‹ Études critiques sur la Révolution l'Empire et la periode contemporaineChapitre 2 sur 65 · LES · texte numérisé non relu

LES

Il s'est formé depuis quelques années une école historique qui regarde la Révolution non seulement comme un crime, mais comme un crime inutile et une maladresse. Aux yeux de ceux qui la représentent, la France en 178'J a manqué à la fois de sens politique et de justice. Elle a péché par ingratUude envers l'ancien régime, qui s'apprêtait à lui donner la liberté, l'égalité, quand elle l'a violemment renversé. L'œuvre était commencée; les ordres privilégiés, aussi bien que la royauté, se dépouillaient spontanément en sa faveur de leurs prérogatives. La nation n'a pas voulu attendre. De là tous ses malheurs.

La thèse est originale; nombre d'esprits brillants l'ont soutenue^. J'ose pourtant avouer qu'elle ne m'a jamais satisfait. Je me suis, au contraire, convaincu .par de sérieuses études que, si la France s'est révoltée contre l'ancien régime, c'est qu'au lieu de lui devenir moins pesant il s'alourdissait pour elle- de jour en jour. C'est aussi à cette conclusion que vient

\. Ko rit en 1885.

± Notamment iM. Léonce de Lavergne dans sou curieux livre sur les Assemblées provinciales sous Louis XVI.

d'arriver un conservateur résolu et loyal, M. Aimé Chérest, qui, dans un important ouvrage, prouve par des documents écrasants que, sous Louis XVI, le gouvernement royal, la noblesse et le clergé, unis d'abord, puis divisés, n'ont acquis aucun titre à la reconnaissance du peuple; qu'au contraire ils ont provoqué comme à plaisir sa haine et, par suite, leur propre ruine ; en d'autres termes, que la Contre-Révolution n'a pas seulement suivi la Révolution, mais qu'elle l'a aussi précédée*.

Je vais essayer d'établir cette vérité en m'appuyant sur les textes probants qu'il me fournit et sur ceux que mes recherches propres m'ont permis de réunir :

Vers le milieu du règne de Louis XVI, le plus touchant accord régnait entre l'aristocratie et le roi. Au début, quelques nuages s'étaient bien élevés entre eux. Les ordres privilégiés avaient eu à réprimer l'audace d'un malappris qui rêvait de leur faire payer l'impôt. 11 se nommait Turgot. Un autre, qui s'appelait Necker,

i. La Chute de V Ancien régime (1787-1789); Paris, Hachette, -1884, 2 vol. in-8o. -- « Conservateur résolu, dit loyalement M. Chérest, j'aurais été heureux d'établir qu'au lieu de se lancer dans les terribles épreuves de la Révolution... nos pères auraient pu fonder la France nouvelle sans amonceler autour de son berceau les débris de l'ancienne France. Plus j'ai pénétré profondément dans les détails de la réalité, plus la conviction contraire s'est imposée à mon esprit. » — M. Chérest est mort au mois de février 1883, presque au lendemain de l'apparition on ouvrage.

avait simplement parlé d'économies. La cour avait protesté; le roi l'avait chassé. Depuis ce moment, il n'était plus question de réformes. L'ancien régime se trouvait bien où il était et ne voulait pas aller en avant. Je me trompe, il allait en arrière. Il restaurait en sa faveur des droits oubliés; il s'en attribuait de nouveaux. Loin d'alléger les charges qu'il avait imposées au peuple, il les aggravait chaque jour.

Ceci n'est point une assertion sans preuves. Si la France a fait explosion sous Louis XVI et non sous Louis XV, c'est qu'elle était plus comprimée sous le premier que sous le second. M. Ghérest me le démontre pièces en mains. Mes études personnelles me confirment dans cette opinion. Il suffit, pour se la faire, d'examiner de près les dispositions et les actes des ordres aristocratiques et du gouvernement après la chute de ïurgot et de Necker. Cette revue est tout à fait édifiante.

Prenons d'abord le haut clergé, qui tenait la première place dans l'État parce qu'il représentait l'Église et que ses membres — à de rares exceptions près — appartenaient tous à la grande noblesse. Ce qui saute aux yeux tout d'abord, c'est la largeur de sa morale et l'extrême indulgence qu'il avait pour lui-même. Certes, les vertus évangéliques ne brillaient guère dans ce monde mitre. Dom Collignon dînait patriarcalement entre ses deux maîtresses. Conzié, évêque d'Arras, sautait de chez la sienne par la fenêtre. Le cardinal de Roban protégeait }>i^° de la Mothe. Dillon ne savait pas le chiffre de ses dettes. On donnait la comédie dans les couvents; les abbés commendataires entretenaient publiquement des actrices et Loménie

de Brienne avait des maladies qu'il ne pouvait avouer. Nos prélats avaient donc la chair faible; mais, en revanche, ils avaient l'esprit fort. Que tous crussent en Dieu, je n'en répondrais pas. Un bon prêtre, qui les connaissait bien, disait tristement qu'il n'y en avait pas plus de cinq qui eussent encore la foi ' .

Mais, s'ils l'avaient perdue, ils n'entendaient pas que la France s'en écartât. Que serait devenue l'Église si tout le monde eût été incrédule? Aussi ne négligeaient-ils aucune occasion de dénoncer au roi les mauvais livres et de requérir le bras séculier contre les philosophes et les propagateurs de leurs doctrines. L'enseignement ne devait être donné que par le clergé ou sous sa surveillance. Aucun ouvrage ne devait paraître sans son approbation. Telle est la doctrine constante qu'ils soutenaient dans leurs assemblées générales et à laquelle ils demeurèrent fidèles jusqu'en 1789. On remarque même qu'aux approches de la Révolution leurs réquisitoii^s contre Vimpiété devenaient plus âpres, leurs prétentions au monopole plus exclusives, leurs menaces contre la presse plus violentes.

Ecrire ce qu'ils pensaient eux-mêmes et l'imprimer, c'était un crime. Ils ne brûlaient plus les librespenseurs, mais ils les envoyaient à la Bastille ou à Vincennes, ne pouvant mieux faire. Tel était le libéralisme de ces sceptiques. Inutile d'ajouter que leur

i. V., pour phis de détails, Taine, VAncien régime, liv. I, II et IV. On peirt en outre consulter avec profit, pour tout ce qui concerne la condition des divers ordres de la nation à cette époque : Raudot, la France avant la Révolution; et Paul Boiteau, État de la France en 1789.

LES OlUGINKS DE LA CONTRE-KEVOLUTION. 7

orthodoxio farouche ne pardonnait pas à l'hérésie. Les protestants en savaient quehiue chose, même sous Louis XVL L'épiscopat entendait hien qu'ils restassent à jamais privés d'état civil, exclus de tout emploi, de toute profession libérale ; qu'il leur fût défendu de s'assembler, même au désert; que leurs ministres fussent pendus et qu'on pût tirer sur la foule, comme au bon temps des dragonnades. Aussi, sur sa requête, faisait-on, de temps à autre, quelques exemples, pour ne pas laisser prescrire les ordonnances. En 1780, les évêques avertissaient pieusement le roi « que l'autel et le trône seraient également en danger si l'on permettait à l'hérésie de rompre ses fers ». Depuis, ils tinrent plusieurs fois le même langage. Ils le tenaient encore, nous le verrons, à la fm du règne.

Mais il ne suffisait pas de régner sur les âmes. Il fallait vivre, et on ne vit pas de rien. Le clergé avait bien, il est vrai, 120 millions de revenus fonciers nets, d'impôts, ou à peu près; la dîme lui en rapportait à peu près autant. 240 millions de rentes (qui en valaient cinq cents d'aujourd'hui), c'était, aux yeux de la haute Église, juste de quoi ne pas mourir de faim. Qu'on ne croie donc pas qu'au milieu du règne de Louis XVI, elle fût disposée au moindre sacrifice. Loin de là; elle imaginait à ce moment même de se faire payer par les paysans non plus seulement la dîme ordinaire (qui pesait sur les céréales), mais les menues dîmes, qu'elle réclamait sur les cultures nouvelles, les fruits d'importation récente, les fourrages artificiels, le millet, les pommes de terre, etc. Les pauvres cultivateurs crièrent, allèrent en justice. Mais les tribunaux étaient bien pensants; le roi surtout était très pieux.

Les contribuables perdirent leurs procès; diverses ordonnances, rendues sur la demande du clergé, en 1783 et 1784, lui donnèrent entièrement gain de cause, et la dîme, au lieu de diminuer, s'accrut légalement de quelques millions. Les évêques en furent plus à leur aise; mais les pauvres curés n'en furent guère plus riches. C'est à grand'peine que ces braves gens (qui n'étaient pas nobles) obtinrent un traitement de 700 livres *; et l'épiscopat, pour les empêcher de se concerter, ne cessa de leur interdire toute assemblée jusqu'en 1789.

Si^ de la haute Église, nous portons nos regards sur la noblesse, nous y trouvons même égoïsme et même indifférence pour le bien pubUc. On a parlé souvent du libéralisme des gentilshommes au temps de Louis XVL Outre que dans l'aristocratie les libéraux n'étaient qu'une infime minorité (on l'a bien vu en 1789), beaucoup, en parlant de philosophie et de réformes, ne faisaient que suivre une mode et trouvaient bon de se rendre populaires par un étalage platonique et peu coûteux de principes qu'ils espéraient bien ne voir jamais apphquer. Il était de bon ton, dans un certain monde, de fronder les préjugés, de vanter l'égalité. Mais on entendait rester noble et privilégié. « On trouve bien du plaisir à descendre, a dit franchement un de ces grands seigneurs*, tant qu'on croit pouvoir remonter dès qu'on veut...

i. En 1785, les vicaires eurent 350 livres.

2. Le comte de Ségur, Mémoires, t. ï, p. 17. — M"" de Staël, qui avait vu de près les nobles du temps de Louis XVI, parle de même dans ses Considérations sur la Révolution française, t. I, p. U.

LES ORIGINES DE LA CONTRE-RÉVOLU l'ION. 9

Ce n'étaient que combats de plume et de paroles, qui ne nous paraissaient pouvoir faire aucun dommage à la supériorité d'existence dont nous jouissions et qu'une possession de plusieurs siùcles nous faisait croire inébranlable. »

Du reste, voyons si, en fait, l'aristocratie féodale se relâchait à cette époque d'aucune de ses prérogatives. Bien au contraire, elle s'occupait chaque jour de les étendre et d'en acquérir d'autres. Ainsi les nobles, à ce moment, ne se contentent plus d'occuper à eux seuls les innombrables et lucratives charges de cour, d'accaparer tous les gouvernements et grands commandements militaires qu'ils acquièrent sans s'être donné d'autre peine, comme dit Figaro, que celle de naître. Ils ne veulent plus maintenant coudoyer un seul roturier dans l'état-major de nos régiments. Ils prient, ils demandent, exigent. Louis XVI a la faiblesse de céder; et, le 22 mai 1781, huit ans avant la Révolution, paraît l'incroyable ordonnance qui exige la preuve légale de quatre degrés de noblesse de tout aspirant au grade de sous-lieutenant. Ainsi Hoche, Masséna, Augereau, Bernadotte et tant d'autres, qui peuvent commander des armées, devront rester sergents! Et qu'on ne dise pas que la coterie féodale s'est amendée, a reconnu son injustice et son erreur avant 1789 : l'ordonnance de 1781 a été appliquée; bien plus, elle a été confirmée, aggravée même par celle du 17 mars 1788. Et l'on s'étonnera plus tard, on s'indignera même que sous-officiers et soldats se prononcent contre l'ancien régime *■ I

' 1. Recueil général des anciennes lots françaises, t. XXVII, p. 29.

Ce n'est pas tout. Ces doux privilégiés,' dont on nous vante l'abnégation, abdiquent-ils un seul de leurs privilèges pécuniaires à une époque où nul ne les y force, où leur renonciation paraîtrait d'autant plus méritoire et leur vaudrait l'éternelle reconnaissance du pays? Loin de là, ils les trouvent insuffisants. Ils ont su jusqu'à présent éviter la taille, qui est un impôt essentiellement roturier. Par la même raison, ils ont repoussé, sous Turgot, la taxe représentative des corvées. Mais ils ont dû se soumettre à la capitation et aux vingtièmes (sortes de contributions sur le revenu établies sous Louis XIV et sous Louis XV). Ils ont gémi, mais n'ont pas tardé à employer, pour s'y soustraire, d'autres moyens que les larmes. Le roturier est taxé rigoureusement et d'autoritépar l'agent du fisc. Mais les nobles font des déclarations de revenus, et on les croit sur parole. Si on ne les croit pas, cela revient au même, parce que le petit employé ou le collecteur de paroisse a peur du seigneur et n'ose réclamer. La fraude est donc scandaleuse. Il y a tel groupe de provinces où les gentilshommes (qui possèdent à peu près partout plus du quart des terres) payent pour les vingtièmes 1,450,000 francs, tandis que le tiers état verse près de 12 millions. En Bretagne, la roture fournit 10 millions d'impôts directs, la noblesse 125,000 francs. Les princes du sang volent ainsi par an 2 millions et demi à l'État. Le duc d'Orléans se vante de lui faire perdre 300,000 francs. Bref, il nmnque régulièrement au Trésor 27 millions par suite de ces supercheries. Il s'est trouvé pourtant un ministre pour essayer de remédier au mal . Une véri fication régulière des revenus a été ordonnée en 1770.

CYHait compter sans le mauvais vouloir des uns, la complaisance forcée des autres. Douze ans après, il n'y a encore que quatre mille paroisses vérifiées (le neuvième du royaume), et Louis XVI, toujours bon, décide, en 1782, sur les instances des intéressés, que l'opération ne sera pas continuée. Voilà comment on prépare l'égalité devant Timpôt.

C'est aussi pour complaire aux pauvres seigneurs que le roi les autorise à renouveler leurs terriers, c'est-à-dire à faire constater une fois de plus, par pièces authentiques (dont les manants payeront le coût), tous leurs droits féodaux, même les plus douteux, surtout les plus douteux. C'est trois ans avant la Révolution qu'en vertu des lettres patentes du 20 août 1786 s'abattent de toutes parts sur les campagnes, à l'appel du hobereau, les commissaires à terrier. Ces hommes de loi subtilisent , fouillent, chicanent, instrumentent, découvrent des péages ignorés, des redevances oubliées depuis des siècles ; ils en inventent quand ils n'en trouvent pas. Le paysan plaide; mais il n'a ni argent ni protecteurs. Il perd. Il payera désormais ce qu'il croyait ne pas devoir. Les nouveaux parchemins sont là qui l'y obligent. Leur confection lui a coûté en certains endroits plus que la taille en cinq ans. Comprend-on maintenant pourquoi le premier mouvement du rustre en 1789 sera d'aller brûler les chartriers^ ?

Il est pourtant une classe qui pourrait et devrait défendre les pauvres gens. C'est la magistrature. Ne

1. Taine, V Ancien 7'égime. — Barthélémy Pocquet, les Origines de la Révolution en Bretagne. (Paris, Perrin, 488o, 2 vol. in-i2), — etc.

sort-elle pas du peuple? N'est-elle pas bourgeoise d'origine? Sans doute, mais elle n'est plus roturière à l'heure qu'il est. Elle forme la noblesse de robe. Aussi, en vraie parvenue, a-t-elle plus de préjugés, de morgue et d'égoïsme que l'aristocratie féodale. Elle a lié son sort — étroitement — à celui des classes privilégiées. De fait, elle n'a point tort, car, outre les avantages pécuniaires que possède le reste de la noblesse, elle en a d'exorbitants et que l'ancien régime seul pouvait lui assurer. Les membres des Parlements et autres cours souveraines * achètent leurs charges, les transmettent à leurs enfants, jugent par conséquent au gré de leurs passions de caste et contrôlent, avant de les enregistrer, les ordonnances du roi. Maupeou a voulu détruire les Parlements en 1771. Louis XVI, en devenant roi, les a rétablis, — ce dont ils ne lui ont témoigné leur reconnaissance qu'en renversant Turgot. Depuis, ils fonctionnent, au grand profit des classes privilégiées, admettent les édits du roi, pourvu qu'ils ne touchent point aux prérogatives des ordres supérieurs, font durer les procès dix ans, repoussent l'unité de législation civile et l'adoucissement des lois pénales, maintiennent la torture, rendent des arrêts qu'ils ne motivent pas et surtout repoussent de leur sein les hommes nouveaux, les roturiers, qui tentent de s'y introduire. Tout cela au siècle de Beccaria et de Voltaire, et à la veille même de la Révolution. On voit par les lignes qui précèdent ce qu'il faut penser du libéralisme et des tendances égalitaires des privilégiés au temps de Louis XVL Les dispositions

i. Grand Conseil, Cours des Aides, Chambres des Comptes.

du roi et de la cour, à cette époque, sont-elles plus favorables aux réformes populaires? Pas le moins du monde. A Versailles, comme partout, le vent est à la réaction. Jamais l'absolutisme n'a été plus pénétré de son droit, plus content de lui-même, moins soucieux de l'intérêt public que dans la période qui nous occupe.

Ce n'est pas, à coup sur, que Louis XVI ait l'allure d'un tyran et soit un méchant homme. Mais on lui a appris dès l'enfance, et il croira jusqu'à la mort que Dieu lui a délégué le soin de donner seul des lois à la France et de disposer seul de son argent. Quand on comprend ainsi la royauté, il faudrait être un grand homme ou tout au moins un administrateur instruit et appliqué. Or, Louis XVI chasse beaucoup, mange fort, fait des serrures, étudie la géographie, donne des bals où il s'ennuie, des spectacles où il s'endort, mais ne trouve pas le temps d'apprendre le premier mot de son métier de roi. A peine s'il connaît Paris; et son armée ne le connaît pas. Avec cela, plein de bonté, ne sachant point dire non, du moins le dire longtemps. Excellent prince et peu gênant pour les ministres, pachas irresponsables, qui lui font signer toutes leurs volontés, légifèrent, organisent, désorganisent à leur gré et par-dessus tout se moquent de l'opinion publique. S'il y a des mécontents, on les achète ou, mieux, on les emprisonne. A quoi serviraient donc les lettres de cachet, si ce n'était à refréner l'opposition ? Croit-on que les conseillers de Louis XVI, les Joly de Fleury *, les Calonne, lesBreteuil,

1. Joly de Fleury, qui fut ministre après Necker, était, dit avec raison M. Chérest, le type achevé de l'esprit réactionnaire.

s*abstiennent d'en faire usage? Mais jusqu'à la chute du gouvernement qu'ils servent, ils soutiendront, comme leur maître, que disposer à sa guise de la liberté des sujets est un attribut essentiel du souverain. Tout est donc pour le mieux. Point de voix indiscrètes qui viennent troubler la cour dans sa quiétude. La reine, les princes, les courtisans peuvent vaquer en paix, sinon à leurs occupations (ils n'en ont pas), du moins à leurs plaisirs. Aussi la vie de cour est-elle un perpétuel enchantement. Il y a peut être bien quelque part des millions de paysans qui" n'ont que 25 francs à manger par an; mais Trianon reluit d'or; Versailles est en liesse et en bombance toute l'année; le roi nourrit dix mille personnes, et certes il les nourrit bien : ses comptes en font foi.

Malheureusement, ce train de vie coûte cher, si cher que le roi et ses ministres] sont sans relâche aux expédients. Comme sous Louis XV, et plus largement encore, on prend sur les crédits des services administratifs de quoi couvrir les dépenses inavouables. Louis XVI (dont on vante l'économie) signe en une seule année pour 184 millions d'acquits au comp-

Voici le porlrait que Weber, frère de lait de Marie Antoinette, trace de lui dans ses Mémoires : « C'était un de ces hommes qui ne manquaient pas une occasion de déplorer la diffusion des lumières, et on voyait qu'il les avait haïes jusqu'à refuser d'en prendre sa part. L'administration, selon lui, devait être aussi secrète que la procédure criminelle, et toutes deux devaient, ressembler à l'Inquisition. Le public n'avait rien à voir dans la fortune publique. Les avocats étaient de trop dans les procès, les écrivains dans les villes, surtout les maîtres d'école dans les villages. On eut cru, à entendre M. Joly de Fleury, qu'il ne savait pas administrer parce- que les paysans savaient lire. »

LES ORIGINES DE LA CONTRE-KÉVOLUTION. l?i

tant. En dix ans. de iTTO'ù 1786, le budget des recettes a été grossi de 140 millions; il atteint presque 600 millions. Dans le même temps, il a fallu emprunter 1,500 millions. Et tout cela ne suffit pas. Je n'en suis point surpris pour ma part. Quand on paye 25 millions de dettes pour Monsieur et 56 pour le comte d'Artois, qu'on donne 1.200,0(X) francs d'un coup à la famille Polignac; quand on a 383 officiers de bouche; quand on mange par an pour un million de viande et de gibier; quand la reine brûle à elle seule pour 157,000 francs de bougie; quand le café au lait de chaque femme de chambre coûte 2,000 francs, enfin lorsque les porte-chaises gagnent 20,000 francs à vérifier et vider la chaise de Sa Majesté, il n'y a pas de bourse dont.on ne doive bientôt voir le fond.

Or, en 1786, la bourse est vide. Il y a même un trou. Ce trou, c'est le déficit. Déficit de plus de 200 millions sur le budget extraordinaire, de 112 millions sur le budget ordinaire. Il y a déjà bien longtemps que les recettes n'égalent pas les dépenses. Chaque année, depuis le commencement du règne, l'écart a augmenté, on l'a dissimulé tant qu'on a pu par des artifices de comptabilité. On s'est dit solvable pour pouvoir continuer à emprunter. Mais à présent le découvert est tel qu'on ne peut plus le cacher. A qui s'adresser pour y pourvoir?

Il faudrait, pour trouver encore des prêteurs, substituer à l'administration secrète et abitrajre un régime de libre contrôle qui offrît des garanties aux capitalistes. On n'y songe pas. Il faut donc créer de nouveau impôts, frapper de nouveau le tiers état. Mais on ne fait pas autre chose depuis dix ans. Le

petit cultivateur paye maintenant à l'État, à la noblesse et au clergé 81 pour 100 de son revenu. 11 lui reste à peine (et encore pas toujours) de quoi manger et de quoi semer ^ Où il n'y a rien, dit le proverbe, le roi perd ses doits. A qui donc demander de l'argent ?

A ceux qui en ont, dit alors Galonné; on n'a plus le choix. Que la noblesse et le clergé, qui jusqu'ici n'ont presque rien payé, consentent enfin aune contribution sérieuse. Outre qu'il y a justice, ce sera de l'argent bien placé. C'est pour eux que l'État s'est endetté, ruiné. Qu'ils l'aident à se libérer et, comme on dit, à joindre les deux bouts, s'ils veulent que la pluie du budget continue à tomber sur leurs têtes. Quoi de plus simple que ce raisonnement ?

Eh bien, il ne veulent pas le faire. Du moment qu'on leur demande de payer, ils s'insurgent. Adieu le bel accord qui depuis 1781 avait été si profitable à l'ancien régime î La querelle de l'aristocratie et de la royauté va rendre la Révolution possible. Est-ce à dire que ces deux puissances vont abdiquer même partiellement leurs prétentions égoïstes et travailler pour la cause populaire? C'est là ce qu'elles ont fait, suivant certains auteurs. Voyons-les à l'oeuvre, et nous pourrons dire ce qu'il faut penser de ce jugement.

i. Cette incroyable misère est attestée par Turgot. V. Taine l'Ancien régime^ liv. V.

TI

Certes, on ne saurait reprocher à Louis XVI d'avoir manqué d'égards pour les privilégiés ni d'avoir exigé d'eux de bien lourds sacrifices. Au lieu de leur imposer la nouvelle contribution d'autorité, comme il croit en avoir le droit, ^il les consulte en réunissant une assemblée de notables * où , sur cent quarantequatre membres, ne siègent que quatre roturiers. Et voici ce qu'il leur propose : les vingtièmes, qui sont mal répartis et ne rapportent pas assez, seront supprimés et remplacés par une subvention territoriale qui donnera 50 millions de plus parce qu'elle sera payée par tous les propriétaires sans distinction de rang; pour prévenir toute fraude, la taxe sera prélevée en nature sur les récoltes, l'impôt sera réparti par des assemblées élues de province, de district et de paroisse qui représenteront non des ordres séparés, mais l'ensemble des censitaires. Enfin les rentes foncières dues à l'Église pourront être rachetées, ce qui permettra au clergé de payer ses dettes et procurera un peu de soulagement aux cultivateurs. C'est tout. Et encore promet-on aux privilégiés qu'ils seront exempts de la capitation aussi bien que de la taxe représentative des corvées.

Voilà des demandes bien modérées. Les notables les trouvent exorbitantes. Ce qui les exaspère, c'est qu'un ministre mette en circulation ce mot d'égalité

i. Elle s'ouvrit à Versailles le 22 février 1787.

qui va faire un *si beau chemin. Si un seul de leurs privilèges est atteint, tous les autres ne seront-ils pas bientôt menacés? S'il est question du rachat des rentes ecclésiastiques, ne parlera-t-on pas sous peu de celui de tous les droits féodaux ? Une pierre arrachée, les quatre murs tomberaient. Le vieil édifice n'est pas solide. Il faut le maintenir en entier.

Donc, ils ne veulent rien donner; mais ils se gardent bien de le dire. L'immunité dont ils jouissent est trop choquante; un refus formel ferait crier. Ils se contentent de déplacer la question, non sans habileté. On leur parle d'impôts nouveaux, de déficit. Ils font les étonnés, les indignés. Il y a donc un déficit? Ils ne s'en étaient jamais doutés. On a donc dilapidé les finances de l'État? Galonné est donc un voleur? Que le roi se débarrasse d'abord de ce serviteur infidèle. Six mois plus tôt, c'était un galant homme. C'est qu'il donnait alors. Maintenant il demande : c'est un coquin ; qu'on le chasse !

Et Louis XVI le chasse. Et Louis XVI le remplace par le coryphée des notables, par l'archevêque Loménie de Brienne. Se tiendront-ils au moins pour satisfaits ?

Pas le moins du monde. Si la subvention est nécessaire, ce qui n'est pas prouvé, disent-ils, les deux premiers ordres doivent la payer par abonnement, c'est-à-dire asseoir et percevoir leur contribution euxmêmes, comme ils l'entendront, et ne pas être assimilés à la masse roturière, taxée directement par l'Etat. De cette façon, l'on maintient le principe de la dislinction des classes et l'on évite la proportionnalité de l'impôt. Car on évaluera ses revenus à sa gui-se

et, comme pour la rapitation et les vingtic^mcs, on ne payera qu'une faible partie de ce que l'on doit.

Le roi ne pouvant admettre cette prétention, qui rendrait la taxe illusoire, les privilégiés veulent qu'au moins la perception n'ait pas lieu en nature et que les ordres soient représentés distinctementdans les Assemblées provinciales. Par-dessus tout, ils demandent le retrait du projet relatif aux rentes de l'Église. • Sur ces trois points le gouvernement cède. Croit-on qu'ils vont accepter enfin le principe de la subvention territoriale? Ce serait les mal connaître. Mis au pied du mur, ils se dérobent encore, discutent le chiffre du déficit, exigent des états de recettes et de dépenses, parlent d'économies, de retranchements à faire, plaignent le pauvre peuple, contestent l'urgence d'un nouvel impôt ; excellent procédé pour se rendre populaires à peu de frais. Bref, au bout de trois mois, ils n'ont encore répondu ni oui ni non; et, de guerre lasse, à la fm de mai 1787, le roi doit les renvoyer pour s'adresser simplement aux cours souveraines.

Mais les Parlements vont lui montrer moins de bonvouloir encore. Les édits du timbre et de la subvention sont repoussés net par celui de Paris. Ce n'est pas seulement la publication des états de finances, c'est un appel direct à la nation que les magistrats deman-dent. On veut les faire consentir à une aggravation des chargçs publiques". Leur pudeur patriotique se révolte. Puis il leur vient des scrupules. Ils découvrent qu'ils n'ont pas plus le droit de sanctionner que le roi n'a celui de créer des impôts et que c'est au pays seul, c'est-à-dire aux états généraux, à pronojicer en pareille matière. 11 y a bien un siècle et

demi, et même plus, qu'ils auraient pu s'en douter. Jusqu'à présent, ils ne se sont guère souciés de la souveraineté du peuple; ils se sont toujours cru fondés à autoriser les taxes qu'il plaisait au roi d'inventer. C'est qu'elles ne les atteignaient pas. Du moment qu'on en veut à leur bourse et à celle de leurs alliés, vive la nation ! C'est à elle à voter ; ils se déclarent sans pouvoirs.

C'est une tactique plus hardie, mais de même genre que celle des notables. On ne repousse pas l'égalité, on combat le despotisme; et l'on se fait la partie belle en ayant l'air de prendre la défense des pauvres alors qu'on ne sert que l'égoïsme des riches. On sait fort bien que le gouvernement ne veut pas d'états généraux. Raison de plus pour en parler. On le forcera ainsi à retirer ses édits.

Et il faudra bien qu'il y vienne. Vainement il les fait enregistrer en lit de justice; le Parlement de Paris les déclare nuls, défend d'y obéir. On l'exile ; il persiste. Les Parlements de province, qui ont le mot d'ordre, sont plus violents encore. Celui de Bordeaux ne veut même pas d'assemblées provinciales. Celui de Grenoble suspend l'assemblée du Dauphiné, qui se laisse faire. Tous interdisent la levée des nouveaux impôts. Plusieurs poursuivent les agents qui se risquent à en exiger le payement. Partout" on demande bien haut les états généraux. La noblesse, le clergé approuvent et encouragent. Le résultat, c'est que le Trésor reste vide et que le souverain capitule en renonçant au timbre et à la subvention (septembre 1787).

Deux mois après, le roi, dont la caisse est vide,

pense au moins pouvoir emprunter. Le Parlement de Paris veut lui dicter des lois. Louis XVI croit devoir user d'autorité ; il emprisonne deux conseillers. Aussitôt, nouvelles clameurs, nouvelle insurrection. Toutes les cours du royaume prennent feu. En touchant à deux de leurs membres, on a violé le principe sacré de la liberté individuelle. La magistrature tonne de toutes parts contre les lettres de cachet et déclame éloquemment, bien avant l'Assemblée constituante, contre les détentions arbitraires. Mieux vaut tard que jamais, sans doute; mais on ne peut s'empêcher de remarquer que, tant que les ministres n'avaient incarcéré que des philosophes et des folliculaires, elle avait fort bien laissé sommeiller les droits de l'homme et du citoyen. Elle ne protestait pas non plus depuis un siècle contre la persécution des calvinistes.

Par contre, ces libéraux s'indignent à ce moment même quand le gouvernement (en quête, lui aussi, de popularité) rétablit non pas la liberté des cultes (les hardiesses de Louis XVI ne vont pas jusque-là), non pas même l'admissibilité des protestants aux emplois publics, mais simplement leur état civil. Ainsi, les religionnaires pourront désormais faire constater légalement leurs mariages; leurs enfants ne seront plus forcément bâtards. Les évêques^ cela va sans dire, crient au scandale et vont menacer le roi de l'enfer. Mais les légistes font de même, et leur tribun de prédilection^ dit, en montrant le Christ : « Voulez-vous donc le crucifier une seconde fois? »

S'ils vocifèrent contre les protestants, ils n'oublient

A. Duval d'Esprémesnil, qui sera plus tard un des chefs du parti rétrograde à l'Assemblée constituante.

pas pour cela leurs collègues emprisonnés. Leurs instances pour les ravoir deviennent de plus en plus aigres, plus impératives. Ils exigent de- plus belle les .états généraux et, à leur exemple, on les exige par toute la France. Ils en viennent (avril 1788) jusqu'à saper le crédit de l'Etat en niant la légalité des derniers emprunts et jusqu'à menacer les répartiteurs des vingtièmes qui font leur devoir en vérifiant les revenus des nobles. Il ne leur manque plus que de déclarer, quarante ans avant M. Thiers, qu'il faut que le roi règne et ne gouverne pas. Aussi préparentils un projet de Constitution qui n'est que le développement de cette maxime.

Pour un roi qui se dit absolu, il y a bien de quoi perdre patience. Et il la perd. C'est alors que les ministres, Brienne et Lamoignon, préparent le coup d'État du 8 mai 1788 en rédigeant six édits qui doivent (ils le pensent du moins) rendre l'autorité du prince tout à la fois plus forte et plus populaire. En vertu de ces actes, les Parlements n'auront plus désormais à enregistrer les ordonnances royales; ce soin regardera une cour plénière qui dépendra presque absolument du souverain.

L'institution des grands bailliages et l'extension de la compétence des tribunaux inférieurs restreindra encore davantage les attributions dès cours souveraines en procurant, d'autre part, aux justiciables le bienfait de rapprocher d'eux la justice et d'abréger les procès. Les sujets auront, en outre, la faculté d'éviter, s'ils le veulent, les tribunaux des seigneurs en portant directement leurs instances davant ceux du roi.. Enfin, l'on piomet au pays un progrès (|u'il

LES ORIGINES DE LA GON rUE-UÉVOLUTlON. "26

attend depuis des siècles : la codification des lois civiles 1.

Ce sont là certainement des réformes utiles à la masse de la nation. Le contrôle financier des Parlements est, il est vrai, supprimé; mais il n'a jamais, en somme, été profitable qu'à l'aristocratie. Les ordres privilégiés qui, depuis quelque temps, se déclarent si haut les amis du peuple ont une belle occasion de prouver leur sincérité.

C'est en se déchaînant contre les édits de mai qu'ils vont la démontrer. Avant ntême qu'ils lui aient été notifiés, le Parlement de Paris les a proclamés nuls, a lancé sa Déclaration des droits - et a juré solennellement de ne se prêter en rien ni au fonctionnement de la cour plénièreni à la réorganisation de la justice. Trente-six heures durant on l'a vu siéger en permanence, refuser de livrer deux de ses membres à la force publique et exciter la foule à l'insurrection. Les parlements de province, plus entichés encore de leurs prérogatives et de ce qu'ils appellent les antiques constitutions du royaume, le surpassent en violence. Tous refusent d'enregistrer les édits, les frappent de nullité, déclarent infâme et traître à la patrie quiconque osera se prêter à leur exécution. Celui de Pau va même jusqu'à mettre hors la loi les sujets dociîes qui oseront obéir au roi (on voit ([ue ce n'est pas la

1. Uii des édits de mai supprimait aussi, au grand avantage du public, les tribunaux d'exception {Bureaux 'des finances, élections, juridictions des traites, des eaux et forêts, des greniers d sel, etc.) V. le tôxte de ces divers édits dans le Recueil des anciennes lois françaises, t. XXVII f, p. ")34-o67.

± Le a mai 1788 Le lit de justice où les édits furent enrefiistrés par ordre du roi ne fut tenu (jue le 8.

iJ4 ÉTUDES CRITIQUES.

Convention qui a inventé ce procédé de justice sommaire). Plusieurs ne rougissent pas de soutenir qu'ils ne sont pas Français, que leurs provinces sont seulement juxtaposées à la France, qu'elles doivent à jamais garder leurs privilèges et que le roi n'a pas le droit de les soumettre à la loi commune. On leur interdit de siéger, elles se réunissent illégalement, comme à Rennes, dans des demeures privées, renouvellent leurs arrêtés et les répandent par milliers d'exemplaires. On leur envoie des lettres de cachet, ils refusent de les ouvrir. La noblesse, qui ne peut pardonner au roi l'atteinte portée aux justices seigneuriales, est partout leur fidèle auxiliaire. En Béarn, elle lève une bande de montagnards, prend la ville de Pau et rouvre de force aux magistrats les portes du palais. A Grenoble, elle chasse les fonctionnaires royaux à coups de tuiles, rétablit d'autorité les États du Dauphiné, supprimés depuis plus d'un siècle, et se comporte dès lors comme s'il n'y avait pas en France de gouvernement. Partout, grâce au corps des officiers, qui ne compte que des nobles, elle empêche la troupe de donner. A Rennes, un capitaine, M. d'Hervilly, qui veut faire son devoir en chargeant les émeutiers, est insulté, provoqué, mis en quarantaine par toute l'aristocratie bretonne. Enfin, le haut clergé s'associe ouvertement à ces résistances. Vainement Loménie de Brienne, qui en est, essaye de l'amadouer. L'assemblée des évoques (en juin et juillet 1788) lui ôte son dernier espoir en protestant, elle aussi, contre les édits et revendiquant sans réserve l'intégrité des droits et privilèges de l'Église. Ainsi tout le royaume est en combustion. Personne n'obéit. Il n'y a plus de justice,

plus d'administration, plus d'armée, plus de finances. Brienne se raidit encore quelques semaines. Mais le courant l'emporte. Que faire? Capituler une seconde fois. C'est à quoi se décide Louis XVI. Il convoque les états généraux, il renvoie son ministre, il retire ses édits. La coalition des privilégiés triomphe sur toute la ligne.

Elle a donc ce qu'elle réclame avec acharnement depuis une année, ce que la France demande à son exemple, la promesse des états généraux à bref délai. Elle va donc pouvoir travailler à son aise pour le bien du peuple et fonder dans le royaume la liberté.

Mais elle ne se soucie, au fond, que de fonder sa propre domination et le fera bientôt voir. Si elle a exigé les états généraux, si elle entend qu'ils aient le pouvoir constituant, qu'ils soient périodiques, qu'ils établissent seuls l'impôt, que le roi ne puisse légiférer sans eux, que les ministres soient responsables et que la liberté individuelle soit garantie, c'est simplement pour pouvoir substituer sa prépondérance au despotisme royal. Elle veut bien une révolution, mais une révolution en arrière, à son profit exclusif et qui non seulement lui assure pour toujours les avantages sociaux dont elle jouit, mais lui mette dans les mains la direction politique du pays.

Les grands ne se sont pas doutés que le peuple, lui, en désirait une en avant et qu'une fois mis en branle il travaillerait pour lui-môme plutôt que pour eux. Aussi sont-ils indignés maintenant des prétentions subites de ce tiers état qui ne veut plus rester à son rang et qui, sous prétexte qu'il est le nombre, qu'il souffre, qu'il produit, qu'il paye, demande à partager

au moins avec eux le gouvernement de la France. Quoi de plus juste pourtant? Quoi de' moins subversif? Il y a, d'un côté, vingt-cinq millions de sujels qui travaillent et qui sont la nation, de l'autre deux cent mille privilégiés qui vivent du travail des autres et dont la nation peut se passer, puisqu'ils ne font rien, ou à peu près. Eh bien, les vingt-cinq millions de citoyens ne demandent qu'une représentation égale en nombre à celle des deux cent mille privilégiés et le vote par tête aux états généraux. Et voilà ce que les deux premiers ordres leur refusent avec acharnement. Chacun d'eux veut avoir autant de députés que le tiers, et ils exigent qu'on délibère par ordre, de telle sorte qu'unissant leurs efforts ils seront toujours deux contre un et préserveront de toute atteinte le vieil édifice féodal.

Tel est le programme que trace le Parlement de Paris à peine réinstallé, quand il spécifie que les états généraux doivent être convoqués et composés suivant la forme observée eii 1614 (arrêté du 25 septembre 1788); tel celui qu'adoptent les autres cours souveraines du royaume. Peu après, le roi, fort embarrassé entre l'aristocratie et le parti populaire, a l'idée singulière de consulter, sur la question en litige, qui?... les privilégiés eux-mêmes. Les notables de 1787 sont rappelés à Versailles. On les interroge. Et (|ue réjpondent-ils? Ils repoussent d'abord à l'unanimité, ou peu s'en faut, l'idée du Vote par tête; à la majorité de 113 voix contre 32 ils rejettent aussi le doublement du tiers. En outre, pour introduire autant que possible leurs amis dans la représentation de la roture, ils veulent que dans les pays d'État les députés soient

élus non par la population, mais par les États provinciaux (qui ne renferment guère que des privilégiés) ; et que dans le reste de la Franee on fasse voter non seulement les bourgeois, mais tous les paysans et serviteurs à gages, qui sont en général sous la dépendance de la noblesse et du clergé; qu'on vote par paroisse, sous la présidence du juge du lieu (qui est l'homme du seigneur) et, qui plus est, qu'on vote à haute voix. Voilà comment ces amis du peuple entendent que le peuple choisisse ses représentants.

Lbs états généraux devant être ainsi constitués, il faut qu'il soit bien entendu à l'avance que les droits des deux premiers ordres n'y seront même pas mis en question. S'il en était autrement, la noblesse et le clergé ne reculeraient pas devant l'insurrection. Cinq princes du sang le déclarent formellement dans une lettrequ'ils adressent au roi en décembre 1 788 et qu'ils répandent par toute la France *. « Dans un royaume, disent-ils, où, depuis si longtemps, il n'a point existé de disseusions civiles, on ne prononce qu'avec regret le nom de scission : il faudrait pourtant s'attendre à cet événement si les droits des deux premiers ordres éprouvaient quelque altération. Alors l'un de ces ordres ou tous les deux peut-être pourraient méconnaître les états généraux et refuser de confirmer euxmêmes leur dégradation en comparaissant à l'Assemblée. Qui peut douter, du moins, qu'on ne vît un grand nombre de gentilhommes attaquer le légalité des états généraux, faire des protestations, les faire

1. V. cette lettre dans ['Introduction de VAncien Moniteur, p. 497-300.

enregistrer dans les Parlements, les signifier même à l'assemblée des États?... »

A quoi donc le tiers, suivant les princes, doit-il borner son ambition? Et que lui promet-on en retour de son abdication? Qu'il cesse, lisons-nous dans la même lettre, « d'attaquer les droits des deux premiers ordres, droits qui, non moins anciens que la monarchie, doivent être aussi inaltérables que sa constitution. Qu'il se borne à solliciter la diminution des impôts, dont il est peut-être surchargé. Alors les deux premiers ordres, reconnaissant dans le troisième des citoyens qui lui sont chers, pourront, par la générosité de leurs sentiments, renoncer aux prérogatives qui ont pour objet un intérêt pécuniaire et consentir à supporter dans la plus parfaite égalité les charges publiques ».

Ainsi, voilà de quelles réserves, de quelles conditions inacceptables l'aristocratie enveloppe cette offre de payer l'impôt, que ses apologistes citent sans cesse comme une preuve de son abnégation. Ce que la France demande, ce qu'elle a le droit d'exiger, ce n'est pas seulement l'égaUté devant le fisc, c'est aussi et surtout l'égalité civile, c'est l'abolition du régime féodal. Et c'est là précisément ce qu'on lui défend d'espérer. Ajoutez que si l'on consent, à la rigueur, à payer quelques millions, ce n'est pas parce que la justice le veut ainsi, c'est parce qu'on est généreux et bon. On accordera, quand on aura été convenablement prié, c'est-à dire à genoux. Et si jamais la roture cessait d'être humble et docile, il est sous-entendu qu'on serait libre de retirer la grâce qu'on aurait bien voulu lui faire. Notez, du reste, que l'exécution de cette pro-

messe n'eût pas sans doute été fort coûteuse pour les deux premiers ordres. Puisqu'ils devaient rester prépondérants aux états généraux, il est évident qu'ils se réservaient de déterminer à leur guise l'assiette et la perception de l'impôt. S'ils avaient pu, surveillés par le roi, se soustraire presque entièrement à la capitation et aux vingtièmes, que ne se permettraient-ils le jour où ils seraient les maîtres dans l'État ?

Le mot d'ordre donné par les princes est adopté par tous les corps privilégiés à la fin de 1788 et au commencement de 1789. Nous payerons, s'il le faut, disent-ils, mais nous resterons privilégiés et dominants. On pourrait ajouter que s'ils offrent un sou de la main droite, c'est avec l'arrière-pensée de le reprendre de la main gauche. Beaucoup de nobles, du reste, les plus francs — ou les plus brutaux — repoussent encore formellement comme Un outrage l'égalité devant l'impôt. Ils parlent avec orgueil du sang qu'ils ont versé sur les champs de bataille, ce qui amène Cerutti à leur dire : * Le sang du peuple était-il donc de l'eau? » Quelques-uns même, comme le chevalier de Guer et autres gentilshommes bretons, soutiennent cette thèse originale que la noblesse, en réalité, paye plus que le tiers état. « Changez donc de place avec nous », leur crie un bourgeois. Mais ils se gardent bien de le prendre au mot*.

Les privilégiés sont-ils au moins reconnaissants au roi des concessions qu'il finitparleur faire? Louis XVI, qui les craint et cherche, autant que possible, à leur

i. Sur tout ce qui concerne la Bretagne, V. l'intéressante et loyale étude de M. Barthélémy Pocquet (Les origines de la Révolution en Bretagne).

complaire, eur promet de ne pas laisser toucher à ce qu'ils appellent leurs droits; il se prononce comme eux contre le vote par tête; il admet le vote des paysans, à haute voix, par-devant les juges seigneuriaux; mais il n'accorde pas le droit de suffrage aux domestiques; il entend que les députés du dernier ordre soient partout élus par les populations; enfin, pour donner à la grande majorité de ses sujets une satisfaction qu'elle exige impérieusement, il ordonne le doublement du tiers. Cette dernière décision, qui le fait bénir par 25 millions de Français, ne lui attire que reproches et menaces de la part des 200,000 privilégiés qui, les premiers, ont poussé le peuple à la Révolution.

Ils ne s'en tiennent même pas longtemps aux me- .naces. Fidèles à leur vieille tactique, les parlements protestent au nom de leurs privilèges, au nom des constitutions provinciales, contre les décisions du roi et en entravent de toutes leurs forces l'exécution. Celui de Besançon, par exemple, porte, le 27 janvier 1789, un arrêté où nous pouvons lire « que les députés de Franche-Comté aux états généraux doivent être élus aux états de la province; que chaque ordre doit nommer les siens; que les états généraux doivent être convoqués dans la forme de 1614; que la convocation doit être faite par ordre, et deux ou plusieurs députés, en nombre égal, par chaque ordre; que chaque ordre doit délibérer séparément danç sa chambre, et que les trois ordres ne peuvent délibérer en commun et par tête; que les députés aux états généraux ne peuvent changer ni innover la constitution des états (de la province);... qu'ils ne peuvent

LES ORIGINES DE LÀ CONTRE-Rih'OLUTION. 31

déroger aux droits, aux immunités, aux privilèges,, aux capitulations de la province ni attenter à sa constitution ; que tous les impôts qui la concernent doivent être consentis par les états de la province, constitutionnellement assemblés, et vérifiés ensuite au parlement... » Cette citation, que je pourrais prolonger, prouve que les principes de la cour souveraine de Franche-Comté ne s'accordaient guère avec ceux que les Constituîints devaient faire triompher six mois plus tard; mais ils étaient conformes à ceux des autres parlements que nous voyons, à cette époque, lancer des manifestes du même genre, brûler les brochures favorables à la cause populaire et aller jusqu'à proscrire des réunions électorales autorisées par le roi et ses ministres. Est-il besoin d'ajouter que l'aristocratie d'épée et celle d'église font plus que jamais cause commune avec la magistrature? Les évéques prêchent la guerre civile. Les gentilshommes la font. En Bretagne, par exemple, les douze cents nobles qui prédominent aux états provinciaux s'entêtent à refuser toute satisfaction à la roture et mettent le gouvernement dans la nécessité de suspendre leur assemblée. Mais ils refusent de se séparer, prêtent serment de ne jamais se prêter à la moindre altération de leurs privilèges, se cantonnent, avec des vivres et des armes, dans le lieu de leurs séances, y restent un mois et s'y font assiéger comme dans une citadelle. A un certain moment, ils lancent contre les bourgeois de Rennes une bande soudoyée de mendiants et de laquais et provoquent un combat de deux jours. C'est une tactique chez eux d'exciter les paysans, les ouvriers, le bas-t iérs ènûn, comme ils l'appellent, contre

la classe moyenne aussi bien que contre le gouvernement. Certains nobles, en Bretagne et ailleurs, parcourent la campagne en déclamant contre la liberté d'exportation et contre les accapareurs; il n'en faut pas plus pour pousser la masse rurale au pillage et à l'assassinat. A Grenoble, à Besançon comme à Rennes, prélats, magistrats et nobles s'efforcent de semer la désunion dans le peuple, cherchent à démontrer au prolétaire que ce sont eux qui le font vivre; que son pire ennemi, c'est le bourgeois. Mais le prolétaire n'en croit rien; le peuple reste uni. Ruraux et citadins sentent bien qu'ils n'ont d'ennemi que l'ancien régime, et tous marchent comme un seul homme aux grandes élections.

Les privilégiés se voient débordés. La nation vote avec ensemble et demande partout dans ses cahiers la suppression de ce qui reste des lois féodales. Ses députés, calmes et résolus, ne reculeront pas, on le sent. Les évêques, les gros bénéficiers se voient préférer, pour délégués du premier ordre, les représentants de cette roture d'église qui, sur bien des points, pense comme le peuple d'où elle est sortie. De dépit, en quelques provinces (comme en Périgord) *, le haut clergé refuse de participer aux élections. La noblesse, de même, essaye de l'abstention, mais sans beaucoup de succès (par exemple, en Bourgogne, en Artois). Ce n'est guère qu'en Bretagne qu'elle tient bon jusqu'au bout et prive de gaieté de cœur l'ancien régime des vingt-deux défenseurs qu'elle avait le droit de lui en-

i. G. Bussière. Études histonques sur la Révolution en Périgord ; 2* partie ; le Mouvement électoral de 4789. (Bordeaux, P. Chollet, i vol. in-So.)

voyer. Quelques boudeurs s'imaginent ainsi qu'ils rendront impossible la tenue des états généraux. La masse de l'aristocratie, plus avisée, nomme ses députés. Mais on sait quel mandat elle leur confie : distinction des classes, maintien des honneurs, droits et prérogatives des deux premiers ordres et, sur toute chose, opposition absolue au vote par tête, tel est son ultimatum. Et ces prétentions qu'elle a toujours eues (je viens de le montrer), qui sont des provocations et non des représailles, elle les soutiendra par toutes les voies et, on peut le dire, per fas et nefas. Pour sauver des privilèges elle a compromis la royauté; pour les reconquérir elle ira bientôt jusqu'à trahir la France. Voilà comment les privilégiés entendent l'égalité. Disons maintenant comment le roi comprend la liberté.

Si les grands, en tenant tête au gouvernement, ont servi, sans le vouloir, la cause populaire, on peut admettre que le gouvernement l'a favorisée de même en combattant l'aristocratie. On fait parfois assez bon marché du bien de son adversaire et on le cède sans peine à un tiers, à condition qu'il aille le prendre. Mais on entend bien garder le sien, quoique souvent on n'en fasse guère usage. Si Louis XVI ne sait trop comment se servir du pouvoir discrétionnaire qu'il tient de Dieu, il n'a point pour cela l'intention de l'abdiquer, même partiellement. Bien au contraire, il croit de sa dignité, presque de son devoir, de le forti-

34 ÉTUDES CRIllQUES.

fier à roccasion, de supprimer tout obstacle, de réaliser enfin dans toute sa beauté la vieille maxime : Si veut le roi, si veut, la loi. Pour peu qu'il* hésite, du reste, et qu'il fléchisse, la reine, le comte d'Artois, les Broglie, les Breteuil, la coterie Vaudreuil çt Polignacj tous les courtisans enfin, qui vivent — si agréablement — de l'absolutisme, sont là pour le soutenir, le faire rougir de ses faiblesses et tenir haut et ferme la -noble bannière du. bon plaisir.

On allègue, il est vrai, qu'il a voulu remédier aux excès de la centralisation, initier les populations à la gestion de leurs propres affaires. On cite l'édit de juin 1787 sur les' administrations locales i. On a écrit des volumes pour étabhr que c'était là le début d'une révolution pacifique et légale dont le pays n'a pas eu la patience d'attendre la fin. L'a-t-on prouvé? Je ne pense pas.

Il faut d'abord remarquer que l'édit en question, qui créait — en principe — des assemblées électives et des commissions executives tirées de leur sein, ne leur conférait nulle attribution politique. La province, le district, la paroisse étaient simplement invités, en vertu de cette législation, à répartir les impôts royaux, à en assurer la levée, sans pouvoir en modifier ni l'assiette ni la quotité et à diriger les œuvres d'intérêt local, sous la surveillance du gouvernement. Le chef de l'État leur demandait leur concours, mais n'acceptait point leur contrôle. L'innovation pouvait être utile pour les contribuables; maiâ elle devait être avantageuse surtout pour le prince.

1 . Recueil général des anciennes lois françaises, t. XXVII, p. 364.

LES OUIGINES DE LÀ COMRE-RÉVOLUTION. .; .

Notons en second lieu, ce qui est capital, que le régime électif ne fut établi de prime saut et ne régna jamais que dans .les paroisses, — et seulement dans les paroisses rurales. Là, le roi n'avait rien à craindre (lu suffrage populaire. En 1787, le paysan n'en voulait encore qu'à la noblesse et au clergé. En lui permettant d'élire des conseils municipaux et des syndics, le roi se créait des auxiliaires sûrs qui ne manqueraient pas de faire payer au seigneur tout ce qu'il devait et qui, pour être protégés contre lui, s'allieraient sans réserve au souverain. Même faculté ne fut pas accordée aux habitants des villes, qui restèrent soumis jusqu'en 1789 au régime de Louis XIV et de Louis XV, c'est-à-dire aux mairies et échevinages en titre d'offices; de telle sorte que la plus infime bourgade pouvait administrer eJle-même ses cinq cents livres de revenu, tandis que de grandes cités dix mille fois plus riches,. plus éclairées, plus capables de se gouverner, voyaient leurs finances détenues, leur police exercée par des oligarchies d'anoblis qui achetaient leurs charges sans autre souci que de les bien exploiter. Cette différence de traitement est facile à expliquer : le bourgeois, riche, instruit, frondait non seulement la noblesse et ie clergé, mais la royauté même. La liberté politique ne lui était pas moins chère <|ue l'égalité sociale; et lion ne voulait pas lui donner le moyen de la revendiquer, même par voies détournées, en lui conférant le droit de représentation et des attributions électives. C'est pour la même raison que les ministres de Louis XVI s'abstinrent, en fait, d'applicjuer le principe de l'édit aux assemblées provinciales qui devaient être élues par les assemblées de districts, et à ces dernières, qui

devaient être formées de la même façon par les corps municipaux. Ils les composèrent pour moitié de notables, que les intendants désignèrent, et qui étaient chargés de les compléter en nommant eux-mêmes 'leurs collègues. Il fut décrété que ce personnel serait renouvelé par élection, chaque année et par quart, mais seulement à partir de 1791; si bien que le pays ne pouvait avoir de conseils administratifs à lui et bien à lui qu'à partir de 17941 Sept ans d'attente pour une réforme si simple! Le gouvernement n'avait-il pas, du reste, l'arrière-pensée de perpétuer le régime des commissions? N'avait-il pas manqué cent fois à ses engagements? Ne le voyait-on pas à ce moment même ruser sans cesse avec la nation? Enfin, pouvait-on se contenter de ce faux semblant de centralisation administrative, quand on avait surtout besoin de garanties politiques contre l'absolutisme royal?

Ces garanties, le roi les offrait-il? Les offrait-il sincèrement, comme certains l'ont dit? Tout prouve au contraire qu'il n'en voulait accorder aucune ou qu'il n'en donna jamais que d'illusoires. En 1787, quand les ordres privilégiés, pour lui faire pièce, demandent les états généraux et que tout le pays prend feu à cette proposition, quelle est son attitude, quelle est sa réponse? Il fait d'abord simplement la sourde oreille, puis il dit non. En novembre pourtant, pour faire accepter ses projets d'emprunt, il est bien obligé de promettre qu'il réunira les états : mais quand? Dans cinq ans, pas plus tôt. D'ici là, qu'on le laisse tranquille; qu'on lui fournisse les moyens de rétablir réquilibre du budget; quand on les lui aura donnés, il déclarera l'Assemblée inutile; le tour sera joué. Du

reste, qu'il soit bien entendu que la représentation nationale ne sera, comme par le passé, qu'une simple réunion consultative. Le souverain recevra ses suppliques; il y fera droit s'il le juge à propos; voilà tout. « Au roi seul », déclare nettement le garde des sceaux Lamoignon, appartient « la puissance souveraine dans son royaume; il n'est comptable qu'à Dieu de l'exercice de son pouvoir suprême; le lien qui unit le roi et la nation est indissoluble par sa nature... La nation a intérêt à ce que les droits de son chef ne souffrent aucune altération... Le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain, sans dépendance et sans partage... Il résulte des anciennes maximes nationales... qu'au roi seul appartient le droit de convoquer les états généraux...; qu'il n'a besoin d'aucun pouvoir extraordinaire pour l'administration de son royaume; qu'un roi de France ne saurait trouver dans les représentants des trois ordres de l'État qu'un conseil plus étendu, composé d'une famille dont il est le chef, et qu'il serait toujours l'arbitre suprême de leurs représentations et de leurs doléances... * »

C'est le pauvre Louis XVI qu'on fait parler ainsi vingt mois avant la prise de la Bastille. Ne croirait-on pas entendre Louis XIV?

On n'est plus au temps du grand roi, et il n'y a plus guère en France que son faible héritier et la coterie de Versailles qui l'ignorent. Louis XVI tient des lits de justice, et quand on lui objecte qu'un de ses actes est illégal il répond simplement : C'est légal

i. V. le discours de Lamoignon dans VlntroducUon du Moniteur, p. 263-267.

parce que je le veux! Tout comme ses devanciers il expédie des lettres de cachet, emprisonne arbitrairement ses sujets, les détient sans forme de procès et soutient encore hautement, en janvier, mars et mai 1788, qu'il ne fait qu'user de son droit. A cette dernière époque, il supprime d'un trait de plume toutes les attributions politiques des Parlements, charge de la vérification de ses édits une cour plénière à sa dévotion et compte ainsi non seulement n'avoir plus rien à craindre de l'ordre judiciaire, mais pouvoir à jamais se passer des états généraux.

Voilà comment il se dispose à partager ses pouvoirs avec la nation.

Un peu plus tard*, quand l'anarchie produite par ses dernières mesures l'oblige à capituler, quand il convoque "enfin les États, quand il délie les langues, quand il déchaîne la presse, qu'il invite ses sujets à tracer eux-mêmes le programme de l'Assemblée prochaine, à dire leur avis et à le dire bien haut, le croyez-vous converti? Son entourage est-il devenu plus sage? Nullement. Leè ordres privilégiés ont voulu l'effrayer en réclamant à grands cris les états généraux. Il cherche à son tour à les intimider par un procédé analogue. Plus le peuple fera de bruit, plus il menacera les privilégiés, mieux cela vaudra. Peutêtre, épouvantés, rentreront-ils dans le devoir. Au fond, même à la fin de 1788, Louis XVI et les siens voudraient éviter l'Assemblée. S'il a dû rappeler aux affaires Necker, cfui l'exhorte à tenir parole, il garde

\. V. V Arrêt du Conseil concernant la convocation des états généraux {Recueil général des anciennes lois françaises, t. XXVIII, p. CO 1-604).

LES ORIGINES DE LA CONTRE-R^h'OLUTION. 39

d'autres ministres qui l'en détournent : les Barentin, les Villedeuil. Le gouvernement occulte, qui le perdra, l'empôche jusqu'au bout de s'abandonner au courant populaire qui le sauverait. S'il veut faire peur aux premiers ordres en laissant crier le troisième, c'est pour les rendre plus sensibles à ses propositions d'accommodement et aux concessions graves qu'il leur fait jusqu'à l'heure suprême. Malheureusement, les privilégiés ont perdu la tète et, plus encore que le tiers, s'obstinent à réclamer les états généraux. La cour n'a plus dès lors d'autre préoccupation que de paralyser à l'avance l'Assemblée, d'en rendre le fonctionnement imposible et d'en préparer la prompte dissolution. De là la déclaration royale du 27 décembre 1788 et le règlement électoral du 24 janvier 1789 *. Le souverain se prononce contre le vote par tête pour que l'aristocratie puisse tenir en respect le tiers état; mais il accorde à ce dernier une double représentation, afin qu'il ait assez de poids pour balancer les deux ordres privilégiés, de force morale pour les réfréner. Voyez d'autre part la peine qu'il prend pour prévenir les écarts de latroisième Chambre et assurer sur elle son influence. Les élections du tiers ne seront pas directes; elles pourraient amener la prépondérance de l'élément rural, et on croit ce dernier trop dépendant des seigneurs et des prêtres. Elles seront à deux degrés dans les campagnes, à trois dans les villes. On espère faire nommer ainsi une majorité de bourgeois fonctionnaires qui, devant tout au gouvergement, espérant tout de lui, ne lui créeront pas

l. Recueil général des anciennes lois françaises, t. XXVIII. p. 68!2-63i.

d'embarras. On confond du reste à dessein dans les mêmes circonscriptions les agglomérations urbaines et les populations du plat pays. Par contre, on met Paris à part. Pour l'empêcher autant que possible de donner le branle à la Révolution, on n'admet pour électeurs primaires, dans la capitale, que les citoyens payant au moins six livres de capitation. On ne lui permet de procéder à ses élections qu'à la fin d'avril, quand toute la France a déjà voté. On veut escamoter avant l'arrivée de ses députés la grosse difficulté de la délibération par tête ou par ordre. Enfin, comme il faut bien se ménager des prétextes pour renvoyer l'Assemblée dès qu'elle paraîtra dangereuse, le ministre de la Maison du roi laisse affluer à Paris les milliers de mendiants, de vagabonds et de brigands qu'il en écartait naguère très rigoureusement; il tolère leurs attroupements, leurs désordres; il institue des sortes d'ateliers nationaux ot de faux ouvriers reçoivent une solde pour ne rien faire. Le jour o^ on ne les payera plus, on compte bien qu'ils mettront à sac la capitale. On aura donc des émeutes quand il faudra; quand on jugera venue l'heure psychologique de la réaction, on massera les troupes, on fera venir Broglie et Breteuil; on matera Paris, les états seront dissous et l'ancien régime sera sauvé.

Tel est, au mois de mai 1789, le calcul de la cour. Il est tout aussi édifiant, on le voit, que celui des deux ordres privilégiés. Le roi, comme les nobles et le clergé, ne songe qu'à étouffer et à faire avorter la Révolution. Pas plus qu'eux, il ne l'a jamais voulue. Pas plus qu'eux, il n'a jamais, depuis 1781, vraiment travaillé pour le peuple. Longtemps, il s'est entendu

LES ORIGINES DE LA. CONTRE-RiSvOLUTION. il

avec elle pour le maintenir soumis et vivre de lui. S'il s'est un moment séparé de l'aristocratie; si chacune de ces deux puissances a rùvé quelque temps de s'agrandir et de se fortifier aux dépens de l'autre; si la nation a profité de leur discorde pour revendiquer et faire triompher ses droits, la France nouvelle ne leur doit rien, et il ne faut pas la taxer d'ingratitude à leur égard. Ne les a-t-on pas vues, du reste, se réconcilier pour la combattre dès l'ouverture des états généraux? N'ont-elles pas déchaîné sur elle la guerre civile et ses horreurs? Ne sont-elles pas allées chercher l'étranger pour la punir? Ne l'ont-elles pas offerte, pour se venger d'elle, à l'invasion et au démembrement? Ces souvenirs, hélas! sont encore trop vivants dans tous les cœurs. Et l'on ne fera jamais admettre au peuple qui a pris la Bastille que ceux qui ont mendié le secours de la Prusse pour les aider à la relever songeassent, avant 1789, à lui en donner les clefs.

LA

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