PIÈCE CCI

1448, 12 octobre, Montargis. — Mandement de Charles Vil au sénéchal de Lyon et au, juoe mage de la même ville, leur prescrivant de faciliter à Robinet de Baucot, maître des ports et passages, la perception d'un droit de 15 deniers tournois, auquel il prétendait sur chaque charge de laines allant du royaume dans Vempire, cl ce malgré le refus des marchands.

(Original sur parchemin qui a dû êlre scellé sur simple queue.) Gharles, par la grâce de Dieu, roy de France, au bailli de Mascon, seneschal de Lion et au juge mage du ressort des dis bailliage et seneschaucée ou a leurs lieuxtenens, salut. De la partie de nostre bien amé varlet de chambre, Robinet de Baucot, escuier, maistre de noz pors et passaiges es dis bailliage et seneschaucée nous a esté exposé que comme ses prédécesseurs maistres des di/ pors et passaiges aient acoustumé de tel et si long temps qu'il n'est mémoire du contraire a cause de la dicte maistrise, prandre et avoir de leur droit sur chacune charge de draps de laine qui se transporte hors de nostre royaume et se mayne en l'empire par les pors et passaiges de la dicte maistrise, quinze deniers tournois, lesquelz quinze deniers tournois de raisjon doivent estre paiez au dit exposant et du dit droit doit joïr, comme ses prédécesseurs ont fait, le dit temps passé et en doit estre paie par les marchans et autres gens conduisans et menans les diz draps hors de nostre dit royaume, neantmoins iceulx marchans et autres gens conduisans et menans iceulx draps ont esté et sont encores reffusans, contredisans et en demeure de lui paier pour chacune des dictes charges les diz XV deniers tournois en son très grant grief, préjudice et dommaige et plus pourroit estre, se noz grâce et provision ne lui sont sur ce impartiz, en nous humblement requerans que actendu que son dit office est de grant charge et a cause d'icellui lui convient tenir et soustenir grant estât comme nostre second oflîcier es marches de par delà et se ne sont ses gaiges que de quatre vins frans ou environ, dont il ne sauroit soustenir son dit estât et vivre honnorablement et aussi que ses diz prédécesseurs ont acoustumé d'avoir et prandre les

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diz XV deniers tournois, ainsi que dit est, pour leur aider a soustenir leur dit estât, nous lui vueillons impartir iceulx noz grâce et provision; pour quoy, nous, ces choses considérées, voulans que le dit exposant joïsse et use de telz et semblables droiz que ses diz predecessseurs ont fait le temps passé, vous mandons et commectons par ces présentes et a chacun de vous sur ce requis que s'il vous appert deuement et tant que souffire doye les prédécesseurs du dit exposant, maistre des diz pors, avoir prins et levé les dis X\" deniers tournois sur chacune charge de draps se transportant de nostre dit royaume en Tempire, vous, ou dit cas, icelui exposant, maistre de nos diz pors, faictes, soufTrez et laissez joïr et user du dit droit, en contraignant et faisant contraindre royaument et de fait et par toutes autres voyes deues et raisonnables tous marchans et gens conduisans et menans les dictes charges de draps hors de nostre dit royaume a paier au dit exposant, maistre de nos dis pors, iceulx X\' deniers tournois pour chacune des dictes charges ainsi et par la manière que trouverez avoir esté acoustumé de faire aux autres maistres de nos diz pors, et se sur ce naist débat faictes aux parties oyes bon et brief droit, car ainsi nous plaist il estre fait et au dit exposant l'avons octroyé et octroyons par ces présentes, non obstant quelzconques lettres subreplices impetrées ou a impetrer a ce contraires. Donné a Montargis, le XII" jour d'octobre, l'an de grâce mil GCGG quarante huit et de nostre règne le XXVP.

Par le roy a la relacion du conseil.

(Au dos : Compulsoire ' pour le maistre des pours, les XV d. t. et sur chacune charge de draps.)

Au conseil P. Uegrimaut.

(Arch. mun. de Lyon, GC 402, n°6i.)