Thomas

LA COLONIE VÉNITIENNE A CONSTANTINOPLE

par les particuliers. 11 devait rechercher exactement et faire rentrer dans les caisses publiques les revenus appartenant à la Commune vénitienne. 11 était aidé dans cette tâche, d'abord par ses conseillers, ensuite par des officiers inférieurs, les ponderatores comniLinis, qui levaient les taxes et rendaient compte au baile des impôts qu'ils avaient recouvrés. Toutes les propriétés de la Commune, espèces et valeurs mobilières, réunies entre les mains du baile, étaient conservées par lui dans un coffre-fort ou une chambre dont il g-ardait une clef, pendant que ses consiliarii prenaient l'autre.

Sur cette caisse des recettes, le baile prélevait tout l'argent nécessaire aux dépenses de la République : nous en connaissons quelques-unes. Outre l'entretien des églises, dont nous avons déjà parlé, la principale était le paiement des salaires dus aux officiers de la colonie. C'était en effet sur les fonds encaissés à Constantinople qu'étaient pris les gages des fonctionnaires, même ceux du baile et de ses conseillers. Mais la République ordonnait qu'avant toute chose on payât les officiers inférieurs, hastonerii, ponderatores, interprètes et autres : le baile et les conseillers ne passaient qu'après, quand toutes les autres dépenses étaient assurées. Si les fonds étaient insuffisants, ce qui arrivait parfois, le baile et les conseillers devaient attendre : la République ne les autorisait point à contracter des emprunts au nom de l'Etat.

Pour connaître l'équilibre établi entre les recettes et les dépenses, on demandait au baile de tenir une comptabilité fort exacte : elle se faisait même, pour plus de sûreté, en partie double. Le baile d'un côté, ses conseillers de l'autre, notaient sur leurs registres (//i suis quaternis) toutes les valeurs qui venaient entre leurs mains, les dépôts aussi bien que les recettes ; ils marquaient de même toutes les dépenses faites pour le compte de la République. Par ce contrôle réciproque on espérait éviter toute fraude et savoir toujours la vérité.

Venise exerçait en effet une surveillance sévère sur l'administration financière du baile : à l'expiration de sa charge, il devait, avant de quitter Constantinople, présenter à son successeur un DiEHL. — Études byzantines. 17

tableau exact de l'état des finances de la colonie. Dès son retour à Venise, il devait, dans les vingt jours, rendre ses comptes aux officiers charg-és de la vérification, et consig'ner aux mains des camerarii de la Commune tout ce qu'il gardait par-devers lui de la propriété pul)lique. Ses registres étaient examinés avec soin, et chaque dépense inscrite devait être rigoureusement justifiée. Des peines fort sévères punissaient toute tentative de fraude : le fonctionnaire convaincu d'avoir détourné 50 livres grosses ou plus, ou d'avoir indûment accepté iOO livres ou plus, était condamné à la restitution du capital, et à ime amende égale à la somme détournée ; il était privé à perpétuité de toute charge, gouvernement, bénéfice, ou place dans les conseils de la République. Si le coupable avouait sa faute et faisait spontanément la restitution, l'amende n'était que de moitié, et la privation de charge ne s'appliquait qu'au gouvernement où il avait prévariqué. Pourtant, si le coupable avait péché par ignorance, « attendu, dit la Commission, que là où il n'y a pas fraude et malice manifeste, la peine imposée doit être moindre » ^ il se tirait d'affaire en avouant et en restituant la somme indûment dépensée ou reçue. Mais il fallait que cette restitution fût faite sans retard ; autrement une amende venait s'y ajouter, et la République, pour se mrebourser plus vite, pouvait vendre les meubles et propriétés du débiteur

Le baile devait encore veiller à l'exécution des règlements commerciaux édictés par la République. Outre les statuts, assez anciens déjà, qui formaient la législation sur la matière, des décisions fréquentes des différents conseils venaient compléter ou modifier certaines prescriptions. Le baile était tenu de notifier soigneusement aux sujets vénitiens ces mesures nouvelles, et, pour que nul des contrevenants ne pût arguer d'ignorance, il

1. Commission de 1374 : « quia, iibia])est fraus et manifesta malicia, non débet tanta pena imponi. »

2. Nous empruntons tous ces détails sur l'administration financière à la Commission de 1374.

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devait, trois fois par an, dans les lieux accoutumés, faire proclamer et crier solennellement les édits de la République : ils entraient en vigueur à partir du jour de la proclamation

Ces mesures étaient d\me double sorte. Les unes, fort minutieuses, et souvent répétées dans les règlements de commerce vénitiens, se rapportaient à la manière dont devaient être chargés les navires, déterminaient les portions du vaisseau qui devaient rester vides, et la quantité que le chargement ne devait point dépasser - : des amendes sévères punissaient toute contravention. Le baile était chargé de veiller à l'exécution de ces prescriptions : il devait, avant que les navires passant à Constantinople fussent sortis du port, examiner si leur chargement était conforme aux Statuts, et s'il ne s'était point accru depuis qu'à Venise il avait été vérifié par les consuls de la mer. Pour les vaisseaux dont le chargement se faisait à Gonstantinople même, il exerçait avec ses conseillers la même surveillance. Si le navire était chargé ad suas mensuras débitas et non ultra le baile remettait au patron du vaisseau une lettre pour les officiers de la République, indiquant le poids du chargement, et attestant que tout était en règle : sans cette pièce, le navire n'était point reçu dans les ports vénitiens. Si le baile découvrait la moindre contravention, il faisait décharger la galère pour la ramener aux quantités prescrites, il infligeait au coupable une amende assez lourde, et il faisait connaître à Venise, aux avocats de la Commune et autres officiers compétents, le nom du contrevenant. Lorsque, pour quelque motif, il n'avait pu lui-même recouvrer l'amende, il devait sans tarder en aviser le gouvernement vénitien.

Pour encourager le baile à s'acquitter exactement de ces fonctions, une part des amendes lui était assignée ; et pour rendre plus facile son travail de surveillance, de fortes primes étaient promises à quiconque dénonçait les coupables. On invitait les