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marùhandises
rftane •.069
franc 0.073
franc 0.019
franc 0.044
franc 0.050
franc 0.029
(*) Les chiffres de la colonne 5 nQ fpmiiint p^y le total des colonnes 3 et 4 ptïce qu'on a augdenté les fésultats de ces deux CQlo^^d^ de^ recettes diverses de tezploitation dont on doit tepir compta pour avoir la recette totale brute.
Les recettes diverses sont indiqua û§^ lejpramier tableau, colonnes 9 et 13.
1S73 ne s'appliquent qu'aux six gnuMjfesGoâipigiiies.
DBPBNSCS BT TJECXttÈB 571
de chose près, la même en 1869 qu'en 1859, oe qui confirme, ce que nous avons dit précédemment, que les frais ne progressent pas dans la même proportion que le trafic.
Que conclure de 1& ?
G-est que si les Compi^nies de chemins de fer, au fur et à me* sure que leur réseau se développe, voient leurs recettes et leurs dépenses rester à peu près stationnaires, elles constatent que Timportance du trafic est doublé.
Le pays gagne donc à l'extension des voies ferrées.
Les éléments que nous venons de donner sont concluants et nous pourrions mêmenousy arrêter. L'économiste en tirera, comme nous, des arguments qui lui permettront de constater que les résultats consacrés par les faits accomplis, prouvent surabondamment que plus la France possédera de voies ferrées, plus les transports s'augmenteront, et il en déduira la conséquence que plus le travail se développe, plus la nation s'enrichit.
Mais ce qu'il serait curieux de connaître, c'est la subdivision des dépenses, c'est-à-dire la faculté d'apprécier l'importance des frais de traction, de personnel, de réparations. Ne résulterait-il pas de 1 examen de ces divers éléments, qu'en les rapprochant de ceux des exploitations étrangères,' on n'arrivât à prouver que bien des améliorations sont à réaliser et partant des économies à faire, économies qui viendraient d'ailleurs contribuer à l'accroissement de la richesse publique.
Quelques ingénieurs avaient commencé ce travail, aucun, à notre connaissance, n'a persévéré; cela se comprend, en effet, la tâche est trop ardue, la plupart des documents font défaut.
Le dernier Ministre des travaux publics, reconnaissait, comme nous, qu'il était temps d'éclairer la situation, et grâce aux stipulations contenues dans le projet de loi suivant qui sera soumis prochainement à la ratification des Chambres, on pourra enfin connaître la situation réelle des chemins de fer en France.
Les préoccupations du Ministre sont grandes, s'il faut en juger par son exposé des motifs : des pénalités sont prévues, ce sera 100 francs d'amende par chaque jour de retard dans la production des états de comptabilité, et cette peine pourra atteindre 10,000 francs, si les renseignements ne sont pas sincères.
Nous concluons des chiffres renfermés dans les tableaux que nous venons d'établir, qpf lîh' KIômètftB de cheniin de fer, exploité en France, rapporte net une somme de 23,992 francs, nous savons également, danis les conditions actuelles de trafic et d^éxploitation'^ ce que coûte et ce que rapporte par kilomètre un voyageur, une tonne de marchandise.
Le voyageur coûte 0 fr. 020
— rapporte 0 068
La tonne de marchandise coûte. ... 0 040
— — rapporte. . . 0 066
Ce sont les éléments instructifs, et ils le sont d'autant plus, que nous avons établi la comparaison pour une période de dix années d'exploitation.
Pour ces dix années, de 1859 à 1869, la moyenne de récette kilométrique nette est de 12,414 francs pour les voyageurs, et de 9,922 francs pour les marchandises.
En 1873, nous voyons que la recette, dans l'ensemble des six grandes Compagnies, a dépassé la moyenne générale.
Elle est de 24,187 francs au lieu de 23,^992 francs, soit une augmentation dé 195 francs par kilomètre.
Mais nous devons tenir compte qu'en t873, nous ne possédons pas les renseignements relatifs aux Compagnies diverses, aussi ne pourrons-nous pas comparer ces derniers résultats avec ceux des années précédentes, nous nous bornerons à établir le parallèle entre les deux années 1859 et 1869 et nous trouvons que pour la période dei^ dix années considérées, les recettes sont sensiblement les mêmes en 1869 qu'en 1859, elles ont légèrement diminué, mais que le trafic s'est considérablement accru, ïl a presque doublé. Ainsi le nombre de voyageurs transportés à uh kilomètre qui était de 2 milliards environ en 1859, s'élève à plus de 4 milliards en 1869 ; le nombre de tonnes de marchandises & un kilomètre qui était en 1859 d'environ 3 milliards, atteint le chiffre de 6 milliards en 1869.
Si maintenant nous comparons les dépenses, pendant le même laps de temps, nous constatons que, malgré l'accroissement considérable des transports, la dépense kilométrique est restée, à peu
STATlSHIfQU^E
Projet de loi relatif' aux renseignements staMstiques. à fbwnnf par les Compagnies de chemins de fer, présenté au nom de Af. le maréchal de Mac-Mahon^ duc de Magenta, Président de la République française^ par M. Caillaux, Ministre des travaux publics. (Renvoyé à la Commission des chemins de fer.)
PROIET DE LOI
« Article 1", — Toute Compagnie de chemin de (er actuellen^nt » existante ou qui pourrait se constituer à Tavenir, ainsi que tout » concessionnaire de chemin de fer affecté à Tusage du public, doit » établir, chaque année, des états conformes aux trois modèle^ A, » B et C annexés à la présente loi.
» Ces documents comprennent les renseignements relatifs à Van- » née entière (du l*' janvier au 31 décembre), pour les lignes an- » ciennes, et à la période d'exploitation, pour les lignes ouvertes » dans le courant de l'année.
» Un exemplaire de chacun de ces états, signé par le conces- » sipnnaire ou par 1q représentant légal de la Compagnie et par le » chef de service compétent, est adresiié au plus tard le 16 avril de » chaque année, au. Ministre des ti*avaux: publics qui j^ut en or* » donner Is^ pub],ication.
» Article 2, — Indépendamment de ces états annuels, les Goop^- » P^^es ou concessionnaires, doiyeixt adresser, tous les troia » mois, au Ministre des. travaux publics, quinze jours au plus tar4 » après l'expiration du trimestre, un état sommaire du résultat c^e, » rexçloit^,f;^.09, comprenant les recettes brutes et l,esÀépei;i;ses, ppujr » êti^ inséré au Journal officieL
» Article 3. — Les agept^i du coniprôjie désignés, par le Minj^tpQ » des travaux RU^lics^ p<9uvent prendre conn^i^ss^^K^e des écriti;^^ » des Compagnies ou concessionnaires pour vérifier rexactitudi» d^ » états prévues dans les articles précédent.
» Article 4. — Toute Con;ipaçnie qui i^éghg:e d'adjpesser, dans », les délais ci;4pspji^,. i^^t^ qji fj^}^ d^ do^H^eni^ dp^t ^^pi^r
hàmHfSE& ET RECETTES 57^
» duction est exigée par la |(réèiA!lèlé)S) est passible d'une amende » de 100 francs par jour de retard.
> Axticle 5. -^ Si l'un îles états adressés -A 4'Ad»kiiotwition ea. i vertu de la présente loi^ est reconnu contenir une ou plusieurs; ^ indications fausses, les signataires du document sont passibles; i d'une amende de 500 francs à 10,000 francs. ;
» Les Compagnies ou concessionnaires sont civilement respon-»i » tables. »
Le premier tableau à remplir par chacune des Compagnies de: Chemins de fer, contiendra Tindication des frais de premier établie-, dément. j
Ceux de ces frais antérieurs à l'année courante sont des faits ac-** qtiis, mais les dépense^ qui vientdront s'y ajouter pendant Isrtitei aimée, devront être justifiées et mettront en lumière des faits jus-* (Qu'alors ignorés. i
Le premier point déterminé sera le capital réel. !
Ensuite le nombre d'actions, là sdmme réalisée, l'amortissement.
Cette première partie du tableau A fera connaître i chaque por-; Ifeur de titre, la situation réelle; il pourra suivre année par année Vb mécanisme de l'amortis^etaétit, il connaîtra enfin à l'avance sai Atuation à l'expiration de la concession, c'est-à-dire au momenti où le capital ne représentera plus qu'une valeur iosignUiaQte.
La situation des obligataireè deira également éclairée.
|ls connaîtront léâ déj^nâéé Ile premier établisâemèiitw Voie, matériel roulant, choses à rembourser par l'État, à ^n de conces«i àfon, et ils pourront dès lors juger de la valeur de leur gage. {
Enfin, les délégués de l'État, nos députés, nos sénateurs, seront' tbnus constamment en éveil par le compte spécial avec l'État.
Tableau A-
COMPTE D'ÉTAfitISSËilËNT
Capital à réaliser
RECETTES
Actions
Obligations. . .
Total..
Nombre d'actions
émises
Ospital réalisé. •— Actions { Somma réalisée
Nombre d'actions
amorties
Nombre d'actions
émises
Somme réalisée. .
Prix d'émission. .
Capital réalisé. — Obligations. . { Taux de remboursement
Intérêts fixes...
Nombre d'obliga
tiens amorties
Prête, airances et tramux de j Trsmis...^
rÉtat..., j Effectués
Subventions non remboursables J Promises
derÉtat,dcsdépartemenfa,etc. | Réalisées
Chiffre totat en capital réalisé
DÉPENSES
DÉPENSES J)B PRRMIEa ÉTABLISSEMENT
Voie ;
Matériel roulant
Dépenses diverses
