OUVRAGES DU MÊME AUTEUR

Cours de droit administratif . contenant Texposéet le com* mentaire de la législation administrative -dans son dernier état, avec la reproduction des principaux textes dans un ordre méthodique ; 2 très forts volumes in S** ; 6« édîtio^n ; 1881.

Traités des édifices publics d'après la législation civile, administrative et criminelle; des ventes doifnaniales avant et depuis la loi du i°''juin 1865, qui rè.orle Taliénation des biens du domaine de TBtat ; des partages de biens communaux et sectionnaireer. Un volume in-iS'*, avec tables générales, et l'Eloge de Foucart ; 1855.

Des Églises et autres édifices du culte ; broch. 75 p. ; 1866.

Études sur la loi municipale du 5 avril 1884; 1 volume in-8o ; 1886.

Études de droit public ; 1 volume in-8^; 4887.

OUVRAGES DE M. BOURBEAU

Théorie de la Procédure civile : tomes V et VI ; tome VII (La Justice de paix) ; par O.BOURBEAU, Président du Conseil général et Sénateur de la Vienne, ancien Ministre de l'Instruction publique. Commandeur de la Légion d'Honneur.

Lib rairie Administrativ e de P . OTJDIN

DIGTipNNAIRE GÉNÉRAL ou Manuel alphabétique des Contributions indirectes, des Octrois et Manufactures de TÉtat, suivi des Tableaux des délits et des contraveations et de modèles d'actes, ^eul traité complet de toutes les branches, «^«crvant aussi de Répertoire et de Table codifiée au Recueil chronologique : par M. Aimé Trescaze avec la collaboration de MM. HouncAnc ot Lacssucq. Troisième édition, recommandée au service par M. le directeur général. ~ Un volume in- 4° de plus de 1,000 pages. ,

JOURNAL DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES, paraissant tous le© dimanches, rédigé par un groupe d'employés supéiieurs. — Chronique administrative, donnant tous les faits intéressant îi un point de vue quelconque l'Admiuistration. — Articles de fond sur les questions d'actualité et autres. — Bibliographie. — Documents judiciaires. — Correspondance : réponses aux questions de service etd'iniérôt général posées par les abouniis. — MutaTions, promotions et radiations effectuées dans le personnel. — Le Journal public en tirago à j)arl, avec pagination spéciale î t*^ les

* circulaires, instructions, lois, déi:rets et règlcmoiUs publiés par la .Direction générale; 2° un ï>ecueil de jurisprudence, contenant les jugements et arrêts notifiés par l'Adrairustration*, sous le titre de Mémorial du contentieux; 3" en feuilleton, un ouvrage sur une branche de l'Administration.

MANUEL DES OCTROIS, contenant : !« des notions générales; 2° Ift jtjrisprudence administrative ; 3° la législation complote et annotée ; 4<' des modèles de règlement; |iar Paul Tuiiquin, commis ])rincipalau bureau des octrois, direction générale des contributions indirectes, t volume grand in-8». •

LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE; son origine, son organisation; ses attributions; voies de recours contre ses décisions ; par Félix Jacquelin, docteur on droit, secrétaire-rédacteur de la Commission départementale de la Vienne, 1 vol, grand in-S®.

T«E aORIlOWER WILL K CHAHOED AN OVERDUE FEE IF JWS BOOK It HOT RmiRNED TO THE URRART OH OR BEFORE THE LA8T DATE STAMPCD KLOW. HOH-RECEIPT Of OVEROUC NOTICES DOO NOT EXEMPT THE BORROWER FROH OVERDUE FEE».

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