LA FABRIQUE DE NANTUA ET LE SAINT SÉBASTIEN
la fabrique de Tégllse de Nantua, composé de MM. Duplfttre, curé, Pourcelot, Reydellet, Guzin, Chevron et Ducret, avait vendu ledit tableau à un sieur Brame, de Paris, contre un titre nominal de 1,000 francs de rente 3 pour 100 français au nom de la fabrique, et rengagement par ledit M. Brame de fournir à Tégiise de Nantua un autre tableau, de grandeur à peu près égale à celui du Saint Sébastien, et représentant l'archange saint Michel terrassant le démon.
Le conseil municipal de la ville de Nantua, saisi par une pétition d'un grand nombre d'habitants de la localité de ce fait essentiellement préjudiciable aux intérêts de la ville, prit une délibération par laquelle il décida qu'on poursuivrait par toutes les voies la réintégration du tableau de Saint Sébastien, et le sieur Gay, conseiller municipal, ayant été délégué à ces fins, en remplacement du maire et des adjoints empêchés, une demande en autorisation de plaider fut adressée à M. le préfet de TAin, et par arrêté du 31 décembre 1869 le conseil de préfecture autorisa les habitants de Nantua et la fabrique de réglise à ester en justice à cet effet.
En droit, les communes sont propriétaires des églises et, par suite, des objets décoratifs qui en sont des dépendances soit par leur nature même, soit par la destination qui leur a été spécialement affectée, comme dans Tespèce.
Tant que les églises et leurs dépendances conservent leur destination, elles font partie du domaine public municipal et sont inaliénables et imprescriptibles.
Les fabriques des églises ne sont que simples usufruitières des églises et de leurs dépendances, notamment des objets décoratifs qui y sont attachés. Leur mission se borne à veiller à la conservation et à Tentretien des temples et à Tadministration des choses du culte.
Il en résulte que le conseil de fabrique de Téglise de Nantua ne pouvait aliéner à aucun titre le tableau du Saint Sébastien qui décorait Téglise, et qui avait été donné par rÉtat à réglise avec cette destination spéciale ; que la com-
mune est en droit de revendiquer ledit tableau en faisant annuler toute vente dont il aurait été Tobjet.
Il en résulte encore que M. Brame ne peut retenir ledit tableau, qui, de sa nature et par sa destination, était inaliénable et imprescriptible.
La vente consentie par la fabrique de Téglise de Nantua audit M. Brame est donc nulle de plein droit et doit être déclarée telle.
En outre, comme les membres du conseil de fabrique ont commis, en la faisant, un acte préjudiciable aux intérêts de la commune de Nantua, qu'ils ont outre-passé leur mission, commis une faute lourde, et qu^aux termes de Tarticle 1382 G. civ. ils doivent personnellement à qui de droit la réparation du préjudice quMls ont causé :
Par ces motifs, les habitants de la commune de Nantua concluent à ce quMl plaise au tribunal
Déclarer nulle et de nul effet la vente du tableau d*Eugène Delacroix, représentant saint Sébastien martyr, consentie par la fabrique de Nantua à M. Brame, le 18 avril 4869 ;
Quoi faisant, condamner la fabrique et tous ses membres sus-désignés et qualifiés, personnellement et solidairement, à faire réintégrer et M. Brame à réintégrer, dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, ledit tableau à la place quMl occupait avant la vente dans Téglise de Nantua;
Faute par eux de le faire, les condamner solidairement à cent francs par chaque jour de retard;
Condamner personnellement et solidairement les membres du conseil de fabrique à payer aux habitants de la commune de Nantua une somme de 50,000 Arancs à titre de dommagesintérêts, et aux dépens de Tinstance,
Dont acte sous toutes dues réserves, et notamment d'augmenter ou modifier les conditions qui précèdent.
DK LA DiaiCTION DBS MUSSES NATIONAUX PAR LA LI8TB CIVILB.
Les tableaui inceodiéi au Luxembourg et les tableaux du Loufre
au Cercle impérial 3
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Le musée du Luxembourg à rendre à l'État 186
DIRBGTION DBS BEAUX-ARTS PAR l'BTAT.
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Le pouvoir personnel dans l'administration des Beaux-Arts . . . 227
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De la séparation des Beaux-Arts d'avec le ministère de la Blaison
de l'Empereur 234
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De la séparation des Beaux-Arts d'avec la liste civile 245
Développement à donner h l'enseignement du dessin 5^
L'art et l'industrie considérés au point de vue économique. . . . 252
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L'école supérieure des Beaux-Arts 264
Congrès international des Beaux-Arts appliqués à l'industrie. . . 266 Décisions votées par le Congrès international ouvert à Paris, au Palais des Champs-Elysées, par les soins de l'Union centrale des Beaux-Arts appliqués à l'industrie, les 29 et 30 septembre, 1*',
2, 3, 4 et 5 octobre 1809 272
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PARU. — J. CLATS WHHIUBUH, 7, NOS PAINT-BINOIT. — &8K,
EN VENTE Au buroau de ]a Gazette des Beaux -Arts
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