PIÈCE CCCXII

(1481) 22 lévrier. — Quittance donnée par Benoit Pasquet, receveur des tailles du Lyonnais, au,r consuls de Lyon, d'une somme de 1.iS5 l. t. versée par le trésorier municipal Alardin Varinier, pour être transmise au commissaire royal, Jean Briçonnet. en vue du repeuplement de la ville de Franchise.

[Voir p. 244j. (Sur parchemin.) Je, Benoit Pasquet, receveur des tailles du Lionnoys pour le roy Nostre Sire, et commis de par le dit segneur a lever et recevoir des villes et forshourgs de l'élection du dict Lionnoys les sommes de deniers sur icelles villes et l'orsbourgs tauxées par icellui seigneur pour estre par moy incontinent baillées, livrées et mises es mains de Jehan Briçonnet, marchant de Tours, a ce commis de par le dict seigneur, pour estre converties et employées es alFeres des manans ethabitans de la ville de Franchise en Artoys, envoyez de la ville de Lion, confesse avoir eu et receu de messegneurs les conseillers, manans et habitans dé la dicte ville de Lion, par la main de Alardin \'arinier, leur trésorier et receveur, la somme de unze cens vingt cinq livres tournois par le roy nostre dit seigneur a la part de la dicte ville et forsbourgs de Lion tauxée. comme appert par les let'tres de commission, desquelles le double est actaché a ces présentes, et ce tant en mille livres dix solz tournois, deniers contens, comme en troys cedules, lune de cent livres tournois par Pierre Seguin, Pierre Raoullet et Jehan de Creux, l'autre de vingt livres tournois par Françoys de (ienas et l'autre de quatre livres, dix solz tournois par le dit Jehan de Creux, tous meynagiers de la dite ville de Franchise passées depuis la derrière reveue faicte des dis meynagiers. en ensuyvant le contenu es dictes lectres de commission, a ces dictes présentes actachées, faisant icelle somme de deniers contens et cedules la dicte somme de Xlc XXV livres tournois sur la dicte ville et forsbours de Lion tauxée, comme dit est, de laquelle somme je suis content et en quicte les dis conseillers, manans et habitans, aussi le dict Varinier et tous autres, tesmoing mon seing manuel cy mis le vingt deuxième jour de février, l'an mil quatre cens quatre vingts.

Pasqiet, (Arch. mun. de Lyon, CC 482, n" 17.)

l'lîi;Ci:s JISÏIFK.ATIVKS 609

PIÈCE CCCXIII

1481. .Ib juin, l'raiicliise. — J^cllif des cuiimdssaires du roi a l'rditciiisc, à Yinbert de Vareij, maître d'hôtel du roi, et aux élus de Lyon, leur presrrivunt diverses mesures au sujet de la conslilution de la bourse que Lijon. Moulins, Clermont et le Puy doivent fournir et de la désirjnati-Oîi des SO ménagers, drapiners, que le roi, en dernier lieu, demande aux Lyonnais.

\'oir p. 2/(3-241]. ^Siir papier. '

(Fol. I r'\). Olivier de Quoartinen. conseiller et chanibelhiii du roy Nostre Sire et son lieutenant a Franchise, Jehan Briçonnet le patron, aussi conseillier du dit sei,t,nieur et receveur de ses aydes en la ville de Paris, Richard ^^epveu, licencié es loix. lieutenant du prevost dOrleans, Mathieu du lîeaune. de Rouen. Jehan Roussellet, marchant de Lyon, et Jehan le Bray. marchant de Tours, commissaires du dit seigneur sur le fait des marchans, mesnagiers et autres choses neccessaires des dites ville et cité de PVanchise a noble homme Ymbert de \ arey, maistre doslel du roy, nostre dit seigneur estant a présent en la ville de I.ion et aux esleu/ des aides en l'élection du dit lieu de Lyon ou a leurs lieutenans commis et depputez et a chacun deulx. salut. Comme en procédant a Texecucion des lectres patentes du dit seigneur donneez au Plessis du Parc les Tours le XXX'' jour de décembre, Lan précédant et selon le contenu d'icelles et instructions a nous envoyeez et baillées de par le dit seigneur, desquelles ne doit aucun prétendre cause d'ignorance, eussions fait par deux ou trois foys es moys de mars et avril derriers passez la reveue des marchans, mesnagiers et autres habitans des dites ville et cité, par lacpielle reveue eussions trouvé et congneu plusieurs villes de ce royaume, selon l'ordonnance du roy nostre dit seigneur non avoir fourny le nombre des dis marchans et mesnagiers, auquel elles ont esté tauxées et imposées par la dernière assiete, esgallement d'icelles, selon les dites ordonnances, tellement que d'icelles villes qui ont || (fol. I v") esté tenues envoyer ou dit lieu de P'ranchise, les dis marchans et mesnagiers: reste a venir certain grant nombre de mesnagiers et quarante grans marchans et plus, Icsquelz le roy nostre dit seigneur pour peupler les dites ville et cité de l*'ranchise eust voulu et ordonné et de ce nous eust donné charge et puissance, tant par les dites lectres pactenles que par autres lectres missives a nous envovées depuis les reveues dessus dites de contraindre ou faire contraindre reaument et de fait les dis marchans et mesnagiers a venir et demourer es dites ville et cité, avec leurs femmes, enfans elmesnagc, et néanmoins eussions envoyé par escript au roy nostre dit seigneurs aucunes remonstrancespour la diminucion et moderacion des dis marchans et mesnagiers au moyen desquelles remonstrances le roy nostre dit seigneur nous a envoyé Univ. de Lyo.n. — Caim.kt •^'•*

et fait adresser ses autres leclres patentes données a Clery, !e troisyesnie jour de ce présent moys, par lesquelles le dit seigneur a modéré ledit tarant nombre de mesnagiers a troys cens cinquante, et oultre a voulu et ordonné que la drapperie feust levée et mise sus es dite ville et cité de Franchise et que ou lieu des dis quarante grans marchans restans a venir des villes et lieux a ce contribuables et imposées que les marchans, manans et habitans des dites ^■illes qui n'ont fourny le nombre des dis marchans facent quatre bourses ou plusieurs qui soient chacune de cinq mil escuz, ou autre telle somme par || (fol. 2 r"y nous seroit adviser qui est a la raison de cinq cens escuz pour marchant et pour icelle conduire et faire valoir ou dit mestier et artifice de drapperie nommassent ou esleussent quatre marchans ou facteurs solvables et entendu/, pour conduire le dit fait de drapperie es dites ville et cité de Franchise, et pour ce que par l'ordonnance du roy nostre dit seigneur, la dite ville de Lyon et les villes clouses a l'entour d'icelle, en ce conprinses, ont esté tauxées et imposées a quatre marchans et cinquante quatre mesnagiers dont restent a venir es dites ville et cité de Franchise deux des dis marchans et quarante cinq mesnagiers que avons modérez et remis a vingt V mesnagiers de Testai de drapperie, c'est assavoir deux maistres drappiers puissans et riches pour faire ouvrer en drapperie deux riches texiers en draps, seize foulions et laneurs qui puissent vivre et eulx entretenir du dit mestier es dites ville et cité de Franchise. Si vous mandons et par vertu du pouvoir a nous donné et commis par le roy nostre dit segneurs commandons et expressément enjoingnons et commectons, se mestier est, que vous faictes exprès commandement de par le dit seigneur sur grandes et grosses peynes a luy applicquer aux manans et habitans de la dite ville de Lyon et aulres villes en ce comprinses et chacun d'eulx, que, incontinant et sans delay, ilz nomment et eslissent gens de bien et cognoissans des dites villes et chacune d'icelles en nombre suffisant pour nommer || (fol. 2 v'') et eslire le dit nombre de mesnagiers de lestât et mestier dessus declairez, suflisans, riches, puissans et industrieux pour vivre et eulx entretenir es dites ville et cité de Franchise, et se aucuns des dis mesnagiers n'estoient de eulx mesme riches et puissans pour vivre et faire demourance es dites ville et cité de Franchise, mais qu'ilz soient paisibles, de bon vouloir et gouvernement leur ferez fere aucun ayde par les gens des dis mestiers et manans et habitans des dites villes, partie en somme des deniers et partie en quantité de layne, telle que verrez estre convenable et duysible, pour eulx vivre et sçavoir faire continuer leur estât et mestiers es dites ville et cité de Franchise, laquelle quantité de layne farez amenner et conduire, quant et eulx a ce qu'ilz soient occuppezet non oyseux, quant serontvenuz es dites ville et cité de Franchise, et iceulx mesnagiers qui ainsi seront nommez

l'll":Ci;S .11 STIFICATIVKS fill

^t esleuz, faictes partir reaunicnt el de fail, pour alcr au dil lieu do l-'ranchise et qu'il/, leurs femmes, enfaus et mesnage avec leurs olilz de leur meslier se rendent en la ville de Doullens dedans le quinziesme jour du movs d'aoust prouchainement venant pour de la estre mennez, coi:duitz et voicturés a seureté dedans les dites ville et cité de Franchise, et pour foui-nii- Il (fol. 3 r") et satisfaire a la despence, charroy, conduicle el nourriture des dis mesnagiers, ung moys après cju'ilz seront venuz au dit lieu de Fi^anchise, prenez ou faictes prendre des plus clers deniers communs des dites villes, s'aucuns en y a et, en dell'aull diceulx, par emprunct ou autrement asseez et imposez sur tous les habitans diccUes villes et forsbourf^s telle somme de deniers que verrez estre allaire pour la couduictc et despence des dis mesnagiers, et la somme de mil escuz d'or que le roy nostre dit seigneur a ordonné estre mise et convertie en la bourse commune, poui' et ou lieu des dis deux marchans qui restent a venir des dites ville de Lyon et autres a l'entour, es dites ville et cité de Franchise, asseez et imposeez sur les bourgoys, marchans et autres habitans des dites villes, puissans a contribuer au fait de la dite bourse, sans icelle faire contribuables les autres simples gens et menu peuple des dites villes et a ce que la cocte de la dite bourse qui est affaire par la dite ville de Lyon et les villes du Puy, Clermond et Molins joinctes a icelle se puisse mieulx dresser et conduire, faictes que dedans le premier jour du dit moys d'aoust aussi prouchain venant de chacune des dites villes du Puy, Clermond et Molins redevables pour et ou || (fol. ■') Vj lieu des marchans qu"ilz ont affournir chacune de cinq cens escuz, pour employer au fait de la dite bourse soit envoyé ung notable marchant et entendu en la dite ville de Lion, en laquelle au dit jour se fera et tiendra l'assemblée des dis marchans des dites villes faisans avec la dite ville de Lyon la dicte cocte et porcion de bourse, pour adviser et conclurre par les dis marchans le fait de la dite bourse, en ce quelle concerne les dites villes et pour nommer et eslire ung bon facteur et expert au dit fait de drapperie ou aucun d'entre eulx marchans des dites villes, auquel seront baillez les deniers d'icelle bourse pour soy trouver au jour dessus dit au dit lieu de Doullens, quant et les dis mesnagiers et venir demourer et faire résidence es dites ville et cité de Franchise et en icelle exercer le fait de la dite bourse et faire ouvrer etbesoigner des dis deniers ou fait et artifice de drapperie et non en autres usaiges, en contraignant a ce faire fous ceulx cpii pour ce seront a contraindre, et mesmement le dit facteur et mesnagiers, leurs femmes, enfans et mesnage au venir demourer au dit lieu de Franchise on temps dessus dit, et aussi ceulx qui seront assiz et imposez a payer leur taux et impost pour l'acomplissement des choses dessus dites par prinse de corps et de biens [| [fol. 1 r°) et par toutes autres voyes el manières

G12 PIÈCES .lUSTlFICATlYES

deues et raisonnables, et, comme il est de coustume de l'aire pour les propres alFaires du roy nostre dit seigneur, et si aucuns des dis mesnagiers envoyez par la dite ville de Lyon et qui ja ont esté habitans ou dit lieu de Franchise s'en estoient parti/ et retournez sans congié, et mesmement depuis la reveue des moys de mars et avril derniers passez, voulons qu'ilz soient contrains par les voyes dessus dictes a y retourner, pourveu quilz soient a ce sul'fîsans, et se aucune chose leur avoit esté promise et accordée par les habitans ou commisseres des dites villes par avant leur venue en icelle ville et cité de Franchise ou tantost après, voulons semblablement qu'elle leur soit tenue et quilz en soient satisfaiz par tous ceulx qu il appartiendra avec ce que aux mesnagiers, ausquelz n'ont esté mennez et envoyez leurs femmes, enfans, mesnage et otilz de leurs dis mestiers par les dites villes que incontinent et sans delay leurs dites femmes, enfans, mesnage et otilz de leurs dis mestiers leur soient mennez, conduitz et voicturez en la dite ville et cité de Franchise aux despens des dites villes a ce que les mesnagiers se puissent mieulx entretenir et faire leurs mestiers en icelle ville et cité de Franchise le tout comme dessus, || (fol. 4 v°) et non obstant opposicions ou appellacions quel/conques de ce faire, vous donnons pouvoir et auctorité de par le roy nostre dit seigneur, mandons et commandons a tous les justiciers, officiers du dit seigneur et autres qu'il appartiendra que a vous, voz commis et depputez en ce faisant obéissent et entendent diligemment et vous prestent et donnent conseil, confort, ayde et prisons, se mestier est et requis en sont. Donné a Franchise par nous commissaires dessus dis soubz deux de noz seaulx, le vingt cinquiesme jour de juing, Tan de mil quatre cens quatre vingtz et ung. Ainsi signé par commandement de messeignéurs les commisseres, Arch. mun. de Lyon, CG 329, n" 4-)

PIÈCE CGCXIV

1481, 4 Juillet, Franchise (Arras). — Lettre de Jean Briçonnet priant les cuitsiUs de Lyon de verser entre les mains de leur procureur, Jean Buatier, 124 l. 10 sols, que les rnénagers transportés à Franchise persistaient à lui réclamer, bien que cette somme leur eût déjà été payée ixir le Consulat lyonnais.

[Voir p. 244]. (Original sur papier. Au dos, traces à peine perceptibles de l'empreinte du cachet en cire rouç/e qui y avait été plaqué.)

A mes très honnorés seigneurs, les conseillers en la ville de Lyon [au dos\.

Mes très honnorez segneurs, je me recommande a vous, tant que faire puis. Vous savez comme avez baillé en compte a mon homme sur le paiement que aviez a me faire pour le fait de Franchise la somme de six vings quatre livres, dix solz que vostre procureur disoit avoir baillée a aucuns de voz mesnagers, laquelle somme ay rabatue a vos dis mesnagers sur le

PIÈCES JUSTIFICATIVKS 013

paiement que avoye a leur faiic par le laux a oulx l'ail par nie.sse},'neurs les commisseres et depuis se sont douluz les dis mesnai^ers, disant que on ne leur en devoit aucune chose rahalre et ont monstre leurs codulles a mes dis se^neurs les commissaires, lesquel/. ont ju^é cpic il/ dévoient estre remboursez, fust par vous ou par moy et aussi la raison le veull, par quoy, je vous supply que veueillez faire bailler la dicte somme de six vinf,'s quatre livres, dix solz a sire Jehan Buatier, auquel envoyé une procuracion pour les recepvoir, car son tilz Francoys les leur a promis paier par deçà, a la requeste de mes dis seg-neurs les commissaires ; si vous prye que n'y faictes faulte et en prenant récépissé au doulz de la présente, du dit segneur, Jehan Buatier, j'en quicte le procureur, la ville et tous autres, a qui quictance en appartient. En tesmoing de vérité, j"ay signé la présente de mon seing manuel cy mis a Franchise le II 11^ jour de jniliel. l'an mil IIIl IIII^^ ung-.

Le tout vostre serviteur et amy. Buiçonnkt. (Arch. niun. de Lyon, CG ^Sa, n" 3o.)

PIÈCE CCCXV

[1481], 4 août, Franchise. — Lettre de Jean Rosselet, marchand de Lyov, nu.r consuls de cette ville, leur exposant qu'il a appris par un habitant de Rouen que, soit dans cette ville, soit aux environs, on pourrait trouver une trentaine de ménagers (cardeurs, peigneurs et foulons).

[Citée p. a/j/J, n. a]. (Orujimd .sur papier. Au dos, empreiiilc en cire rouge du cachet qui a disparu.)

A mes très honnourés seigneurs, messegneurs les conseillers de la ville de I>yon, soit donnée. (Au dos.)

^les très honnourés seigneurs, je me recommande très humblement a voz bonnes grâces, et vous plaise sçavoir que appres ce que je vouz heuz escript par le pourleur des lettres et commissions des mesnagiers, je donnay charge a ung homme de bien, de Roen, de soy enquérir et informer au dit lieu de Ivoen et es villages entour sçavons mont se l'en y pourroit trouver une X\''' ou XX** de mesnagiers, ouvriers de drapperie pour venir demeurer et résider en ceste ville, comme mesnagiers, pour aultre ville en leur donnant ce qu'il seroit de raison, et pourtant que je ne sçay comme avés pourveu au fait de voz mesnagers, je \oiis advise que her soir vint le dit homme du dit Roen, lequel m'a dit comme il s'est enquis de tout et que a ll'et de mesnagers l'en en Irouvcroie au dit Roen et environ plus d'une XXX*' en leur donnant ung cent de fraus pour toutes choses eulx rendus an ceste dite ville et leur femme et entfans pour pigneurs, cardeurs et lainneurs et follons pour chacun

d'eux, en prennanl bons personnages et paisibles ayans quelque peu du leur propre, et au repart des maistres drappiers, ilz pourroyent coustre la moitié plus, pour ce qu'il fault qu'il/, soyentplus riches que les aultres, et qu'il/, les niectent aulcunes foys en besoigne.

Je vous en escrips voullentiers par manière d'avertissement et me desplaitque plus tost je ne luy peu fere, car le terme que vous avés a rendre les dis mesnagers a Dourlans est bien court ; toutesfoys, quant vous ne pourrés mieulx, je feray bien tant a messegneurs les commisseres qu'il/ prolongeront le dit terme de XV jours ou de XX, a ma requeste. Si vous prie que en tout vueillés fere deligence et pourvoyés de si bons mesnagers qu'il ne faille plus en remander d'aultres, vous advisant que cely qui auroit le gouvernement de la bource, quant il viendra par desça, qu'il fasse amenner avecques luy de la layne pour le tiers de l'argent de la dite bource, aflin de mectre en besoigne les dis mesnagers et les y entretenir.

Alessegneurs, je ne vous sçay a présent que mander aultre chose, fors qu'il vous plaise moy mander et commander vo/ bons plaisirs pour yceulx acomplir a mon pouvoir, a l'aide Nostre Seigneur qui vous doint ce que dezirés. Escript a Franchise, le IlII'" jour d aoust.

Le tout vostre humble serviteur, Jehan Roussellet.

(Arch. mun. de Lyon, CC 329, n» 9.)