Id.y file 886, n» i. (i/i83, 38 juin, Londres

letres patent in due and effectuell fourme, Yeven under oure prive seul at oure castell of Notingham the XXIII daie ofaugust, the furst yer of oure reigne^. » Si Ton ajoute que tous les brefs portent au recto rinscription du Mémorandum de la chancellerie 2, ainsi qu'en bas et à droite le seing paraphé d'un clerc, on considérera comme définitif le type du bref de sceau privé.

20 Lettres patentes sous sceau privé.

Il n'était pas nécessaire qu'une lettre patente fût expédiée par la chancellerie en vertu d'un bref de sceau privé. Pour qu'elle fût patente, il n'était pas nécessaire que le grand sceau fût pendant avec des lacs ou des cordons de soie. Parfois en effet le bref sous sceau privé tenait lieu de lettre patente ; mais il faut se hâter de dire que ce ne sont là que de très rares exceptions à la règle commune qui semble avoir été presque toujours observée. Ce n'est en effet qu'accidentellement que les lettres patentes ont été expédiées hors de la voie commune et légale.

I. Record Office, file 886, n° a5. (iA83, 33 août, Nottingham).

a. L*usage du livery clause remonte au dernier quart du XIV* siècle. Il devint obligatoire à partir de Henri VI. Cf Statutes of the Realm, II, Soi (loi de iA4o, cap. i).

Les deux seuls originaux de lettres patentes sous sceau privé que nous connaissions, sont conservés à Londres au British Muséum, le premier dans les Harley Charters, le second dans les Additional Charters : ce sont sans doute les exemplaires que Ton remettait au destinataire ou Tun des nombreux duplicata qui étaient envoyés aux agents du pouvoir central.

Il est facile de reconnaître à première vue une lettre patente sous sceau privé. Voici par exemple un bref par lequel Edouard P"" donne à Robert de Scales le pouvoir de traiter avec tous les gens de Moray en Ecosse qui veulent faire la paix *.

Si la suscription est analogue à celle des brefs de sceau privé : « Edwardas, Dei gratia, rex Anglie, dominus Hibernie et dux Aquitanie », l'adresse est générale : « omnibus ad quos présentes littere pervenerint, salatem » ; car il ne s'agit pas d'un mandement à tel agent royal, maïs d'une notification officielle dans tout le royaume de la volonté royale. La date ne diffère pas non plus de celle en usage dans les brefs de sceau privé, dont les éléments constitutifs sont l'annonce du sceau, le lieu, le quantième, le mois, l'année du règne : « datant sub privato sigillo nostro, apud Aberdeen, xviii diejalii anno regni nostri vicesimo

I. <c Ad recipiendum ad pacem omnes homines de Moravia qui ad pacem venire voluerunt. »

quarto * )> ; mais le protocole final, immédiatement avant la date, contient la mention suivante qui donne au bref la valeur d'une lettre patente : « in cujus rei iestûnonium kas litteras nostras Jieri fecimus patentes, quamdiu nobis placuerit durataras*^, ))

Voici une seconde lettre, cette fois libellée en français. Jean de Châlon, sire d'Arlay^ ayant prêté hommage lige, Edouard III lui donne annuellement i,ooo marcs sterling que lui et ses héritiers toucheront sur le produit des douanes des ports de Londres et de Boston, à parts égales, soit 5oo marcs dans chaque port, aux termes de la Saint Jean-Baptiste et de la Toussaint, jusqu'à ce que le roi ait pourvu son féal sujet d'une terre rapportant un revenu équivalent. La suscription royale est la même que celle des brefs de sceau privé, mais l'adresse est générale et collective : u a tous y ceux as queux cestes letres vendrunt, saluz. » La notification débute par la brève formule « Sachez nous avoir. » La date a tous les éléments que Ton rencontre dans les brefs ; mais il est bien stipulé dans la clause suivante, mise avant la date, que le bref a

I. British Muséum Harley Charters, ii3", 8. (lagC, i8 juillet, Aberdeen). Edouard I" était bien à Aberdeen le 18 juillet (Cf. Patent Rolls, laga-iSoi, p. 196.)

a. Dans le Calendar of Patent Bolls, Edw. 1", anno a/i, le transcrit de cet acte n'existe pas.

5o lÉTUDES DE DIPLOMATIQUE ANGLAISE

la vertu d'une lettre patente : (( En tesmoigne de queu chose nous avons fait faire cestes noz letres patentes. »

3o. — Edward, par la grâce de Dieu, roi de France et d'EngleterrCy et seignur d'Irlaunde, a touz y ceux as queux cestes letres vendrunt,saluz. Sachez nous aver granté a noslre cher et foial Johan de Chalouns, seignor de Arlay, pur son hommage lige a nous fait, mil marcs de sterlingues aprendre a lui et a ses heirs chescun an des issues de noz custumes en les portz de Loundres et de Seint Botulph, c'est assaver cynk centz marcs en l'un port et cynk centz marcs en l'autre port, a les termes de la Nativité de seint Johan le Baptistre et de les Touz Seintz, par oweles porcions, taunqe nous lui eons purveu de mil marchez de terre ou de rente a aver a lui et a ses heirs pur tenir de nous et de nos heirs par hommage. En tesmoigne de queu chose nous avons fait faire cestes noz letres patentes. Donné souz nostre privé seul devant Caleis, le sisme jour de marz, Van de nostre règne de France ouytisme, et d'Engleterre vintisme primer *.

Cette lettre est scellée du sceau privé en cire rouge apposé sur une simple queue.

Nous en avons vainement cherché la transcription sur les rôles de lettres patentes pour Tannée i347^, dans les index si minutieux de la série des Calendars. Or on n'a transcrit sur les rôles de la chancellerie aucun acte intéressant Jean de Châlon, sire d' Arlay. On en peut donc

I. British Muséum, Additional Charters, n" ii3o7. ('^47, 6 mars, devant Calais).

3. Calendar of Patent Rolls preserved in the Public Record Office, Edw. III, vol. VII(i3/i5-i3/i8).

ÉTUDES DE DIPLOMATIQUE ANGLAISE 5l

conclure assez vraisemblablement, et jusqu'à preuve du contraire, que certaines lettres patentes n'étaient pas rédigées dans la chancellerie ni expédiées par elle et que dans certains cas des brefs sous sceau privé remplaçaient les lettres patentes de grand sceau.

3^ Lettres closes sous sceau privé.

A partir du règne d'Edouard III certains mandements prennent une forme caractéristique. Ils débutent par les mots « De par le Roi » placés en vedette, suivis immédiatement par la clause injonctive. a Por ce qe nous vohms » ou « Noos vous mandons ». Il n'y a ni suscription, ni adresse, ni apostrophe au destinataire, ni formule finale. La date renferme l'annonce du sceau privé, le lieu, le quantième et le mois. Gomme l'année du règne fait défaut, on ne peut donc dater ces pièces que d'après des itinéraires déjà dressés ou des faits déjà connus :

3 1 . — De par le Roi,

Nous vous mandons que es busoîgnes, queles nostre cher et foial mon s. William Dayncourt avéra affaire par devers vous, lui facez hastivement droit et reson solonc les

b2 ETUDES DE DIPLOMATIQUE ANGLAISE

leis et usaiges de nosire roialme. Donné souz nostre privé seal, a Leuigele, le primer jour de novembre *.