PIÈCE CXXVII

1433, 10 octobre, Tours. — Lettre de Charles MI au bailli de Lyon, à Arnault de Merle, à Guillaume Jouvenel, au courrier et aux élus de Lyon, leur prescrivant de désigner un collecteur par paroisse ou cliatellenic pour percevoir le fouage de 5 sols tournois par semaine (ledit Rouage pouvant être abaissé jusqu'à 2 derniers parisis pour les feux les jjlus pauvres) durant six mois, accordé par les États de Languedoil, et de faire avancer par les aisés les s.ooo l. t. demandées à Vélection du Lyonnais pour sa quote-part des 40.000 l. votées avec ledit fouage.

[Citée p. 72, n. 4]- (Copie sur papier.)

(fol. I r") Lettres royaulx par lesquelles est mandé asseoir et imposer sur les habitans de la ville et élection de Lyonnois la somme de III™ 1. t., et les fraiz neccesseres pour la porcion d'un aide de XL m. livres tournois avec un foaige de V s. t. pour sepmaine qui ont esté octroyez au dit seigneur par les gens des trois estas a l'assemblée faicte en la ville de Tours ou mois d'octobre mil CCCC XXX IIL

Charles, par la grâce de Dieu roy de France, a noz amez et feaulz conseillers et chambellan le bailly de Lyon, Arnaull de Merle et Guillaume Jouvenel, au corrier ou a leurs lieutenans et aux esleuz sur le fait des aides ordonnez pour la guerre au dit lieu de Lyon et en l'élection de Lyonnois, salut. Comme les gens des trois estas de nostre obéissance de Languedoil a l'assemblée faicte de nostre commandement par eulx en ceste nostre ville de Tours ou mois de septembre derrierement passé et en ce présent mois d'octobre, après ce que en nostre présence et de plusieurs seigneurs de nostre sang et lignaige et des gens de nostre grant conseil leur avons fait exposer les alTaires tous notoires que par neccessité avons a supporter tant pour la deffense de nostre seigneurie et de noz subgietz, comme pour le soustenement de nostre estât et de nostre très chiere et très amée compaignie la royne et de nostre très chier et très amé filz le Daulphin de Viennois et de noz autres enfans et d'autres grans affaires surveneus, nous ait esté octroyé bien liberalment, c'est assavoir pour fere vuidier de noz pais hors frontière les gens de guerre et cesser les pilleries qui se y font sur noz subgietz en nostre très grant desplaisance et ceulz qui seront habillés au fait de la guerre, fere aler es frontières, grever noz adversaires et ennemis, la somme de quarente mil livres tournois pour estre prestement cueillie et levée sur noz subgietz lais* de nostre pais de Languedoil par manière de taille, et avec ce, pour convertir ou fait de la guerre et en noz autres afferes un aide ou foaige estre mis sus et levé par chacune sepmaine jusques a six mois qui commenceront le premier

* Lai signifie laïque.

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jour de novembre prouchain venant et finiront le premier jour de may prochainement après ensuivant sur chacun estagier ou mesnagier lay demârant en Languedoil, {fol. P°) c'est assavoir sur les plus puissans et riches cinq sols tournois et au dessoubz d'icelle somme, selon la faculté d'un chacun, en abaissant jusques a deux deniers parisis par sepmaine pour le mendre ; savoir vous faisons que considerans que les diz aide et foaige sont et seront assez aissiez à soustenir a nos diz subgietz sans grant grief, considéré aussi le bon vouloir que noz diz subgietz ont a nous aidier et secorir a nostre neccessité et ayans ycelui octroy agréable, avons ordonné et par ces présentes de nostre auctorité et plaine puissance et par le conseil et advis des dis seigneurs de nostre sang, presens et de nostre grant conseil, ordonnons le dit aide de XL™. 1. t. estre présentement mis sus par manière de taille sur noz diz subgietz demourans es villes frontières et autres lieux du plat pais de Languedoil, en supportant le plus que fere se porra, ceulz du dit plat pais et estre incontinaut cueilli et levé, et avec ce le dit foaige de V s. t. par sepmaine sur chacun des plus puissans et en diminuant jusques a deux deniers parisis pour le plus pouvre, chacun selon sa faculté, jusques au dit terme de six mois entresuivans, commençans le dit premier jour de novembre prochainement venant, et actendu nostre présente neccessité et que ce touche chacun de noz subgietz, voulons que a icelui aide contribue toutes manières de gens de quelque estât ou condicion qu'ilz soient, ouvriers ou monnoyers ou autres de noz monnoyes, mestoiers ou officiers de gens d'esglise ou de nobles ou d'aucuns quelxconques, non obstant quelxconques exempcions, previlleiges ou franchises anciens ou nouveaulx qu'il/ aient au contraire, sans préjudice d'iceulz pour le temps avenir, sans en aucuns exempter, sinon gens d'esglise, nobles vivans noblement et suyvans les armes ou qui par blessure ou vieillesse ne les puevent plus suivir, vraiz escoliers sans fraude continuans l'estude pour acquérir le grez en science et pouvres mendians tant seulement; si vous mandons et commectons par ces présentes ensemble aux quatre ou trois de vous que pour la porcion du dit aide de XL"' 1. t. vous imposez hastivement ou faictes imposer es bonnes villes de la dicte élection de Lyon et aussi es parroisses du plat pais qui porront paier, en le supportant, la somme de trois mil livres tournois, a quoy avons tauxé le dit pais de Lyonnois(/br ,2™) avec telle autre somme modérée que verres estre a fere pour les fraiz, a ce que la dicte somme puisse venir ens franchement, sans diminucion, et incontinant faictes la lever, cueillir et paier au receveur par nous commis a recevoir le dit aide en icelui pais de Lyonnois, et pour ce que besoing est d'avoir promptement la plus part de la dicte somme pour fere vuidier la dicte pillerie, nous, par le consentement des dis gens des trois estas voulons, vous mandons et commectons que les personnes

tant d'esglise comme nobles et autres puissansde prester vouscontraig'nez a nous prester ce que verres a eulz estre possible en les assignant de ce bien et convenablement et les en faisant paier sur le dit aide par les collecteurs d'icelui,et oultre, appeliez ce bon vous semble, des gens du païs, telz et en tel nombre que verres estre a l'ère, mectez sus et imposez ou faictes, imposez par voz commis et députez diligemment par toutes les dictes villes et parroisses de nostre dit païs de Lyonnois le dit aide ou fouaige de v. s. t par sepmaine sur chacun des plus riches en diminuant jusques a deux deniers parisis, en la forme et manière que dit est, le mieulx et le plus loyaument que porrés, eu regart a la faculté d'un chacun, toute faveur et hayne regitée, en commectant collecteurs en chescune parroisse ou chastellenie pour cuillir et recevoir le dit fouaige, chacune sepmaine, telz et ainsi par la forme et manière que bon vous semblera pour le bien de nous et aux moindres fraiz et moins domagables ^ que fere se porra^ lesquelz collecteurs seront tenuz de paier le dit fouaige au receveur sur ce ordonné, par chacun mois, voulans que a icelui foaige paier soient contrains nos dis subgietz par toutes les voyes et manières qu'il est acoustumé a fere pour noz propres debtes, non obstant quelxconques opposicions ou appellacions et quelxconques previleiges, franchises et exempcions, sens préjudice d'iceulz pour le temps avenir, comme dit est ; voulons oultre et ordonnons que les dis collecteurs par eulz ou par sergens royaulx ou par les sergens de justice des lieulx ou autres telz que verres a fere puissent fere les dites contrainctes et execucions, et quant a ce les commectons [fol. .2'°) et leur en donnons povoir et auctorité en prenant telz saleres que leurs ordonnerés sur les defaillans et le dit foaige mis sus baillez en le double au dit receveur pour fere diligence de le recevoir des dis collecteurs. De ce fere et généralement toutes autres choses neccesseres et prouflitables pour le fait du dit aide, fouaige ou emprunt, tant a les mectre sus et lever comme a les fere venir ens, vous donnons plain povoir, auctorité et mandement cspecial, et ou cas que pour occasion des dis aides et fouaige leurs circonstances et deppendences naistra débat ou procès, nous voulons que premièrement le dit aide et fouaige paie par manière de provision sans préjudice du droit des parties soit par vous de ce déterminé et congneu, en faisant raison aux parties, mandons et commandons a tous noz justiciers, officiers et subgietz que a vous et a voz commis et députez en ceste partie obéissent et entendent diligemment, et donnent conseil, confort, aide et prisons, se mestier est, et par vous requis en sont. Donné a

■ On pronunçait : dommarjcahhs.

Tours, le dixième jour d'octobre, Tan mil CCCC XXX III et de nostre règne, le XI". Ainsi signé : Par le roy en son conseil. J. Ciiaste-