CINQUIÈME LEÇON

Clauses dont l'on peut conseiller l'introduction dans la rédaction des statuts des Sociétés coopératives. — Clauses applicables à toutes , les Sociétés : 1° Admission des membres sur la présentation

de trois associés ; 2° Constitution d'un fonds de réserve inaliénable et indivisible/ 3° Pouvoirs de l'assemblée générale; pouvoirs du gérant ne dépassant pas en général la limite des

actes d'administration ; io Responsabilité des associés proportionnelle à leur part ; en cas de retraite, continuation de la responsabilité pendant un an au minimam on josqnes à la fin de l'exerdce; 5o Constitution d'an tribunal arbitral. — Clauses particulières aux différentes Sociétés le plus ordinairement constituées. — Sociétés de crédit mutuel : !<> Elles doivent faire faire les collectes par on associé; io Elles . peuTent faire appel aux capitaux étrangers, surtout sous forme d'obligations populaires; 30 Elles doiyent se liyrer aux opérations de réescompte. — Sociétés de consommation : io Elles doiyent Tendre aux tiers ; 2o Le système de répartition des bénéfices par périodestrimestrielles ou semestrielles est préférable à la réduction du prix d'achat. — Sociétés de production : La grosse question est celle de la répartition des diyidendes entre le capital et le trayail. — Discussion de plusieurs systèmes. — Conclusion 147

IV. Réponse à l'oùyrage de M. Cernuschi, intitulé : Illusions des Sociétés coopératives, -« Réponse aux objections s'adressant aux Sociétés de coopération en général. — Réponse aux objections s'applîqu/int plus spécialement aux Sociétés de consommation , de production et de crédit 177

Imp. Bonn AL et Gibrac. ^^ Toulouse.