TROISIÈME PARTIE QUESTIONS FINANCIÈRES

CHAPITRE IX. — Constitution du capital. . . . . . . . . . ... 99 — X.1="Loiidu 12 juillet 4865.27 RENAN 117 SECTION EF, — Ewposéde la loi is LEONE EME 117 Hs Résultats el Critique dela loi RS RTE TA 119 CHAPITRE XI: — Loi du {1 juin 4880: 2 2 200 CNE ne 126 SEGMON 1e Edposé deluiloi. 1e OL Te AL … +; 1426 Aile Résullntstel: Critique de la toi UE EN 138

CHAPITRE XII. — Décrets ét circulaires postérieurs à la loi du Ain ABS OS LEE “he optio 0

— XII. — Projets de réformes à apporter à la loi de 1880. (Projets de MM. Yves Guyot et Jonnart).. . . 153