Cf. le 1" capitulaire de Saxe, art

2. L'incohérence est telle qu'on a cherché, mais sans succès, à démontrer que les manuscrits nous donnent, non un texte homogène, mais un texte composite, renfermant des morceaux rédigés à des dates différentes. H. Brunner, Deutsche Rechtsgeschichte, t. I, 2» éd., p. 466-467, donne la bibliographie de la question.

182 ÉTUDES CRITIQDES SDH l'hISTOIRE DE CHARLEMAGNE.

noterons encore comme cligne d'attention l'article 62, qui interdit à tout homme libre l'aliénation de ses biens propres en faveur de tout autre que l'Église ou le roi. On reconnaît ici la main du conquérant soucieux non seulement de ménager les intérêts de la couronne, mais aussi de préparer l'avenir du clergé, dans lequel il voit le plus ferme soutien de sa politique. Est-ce s'aventurer beaucoup dès lors que de placer la loi saxonne tout entière, dans sa forme actuelle, à l'heure même où s'opère la mainmise de l'État franc sur l'ensemble du territoire saxon?

Contre cette opinion, qu'a-t-on fait valoir? — On a dit, d'une part^ que la loi était sensiblement postérieure au premier capitulaire de Saxe, arguant surtout de ce fait qu'elle n'a retenu parmi les crimes entraînant la mort ni le meurtre des clercs (article 5 du capitulaire) ni la continuation des pratiques païennes ou le refus de se soumettre aux pratiques chrétiennes (articles 4, 6, 7, 8 et 9 du capitulaire). Ceci, affirme-t-on, ne peut s'expliquer que par un adoucissement introduit après coup dans la législation. — L'argument ne serait valable que si effectivement la loi avait substitué, dans quelques cas, une peine plus faible à celle que prévoyait le capitulaire. Comme il n'en est rien, la raison de cette différence tient sans doute à ce que le capitulaire est un ensemble de mesures politiques et de circonstance, tandis que la loi est un code de droit privé et permanent.

On a dit, d'autre part^, que la loi ne pouvait pas être antérieure à un second capitulaire de Saxe que nous retrouverons plus loin et qui est daté de l'année 797. La loi, fait-on observer tout d'abord, édicté (art. 38) la peine capitale contre « quiconque incendiera volontairement et de sa propre initiative {suo tantum consilio) la demeure d'autrui, de nuit ou de jour », pour tirer vengeance d'un ennemi, alors que le capitulaire de 797 (art. 8) ne parle que d'une amende de soixante sous et oppose clairement au cas prévu par la loi celui où lïncendie est allumé à titre de pénalité, après jugement en bonne et due forme et sur l'avis des habitants du pagus [commune consilio facto). De cette double différence, on déduit : 1° que le texte de la loi supposant impHcitement la distinction établie dans le capitulaire entre l'incendie allumé communi consilio et

1. K. vou Richthofen, Zur Lex Saxonum, p. 331, et Monumenta Germaniae, Leges, t. V, p. 17.

2. Voir notamment Waitz, Deutsche Verfassungsgeschickte, t. III, 2' éd., p. 214; H. Brunner, Deutsche Rechtsgeschichte, t. I, 2" éd., p. 467-469; W. Schucking, Ueber die Entstehungszeit und die Einheitlichkeit der lex Saxonum, dans le Neues Archiv der Gesellschaft fiir altère deutsche Geschichtskundey l. XXIV (1899), p. 631-670 (spécialement p. 633-649).

l'incendie allumé sur l'initiative d'un seul, suo tantum consilio, n'a pu être élaboré qu'après le capitulaire lui-même; 2° que la peine de mort étant, dans cette seconde alternative, restée applicable au ix^ siècle et même plus tard en Saxe, la législation du capitulaire de 797 répond à un état de choses antérieur à celui de la loi.

Ce second argument seul peut sembler de nature à entraîner la conviction; car il va de soi que la loi, qui n'est en majeure partie qu'un tarif d'amendes et de pénalités, n'avait pas à prévoir ici explicitement le cas, d'ailleurs très spécial, de l'incendie allumé par ordre de justice. Mais est-il prouvé que la peine de mort est une peine plus récente que l'amende de soixante sous édictée par le capitulaire? Tout en le croyant fermement, H. Brunner' est contraint de reconnaître que la peine capitale cadre mieux avec l'ancienne législation saxonne, antérieure à l'occupation franque, telle que la laissent entrevoir non seulement certains articles de la loi, que nous avons déjà indiqués et qui punissaient de la même façon des délits en apparence légers, mais aussi quelques textes historiques dont Richthofen^ a dressé l'inventaire. Il ne suffit vraiment pas, pour établir que cette peine a continué à être appliquée en Saxe aux incendiaires en plein ix* siècle, d'alléguer, comme on le fait, une glose insérée quelque cent ans après la rédaction de la loi par un scribe anonyme, étranger au pays et aux usages saxons, et qui a cru bon d'avertir ses compatriotes qu'en dehors de la Saxe celte législation n'était pas de mise^. L'autorité qu'on prête tout à coup à ce pauvre copiste est assez surprenante.

Plus médiocre encore est l'argument qu'on tire d'une comparaison des articles de la loi (n° 66) et du capitulaire de 797 (n° 11) relatifs à la valeur des monnaies employées en Saxe. La loi distingue avec netteté deux espèces de sous, le petit sou saxon de deux tremis, c'est-à-dire de huit deniers, et le soù carolingien de trois tremis, c'est-à-dire de douze deniers; le capitulaire ne parle que de cçtte dernière espèce de sous. Conclusion imprévue : la loi saxonne, « parce qu'elle est plus précise » sur ce point, « doit être considérée comme plus récente que le capitulaire ». — Faut-il avouer qu'il nous est impossible de comprendre cet étrange raisonnement, si facile à retourner contre ses auteurs : car le texte oii la distinction