que tenuz y est, tant par sa noblesse que parce qu'il tient liefz et choses nobles et en ce a esté occupé, dit que il ne set onques que le dit T^stienne ne autre exerçait le dit office que jusques en ceste présente année qu'il s'est trait devers le roy, qui [par] auctorité de ce que dit est a voulu et ordonné qu'il aille dit office et lui a donné de nouvel, dit que par vertu de ses lettres deuement expédiées, il a esté institué ou dit office par le seneschal de Lyon, dit que par ce appert que le dit office lui appartient, et non au dit Estienne, qui n'en a don car les lettre du don dont se vante ledit Estienne faict mencion de l'office d'esleu des aides qui souloienl avoir cours et qui avoient esté abatues avant Tan CCCGXXIII, lesquelz aides n'orent point de cours ne n'ont a présent, et aussy n'estoient que pour III ans qui pieça sont passez, par quoy appert que le dit Estienne n'y peut prétendre aucun droit, et en a peu le roy disposer ainsi qu'il a fait en la personne du dit Jossart, dit oultre que les dites lettres du dit Estienne sont subreptices et inciviles, car il n'y a point donné a entendre ce que dit est, maiz a tout ten dit que par la raison alléguée par le dit Estienne, le roy ne doit despoincter aucun officier sans cause et sanz le oïr, par quoy appert que le dit Estienne n'a aucun droit en l'office, ou qu'il s est instruiz, dit que au conseil a Scelles fu expressément ordonné par le roy que touz les officiers du roy ranroyent leurs offices, dit que les lettres d'opposicion du dit T]stienne ne se pevent accepter en ceste matière et mesmemenl contre le dit Jossart, qui lors n'a voit pas impetré sa provision, dit que le sergent exécuteur d'icelles lettres d opposicion, ne le povoit fere et ne vault ce qu'il en a fait, dit que les dites lettres d'opposicion ne valent ne aussi le relèvement et a ce conclud, et pour ce que le dit Estienne ne face a recevoir, se sy que l'office soit declairé a lui appartenir, et le dit Estienne en déboute, et demande Testai durant ce procès mesmemenl, que le roy veull et a ordonné par ses lettres, dont il s'aide et dont il requiert l'entérinement, qu il joysse du dit office durant ce procès et demande despens.

l'ifK'J'S .irSTIFICATlVKS 415

Desfeiul ou réplique le dit Estienne que par la inorLdu i-oy derricrement [seurvenuey tou/ oriiciers royaulx vacquerenl, exeplé de uotaires, scrf^cns, quant le roy abati les aides, qui l'u l'ait par deliberacion [du conseil], [les officiers] vacquerent, par quoy loflice donl il est cou [ ] fu au

dit Estienne, dit en en l'an GGGGXXIII [ ] consenti des gens

des III estas, certains aides estre miz sus, et lors ordonna generaulx sur la justice et esleuz sur le fait des dites aides et aussy sur les autres aides ou tailles qui seroient miz sus en lieu des dis aides, et fu et a esté fait generalment en l'obeyssance du roy, et depuis lors en ont joy ceulx a qui le roy donna les oftices, et lors ne furent point remiz les receveurs, sergens, deudes ne autres officiers des IIII'^ et imposicion qui ou temps passé souloient courir, dit qu'il a servy notablement le roy ou fait de sa guerre et autrement en plusieurs manières, et mesmement a la conservacion de la ville de Lyon, pour la tenir en l'obeyssance du roy, en tele manière s'y employa que la ville eust eslé perdue et rendi aux Bourguignons par aucuns d'icelle ville, dont est le dit Jossart, se n'eust esté la résistance et provision qui y fu mise par le dit l<]stienne et dit que le rov acertené de ce que dit est, et de la souffisance d'icelui Estienne lui a donné le dit office, dont il a joy paisiblement au veu et au sceu de tous et mesmement du dit Jossart qui l'a approuvé, car il a plaidoyé en plusieurs causes per de lui tenant jugement, par quoy appert que se le dit Jossart eust eu oudit oftice aucun droit, ce que non, syy renonçoit il, et que le [dit] Estienne y a droit, et sont ses lettres d'opposicion et le relèvement roisonnable et s'en donnent entendre aussy bien au temps avenir comme on prêtent ou prétend, veu la matière et raisonnablement les a exécutées le sergent et n'y a point de autre, le dit Jossart, car sanz lettre le dit sergent l'eust peu recevoir a opposicion, quoy que soit adjorner le dit Jossart pour le bien recevoir a opposicion par de messiresles generaulx a qui de ceste matière la congnoissance appartient, dit qu il nye que le dit Jossart eust oncques don ne droit en l'office et s'il avoit eu don, sy et vault il, car au roy seul appartient le donner, et ne le povoit donner Monseigneur le cliancellier, et n'en avoit point de puissance, et est a présumer que par argent le dit Jossart l'aurait fait fere, et actendu que cest oftice de judicature il devroit perdre l'office, dit que le dit Jossart pour ses démérites, s'est absenté et a esté fuitif de Lyon, dit que le roy donna le dit office au bastart de Tonnelles qui en joy jusques a ce que les aides furent abatu/, dit que les lettres du dit Jossart sont inciviles, subreptices et ne valent, car il n'y a point donné a entendre au roy ce que dit est, il nye que le dit Jossart soit noble, dit que le dit Jossart fuieroit bien d'absolucion en dan-

* Lii fin (le la paije a disparu.

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ger, dit que le seneschal de T>yon pour grever le dit Kstienue en la faveur du dit Jossart, n'a voulu recevoir Estienne a opposicion, et a son lieutenant a révoqué sa lieutenance et de plusieurs qui lui ont esté faiz par le dit senechal,il a appelle et relevé en parlement,... ; le dit Jossart et ses alliez ont tiré les cousteaulx sur le dit Estienne..., siège, et tenant la juridiction et autres excès qui sont b [ ] au d [ ] en matière d'office [

] elles sont appoinctées a escripre par mémoire et a les baillés a quasimodo prouchain et interes, monstreront l'une et l'autre... compulsoire pour les avoir, et sera servy a [ ] ou appelées.

(Archives nationales, 7M 8, fol. 54 r"-5r) r°.)