CONCLUSIONS GÉNÉRALES
Les collections A et B paraissent s'être formées à l'aide à'Excerpta, d'extraits non seulement des lois romaines, mais d'anciens commentaires, de glossaires, de collections canoniques. Cette formation successive et complexe explique et l'incertitude sur la date des Exceptiones et le 'désordre qui règne dans les deux collections A et B où l'on a ajouté bout à bout des séries empruntées à divers recueils à'Excerpta (0.
J'ai retrouvé l'une de ces séries dans le MS. de Cambridge (2). Une ou plusieurs autres sont peut-être représentées dans la Collection Cœsaraugustana où j'ai relevé quinze chapitres de Petrus dont quelquesuns au moins semblent appartenir à une même série (3). Toutefois, il n'est pas impossible que cette collection ait puisé dans Petrus, auquel cas on aurait la preuve que la forme où le MS. 1730 nous laisse entrevoir les Exceptiones existait déjà à la fin du xi* siècle.
(1) Voyez plus loin (Appendice III), les tableaux synoptiques des diverses sources directes ou indirectes qui ont servi à constituer les Exceptiones.
(2) C'est la série des Livres 4 à 13 du Digeste. Voyez infrà, Appendice III, n» ii, et 3» Etude, chap. vi, no» 17-28.
(3) Infrà, Appendice III, n" iv.
La grande quantité de textes du Digeste qui se trouvent dans les Excerpta d'où le Petrus est sorti fait penser que ceux-ci ne remontent pas plus haut que le dernier tiers du xf siècle. On y a intercalé de nombreuses définitions empruntées à des glossaires : on y a incorporé en outre des gloses primitivement marginales ou interlinéaires (0.
(1) J'ai montré plus haut comment une glose du MS. de Prague se trouve déjà incorporée au texte du MS. 1730 (Petrus I. 20) [supra, p. 214). Le même fait se constate dans le MS. de Cambridge qui contient, on le sait, la collection A. Voici d'autres phénomènes analogues.
lo Dans le MS. 1730 l'incidente dont je viens de parler : « Alere est » est suivie de la phrase « PecuHum est » qui , dans l'ordre du Petrus ne forme que le chapitre I. 67, mais qui, dans le MS. Barrois 336, suit immédiatement le chapitre correspondant à Petrus I. 20. Il y a donc là selon toute vraisemblance une glose incorporée au texte de la collection A et dont le compilateur des Exceptiones a fait ensuite un chapitre spécial qu'embarrassé à classer il a rejeté à la fin du livre I.
2« Dans le chapitre 3 du MS. Barrois 336 et dans le MS. de Cambridge (collection A) (Petrus I. 34), le texte renferme une phrase : « Id est si que res fuerint ei in dotem date sub extimacione precii » qui manque dans les MSS. 4709 et 1730 mais qui existe comme glose marginale dans le MS. de Prague (no 71 de l'édition Fitting).
3° Dans le MS. Barrois 336 et dans le MS. de Cambridge, le chapitre correspondant à Petrus I. 32 (chapitre 134 de Barrois 336) se termine par les mots « id est intégra falcidia » qui ne sont que la glose 63 du MS. de Prague.
4° Le chapitre 2 de Barrois 336 (Petrus L 6) contient, vers la fin, une phrase : « Hœc vera sunt si mater, etc.... » qui figure encore comme glose marginale dans le MS. 4730, f» 105 y^. Elle s'est fondue ultérieurement avec le texte non seulement de la collection A mais des Exceptiones.
Ce travail d'iatercalatioa était déjà commencé quand la réunion des deux collections A et B a été opérée (0 avec adjonction de six chapitres nouveaux. Le*compilateur ne fit, comme il le dit lui-même, que réunir des Exceptiones, peut-être son prologue fut-il d'abord purement banal comme celui que j'ai retrouvé en tête du MS. de Cambridge (2), c'est-à-dire sans indication ni de magistrat ni de ville. Est-il certain même que le nom de Petrus ait plus de réalité que celui des personnages fictifs Petrus et Martinus des formules lombardes, personnages que l'on voit apparaître dans les Exceptiones (I. 9) (3)? En tout cas, le rôle du compilateur se réduisit à mettre en ordre , à faire quelques raccords et à ajouter quelques gloses d'équité. Son travail n'a pu être fait en France, où il était, du reste, sans intérêt pour la pratique et où il n'y a pas trace d'un enseignement proprement dit du droit avant le xii® siècle (*).
La compilation en quatre livres une fois formée, elle s'accrut de deux chapitres nouveaux (P. II, 22
(1) La collection A devait se composer originairement des 436 premiers chapitres. Ce sont les seuls qui ont passé dans Petrus, et ils y ont passé tous. Deux chapitres seulement de la collection B (les chapitres 9 et HO) ne furent pas admis dans la compilation générale.
(2) înfrày 3e Étude, chap. vi.
(3) Les mots Pétri et Martini ont été grattés dans le MS. Barrois 336, mais on peut encore les discerner malgré le grattage. Je signale le fait, sans chercher à l'expliquer.
(4) Suprà, 1" Étude, p. 108 et suiv.
220 if ÉTUDE. LES MANUSCRITS PARISIENS
et p. III, 68) (1) et de nombreuses intercalations. De leur côté, les deux collections A et B, la première surtout, n'en continuèrent pas moins à yivre et à se reproduire, à se compléter ou à se démembrer. Elles se complétèrent à l'aide du Petrus lui-même, car on peut voir clairement dans le MS. Barrois 336 et dans le MS. de Cambridge non seulement que lesrubriques des chapitres ont été ajoutées après coup d'après un Petrus complet, mais que le texte luimême a été corrigé de la sorte. Elles se complétèrent surtout par des appendices et des gloses, et celles-ci^ après comme avant la refonte en quatre livres furent ajoutées en divers lieux, en France, en Espagne, en Italie , comme en témoignent des expressions qui proviennent de ces trois pays : busnardi, soldatas de la France, contorius de l'Espagne où ce mot se rencontre sous les formes : comitor dans les usages de Barcelone, comdorius dans le testament de Jacques d'Aragon publié par d'Achery (2), enfin pour l'Italie improperium qui se lit déjà dans Cassiodore et la curieuse leçon afaduratores que nous fournit seul le MS. Barrois 336 et qui correspond soit à affacturator (facinator) des statuts d'Asti, soit plutôt à affaturatore (veneficus) donné par l'académie délia Criisca. Telles sont les principales vues d'ensemble que
(i) Ces deux chapitres manquent à la ibis dans les deux collections A et B et dans le MS. 1730.
(2) C'est évidemment l'homme armé de la lance, du contus , ea d'autres termes le miles du moyen âge.
m'a suggérées l'étude des manuscrits parisiens de Petrus. Je prie qu'on ne se méprenne pas sur le degré de certitude que je leur attribue : je ne les considère que comme préparatoires. Elles ont besoin d'être confirmées et peut-être se modifieront-elles par l'examen critique et la comparaison minutieuse des autres MSS. Jusqu'à ce que ce double travail ait été fait, je considère, je l'ai dit au début, tout jugement définitif comme prématuré. Ce travail, je compte l'entreprendre un jour, mais si un savant me distance , je lui en laisserai volontiers le mérite, dans la confiance qu'il s'en acquittera mieux que moi. J'espère seulement que l'étude qu'on vient de lire et l'appendice qui va suivre n'auront pas été inutiles à cet objet.
DEUXIEME ETUDE
(Barrois 336.)
1" Chapitres avec rubrique.
Cap. 1 (f° 1 r°) (Petrus i. 3). De tutelis: Scire debemus quod in lutelis femine lutores dari non possunl, quia id munus masculonim est(^) : masculini sexus proximiores siint : sive ex parle patris...
Cap. 2 (f° 1 r*'-f° 3 v") (P. i. 6). De ordine personarum.
Cap. 3 (f 3 V**) (P. i. 34). De alienatio7ie dotis.
Cap. 4 (r 4 r°) (P. i. 33). De acceptione dotis.
Cap. 5 (f* 4 v°) (P. i. 35'*) (2). De dotis aiienatione.
Cap. 5*" (P 5 r°) (P. i. 35^). De donatioiie inter vinnn et uxorem (^).
(!) J'ai démontré plus haut que tout ce début est l'œuvre d'un faussaire, et que le r» du premier leuillet a été entièrement recopié.
(2) S'arrête avant les mots : « Idem est in persona. »
(3) Rubrique transposée.
Fl. 15
Cap. 6 (f° 5 v°) (P. I. 37). De solutione matrimonii.
Cap. 7 (r 6 v«) (P. II. 28). De debitore et fîdejiissore.
Cap. 8 {ibid.) (P. i. 38). De migratione ad secundas miptias.
Cap. 9 (f° 7 r°) (P. II. 13). De venditione proprie rei.
Cap. 10 (P 8 r°) (P. ii. 21). De re alterius suscepta in custodia.
Cap. 11 [ibid.) (P. ii. 23). De re locata.
Cap. 12 [ibid.) (P. ii. 24). De commodata.
Cap. 13 (f" 8 v") (P. II. 14). De re vendita.
Cap. 14 (f° 9 r°) (P. iv. 17). Z)e eo qui jiisticiam facere noluerit.
Cap. 15 [ibid.) (P. m. 1). De furto mobilis rei.
Cap. 16 (f° 9 v°) (P. m. 2). De rapina mobilis rei.
Cap. 17 (P 10 v°) (P. IV. 16). Z)e eo qui ante judicem venire noluerit.
Cap. 18 (P 11 r°) (P. m. 42). De occisione servi vel animaliuïïi.
Cap. 19 (f° 11 v°) (P. m. 46). De eo qui alium verberaverit vel vulneraverit.
Cap. 20 [i"" 12 r°) (P. m. 11). De invasione imnobilium rerum.
Cap. 21 (f'' 12 v°) (P. III. 43). De interfectione vel vulnere animalium alterius.
Cap. 22 (P 13 r°) (P. m. 3). De exhortacione furti vel rapine.
Cap. 23 (P 13 v°) (P. III. 4). De re alterius suscepta inventa et celata.
Cap. 24 [ibid.) (P. m. ^). De furto vel rapina.
Cap. 25 (f° (4 r®) (P. m. 44). De silvestribm anima^ libus.
Cap. 26 (f 14 v°) (P. III. 47). De incitatione alienorum canum.
Cap. 27 (f 14 v**) (P. III. 49). Si naturaliter animal danpman fecerit.
Cap. 28 (f° 15 r°) (P. m. 50). De occisione vel vulneratione animalium inter se.
Cap. 29 (f 15 V») (P. III. 51). Si se defendendo inférât aliquis molestiam.
Cap. 30 (f° 15 v°) (P. m. 45). De captione apium.
Cap. 31 (f° 16 r°) (P. ii. 3). De re donata si iiondum tradita.
Cap. 32 ((* 16 r") (P. i. 39). De ductione cognate.
Cap. 33 (f° 17 v°) (P. II. 6). De donatione causa metus.
Cap. 34 {P 18 r°) (P. m. 6). De questione servitutis rclfurti.
Cap. 35 (r 18 r°) (P. m. 7). De criminali quœstione.
Cap. 36 (f° 18 v**) (P. i. 7). De donatione patris.
Cap. 37 (f" 19 r") (P. i. 36). Rubrique manque.
Cap. 38 (ibid.) (P. i. 41). De concubine ductione.
Cap. 39 (f" 19 v°) (P. I. 8). De donatione patris.
Cap. 40 (f 20 r°) (P. i. 9). De donatione matris.
Cap. 41 (f 21 r°) (P. ii. 8). De promissione et aditione pêne.
Cap. 42 (f 21 V') (P. I. 64 ). De clericis.
Cap. 43 [ibid.) (P. i. 42*») (0. De sponsalibus.
(1}2« phrase de Pelrus I. 42.
Cap. 44 [ibid.) (P. i. 42"). De uxore defiincti.
Cap. 45 [ibid.) (P. i. 65). De rébus mobilibus ecclesiarum..
Cap. 46 (f" 22 r") (P. i. 14). De ve7iditione liberorum.
Cap. 47 (ibid.) (P. iv. 42). De certo perjurio.
Cap. 48 (f 22 v«)(P. iv. 43). De deferendo jusjurando .
Cap. 49 (f° 23 r°) (P. iv. 7). De personis in judicio necessariis.
Cap. 50 (r 24 r°) (P. iv. 30). De iinius testimo7iio improbando.
Cap. 51 (f" 24 v°) (P. IV. 31). Qui debeant recipi ad testimonium.
Cap. 52 [ibid.) (P. iv. 35). Rubrique manque.
Cap. 53 [ibid.) (P. iv. 36). Id.
Cap. 54 [ibid.) (P. iv. 34). Id.
Cap. 55 (f° 25 r°) (P. iv. 40). De testimonio patris et fdii inter se.
Cap. 56 (P 25 v°) (P. iv. 13). Ad quem pertineat probatio.
Cap. 57 [ibid.) (P. iv. 41). Quod sacramentnm probatio non est.
Cap. 58 [ibid.) (P. iv. 32). De servo ad testimonium non recipiendo.
Cap. 59 [ibid.) (P. iv. 45). De litigatoribus.
Cap. 60 (f* 26 r") (P. iv. 46). De contencione inter seniorem et vassalhim.
Cap. 6J (f° 26 r°) (P. m. 52). De inclusione animalium.
Cap. 62 {ibid.) (P. i. 2). De canonibm iiif'' conciliorum.
Cap. 63 (f° 27 r°) (P. i. 15). De caiisis exheredatioiiis liberorum.
Cap. 64 (P* 27 v") (P. i. 28). Inter quas personas nuptiœ fierl non debent.
Cap. 65 [ibid.) (P. ii. 16). De emptione et venditione aliène rei.
Cap. 66 (f 28 r») (P. m. 12). De edificatione quae fît in alieno solo.
Cap. 67 (r 29 r°) (P. iv. 10). De consuetudine regionis servanda in testatnentis faciendis.
Cap. 68 (P 29 r°) (P. i. 16). De heredibus.
Cap. 69 (f" 29 v°) (P. i. 43). De dotis datione.
Cap. 70 [ibid.) (P. n. 21).Dedebito?'eetfid€Jussore.
Cap. 71 (P. II. 26). Rubrique manque.
Cap. 72 (f" 31 r") (P. i. 18). De auferenda hereditate liberorum.
Cap. 73 (f° 31 v°) (P. i. 19). De vendenda hereditate.
Cap. 74 [ibid.) (P. iv. 6). De ascensione dignitatis*
Cap. 75 {ibid.) (P. iv. 38). Rubrique manque.
Cap. 76 (r 32 r») (P. m. 8). De re alterius.
Cap. 77 [ibid.) (P. m. 9). De i^ei rnobilis possessiojip.
Cap. 78 (f 32 v») (P. m. 10). De rei immobili.
Cap. 79 (f 33 v'') (P. m. 13). De rei alienatione.
Cap. 80 [ibid.) (P. m. 14). De furto a pluribus facto.
Cap. 81 (f° 34 r') (P. m. 15). De domo incensa a pluribus.
Cap. 82 (f° 34 v°) (P. m. 16). De perditione furatœ rei.
Cap. 83 iibid.) (P. ii. l*"). De qualitate donationis (i).
Cap. 84 [ibid.) (P. ii. 1^). De condictione hujus quod datur oh turpem causam.
Cap. 83 (f° 33 v°) (P. ii. 2). De donatione propter factura .
Cap. 86 (f 36 r°) (P. ii. 13). De emptione rei aliène.
Cap. 87 (f° 36 v°) (P. iv. 29). De donatione propter fînem.
Cap. 88 (f 37 r°) (P. iv. 28). De facto fine.
Cap. 89 (P 37 v°) (P. i. 43). De sponsalibus pupillorum.
Cap. 90 [ibid.) (P. i. 46). De rébus minorum.
Cap. 91 (ibid.) (P. i. 47). Rubrique manque.
Cap. 92 (P 38 v°) (P. i. 48). De debiti solutione.
Cap. 93 (P 39 r°) (P. m. 17). Z)e eo qui mandat fieri furtum vel aliquod malefitium.
Cap. 94 [ibid.) (P. m. 33). De mandatione furti.
Cap. 93 [ibid.) (P. m. 34). De preceptione interfectionis.
Cap. 96 (P 39 v°) (P. iv. 48). De alienis negotiis.
Cap. 97 (f° 40 r°) (P. i. 20). De adquisitione filiorum vel filiarum.
Cap. 98 (f 40 v°) (P. i. 67). Quid sit peculium.
Cap. 99 [ibid.) (P. i. 31). Quod mulieres liberos in potestate non habent,
(1) Ce chapitre est formé de la première phrase de Petrus II. 1.
Cap. 100 (f 41 r") (P. i. 21). De adquisitione servi.
Cap. 101 [ibid,) (P. i. 25). De adrpiisitione monachorum.
Cap. 102 (f" 41 v**) (P. I. 24). De monachi successione .
Cap. 103 {ibid.) (P. i. 56). De monachi transitu ad aliud monasterium.
Cap. 104 (ibid.) (P. i. 26). De episcopi adquisitione.
Cap. 105 (P 42 r") (P. i. 57). De licentiavite solitarie .
Cap. 106 (f 42 v**) (P. i. 49). De conseiisu parentum in nuptiis.
Cap. 107 [ibid.) (P. i. 50). De contrahendis sponsaliis.
Cap. 108 (f° 43 r**) (P. i. 51). Rubrique manque.
Cap. 109 [ibid.) (P. ii. 43). Id.
Cap. 110(f°43v°)(P. II. 44). Id.
Cap. 111 [ibid.) (P. ii. 7). Id.
Cap. 112 [ibid.) (P. 11.37). Id.
Cap. 113 {ibid.) (P. ii. 29). Id.
Cap. 114 (f» 44 V") (P. II. 31). Id.
Cap. \ 15 (P 45 v°) (P. II. 9). De promissione.
Cap. 116 (f° 46 O (P. II. 32). /)e data pecnnia pro usuris.
Cap. 117 [ibid.) (P. ii. 34). De rébus mutuandis.
Cap. 118 (P 47 r*») (P. i. 58). De clericis deponendis.
Cap. 1 19 (f" 47 V*») (P. I. 59). De laicis ad clericoriim ordinem transeuntibus.
Cap. 120 (r 47 v°) (P. i. 60). De rébus ecciesie.
Cap. 121 [ibid.) (P. ii. 36). />e debiti solutione cum non debetur.
Cap. 122 (f" 48 r") (P. i. 29). De prohibitis miptiis.
Cap. 123 (f 49 V) (P. iv. 44). De jusjurando.
Cap. 124 (f 49 v") (P. ii. 10). De promissione.
Cap. 125 [ibid.) (P. iv. 9). De jiisticia et jure.
Cap. 126 (P 50 r**) (P. iv. 8). De judlce inscienter vel scienter injuste judicante.
Cap. 127 (f° 50 v° (P. i. 30). De nuptiis sine dote.
Cap. 128 [ibid.) (P. iv. 47). De lite clericorum.
Cap. 129 [ibid.) (P. iv. \). De qualitate judicum.
Cap. J30 (f° 52 r°) (P. iv. 2). Quando judex judicare debeat.
Cap. 131 (f° 52 v*^) (P. m. 69). Rubrique manque.
Cap. 132 (f*^ 53 r°) (P. ii. 11). Si plures pecuniam promittant.
Cap. 133 (P 53 v°) (P. i. 10). De patris doîiatione.
Cap. 134 (f° 54 r°) (P. i. 32). De licentia mulienim.
Cap. 135 [ibid.) (P. i. 11). Deultimisvoluntatibus.
Cap. 136 (f° 54 v°) (P. i. 66). i>^ juris solempnitate .
2° Chapitres sans rubrique (0.
Cap. 137 (f° 55 r°). Vim vi repellere omnes leges omnia que jura concedunt (2).
Cap. 138 [ibid.). De ea re de qua nec testes nec scrip-
{\) Ces chapitres sont écrits de la même main que les précédents et sans solution de continuité.
(2) Cf. L. 54, § 4, Ad legem Aquiliam (9. 2). — Expositio terminorum, cap. 99.
lure habentur possessor nullam calumpniam sustineal, sed possideat ille qui possidet(*).
Cap. 139 [ibid.). Quicquid ob lutelam corporis sui vel sue rei aliquis fecerit,'id jure fecisse videtur(2).
Gap. 140 [ibid.). Seplimo mense nasci perfectum partum receplum est..., etc. 0'^).
Cap. 141 [ibid.). Ecclesia rem meam per xxx annos possessam..., etc. W.
Cap. 142 (f° S5 v°). Actionum in personam alie nascuntur ex contractu, ut ex empto, vendito, locato, conducto, mandati, depositi et cetera, alie ex quasi contractu ut negociorum gestorum , tutefe. Alie nascuntur ex malefîcio, ut furti, rapine et cetera. Alie ex quasi maieficio (^), ut quando judexlitem suam facit, vel sicut effusum est ex cenaculo.
Cap. 143 (ibid.). Omnes acliones ex contraclibus (6) proficiscentes xxx annorum spacio concluduntur nisi post litem contestatam, tune ad xl.
Cap. 144 (ibid.). Acliones etiam quae ex maleficio procedunt omnes extenduntur ad xxx annos exO) qui-
[\)Exposilio ierminorum,caip. 100. — MS. Cambridge, f» 227 v».
(2) Cf. L. 3, Dejustilia et jure (I. 1). — Exposilio terminorum, cap. 101. — MS. Cambridge , f° 227 yo.
(3) L. 12, De statu hominum (I. o). — Décret d'Yves de Chartres, XVI. 193. — MS. Bibl. nal., lat. 4709, Regulx collectœ à la suite de Petrus.
(4) Exposilio terminorum, cap. 102. — MS. Cambridge, f» 227 v°. {.')) Dans le MS. Cambridge manque depuis « ut furti » jusqu'à
maleficio (inclusiv.).
(6) Le MS. Cambridge ajoute : « Et quasi ex contractibus. »
(7) « Exceptis » (MS. Cambridge;.
busdam scilicet injuriaruQi, vi bonorum raptoram , iaterdictum metus causa, quœ annales (i) sunt, et de dolo biennal! (2).
Cap. 145 (P 55 ¥"-56 r<^). Omnis in rem actio producitur xxx" annorum spacio nisi post litem contestatam. Tune enim ad xl extenditur annos computatos a tempère ultimi litigii. Excepta ypothecaria actione adversus debitorem vel heredem ejus quae sine ulla contestacione extenditur ad annos xl et in rem actione quae competit religiosis domibus, quia ipso jure nulla interpositacontestacione extenditur ad xl annos. Nota : in rem actio non procedit ex aliqua obligacione, sed actiones in personam omnes ex obbgacione procedunt (3).
Cap. 146 (P 56 r°). Furtum est fraudulosa rei aliène contrectatio affectu lucrandi sibi vel alteri contra domini voluntalem v^).
Cap. 147 {ibid.). Rapina est quando aliquis usurpât per vim rem mobilem quse sua non est(^).
Cap. 148 [ibid.). Invasio est aliène possessionis rerum immobilium violenta occupacio. Sic rapina in mobilibus, invasio in inmobilibus (6).
(1) « Annuales » (MS. Cambridge).
(2) « Biennales ^) (MS. Cambridge).
(3) MS. Cambridge , f° 227 v^
(4) Fragm. de comment, des Institates (1*^^ Appendice de Petrus, cap. 0. Fitting, Jurist. Schriften, p. 153). MS. Cambridge, f<* 227.
(5) Même comment., cap, 8. MS. Cambridge, ibid.
(6) Même comment., cap. 9. MS. Cambridge, ibid. — La dernière phrase, sic rapina, etc., est écrite en majuscules au bas du f°, comme pour lui servir d'explicit.