De par le Roi

Très cher et bien amé. Doné nous est entendre cornent aucuns compaignes sont entrez a feer de guerre les conteez de Burgoigne, de Nevers et de Rethel, qi sont a noz cousins la contesse de Flandres et le conte son fils, et y ont pris et detienent diverses villes, chasteux et forteresses et font illoeqes de jour en autre tout plein des homicides, arsons et autres mais, en grant damage noz ditz cousins, destruction

I. Record Office, Privy Seals, file 908. (i368, la mai, Westminster).

du poeple et de leur paiis, dont nous nous tenons très mal content, et meement depuis qe parmy le mariage tretez et acordez par entre nous et nostre dit cousin le conte de Flandres, de nostre filz le conte de Cantebrugge et la duchesse de Burgoigne, fllle au dit conte de Flandres, les dites contées deveroient devenir par succession de héritage as mains de nostre dit filz et de la duchesse avant dite, et si sûmes nous et le dit conte de Flandres en volenté de entreeider Fun a l'autre, en tout ce qi purra toucher Feritage la dite duchesse, et par tant avons ordené nostre cher et foial chivaler Nichol de Tamworth et vous aler vers les dites contées pur y mettre la peine et faire le bien que vous purrez pur voider les dites compaignes dilloeqes, et pur les faire deliverer les villes chasteux et forteresses, si nuls y soient par eux detenuz. Par quoi vous prions chèrement enchargeant, sur la foy qe vous nous devez, qe vous aillez ovesqe le dit Nichol as ditz contées et y mettez vostre peine, eide et diligence par toutes les bones voies qe vous purrez, qe les dites choses se facent, par la manere qe dit est, selonc ce qe meismes celui Nichol vous enformera plus pleinement de par nous, adjoustant à lui ferme créance de quanquil vous dira de nostre part sur ceste matière et venant par devers nous ovesqe le dit Nichol pur nous faire report de ce qi sera fait sur toutes les choses susdites. Et si ferrons aconter ovesqe vous a vostre venue de voz gages pur le dit viage et vous ent faire prest paiement, si comme reson est. Et ce ne lessez pur amour de nous et come nous nous fions de vous. Donné souz nostre privé seal, a Westminster, le xxnii* tour d'octobre *.

Cette dernière pièce a ceci de particulier que, quoique scellée du sceau privé, elle a toutes les

I. Record Office, Privy Seals, file 908. (i366, 24 octobre, Westminster).

apparences d'une lettre secrète. Car la teneur débute par la formule : « Très cher et bien amé^ » élément caractéristique des lettres missives secrètes.

4^ Les billets royaux sous sceau privé.

Il arrivait que le roi, en cas d'urgence, correspondait avec son chancelier d'une façon toute laconique. Il écrivait alors une sorte de billet qui ne porte ni suscription, ni adresse, ni date, témoin ce bref royal d'Edouard 111 pour un clerc William de Tamworth, du diocèse de Winchester ; bref qu'il est bien difficile de dater

36. — Soient nos letres patentes faites a nostre cher clerc William de Tamworth de Feglise de Silcestre en la diocèse de Wyncestre amendez et renovellez de mesme la date qelles sont, nient contresteant qe mesmes les letres font mencîon qe la dite egUse est en la diocèse de Salesbirs et qe noz letres desouz la targe et noz roulles y accordent *.

Les traces du sceau plaqué au bas de l'acte nous permettent d'inférer que ces billets étaient signés du sceau privé et que le chancelier, chargé d'adresser la lettre patente, y donnait suite comme u un véritable bref de sceau privé.

I. Record Office, PrivySeals, file 909. —Cf. Paient Rolls {iZ!i^iZjo),

ÉTUDES DE DIPLOMATIQUE ANGLAISE b'J

50 Les protections sous sceau privé.

Quand un chevalier, un clerc, un marchand, quittait le royaume pour entreprendre un voyage (( as parties de delà », qull fût d'ailleurs ou non au service du roi, le souverain accordait à son sujet des lettres de protection. Ces lettres conféraient certains privilèges au destinataire, suivant les clauses de nature différente et spéciale que le roi avait bien voulu y faire insérer. Les mandements du roi qui en ordonnent Texécution et l'expédition sont toujours scellés du sceau privé ; le chancelier était chargé d'y donner suite, et très probablement les transcrivait sur des rôles spéciaux S quelquefois sur les rôles des lettres patentes.

Les brefs de protection sous sceau privé commencent à apparaître sous le règne d'Edouard III. Ils ne portent ni suscription, ni adresse, mais nous savons qu'ils étaient adressés au chancelier. Ils sont rédigés soit en latin, soit en français. Ils débutent par la formule brève et impérative (( soit faite une protection ove la clause de volu-

I. On trouve au bas d'uu bref de protection pour Jean Atte Mille de Tettebury et W. Waryner de Tettebury la mention « nondum irrotulantur ». II existe au P. R. O. une petite série de Protection Rolls pour les années 10 à 34 d'Edouard 1".

mus pour » dans les actes en français ; — « Jîat protectU) cum clausulapro, etc. » dans les actes en latin. La date comprend l'annonce du sceau, le lieu, le quantième et le mois :

37. — Fiat protectlo cum clausula volumus pro Johannc de Benefeld qui nobiscum in obsequium nostrum ad partes Francie profecturus est, usque ad festum Pasche proximo futurum duratura. Datum sub privato sigillo, apud Sandewicam, sexto die octobris ^

Mais la protection est parfois datée de Tannée du règne, et quand Edouard III a pris le titre de roi de France, de Tannée du règne en France : tels sont par exemple deux brefs de protection pour un chevalier Guillaume de Molyns qui accompagne le roi et pour John Northbury qui va prendre possession de la capitainerie de la ville de Libourne :

38. — Soit faite une protection, ovela clause de volumus, pur William de Molyns, chivaler, qest a aler ovesqe nous en nostre service as parties de delà, adurer tanqc a la feste de Paske prochein avenir. Donné souz nostre privé seal, a Westminster y le xx* jour d'augst. Van de nostre règne d'Engleterre trente tiers, et de France vintisme 2.

39. — Fiat protectio cum clausula volumus pro Jo];ianne Northbury, de comitatu Cestrie, capitanei ville de Leybourne, in Aquitania, qui in obsequium nostrum ad partes transmarinas profecturus est ibidem, in municione

I. Record Office, Privj Seab, file 910. (i338, 6 octobre, Sandwich). 3. Id., id.y file 910. (i3/|6, ao août, Westminster).

dicte ville moraturus, per unum annum duratura. Daium sub privato sigillo nostro, apud Westmonasterium, xii» die mardi, anno regni nostri Anglie quinquagesimo primo et Francie tricesimo octavo *.

Quant au sceau privé (diamètre 5 cent.), il se trouve parfois au dos de Pacte, mais le plus souvent il est plaqué au bas et à droite du bref de protection.

Les formules de chancellerie devaient d'ailleurs être rigoureusement observées et les lettres de protection, délivrées par le chancelier, n'étaient scellées du grand sceau et expédiées qu'après transmission régulière par l'ofiBce du sceau privé. Il arriva même que le roi rapporta parfois son arrêté en révoquant la protection accordée. Ainsi en 1376 Hugues de Calvyle, capitaine de Calais, avait par bill adressé au bureau du sceau privé certifié qu'un certain chevalier, Gilles de Ardern, était attaché à sa compagnie et qu'il partait sous ses ordres pour la défense de Calais. Le 4 août le roi avait accordé au dit Gilles des lettres patentes de protection sous le grand sceau, valables jusqu'au i*' novembre suivant. Mais, pour certaines raisons qu'on fit valoir au roi et au conseil, Edouard III jugea bon de revenir sur sa décision. Aussi bien dut-il adresser au chancelier un nouveau bref sous sceau

I. Record Office, Privy Seals, file 978, n* 11. (iSBg, ao août, Westminster).

6o ETUDES DE DIPLOMATIQUE ANGLAISE

privé, en vertu duquel le chancelier expédia une lettre patente sous le grand sceau, annulant la protection antérieure :

4o. — Licet nuper ad significationem dilecti et fidelis nostri Hugonis de Galvyle, capitanei ville nostre Calesii, per billam suam nobls in ofTicio privati sigîlli nostri testificantis, Egidium de Ardern, militem, in obsequium nostrum ad partes transmarinas iturum ibidem in eodem obsequio nostro, in comitiva prefati Hugonis, in municîone ejusdem ville moraturum, litteras nostras de protectione cum clausula volumus sub magno sigillo nostro usque ad festum Omnium Sanctorum proximo futurum duraturas dicto Egidio, quarto die augusti proximi jam transacto, fieri fecerimus, nichilominus, et certis causis rationabîlibus coram nobis et consilio non postpositis, dictas litteras nostras de protectione per alias litteras nostras sub dicto magno sigillo nostro faciendas in forma débita volumus revocari. Datum sub privato sigillo nostro, apud Haveryng^ XVIII* die augusti, anno regni nostri Anglie quinquagesimo, et Francie tricesimo septimo ^

Richard II libelle ses brefs de protection sous sceau privé comme son aïeul Edouard III : tel est en effet le type d'une protection, valable une année, accordée à Jean Trailly, chevalier, maire de Bordeaux :

4i. — Fiat protectio cum clausula volumus pro Jobanne Trailly, milite, majore civitatis nostre Burdegalie, qui in obsequio nostro in partibus Acquitanie super salva custodia dicte civitatis nostre moratur, per unum annum dura-

I. Record Office, Privy Seuls, file 972, n* 6. 1876, 18 août (Haveringalte Bowcr).

ETUDES DE DIPLOMATIQUE ANGLAISE 6l

tura. Datum sub privato sigillo nostro, apud Westmonasterium XXVI diejuniii anno regni nostri vicesimo tercio *.

Ses successeurs Henri IV, Henri V et Henri VI, font de même, Henri IV quand il accorde une protection annuelle à Jean Orwell, capitaine de Sangalte :

42. — Fiat protectio cum clausula volumus pro dilecto armigero nostro, Johanne Orwell, capitaneo castri nostri de Sandegalo, qui in obsequio nostro in partibus Pykardie super salva custodia castri predicti moratur, per unum annum duratura. Datum sub privato sigillo, apud Westmonasterium, VI" die novembris, anno regni nostri primo ^.

Henri V en délivrant une protection semestrielle à un certain Louis Jean qui l'accompagne en France :

43. — Fiat protectio cum clausula volumus, pro Lodowico Johan, qui in obsequium nostrum ad partes Francie profecturus est, ibidem in eodem obsequio nostro moraturus, per dimidium annum duratura. Datum sub privato sigillo nostro apud Westmonasterium, xviii die juniiy anno regni nostri decimo ^.

Henri VI, en l'accordant à Ricard Crisp qfui sert dans la compagnie de Guillaume Myners, capitaine de Harfleur :

I. Record Office, Privy Seals, file io8A. (iSgg, 26 juin, Westminster).

3. Privy Seals, file io85. (iSgg, 6 novembre, Westminster). 3. Id., file ii6/j. (i/iaa, 18 juin, Westminster).

44. — - Fiat protectio, cum clausula volumus, pro Ricardo. Grisp, qui in obsequio nostro in comitiva Willelmi Myners, capitanei ville nostre de Harefleu, in partibus Normannie super salva custodia ejusdem ville moratur, per unum annum duratura. Datum sub privato sigillo nostro, apud Westmonasterium, xix die novembris anno regni nostri primo *.

Dès lors le bref de protection sous sceau privé offre toutes les particularités diplomatiques que nous rencontrons dans les brefs de sceau privé. C'est ainsi que Henri VI, recouvrant sa couronne après avoir été dix ans détrôné, ajoute à la date de son règne, celle du retour sur le trône, de sa réadeption :

45. — Fiat protectio, cum clausula volumus, pro Johanne Brugges, cive et scissore Londoniensi, alias dicto Johanne Brugge, cive Londoniensi, alias dicto Johanne Brugges, seu quocumque alio nomine censeatur, qui in obsequio nostro, in comitiva cari ssimi consanguinei nostri Ricardi. comitis Warrewici et Saresbirie, capitanei ville et castri nostrorum Galesii, super salva et secura custodia, defensione ac vitellacione ville et castri predictorum, ^ac marchiarum ibidem circumvicinarum moratur, per unum annum duratura. Datum sub privato sigillo nostro, apud palacium nostrum Westmonasterium, vin die novembris, anno ab inchoacione regni nostri XLIX, et readepcionis régie nostre potestatis anno primo ^.

A dater de ce règne également, les brefs de protection sont contresignés au recto en bas et en

I. Record Office, Privy Seals, ii65. (i^aa, 19 novembre, Westminster), a. /d., id., file 1397. (1670, 8 novembre, Westminster).

droite par un clerc, de même que la mention de la date et du lieu où le bref a été remis au chancelier est inscrite en haut du recto « Mémorandum », etc.

L'usage se maintient sous Edouard IV * et sous Richard III 2. Le bref de protection débute par la formule « Fiat protectio cum clausula volumus pro.., qui in obsequium nostrum in comitiva.,. per unum annum duratura » et la date comprend Tannonce du sceau, le lieu, le quantième, le mois, l'année du règne. « Datum sub privato sigillo nostro apud Westmonasterium, tercio die septembris, anno regni nostri primo. » Le clerc du roi met son seing suivi d'un paraphe et le chancelier n'oublie pas d'inscrire le mémorandum en usage.

Il faut remarquer également que les brefs de protection sont tous rédigés en latin. Depuis le règne d'Henri IV, le français est de moins en moins employé ^ ; il ne Test plus du tout sous Henri V * et si l'on en trouve encore de très rares exemples sous Henri VI au début du règne, on peut constater que sous Edouard IV ^ et sous Richard III ^ le latin remplace totalement le français.