Chapitre IV. — Missions et gouvernements

LIVRE III. — De la structure gouvernementale d'une colonie tropicale, le Congo belge.

TITRE L— Du statut international du Congo belge. ... 317

SECTION I. — Des conventions qui obligent la Belgique comme

répondante de la colonie du Congo belge 318

- 4ii -

SECTION IL — De la neutralité de la colonie du Congo belge. . . 319

SECTION III.— Des obligations imposées par les Actes généraux

des Conférences de Berlin et de Bruxelles 320