PIÈCE CLXXIV

1437, IG novembre, Paris. — Mandement de Charles VII aux élus de Lyon,

déclarant exempts des tailles seulement les biens des gens d'église,

des pauvres et des mendiants, et de ceux qui ont été exemptés par lettres d'assiette.

[Voir p. 269-274]. (Original sur parchemin qui a dû être scellé sur simple queue.)

Charles, par la grâce de Dieu, roy de France, au bailli de iMascon, seneschal de Lyon, esieuz et commissaires a Lyon sur le fait des aides et tailles ordonnez pour la guerre ou a leurs lieuxtenans, salut. Noz bien amez les conseillers, bourgois, manans et habitans de la ville de Lyon, nous ont fait exposer que combien que tous les manans et habitans de la dicte ville soient contribuables aux tailles et aides de par nous mises sus en icelle ville de Lyon, et que chacun d'eulx y doye contribuer selon Testât et faculté de ses biens et selon le taux et impost dicelle, excepté ceulx qui par lettres des commissions des dictes tailles en sont exceptez, neanlmoins pluseurs particuliers de la dicte ville, tant officiers que autres, se sont le temps passé exemptez et exemptent chacun jour les aucuns, soubz umbre de leurs dis offices, les autres par vertu d'aucunes lettres qu'ilz se dient avoir obtenues de nous, de non paier les dictes tailles et contribuer a icelles, par quoy le seurplus des dis exposans demeure tant plus chargié et convient qu'ilz portent la part et porcion et taux des dis eulx disans exemps et qui se veulent exempter des dictes tailles, qui leur est grant charge, pour lesquelles porter et paier ilz sont souvent contrains et exequtez, a l'occasion desquelles charges a eulx baillées par la coulpe et faulte de ceulx qui se veulent exempter des dictes tailles, pluseurs habitans de la dicte ville se sont absentez dicelle, l'ont desemparée et sont alez demourer autre part, sont chacun jour et sont taillez de plus faire ou temps avenir ou grant préjudice et charge des dis exposans et depopulacion de la dicte ville, se par nous ne leur estoit sur ce pourveu de remède convenable de justice, si comme ilz dient, humblement requerans icellui, pourquoy nous, actendu ce que dit est, vous mandons et commectons par ces présentes et a chacun de vous que tous les manans et habitans de la dicte ville de Lyon, de quelque estât ou condicion qu'ilz soient, excepté gens d'église, povres mendians et autres qui par noz lettres de l'assiecte et des lettres de commission des dictes tailles en sont exceptez, vous non obstant quelxconques lettres d'exempcion par eulx obtenues ou a obtenir soient officiers ou autres, vous contraignez et faites contraindre reaument et de fait par prinse et explectacion

de leurs biens et par toutes voyes et manières deues et acoustumées et ainsi qu'il est acoustumé de faire pour noz propres debtes a paier leur taux, part et porcion des dictes tailles de par nous mises ou a mectre sus en la dicte ville de Lyon, a quoy ilz seront tauxez et imposez et a contribuer a icelles selon la forme et teneur des dictes lettres de commission, car ainsi nous plaist il estre fait, non obstans quelxconques opposicions ou appellacions et lettres subreptices mipetrées ou a impetrer a ce contraires, mandons et commandons a tous noz justiciers, officiers et subgiez que a vous et a voz commis en ce faisant obéissent et entendent diligemment. Donné a Paris le X\'I* jour de novembre, l'an de grâce mil CCGG trente et sept et de nostre règne le seziesme.

Par le roy et la relacion du conseil. Clerc.

(Au dos presque entièrement effacé : Debilis^. Contre les exemps des tailles et les fere paier, non obstans toutes exempcions.)

(Arch. mun. de Lyon, CC 346, n° i.)